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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 1er août 2017


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JOURNAL OFFICIEL n°178 du 1er août 2017

Finances et Fiscalité locales
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
- Publication de la loi
LOI n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
JORF n°0178 du 1er août 2017 - NOR: CPAX1716800L


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"



Sécurité - Secours
Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics





 
PARLEMENT

Rapport d'information
Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé
Alors que les budgets sont sous tension, les systèmes de santé génèrent, en France comme dans la plupart des pays développés, une part de "gaspillage", notamment sous la forme de soins inutiles ou redondants, d'interventions évitables ou à faible valeur ajoutée. Cela pourrait représenter, d'après l'OCDE, près d'un cinquième de la dépense de santé. Ces constats ne sont pas nouveaux.
Ils suscitent néanmoins, chez l'ensemble des acteurs du système de santé, une prise de conscience accrue.
Face aux défis de la médecine de demain (vieillissement de la population, poids des maladies chroniques, technicité croissante des soins...), l'amélioration de la pertinence des soins représente en effet un enjeu majeur pour l'avenir et la pérennité de notre système de santé.
Renvoyant au "juste soin", approprié, adapté aux besoins des patients, conforme aux meilleurs standards cliniques, la pertinence médicale conduit à conjuguer l'exigence de qualité et de sécurité des soins et l'amélioration de l'efficience de notre système de santé, souvent pensées de manière antagoniste.
Si des actions ont été engagées par l'État et l'assurance maladie, leurs résultats plafonnent. De l'avis général, l'organisation cloisonnée de notre système de santé et ses modes de financement peu incitatifs sont un frein à des avancées plus substantielles.
Le rapport formule plusieurs propositions pour passer, au-delà d’une logique de rabot, à une vision stratégique et des évolutions structurelles. Elles s’articulent autour de cinq grands axes :
- consolider le pilotage stratégique pour coordonner les initiatives en faveur d’un recours plus pertinent aux soins, accroître leur portée et assurer le suivi des résultats dans le temps ;
- décloisonner la ville et l’hôpital pour améliorer la transmission et le partage des informations ;
- placer les professionnels de santé au cœur de la démarche pour favoriser son appropriation ;
- sensibiliser le grand public pour changer les comportements ;
- engager des évolutions des modes de financement vers une logique de parcours de soins et de régulation par la qualité et la pertinence, dans le cadre d’une approche "gagnant gagnant" concertée avec les professionnels et établissements de santé.
Sénat - Rapport d'information n° 668 (2016-2017) - 2017-07-20
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-668-notice.html


Revue de presse parlementaire
Sénatoriales : qui se représente ?
Les élections sénatoriales du 24 septembre vont renouveler la moitié du Sénat. Parmi les 170 sénateurs qui sont concernés par ce renouvellement (sur 348 sénateurs au total), quelles sont les intentions des uns et des autres ?
L’effet de la loi sur le non-cumul des mandats ?
39 sénateurs renouvelables sur 170 sont concernés par l’entrée en vigueur, dès le 1er octobre, de la loi sur le non-cumul des mandats votée en 2014. Cette loi  interdit de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat à la tête d’un exécutif local : maire, adjoint au maire, président et vice-président de conseil départemental, régional et de communauté de communes. Les seuls mandats locaux qui peuvent ainsi être conservés par un parlementaire sont ceux de conseiller municipal, départemental ou régional.
Public Sénat - 2017-07-31


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ORDRE DU JOUR du mardi 1er août 2017

Assemblée Nationale
Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Sénat
- Questions d'actualité au Gouvernement


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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT

Remplacement d'un sénateur élu député
Composition du sénat
Groupes politiques

Calendrier prévisionnel de renouvellement des instances du Sénat (octobre 2017)
Calendrier des séances d'octobre à décembre 2017





 
UNION EUROPEENNE

Jumelages/Environnement
Convention des maires
- Commencez un jumelage sur le climat et l’énergie
Le programme de jumelages de la Convention des maires offre aux collectivités la chance de rejoindre une aventure éco-responsable : des jumelages qui ont pour but d’augmenter la capacité et les connaissances des gouvernements locaux et régionaux pour limiter et s’adapter au changement climatique.
Candidatez avant le 15 septembre 2017.
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3563


