VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL Aucun texte ayant retenu notre attention
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CIRCULAIRE | | Emploi et insertion professionnelle 21/08/2018 Le PACEA est le cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes unique et adaptable aux besoins de chaque jeune. Il s’inscrit dans le cadre du Conseil en évolution professionnelle qui consiste en une démarche d’appui conseil à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un projet professionnel. ...
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JURISPRUDENCE | | Urbanisme et aménagement 21/08/2018 En estimant que l'érosion côtière concernant l'immeuble du Signal relevait des risques de submersion marine et en faisant, par suite, application des dispositions de l'article L. 561-1 du code de l'environnement en tant qu'elles concernent ces risques, la cour a commis une erreur de...
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RÉPONSES MINISTÉRIELLES | | Commune - Assemblée locale - Elus 21/08/2018 Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction. Ces indemnités sont fixées par délibération du conseil municipal selon la strate de la population à laquelle appartient la commune. Jusqu'à l'intervention des...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 21/08/2018 L'article L. 111-1 du code de la voirie routière définit le domaine public routier comme comprenant "l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées". À titre d'exemple,...
| | | | Voirie, infrastructures et réseaux 21/08/2018 La signalisation implantée en France est définie dans une réglementation nationale (arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière). Cette réglementation nationale s'inscrit dans les...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Jurisprudence 21/08/2018 L'arrêté suspendant un professeur des universités de ses fonctions, pris sur le fondement de l'article L. 951-4 du code de l'éducation, dans le but exclusif de préserver, alors même qu'une procédure disciplinaire vient d'être engagée à son encontre pour des faits de "harcèlements sexuel et moral",...
| | | | RH - Rép. Ministérielles 21/08/2018 Le Gouvernement a fortement revu à la hausse le déroulement de la carrière des médecins territoriaux en 2014, notamment en relevant l'indice brut (IB) de 429 à 528, en améliorant les conditions d'avancement de grade et en créant un dernier échelon spécial, au grade de médecin hors classe, doté de...
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EUROPE
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 21/08/2018 Au cours des 6 premiers mois de 2018, plus de 41 000 adultes et enfants de la Région européenne de l’OMS ont contracté la rougeole. Le nombre total de cas pour cette période dépasse de loin les totaux pour 12 mois signalés pour toute autre année de cette décennie. Jusqu’ici, le nombre total le plus...
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ACTUALITE NATIONALE
| | Aménagement du territoire 21/08/2018 La catastrophe de Gênes doit inciter la France à mieux entretenir ses infrastructures routières et ferroviaires. Les transporteurs routiers, français et étrangers, doivent contribuer au financement. Toutes les infrastructures de transport sont concernées Tous les usagers des transports -...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 21/08/2018 Le HCSP propose de nouveaux axes de messages sanitaires potentiellement utiles à l’information des consommateurs, et qui accompagneront les messages publicitaires. Ces messages (ou avertissements) sont basés sur les nouveaux repères de consommation alimentaire actualisés par l’avis du HCSP du 16...
| | | | Propreté - Déchets 21/08/2018 75 millions de cartouches d’impression sont mises sur le marché français chaque année, soit 6 650 tonnes de cartouches destinées à une utilisation professionnelle et 1 850 tonnes destinées aux utilisateurs ménagers. Une grande majorité des cartouches mises sur le marché sont des cartouches à jet...
| | Services publics 21/08/2018 Les temps de vie et de travail évoluent et s’articulent de manière différente au XXIème siècle. La population vieillit tandis que les modes de vie urbains pénètrent l’ensemble des territoires. Le temps de travail se fractionne (mi-temps, tiers-temps, etc.) et se décale (la nuit, le week-end,...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 21/08/2018 Chaque année, la rentrée est le moment de reprendre les activités sportives abandonnées avant les vacances d'été ou d'en commencer de nouvelles. L'obtention d'une licence d'une fédération sportive ou l'inscription dans une association sportive de loisirs peut être subordonnée à la présentation...
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DOCUMENTATION
| | TIC - Réseaux - Téléphonie 21/08/2018 Le protocole 802.1X permet de contrôler l'accès d'équipements informatiques à des réseaux locaux, qu'ils soient filaires ou Wi-Fi. Ce guide présente le protocole de façon succincte, ainsi que les objectifs de sécurité auxquels il permet de répondre. Il aborde ensuite les recommandations de...
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