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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 21 novembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Maisons départementales des personnes handicapées - Versement complémentaire de subventions au titre de l'année 2017

Santé - Hygiène et salubrité publique

Maisons départementales des personnes handicapées - Versement complémentaire de subventions au titre de l'année 2017

21/11/2017

Arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017 >> La dotation prévue par l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes...

JORF - Organisation du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Aménagement du territoire

Organisation du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

21/11/2017

Décret n° 2017-1585 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective >> Dans le cadre de la mise en place de la politique de transformation publique, le décret précise que le délégué...

JORF - Création du comité interministériel de la transformation publique et du délégué interministériel à la transformation publique.

Aménagement du territoire

Création du comité interministériel de la transformation publique et du délégué interministériel à la transformation publique.

21/11/2017

Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique >> Ce décret a pour objet de définir le cadre organisationnel dans lequel sera conduite la transformation publique. A cet...

JORF - Légion d'Honneur - Promotion de novembre

Communication

Légion d'Honneur - Promotion de novembre

21/11/2017

Décret du 18 novembre 2017  portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier Décret du 18 novembre 2017  portant nomination à titre exceptionnel Décret du 18 novembre 2017  portant promotion et nomination Décret du 18 novembre 2017  portant nomination...

JORF - Champs électromagnétiques - Modifications de l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ

TIC - Réseaux - Téléphonie

Champs électromagnétiques - Modifications de l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ

21/11/2017

Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n°...

JORF - Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière destinée aux utilisateurs de traversées piétonnes.

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière destinée aux utilisateurs de traversées piétonnes.

21/11/2017

Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de la commune de Vannes (Morbihan) >> L'arrêté prévoit une signalisation expérimentale qui a pour...

 

 



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Délivrance de titres d’occupation de courte durée - Cas d’application : les fêtes foraines et les cirques

Domaines public et privé - Forêts

Délivrance de titres d’occupation de courte durée - Cas d’application : les fêtes foraines et les cirques

21/11/2017

La délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est, depuis le 1er juillet dernier, soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique.  La présente circulaire a vocation à...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Résiliation pour un motif d’intérêt général - Conditions d'indemnisation du cocontractant

Marchés publics - DSP - Achats

Résiliation pour un motif d’intérêt général - Conditions d'indemnisation du cocontractant

21/11/2017

L'administration contractante dispose du pouvoir, qu'elle tient des règles générales applicables aux contrats administratifs, de résilier unilatéralement le contrat pour des motifs d'intérêt général, sous réserve des droits à indemnité du cocontractant ;  En l'absence de toute faute de sa...

Juris - Suppression temporaire de l'appel pour les recours introduits contre certains permis de construire en zone tendue

Urbanisme et aménagement

Suppression temporaire de l'appel pour les recours introduits contre certains permis de construire en zone tendue

21/11/2017

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Desserte en eau d'une exploitation de maraîchage

Eau - Assainissement

Desserte en eau d'une exploitation de maraîchage

21/11/2017

Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau, notamment dans les cas de sécheresse ou de risque de pénurie se fondent sur le 1° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement. Elles sont par ailleurs strictement encadrées par les dispositions des articles R. 211-66 à...

R.M - Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

Education - Transports scolaires

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

21/11/2017

La lutte contre les violences faites aux enfants et l'amélioration de la connaissance sur ce sujet sont des préoccupations majeures du Gouvernement. La ministre des solidarités et de la santé a ainsi le 3 juillet 2017, lors des assises de la protection de l'enfance à Paris, fait part de son...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Ingénieurs territoriaux / Guadeloupe- Examen professionnel par spécialité

RH - JO / Concours

Ingénieurs territoriaux / Guadeloupe- Examen professionnel par spécialité

21/11/2017

Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel des ingénieurs territoriaux par spécialité organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe >> Ouverture en 2018 d'un examen professionnel dans les spécialités suivantes...

RH-Conc - Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - Examen professionnel

RH - Journal Officiel

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - Examen professionnel

21/11/2017

Arrêté du 13 novembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la...

RH-Juris - Rappel - Refus de protection fonctionnelle pour fautes personnelles alors même qu'elles ne sont pas dépourvues de tout lien avec le service

RH - Jurisprudence

Rappel - Refus de protection fonctionnelle pour fautes personnelles alors même qu'elles ne sont pas dépourvues de tout lien avec le service

21/11/2017

Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dans sa rédaction alors applicable : " Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique...