Energies
Les énergies renouvelables dans l'UE

D'ici à 2020, l'Union européenne s'est fixée comme objectif d'atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans sa consommation totale d'énergie. Cet objectif, à caractère contraignant pour les Etats membres depuis 2009, a été établi dans le cadre du Paquet sur le climat et l’énergie à l’horizon 2020 signé en 2007.
En 2015, cette part s'élevait ainsi à environ 16,7% pour la consommation finale brute d’énergie de l’Union européenne dans sa globalité. Toutefois, il existe de fortes disparités entre les pays.
Chaque pays de l'Union s'est fixé un objectif contraignant à atteindre, selon sa situation initiale. La France devra ainsi compter 23% de ces énergies dans sa consommation totale d'ici 2020, part qui atteint 15,2% en 2015…
Toute l'Europe - 2017-07-31




 
JURISPRUDENCE

Achats publics - DSP - Concessions
Cas ou un litige relatif à l’exécution d’un contrat n’est pas traité sur le terrain contractuel

Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de faire application du contrat ; Toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée par une partie ou relevée d'office par lui, tenant au caractère illicite du contenu du contrat ou à un vice d'une particulière gravité relatif notamment aux conditions dans lesquelles les parties ont donné leur consentement, il doit écarter le contrat et ne peut régler le litige sur le terrain contractuel ; Il en est ainsi dans le cas où les agissements d'une des parties ou de leur mandataire sont caractéristiques du dol ; Le mensonge et la fraude d'une des parties peuvent être regardés comme constitutifs du dol s'ils ont, en fait, déterminé le consentement de l'autre partie ; Si le dol ne se présume pas, il peut être établi par tous moyens ;
>> Pour caractériser les manoeuvres dolosives, la commune fait valoir que le représentant commercial de la société AO, qui s'est présenté auprès d'elle comme concessionnaire de la société X, lui a communiqué un comparatif erroné entre la proposition de la société X FINANCIAL SERVICES et les contrats qu'elle avait signés avec la société R afin d'emporter sa signature du nouveau contrat litigieux ;
Toutefois, s'il résulte de l'instruction que l'agent commercial de la société AO a utilisé, comme point de comparaison, le contrat signé avec la société R en 2006, sans tenir compte de l'avenant de 2008, la proposition commerciale délivrée par la société AO comporte la mention qu'elle a été établie sur la base du contrat de 2006 passé entre la commune et la société R de sorte que la commune ne pouvait l'ignorer ;
Par ailleurs, si la commune soutient que la proposition commerciale qui lui a été envoyée présentait à tort la convention initiale avec la société R comme reposant sur des loyers mensuels et non trimestriels, elle ne peut prétendre ignorer le montant des charges dont elle s'acquitte auprès de la société R., y compris dans le contexte de mobilisation de ses services sur une manifestation importante au moment de la signature du contrat ;
Par suite, en admettant même que le comportement du représentant commercial de la société AO puisse être imputé à la société requérante, la commune n'est pas fondée à soutenir que son consentement a été vicié par des manoeuvres dolosives ; C'est donc à tort que la commune soutient que le contrat dont s'agit serait entaché de nullité et ne pourrait pas fonder l'action en responsabilité contractuelle intentée par la société requérante…
CAA de VERSAILLES N° 15VE03275 - 2017-07-20


Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement
Conditions d’accueil des migrants à Calais : le Conseil d’État rejette les appels du ministre de l’intérieur et de la commune

Malgré la fermeture en 2016 du centre d’accueil de migrants se trouvant à Calais, au profit d’une répartition de la prise en charge des migrants dans des structures d’accueil implantées sur différents points du territoire national, plusieurs centaines de migrants se trouvent à nouveau à proximité de Calais depuis le début de l’année 2017.
A la demande de migrants et d’associations, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, saisi d’un référé-liberté, a notamment enjoint au préfet du Pas-de-Calais et à la commune de Calais de créer plusieurs dispositifs d’accès à l’eau permettant aux migrants de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines, et d’organiser un dispositif adapté d’accès à des douches ; en outre, il a enjoint au préfet d’organiser, à destination des migrants qui le souhaitent, des départs depuis la commune de Calais vers les centres d’accueil et d’orientation ouverts sur le territoire français dans lesquels des places sont disponibles.
Le Conseil d’État rejette les appels du ministre de l’intérieur et de la commune de Calais contre cette ordonnance :
- il juge que les conditions de vie des migrants révèlent une carence des autorités publiques, qui est de nature à exposer les personnes concernées à des traitements inhumains ou dégradants et qui porte donc une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ;
- il estime que c’est à bon droit que le juge des référés du tribunal administratif a prononcé les injonctions rappelées ci-dessus.
Conseil d'État Nos 412125, 412171 - 2017-07-31




