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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 3 avril 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et du minimum vieillesse.

Action sociale

Revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et du minimum vieillesse.

03/04/2018

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées >> Afin de soutenir le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes, le présent décret revalorise de manière exceptionnelle, pour les années 2018 à 2020, le montant de...

JORF - Financement des établissements de soins de suite et de réadaptation.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Financement des établissements de soins de suite et de réadaptation.

03/04/2018

Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements >> Afin de permettre la prise en compte des...

JORF - Contrats d'assurance complémentaires de santé éligibles à l'ACS - Report de la procédure de mise en concurrence et prolongation de la durée de la sélection.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Contrats d'assurance complémentaires de santé éligibles à l'ACS - Report de la procédure de mise en concurrence et prolongation de la durée de la sélection.

03/04/2018

Décret n° 2018-225 du 30 mars 2018 relatif au premier renouvellement de la procédure de mise en concurrence pour la sélection des contrats d'assurance complémentaires en matière de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale...

JORF - Classement de communes en zone de revitalisation rurale

Aménagement du territoire

Classement de communes en zone de revitalisation rurale

03/04/2018

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale >> L'annexe I de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, est complétée, en suivant l'ordre...

JORF - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Inscription à la liste des opérations d'intérêt national figurant au code de l'urbanisme de certains ouvrages situés en Seine-Saint-Denis

Aménagement du territoire

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Inscription à la liste des opérations d'intérêt national figurant au code de l'urbanisme de certains ouvrages situés en Seine-Saint-Denis

03/04/2018

Décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis >> Dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de...

JORF - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du dispositif "emplois francs"

Emploi et insertion professionnelle

Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du dispositif "emplois francs"

03/04/2018

Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs >> L'article 175 de la loi de finances initiale pour 2018 prévoit, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l'expérimentation d'un dispositif dénommé "emplois francs", consistant à verser une aide aux...

JORF - Loi travail - Publication de la loi ratifiant les ordonnances

Emploi et insertion professionnelle

Loi travail - Publication de la loi ratifiant les ordonnances

03/04/2018

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social  >> L'ordonnance n° 2017-1385  du 22 septembre 2017...

JORF - Constitution des stocks complémentaires de gaz naturel

Energies

Constitution des stocks complémentaires de gaz naturel

03/04/2018

Décret n° 2018-221 du 30 mars 2018 relatif à la constitution des stocks complémentaires de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-6 du code de l'énergie >> Le texte fixe la liste des informations à transmettre au ministre chargé de l'énergie afin qu'il apprécie la nécessité de...

JORF - Raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables en mer

Energies

Raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables en mer

03/04/2018

Décret n° 2018-222 du 30 mars 2018 fixant le barème d'indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable implantées en mer dont le coût est supporté par le...

JORF - Conseils départementaux de l'accès au droit et Conseils de l'accès au droit - Délégation aux préfets du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des GIP

Affaires juridiques

Conseils départementaux de l'accès au droit et Conseils de l'accès au droit - Délégation aux préfets du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des GIP

03/04/2018

Arrêté du 22 mars 2018 portant délégation aux préfets de département du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public "conseils départementaux de l'accès au droit" et "conseils de l'accès au droit" >> En application du IV de l'article 1er du...

JORF - Financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt

Habitat - Logement - Gens du voyage

Financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt

03/04/2018

Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens >> Cet...

JORF - Outre-mer - Financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Outre-mer - Financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.

03/04/2018

Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens >> Ce...

 

 



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018

Finances - Fiscalité

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018

03/04/2018

Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018 et les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2018 et par la loi de finances rectificative pour 2017. ...