RH-Actu - Les Rencontres de VIGIE, colloque du 12 octobre 2017 : La discipline dans la fonction publique : quelles évolutions ?

RH - Actualités

Les Rencontres de VIGIE, colloque du 12 octobre 2017 : La discipline dans la fonction publique : quelles évolutions ?

21/11/2017

Les deuxièmes rencontres de Vigie se sont déroulées le jeudi 12 octobre 2017 au Centre Pierre Mendès France à Bercy sur le thème : "La discipline dans la fonction publique : quelles évolutions ?". Ce colloque, labellisé par l'École du management et des ressources humaines (ÉMRH), a abordé deux...

 


PARLEMENT
 
Parl - Projet de loi de finances pour 2018 - Rétablissement du jour de carence en cas d'arrêt maladie

RH - Actualités

Projet de loi de finances pour 2018 - Rétablissement du jour de carence en cas d'arrêt maladie

21/11/2017

Texte en cours d'examen  > Parmi les dispositions votées : - Jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie. Les députés ont également voté un amendement pour étendre le décompte de ce jour de carence à tous les salariés bénéficiant d'un régime...

 


EUROPE
 
U.E - Avancées dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux: la Commission cherche à promouvoir la protection sociale pour tous

Emploi et insertion professionnelle

Avancées dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux: la Commission cherche à promouvoir la protection sociale pour tous

21/11/2017

En 2016, un peu moins de 40 % des travailleurs de l'UE occupaient des emplois atypiques ou exerçaient une activité indépendante, dont la moitié risquent de ne pas disposer d'un accès suffisant à la protection sociale et aux services de l'emploi associés, conformément aux estimations. Sur le marché...

U.E - Coup de projecteur européen sur l'enseignement et la formation professionnels: lancement de la deuxième Semaine européenne des compétences professionnelles

Formation professionnelle

Coup de projecteur européen sur l'enseignement et la formation professionnels: lancement de la deuxième Semaine européenne des compétences professionnelles

21/11/2017

Dans le cadre de la Semaine européenne des compétences professionnelles, la Commission met en valeur les initiatives de grande qualité qui visent à doter les personnes des compétences dont elles ont besoin pour s'adapter à l'évolution rapide du marché de l'emploi. Plus de 1 000 événements...

U.E - Cartographier les sources et les niveaux de pollution de l'air en Europe: la Commission publie un nouvel indice et un nouvel atlas de la qualité de l'air

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Cartographier les sources et les niveaux de pollution de l'air en Europe: la Commission publie un nouvel indice et un nouvel atlas de la qualité de l'air

21/11/2017

L'indice de la qualité de l'air et l'atlas européen de la qualité de l'air sont deux outils qui contribueront à la mise en place de mesures ciblées destinées à améliorer la qualité de l'air et à sensibiliser les citoyens à l'état de la qualité de l'air en Europe. Chaque année, plus de 400 000...

U.E - Accord sur le budget 2018 de l’UE: le Parlement accroît le soutien aux initiatives pour la jeunesse et la croissance

Institutions européennes

Accord sur le budget 2018 de l’UE: le Parlement accroît le soutien aux initiatives pour la jeunesse et la croissance

21/11/2017

Les députés se sont battus avec succès pour un meilleur soutien aux jeunes sans emploi et des fonds supplémentaires afin de renforcer des initiatives clés pour les PME et la recherche. Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont conclu un accord provisoire sur le budget 2018 de l’UE,...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Le regard des Français sur leur maire… et leurs attentes pour les municipales 2020

Commune - Assemblée locale - Elus

Le regard des Français sur leur maire… et leurs attentes pour les municipales 2020

21/11/2017

A l'occasion du 100e Congrès des maires, l'Ifop et le Courrier des maires vous proposent un sondage exclusif sur le regard des Français sur leur maire. Si les taux de notoriété et de satisfaction restent élevés, une certaine érosion apparaît au regard des mandats précédents.  Les Français...

Actu - Stratégie pour le patrimoine : les moyens seront renforcés et les petites communes feront l’objet d’une attention privilégiée

Culture - Loisirs - Patrimoine

Stratégie pour le patrimoine : les moyens seront renforcés et les petites communes feront l’objet d’une attention privilégiée

21/11/2017

Cette stratégie s’appuiera sur un budget renforcé : les moyens dédiés à l’entretien et à la restauration du patrimoine s’établiront à 326 M€ en 2018, en hausse de 5% par rapport à 2017. Ce niveau n’a pas été atteint depuis dix ans. Ce budget sera sécurisé sur la durée du quinquennat : les 326 M€...