 
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Education - Enfance
Réseaux d’éducation prioritaire renforcée

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale : "… tous les CP dédoublés seront prêts,
- pour 70 % d’entre eux, par une division par deux des classes
- pour les 30 % restants, grâce à la présence de deux maîtres par classe.
Nous respectons les deux dispositifs. Ils seront évalués scientifiquement…
Assemblée Nationale - Question orale - 2017-07-26


Urbanisme
Modifications apportées à un projet de plan local d'urbanisme - Enquête complémentaire

Les modifications apportées à un projet de plan local d'urbanisme après enquête publique sont appréhendées par le juge administratif sur la base de deux critères :
- elles doivent procéder de l'enquête publique elle-même, c'est-à-dire résulter des avis joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, en application de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ;
- elles doivent en outre ne pas être de nature à porter atteinte à l'économie générale du plan.
La jurisprudence est ainsi stricte et constante en la matière, justifiée par le principe de participation, le public n'ayant effectivement pas été consulté sur ces modifications substantielles. La réforme de l'enquête publique réalisée dans le cadre du Grenelle de l'environnement a toutefois assoupli cette difficulté et l'obligation de procéder à une nouvelle enquête en offrant la possibilité de réaliser une enquête complémentaire.
Le II de l'article L. 123-14 du code de l'environnement prévoit ainsi que : "Au vu des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, la personne responsable du projet, plan ou programme visé au I de l'article L. 123-2 peut, si elle estime souhaitable d'apporter à celui-ci des changements qui en modifient l'économie générale, demander à l'autorité organisatrice d'ouvrir une enquête complémentaire portant sur les avantages et inconvénients de ces modifications pour le projet et pour l'environnement. Dans le cas des projets d'infrastructures linéaires, l'enquête complémentaire peut n'être organisée que sur les territoires concernés par la modification. Avant l'ouverture de l'enquête publique complémentaire, le nouveau projet, plan ou programme, accompagné de l'étude d'impact ou du rapport environnemental intégrant ces modifications, est transmis pour avis à l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement prévue, selon les cas, aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du présent code et à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme".
Ce dispositif s'applique tant à des projets qu'à des plans ou programmes. Un plan local d'urbanisme peut donc en bénéficier. Il appartient à la personne responsable du plan local d'urbanisme, c'est-à-dire à l'organe délibérant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, de demander au maire ou au président de l'EPCI d'ouvrir une enquête complémentaire.
>> Le code de l'environnement impose, par ailleurs, de compléter le dossier d'enquête initial d'une note expliquant les modifications substantielles apportées au plan ou programme par rapport à sa version initialement soumise à enquête, l'organe délibérant de la commune ou de l'EPCI compétent doit délibérer sur les avantages et inconvénients des modifications pour le plan local d'urbanisme et pour l'environnement. Cette étape implique nécessairement un nouvel arrêt sur le projet de plan local d'urbanisme et la consultation formelle des personnes publiques associées, parallèlement à celle, le cas échéant, de l'autorité environnementale.
Assemblée Nationale - 2017-03-21 - Réponse Ministérielle N° 46574
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46574QE.htm




 
INFOS RH

//JOURNAL OFFICIEL//Concours
Technicien territorial - Concours externe, interne et troisième concours session 2018

Arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, session 2018, organisé par le Centre de gestion du Rhône
>> Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon, pour couvrir les besoins des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de l'année 2018, dans 8 spécialités
JORF n°0178 du 1er août 2017 - NOR: INTB1721884A