Circ - D.G.F. des départements - Les dernières dotations en ligne

Départements

D.G.F. des départements - Les dernières dotations en ligne

03/04/2018

Dotation de péréquation urbaine Dotation de fonctionnement minimale Dotation de compensation DGCL - Dotations - 2018-03-19

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Nuisances lumineuses - Le Conseil d'Etat ordonne à l'Etat de prendre les décrets d'application dans un délai de neuf mois sous peine d'astreinte

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Nuisances lumineuses - Le Conseil d'Etat ordonne à l'Etat de prendre les décrets d'application dans un délai de neuf mois sous peine d'astreinte

03/04/2018

Il incombait au ministre chargé de l'environnement de prendre les arrêtés nécessaires pour fixer les prescriptions techniques prévues aux articles L. 583-1 et L. 583-2 du code de l'environnement relatives aux diverses catégories d'installations lumineuses définies par l'article R. 583-2 du même...

Juris - Handicap - Exonération de la taxe foncière pour des travaux améliorant l’accessibilité

Finances - Fiscalité

Handicap - Exonération de la taxe foncière pour des travaux améliorant l’accessibilité

03/04/2018

L'article 1391 C du code général des impôts dispose que : " Les dépenses engagées par les organismes d'habitations à loyer modéré ou par les sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation ou la gestion de logements ou par les organismes mentionnés à l'article L. 365-1 du code...

Juris - L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service pour les emplois de chef de la police municipale et d’agents de police municipale est illégale

Sécurité locale - Police municipale

L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service pour les emplois de chef de la police municipale et d’agents de police municipale est illégale

03/04/2018

Aux termes de l'article 21 de la loi du 28 novembre 1990 , dans sa rédaction applicable à la date de la délibération en litige : " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction...

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Modalité de création de commune nouvelle sur un territoire limitrophe

Aménagement du territoire

Modalité de création de commune nouvelle sur un territoire limitrophe

03/04/2018

Les communes, échelon de base de notre organisation administrative, constituent à la fois des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives. Les limites des communes déterminent le périmètre d'action des autres circonscriptions administratives supra-communales que sont les...

R.M - Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

Commune - Assemblée locale - Elus

Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

03/04/2018

L'article L. 2113-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) accorde de droit aux maires délégués d'une commune nouvelle la qualité d'adjoints au maire. Les maires délégués sont donc adjoints au maire de la commune nouvelle non pas dans le cadre de l'élection de droit commun en...

R.M - Composition des syndicats mixtes après la loi NOTRE

TIC - Réseaux - Téléphonie

Composition des syndicats mixtes après la loi NOTRE

03/04/2018

Le mécanisme de la représentation-substitution prévu notamment à l'article L. 5214-21 du code général des collectivités territoriales pour les communautés de communes permet à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de devenir seul membre du syndicat mixte à...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Circ - Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale

RH - Circulaires

Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale

03/04/2018

L'article 47 de la loi n02016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires a modifié l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article a pour objectif de favoriser une représentation équilibrée des...

RH-Juris - En cas de délégation du pouvoir disciplinaire, l'autorité délégataire ne peut siéger au conseil de discipline alors même qu'elle s'abstiendrait, ensuite, de prononcer la sanction

RH - Jurisprudence

En cas de délégation du pouvoir disciplinaire, l'autorité délégataire ne peut siéger au conseil de discipline alors même qu'elle s'abstiendrait, ensuite, de prononcer la sanction

03/04/2018

Aux termes de l'avant-dernier alinéa de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité territoriale après avis de la commission administrative paritaire siégeant en conseil...

RH - Documentation

Agissements sexistes et violences sexuelles en entreprise : guide du MEDEF

03/04/2018

Si des efforts croissants sont réalisés de jour en jour pour lutter contre les agissements sexistes et les violences sexuelles l’actualité récente a malheureusement montré que ces comportements continuent de perdurer dans l’ensemble de notre société et que le monde du travail n’échappe pas à ce...

 



PARLEMENT
 
Parl - Etablissements privés hors contrat - Encadrement du régime d'ouverture

Education - Transports scolaires

Etablissements privés hors contrat - Encadrement du régime d'ouverture

03/04/2018

Texte adopté définitivement  > Le texte prévoit un dispositif de déclaration unifié pour ouvrir un tel établissement, sous l'égide de l'autorité académique, chargée de transmettre le dossier au maire, au préfet et au procureur. Pour s'opposer à une ouverture, le délai a été...

