Pour une lecture complète des 9 arrêtés du JO de ce jour : Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do Indiquez la date de publication "20 novembre 2018" Cochez " Rechercher ces mots parmi les mots du titre " Collez les mots...
Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi >> Ce texte a pour objet de créer, auprès du ministre chargé de l'emploi, un conseil de l'inclusion dans l'emploi chargé notamment de formuler des propositions et de concourir à la...
Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JURISPRUDENCE
Aux termes de l'article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les décisions d'utilisation du domaine public maritime tiennent compte de la vocation des zones concernées et de celles des espaces terrestres avoisinants, ainsi que des impératifs de préservation des...
Après avoir relevé que, depuis plusieurs années, la chaussée et les trottoirs d'une rue étaient en permanence encombrés par des étalages installés sans autorisation et qu'il en résultait des nuisances et des troubles importants, la cour a analysé les mesures destinées à prévenir les troubles à...
Ni la circonstance que le permis de construire modificatif a été délivré après l’expiration du délai imparti par le juge lorsqu’il a sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, ni celle que la demande de permis de construire modificatif a été complétée après...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Extrait de réponse orale : "…soutenir, c’est aussi reconnaître qu’il existe une pluralité de modèles associatifs. En effet, toutes les associations ne se ressemblent pas : elles ont des domaines d’intervention distincts, leurs secteurs d’intervention diffèrent aux niveaux local et national, et...
Le principe d'unité budgétaire dispose que l'ensemble des recettes et l'ensemble des dépenses d'une collectivité doivent figurer au sein d'un budget unique, le budget principal. Les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales (notamment, les instructions M4, M14,...
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté du 8 octobre 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux de conservation du patrimoine - spécialités : "Musée", "Archives" et "Patrimoine scientifique, technique et naturel" par le centre de gestion de la fonction publique...
Arrêté du 8 novembre 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe et interne d'ingénieur territorial dans la spécialité "Urbanisme, aménagement et paysages" organisés par le centre de gestion de la Dordogne >> Dordogne en partenariat avec les centres de gestion de la région...
Aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines...
Pour aider les collectivités à trouver des solutions aux défis de l’action publique territoriale, le CNFPT développe une offre dédiée à l’innovation publique collaborative. Formation-action, méthodologies, outils, accompagnements sur des projets concrets sont autant de propositions pour répondre...
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été créé en 2006 afin de mettre en place un système d’incitation favorisant le recrutement et le maintien dans l’emploi dans les trois versants de la fonction publique. Onze ans plus tard, le taux...
PARLEMENT
Texte rejeté - Lundi 19 novembre 2017, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Il n’a pas adopté l’article d’équilibre et, par conséquent, la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui est donc considéré comme...
Rapport d'information - Depuis quarante ans, le numérique a enclenché une révolution sans précédent dans l'histoire de l'humanité. L'ère du "tout data" et l'essor de l'intelligence artificielle font apparaître un enjeu majeur : quel statut, quelle place, quelle utilité pour l'Homme dans...
EUROPE
Le Parlement européen a adopté le 14 novembre par 429 voix pour et 207 contre, le rapport présenté par les eurodéputés Isabelle THOMAS, Jan OLBRYCHT, Gérard DEPREZ et Janusz LEWANDOWSKI, sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. "Les options défendues par le Parlement vont dans le...
ACTUALITE NATIONALE
Pour tenir compte de l’applicabilité du RGPD aux contrats de la commande publique impliquant des traitements de données personnelles, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances a procédé, suite à des échanges avec la CNIL, à la mise à jour du formulaire de...
Pour faciliter les échanges entre les travailleurs sociaux et les conseillers Solidarité d’EDF, EDF Collectivités a conçu et développé le PASS (Portail d’Accès aux Services Solidarité). Lancé en 2014, ce canal de communication est un outil pratique et intuitif qui permet aux...
Le paiement par Internet dans les collectivités locales est à la fois un enjeu de modernisation et une ouverture vers la dématérialisation. Grâce à PayFiP, développé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), le paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d'une...
En Occitanie, Les Petits Débrouillards du Gard (30) interviennent dans les 18 quartiers prioritaires du département pour initier enfants, adolescents et adultes à l’expérimentation des sciences et des techniques. Une démarche qui élargit les horizons, comme le relate Patrice Colenson, coordinateur...
DOCUMENTATION Emploi et insertion professionnelle Les PLIE ont accompagné 47% en moyenne de leur public vers l’emploi durable - Rapport de consolidation des PLIE 2017
Pour la dix-huitième année consécutive, la consolidation des résultats des PLIE a été faite par l’Alliance Villes Emploi avec le concours des membres du Comité des directeurs de PLIE de l’association. Une fois de plus, les PLIE ont su démontrer leur efficacité en...
Comme chaque année, la CNRACL vient de publier son rapport annuel sur les statistiques de l'accidentologie pour les personnels des SDIS. Issu des information renseignées par les SDIS ou leurs assureurs sur PRORISQ, il donne une vision exhaustive de l'accidentologie de l'année 2017....
Sous réserve de l’analyse des risques particuliers relatifs à la manifestation, on qualifie de "grands événements" toutes manifestations sportives, culturelles ou récréatives, à but lucratif ou non regroupant plus de 5000 personnes environ simultanément dans un lieu clos ou dont l’accès est...
La France dispose de réseaux territoriaux de bornes de recharge pour véhicules électriques couvrant les trois quarts des départements métropolitains, complétés par des stations de recharge aménagées sur initiatives privées. Afin de faciliter et accompagner l’essor des véhicules électriques, il est...
Du point de vue de la sécurité routière, les usagers de deux-roues motorisés (2RM) représentent un fort enjeu. Ces dernières années, la part des usagers deux-roues motorisés victimes d'un accident corporel de la circulation a augmenté. Il existe une réelle surexposition au risque d'être victime...
Autostop organisé, pédibus, transport solidaire… le champ de la mobilité bénéficie d’une dynamique "ascendante" de création d’initiatives portées par des citoyens, des collectifs ou encore des entreprises. Ces initiatives ont pour objectif d’apporter une réponse à un besoin de mobilité qui...
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