Technicien principal territorial de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours session 2018
Arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, session 2018, organisé par le centre de gestion du Rhône
>> Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon, pour couvrir les besoins des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de l'année 2018, dans 8 spécialités
JORF n°0178 du 1er août 2017 - NOR: INTB1721890A

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - Examen professionnel par voie d'avancement au titre de l'année 2018
Arrêté du 18 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade organisé par le centre de gestion du Calvados
>> Calvados dans les spécialités "musique", "arts plastiques" et "art dramatique"
JORF n°0178 du 1er août 2017 - NOR: INTB1721797A

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe - Examen professionnel par voie d'avancement au titre de l'année 2018
Arrêté du 21 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe organisé par le centre de Seine-et-Marne
>> Seine-et-Marne dans les spécialités "musique", "danse", "arts plastiques" et "art dramatique"
JORF n°0178 du 1er août 2017 - NOR: INTB1721835A

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - Examen professionnel par voie d'avancement au titre de l'année 2018
Arrêté du 21 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe organisé par le centre de Seine-et-Marne
>> Seine-et-Marne dans les spécialités "musique", "arts plastiques" et "art dramatique"
JORF n°0178 du 1er août 2017 - NOR: INTB1721849A


//DOCUMENTATION//

Les expositions aux risques professionnels dans les petits établissements en 2010
Les salariés des très petits établissements (1 à 9 salariés) ne sont pas plus exposés aux risques physiques que ceux des plus grandes unités, sauf pour les vibrations et la conduite sur la voie publique. Les expositions aux agents cancérogènes apparaissent plus fréquentes pour les salariés dans les petits établissements (1 à 49 salariés), et la prévention de ces risques y est moins développée. En revanche, ils subissent des risques organisationnels et psychosociaux nettement moins importants. Ces constats demeurent lorsqu’on prend en compte les métiers exercés.
Dares - Résultats 2017-049 - 2017-07-31


//ACTU RH//
Tout savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en vidéo
Une faible proportion des personnes susceptibles d’être reconnues travailleurs handicapés en font la demande, par méconnaissance de la démarche à réaliser, à cause d’idées reçues sur le handicap…
Partant de ce constat, la MJC Lorraine a réalisé un
webdocumentaire pédagogique sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Ce webdocumentaire ait le tour du sujet en 7 questions clés :
- Qu’est-ce que la RQTH ?
- À partir de quand faut-il faire une demande ?
- Pourquoi hésiter à se faire reconnaitre travailleur handicapé ?
- Quelles sont les aides en rapport avec la RQTH ?
- Quels sont les critères pour bénéficier du statut de travailleur handicapé ?
- Quelles sont les démarches pour être reconnu travailleur handicapé ?
- Quelle est l’évolution du statut dans le temps ?
Il propose également 14 témoignages de salariés, d’un directeur, d’un responsable des ressources humaines et d’un référent handicap.

CNSA - 2017-07-31




 
DOCUMENTATION

Economie locale - Emploi - Formation professionnelle
Enquête 2016 auprès de la Génération 2013 - Pas d'amélioration de l'insertion professionnelle pour les non-diplômés
Dans un contexte de faible reprise économique, l’accès à l’emploi des jeunes de la Génération 2013 est légèrement plus favorable que pour la génération précédente. En 2016, soit trois ans après avoir quitté le système éducatif, un jeune actif sur cinq recherche un emploi et c’est le cas pour un jeune actif non diplômé sur deux. Ces niveaux restent bien supérieurs à ceux connus avant la crise.
Au sommaire
Une génération sensiblement plus diplômée
Une amélioration modérée de l’accès à l’emploi pour l’ensemble de la génération
Les non-diplômés, moins nombreux, mais toujours aux marges de l’emploi
Dans le secondaire, les premiers effets de la réforme du bac pro
Pas d’amélioration pour les diplômés du supérieur

Céreq - Bref n°356 - 2017-06-08


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"