Actu - Congrès des Communes forestières: les interventions, vidéo, photos en ligne

Domaines public et privé - Forêts

Congrès des Communes forestières: les interventions, vidéo, photos en ligne

21/11/2017

La Fédération nationale des Communes forestières a tenu son assemblée générale le 27 octobre 2017, au Conseil régional d'Île-de-France. A l'ordre du jour : les temps forts de l'année 2016, les enjeux des espaces forestiers, le partenariat ONF avec la présentation de nouveaux outils numériques à...

Actu - Le niveau des nappes au 1er novembre 2017 est hétérogène d’une région à l’autre.

Eau - Assainissement

Le niveau des nappes au 1er novembre 2017 est hétérogène d’une région à l’autre.

21/11/2017

Les deux tiers environ des nappes (71%) affichent un niveau modérément bas à très bas. La prolongation d’une situation de basses eaux n’est pas totalement habituelle pour cette période de l’année. La situation est assez dégradée en l’absence de premières pluies automnales importantes. Plusieurs...

Actu - Taxe d'habitation: Darmanin veut rassurer les maires

Finances - Fiscalité

Taxe d'habitation: Darmanin veut rassurer les maires

21/11/2017

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a voulu lundi 20 novembre rassurer les maires de France sur la suppression de la majeure partie de la taxe d'habitation, réaffirmant qu'elle serait intégralement compensée et qu'aucun maire "ne perdra un euro". Selon un rapport...

Actu - Faut-il faire plier les opérateurs télécom pour qu'ils investissent ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Faut-il faire plier les opérateurs télécom pour qu'ils investissent ?

21/11/2017

Revue de Presse -  La France est 65ème mondial en matière d'accès à la 4G, derrière le Cambodge ou encore la Grèce, selon une étude de la société britannique OpenSignal. Si les villes sont bien servies, il resterait à ce jour au moins 550 hameaux et villages où le mobile ne passe toujours...

Actu - Le document-cadre fixant les orientations et la convention intercommunale d’attribution

Habitat - Logement - Gens du voyage

Le document-cadre fixant les orientations et la convention intercommunale d’attribution

21/11/2017

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 29 janvier 2017 a parachevé la réforme des politiques d’attribution de logements sociaux engagée dès 2014. L’enjeu réside dans l’articulation des objectifs de droit au logement et de mixité sociale, en permettant l’accès à l’ensemble des secteurs...

Actu - Départements - Système d’information commun des MDPH : des moyens supplémentaires pour faciliter la généralisation du déploiement en MDPH

Départements

Départements - Système d’information commun des MDPH : des moyens supplémentaires pour faciliter la généralisation du déploiement en MDPH

21/11/2017

Pour soutenir les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les conseils départementaux dans le déploiement du nouveau système d’information commun des MDPH en 2018, le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées annonce une enveloppe de plus de 6 millions d’euros. La...

Actu - Départements - Une formation à l’évaluation multidimensionnelle pour les équipes APA des départements

Départements

Départements - Une formation à l’évaluation multidimensionnelle pour les équipes APA des départements

21/11/2017

La CNSA et l’INSET d’Angers ont élaboré une formation pour aider les professionnels des équipes médico-sociales des conseils départementaux à s’approprier la démarche et le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants....

Actu - Révision de la réglementation européenne relative à la production biologique : un nouveau cadre réglementaire pour accompagner le développement de la bio

Restauration scolaire

Révision de la réglementation européenne relative à la production biologique : un nouveau cadre réglementaire pour accompagner le développement de la bio

21/11/2017

Cette nouvelle réglementation, applicable à partir de 2021, tout en  réaffirmant  les valeurs fondamentales de la production biologique : - élargit son champ d'application à de nouveaux produits (cire d'abeille, toutes les huiles essentielles) afin d'offrir aux consommateurs une...

Actu - Ville prudente - Le label des communes qui agissent pour la prévention et la sécurité routières

Sécurité locale - Police municipale

Ville prudente - Le label des communes qui agissent pour la prévention et la sécurité routières

21/11/2017

A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales 2017, l’association Prévention Routière lance le label Ville Prudente  qui vient récompenser les collectivités développant une politique active de prévention routière, afin d’améliorer la sécurité et la qualité de vie de leurs...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

FEDAIRSPORT - Précisions sur les gazons synthétiques

21/11/2017

Suite à quelques articles qui posent questions sur l’impact potentiel des terrains de sport en gazon synthétique sur la santé, nous souhaitons réagir pour souligner que l’industrie toute entière veille à mettre à disposition des utilisateurs des surfaces sans danger et sans risque pour la santé....

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Rapport annuel 2017 consacré aux droits de l'enfant : au miroir de la convention internationale des droits de l'enfant

Enfance - Jeunesse

Rapport annuel 2017 consacré aux droits de l'enfant : au miroir de la convention internationale des droits de l'enfant

21/11/2017

Le rapport 2017 se situe dans la continuité des précédents travaux, qui mettent régulièrement en évidence le constat, tiré principalement des nombreuses saisines, d’un déséquilibre entre les droits consacrés par les textes législatifs et réglementaires ou les plans d’action nationaux, et les droits...

Doc - La voirie des collectivités territoriales

Voirie, infrastructures et réseaux

La voirie des collectivités territoriales

21/11/2017

Compétence historique des communes pour les dessertes locales et des départements pour le réseau secondaire, la voirie des collectivités territoriales représente plus de 98 % du réseau routier français, sur lequel s'effectue 66 % de la circulation routière. Il s’agit donc d’un enjeu majeur en...

Doc - Projet d’un document technique unifié (DTU) - Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation

Urbanisme et aménagement

Projet d’un document technique unifié (DTU) - Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation

21/11/2017

Le coût des catastrophes naturelles liées aux inondations est considérable : il représente en moyenne 56 % de la sinistralité couverte par le régime des catastrophes naturelles. De nombreux ouvrages de protection ont été construits et jouent un rôle fondamental dans la protection des territoires...

Doc - Un nouveau guide pour lutter contre l'étalement urbain

Urbanisme et aménagement

Un nouveau guide pour lutter contre l'étalement urbain

21/11/2017

Offrir un cadre de vie ambitieux aux habitants, faire revenir le commerce en centre-ville, stopper le gaspillage des terres : autant d’enjeux auxquels les acteurs de la ville, qu'il s'agisse des collectivités, des services de l’Etat, des bureaux d’étude, des associations, etc. font face. ...

 

 

ID Privé 
 
Avis de rappel de Hand Spinner Lumineux

Enfance

Avis de rappel de Hand Spinner Lumineux

21/11/2017

ANOMALIE : Risque d'ingestion des piles bouton par les enfants. MESURE PRISE PAR LE PROFESSIONNEL : Retrait et rappel du produit. Le professionnel demande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au point de vente en vue du remboursement DGCCRF - 2017-11-20  

5 émissions pédagogiques "Consomag" abordent le marché de l’énergie avec des informations très pratiques.

Energies

5 émissions pédagogiques "Consomag" abordent le marché de l’énergie avec des informations très pratiques.

21/11/2017

Chaque année, le médiateur national de l’énergie réalise en partenariat avec l’Institut National de la Consommation (INC)  une série de 5 émissions pédagogiques "Consomag" diffusées sur les chaînes de France Télévisions en novembre et décembre. Destinées aux consommateurs, elles abordent le...

Vers une baisse du taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires

Finances - Fiscalité

Vers une baisse du taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires

21/11/2017

Le taux des intérêts de retard pouvant être dus par les contribuables et celui des intérêts moratoires pouvant être dus par l'État devraient être réduits de moitié (passant de 4,8 % à 2,4 % par an) au 1er janvier 2018. C'est en effet ce que prévoit l'article 24 du deuxième projet de loi de...

Révision de la réglementation européenne relative à la production biologique : un nouveau cadre réglementaire pour accompagner le développement de la bio

Gastronomie - Art de vivre

Révision de la réglementation européenne relative à la production biologique : un nouveau cadre réglementaire pour accompagner le développement de la bio

21/11/2017

Cette nouvelle réglementation, applicable à partir de 2021, tout en  réaffirmant  les valeurs fondamentales de la production biologique : - élargit son champ d'application à de nouveaux produits (cire d'abeille, toutes les huiles essentielles) afin d'offrir aux consommateurs une...

SNCF - Une vente de Noël indigeste

Transports - Véhicules - Déplacements

SNCF - Une vente de Noël indigeste

21/11/2017

Depuis l’ouverture des ventes de billets pour la période de Noël, mi-octobre, plusieurs lecteurs nous ont contactés pour dénoncer des tarifs exorbitants et des billets à petits prix introuvables.  La SNCF aurait-elle cherché à plumer les usagers désirant passer Noël en famille ? La compagnie...