 
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Eau - Assainissement
Assemblée générale de la FP2E  - "Relever les défis de l’eau au cours des prochaines années"
Lors de son Assemblée générale, le 5 juillet, la FP2E invitait plusieurs parties prenantes du secteur à prendre part à sa réflexion sur les priorités à adopter en matière de politique de l’eau au cours de la nouvelle mandature.
Bertrand Camus, Président de la FP2E, a ouvert une table ronde intitulée "Relever les défis de l’eau dans les années à venir" autour de laquelle Sophie Auconie, co-Présidente du Cercle Français de l’Eau, Elodie Martinie-Cousty, Administratrice de France Nature Environnement, Jean Launay, Président du Partenariat Français pour l’Eau, ont apporté leurs visions respectives en vue de nourrir la démarche d’analyse et de sensibilisation autour des enjeux identifiés par la FP2E :
- L’adaptation des services publics d’eau et d’assainissement  à la transition écologique
- La résorption de la fracture territoriale sur le plan de la qualité de l’eau et de la performance globale des services d’eau
- Une meilleure utilisation de l’argent public
- Une relance des investissements dans les infrastructures au niveau local et une meilleure mobilisation des fonds européens pour cela,
- La sécurité des usagers-citoyens (sur les plans des pollutions émergentes et de la prévention des inondations notamment).
La fédération a mis en perspective la gestion des services d’eau et d’assainissement au regard des enjeux du changement climatique et de la transition écologique en particulier. Elle préconise, notamment, d’inciter les élus locaux à exercer leur droit à l’expérimentation afin de développer de nouveaux modèles alliant efficacité environnementale, solidarité et pérennité économique.

FP2E - 2017-07-28


Economie locale - Emploi - Formation professionnelle
> Economie locale
L'Atlas commenté de l'économie sociale et solidaire 2017
Avec plus de 5000 créations d’entreprises en moyenne chaque année, l’Economie sociale et solidaire (ESS) consolide son développement et se diversifie dans ses formes (inclusion des sociétés commerciales, sous conditions) comme dans ses activités : alimentation, silver économie, tourisme…
L’Atlas est organisé pour appréhender au mieux la diversité de l’ESS et témoigner, données chiffrées à l’appui, de son rôle économique et social en France…
L'ESS en quelques chiffres :
164 077 entreprises (+1% depuis 2008)
221 136 établissements employeurs (+3% depuis 2008)
2 372 812 salarié.e.s (+5% depuis 2008) soit 10,5% de l’emploi en France et 14% de l’emploi privé

Pour commander l'ouvrage, cliquez ici


Education - Enfance - Jeunesse
Enquête "bilan et perspectives de la protection de l’enfance - un bilan en demie teinte"
Dix ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance dont le projet avait été présenté lors des 1res Assises nationales de la protection de l’enfance, c’est aujourd’hui l’heure de vérité.
Cette enquête, réalisée pour les 10e Assises nationales de la protection de l’enfance, avait pour objectif de donner la parole aux acteurs concernés par la protection de l’enfance : quel bilan et quelles perspectives dressent-ils de ces dix dernières années dans ce domaine ?
Ce sont finalement plus de 2000 personnes aux places variées dans le dispositif qui se sont exprimées, faisant part de leur ressenti sur les progrès accomplis et les insuffisances repérées.

ODAS - 2017-07-31


Environnement - Risques
Appel à commentaires : intégrer la sécurité numérique dans une démarche agile
Les modes d’attaques évoluent et exploitent des vulnérabilités présentes nativement ou structurellement dans les systèmes ou au sein de leurs environnements. Des risques encore accrus par la dématérialisation mais aussi par l’interconnexion de l’information et des usages. Pour répondre à ces enjeux, le management des risques lors de la gestion de projet doit évoluer.
Le guide "
Intégrer la sécurité numérique dans une démarche Agile " a pour vocation d’aider les organismes publics et privés à intégrer la sécurité numérique dans un projet Agile, particulièrement dans le cadre d’une démarche d’homologation de sécurité.
Il propose une approche simple et pratique, adaptée au mode de développement Agile, pour analyser et traiter les risques numériques, construire une politique de sécurité du système et conduire une homologation.
Ce document s’accompagne d’un guide annexe qui présente les outils méthodologiques et les bases de connaissances nécessaires…

ANSSI - 2017-07-21


Energies
Eoliennes en mer : pourquoi tant d'atermoiements ?
Revue de Presse -
Installée au large du Croisic, en Loire-Atlantique, la première éolienne flottante offshore devrait être mise en service d’ici à la fin de l’année.
Une expérimentation tardive qui illustre les tergiversations françaises pour déployer cette technologie d'énergie renouvelable…

libération - 2017-07-30

Quelles sont les bonnes pratiques GES des collectivités ?
L’Association Bilan Carbone (ABC) en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) souhaite, grâce aux réponses des collectivités au questionnaire suivant, identifier les bonnes pratiques, mais aussi les besoins des territoires en termes de réduction d’émissions de GES, à la fois pour la réalisation de leur bilan GES et pour la réussite du passage à l’action.
La date limite pour répondre au questionnaire est fixée au vendredi 15 septembre 2017.
Ce
questionnaire fera l’objet, d’ici la fin de l’année, d’un guide de bonnes pratiques GES des territoires français, mis à disposition gratuitement par l’ABC sur son site internet.
Association Bilan Carbone - 2017-07-21


Finances et Fiscalité locales
Le groupe Agence France Locale noue un partenariat avec l’association des élèves administrateurs territoriaux
Le Groupe Agence France Locale et l’Association des élèves administrateurs territoriaux de l’INET (Institut national des études territoriales) ont signé le 24 juillet dernier un partenariat.
L’objectif de ce rapprochement est de faciliter les rencontres entre le Groupe AFL et les élèves administrateurs territoriaux. Il complète la collaboration initiée avec l’AATF (Association des administrateurs territoriaux de France, réunissant des anciens élèves de l’INET) en 2015.
"Apporter notre soutien à l’AEAT était pour nous une évidence, a déclaré Olivier Landel, directeur général de l’Agence France Locale - Société Territoriale. Les administrateurs territoriaux collaborent avec l’Agence depuis de nombreuses années, avant même sa création - à la réussite de laquelle ils ont d’ailleurs largement contribué."
"Grâce à ce partenariat, les élèves-administrateurs territoriaux auront l’opportunité de bénéficier de passerelles vers cette institution d’un genre unique, la seule qui soit uniquement consacrée au financement des collectivités, a ajouté Samantha Chevrier, présidente de l’AEAT."

Agence France Locale - 2017-07-30


Internet - Téléphonie - Réseaux
Big bang sur le marché "pro" sur le FttH
Le bras de fer de l'ARCEP sur Orange a fonctionné : celui-ci ne sera pas trop régulé comme opérateur puissant, mais a spontanément signé un accord qui devrait permettre d'animer le marché de gros (hors RIP !) pour les entreprises, avec KOSC. Concrètement, KOSC aura accès à l'infrastructure passive de la BLOM d'Orange pour bâtir ses offres à destination des opérateurs spécialisés sur le marché "entreprises".
En parallèle, tous les opérateurs de BLOM vont devoir proposer aux opérateurs de détail une offre avec qualité de service, avec une GTR de 10h, sur l'architecture de base. Il ne sera pas interdit de proposer, en plus, des architectures plus dédiées aux entreprises, qui permettraient une GTR de moindre durée par exemple.
Au total, il s'agit de faire basculer massivement sur la fibre les entreprises et services publics qui utilisent aujourd'hui des offes sur cuivre avec qualité de service généralement souscrits auprès d'Orange, et ce pour des tarifs qui devraient être voisins, voire inférieurs, grâce à une véritable animation concurrentielle entre les opérateurs de détail.

AVICCA - 2017-07-31

+++++++++++++++++
6 653 943 € -
C'est le montant des premières pénalités acquitées par Altice/SFR le 19 juillet, suite au contentieux sur le Réseau d'Initiative Publique FttH des Hauts-de-Seine.
En effet, seulement 113 000 prises avaient été réalisées fin 2013 sur les 466 000 contractualisées par Sequalum, filiale de Numéricable. Ceci pourrait-il avoir un lien avec le fait qu'Altice SFR ait annoncé dans la même période pouvoir fibrer toute la France sans subvention publique (et donc sans contrat, et donc sans indemnité en cas de retard...) ?
AVICCA - 2017-07-31

http://www.avicca.org/actualite/96-653-943-eu


Logement - Habitat - Gens du voyage
Actualités habitat n° 1061 du 30 juillet 2017
Au sommaire:
- Baisse de l’APL : un mauvais coup
- AG de Procivis-UESAP et des ESH
- Cinquième édition de la Semaine HLM : plus de 300 évènements
- Adapter les politiques de l’habitat aux marchés locaux, dans l’Yonne
- Dossier : les HLM et le numérique
- La sous-occupation et la loi Egalité et Citoyenneté

USH - Actualités habitat n° 1061 - 2017-07-30


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"


Tourisme

Vos vacances sans voiture ?
A pied, à vélo, en barque et même en train à vapeur... Onze "Grands sites de France" sur la quarantaine existant en France, se sont mobilisés pour offrir des "Escapades nature sans voiture", toutes testées par Pierre, un "escapadeur" féru de paysage.
Il est parti,  depuis  son  domicile, à la découverte des Grands  Sites sans jamais utiliser sa voiture et a tout consigné dans des carnets de voyage téléchargeables en ligne. Comme lui, vous pouvez ainsi passer des journées entières à visiter ces régions sans prendre votre voiture.
Tout est sur le site dédié :
www.escapadenature-sansvoiture.fr





 
ESPACE PRIVE
 


Nouveau

A compter du 1er août 2017, les articles de cet espace
sont archivés dans un nouveau site dédié :
ID Privé

 

Achats

La DGCCRF appelle à nouveau les consommateurs à la vigilance lors de l’achat de siphons culinaires

01/08/2017

La forte suspicion d’un lien entre l’utilisation d’un siphon culinaire et le décès d’une consommatrice, survenu au mois de juin, avait conduit la DGCCRF - autorité de protection des consommateurs - à renouveler ses conseils de prudence quant à l’utilisation de ce type de produits. Par communiqué de...

Achats

Avis de rappel de la crème Lemon Curd Robertsons 320g

01/08/2017

ANOMALIE : Risque de présence de moisissures. MESURE PRISE PAR LE PROFESSIONNEL : Retrait et rappel du produit. DGCCRF - 2017-070-31

Scolarité

Baccalauréat : 87,9% d’admis à la session de juin 2017

01/08/2017

À la session de juin 2017, 729 600 candidats se sont présentés aux épreuves du baccalauréat, 51 % dans les séries générales, 19 % dans les séries technologiques, 30 % dans la voie professionnelle. On compte 14 400 candidats de plus qu'en 2016, issus en quasi‐totalité des séries générales. Avec...

Internet - Téléphonie - TNT

Smartphone équitable - Clap de fin pour le Fairphone 1

01/08/2017

Quatre ans après la commercialisation de son premier smartphone équitable et durable, Fairphone annonce qu’il n’est plus en mesure de fournir les pièces détachées compatibles et ne mettra plus à jour le logiciel Android.  Cette annonce déçoit les clients de la première heure, défenseurs...

Sécurité - Secours

Les accidents de la vie courante font plus de victimes que les attaques de requins ou les accidents d’avion - Journée mondiale des premiers secours le 9 septembre 2017

01/08/2017

20 000 ! C’est le nombre de décès qui surviennent chaque année en France suite à un accident de la vie courante. Et pourtant des vies pourraient être sauvées si chaque citoyen savait pratiquer les gestes qui sauvent. Chocs électriques, brûlures, intoxication, étouffement, noyade, perte de...

Tourisme - Voyages

Vos vacances sans voiture ?

01/08/2017

A pied, à vélo, en barque et même en train à vapeur... Onze "Grands sites de France" sur la quarantaine existant en France, se sont mobilisés pour offrir des "Escapades nature sans voiture", toutes testées par Pierre, un "escapadeur" féru de paysage. Il est parti,  depuis  son ...

Transports - Véhicules - Déplacements

Frais d’enregistrement à l’aéroport - Attention aux mauvaises surprises

01/08/2017

La compagnie aérienne Vueling a été condamnée en Italie à une amende d’un million d’euros pour avoir facturé l’enregistrement en ligne à certains de ses passagers, malgré la gratuité affichée de ce service.   En pleine période de vacances, cette condamnation est l’occasion de rappeler les...



 

 

 


 
 

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