 





ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Développement rural - L’AdCF analyse les premiers schémas d’accessibilité des services au public

Aménagement du territoire

Développement rural - L’AdCF analyse les premiers schémas d’accessibilité des services au public

03/04/2018

Malgré leur hétérogénéité et l’intensité très variable du portage politique de ces exercices, ces schémas constituent pourtant une mine d’informations et une bonne base de réflexion pour répondre aux besoins des populations et définir des solutions innovantes, adaptées aux transformations de notre...

Propreté - Déchets

Filière mobiliers usagés - Un projet de contrat punitif pour les collectivités locales (communiqué CNR)

03/04/2018

Le Cercle National du Recyclage a récemment pris connaissance du projet de contrat-type qui devrait, s’il est approuvé, régir les relations entre les collectivités locales et Eco-mobilier pour les six prochaines années. Alors que le cahier des charges publié le 27 novembre 2017 prévoit le...

Actu - Eaux pluviales - L’AdCF plaide pour une compétence autonome

Eau - Assainissement

Eaux pluviales - L’AdCF plaide pour une compétence autonome

03/04/2018

Alors que l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui imposerait partout l’unification de cette compétence avec l’assainissement, l’association souligne la différence de leurs modes de gestion et la diversité des pratiques territoriales. Elle plaide pour davantage de souplesse et espère du...

Actu - Peut-on boire l'eau du robinet en toute sécurité ?

Eau - Assainissement

Peut-on boire l'eau du robinet en toute sécurité ?

03/04/2018

Le ministère chargé de la Santé rappelle que l'eau du robinet est bonne pour la santé car très contrôlée, qu'elle est de plus économique et qu'elle a moins d'impact sur l'environnement que l'eau en bouteille. Pourquoi s'en priver ? L'eau du robinet est produite à partir d'eau prélevée par captage...

Actu - Qui sera élue "Capitale française de la Biodiversité 2018" ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Qui sera élue "Capitale française de la Biodiversité 2018" ?

03/04/2018

Le concours Capitale française de la Biodiversité s’adresse depuis 2010 aux communes et aux intercommunalités françaises.  Les objectifs de l’opération sont multiples : pédagogie (donner des idées d’action aux agents et élus des collectivités), transversalité (créer du dialogue entre...

Actu - FIBRE - L'Arcep consulte sur un projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné

TIC - Réseaux - Téléphonie

FIBRE - L'Arcep consulte sur un projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné

03/04/2018

L'Autorité met ce jour en consultation publique un projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). Comme annoncé dans un avis rendu le 23 octobre 2017 à la demande du Sénat, ce projet vise, d'une part à venir donner de la...

Actu - Offre PRM MED : une V6 qui mérite les encouragements du jury, à défaut d'un satisfecit

TIC - Réseaux - Téléphonie

Offre PRM MED : une V6 qui mérite les encouragements du jury, à défaut d'un satisfecit

03/04/2018

L’AVICCA soutient l’ensemble des technologies transitoires qui préparent l’arrivée du FttH. Préparer n'est pas substituer ou retarder. Préparer l’arrivée s’entend techniquement (compatibilité et niveau de réutilisabilité des investissements réalisés avec ceux devant être mis en œuvre pour le...

Actu - 24 territoires retenus pour une mise en œuvre accélérée du plan "Logement d’abord"

Habitat - Logement - Gens du voyage

24 territoires retenus pour une mise en œuvre accélérée du plan "Logement d’abord"

03/04/2018

5000 places d’hébergement vont être pérennisées dans le cadre de la fin de la trêve hivernale 2018, ce qui correspond à la demande formulée par le Collectif des associations unies lors de leur dernière conférence de presse du 7 mars. C’est un effort très important dans un contexte où l’action de...

Actu - Promotion exceptionnelle "feux de forêts 2017" : 385 sapeurs-pompiers reçoivent la médaille de la sécurité intérieure

Sécurité civile - Secours

Promotion exceptionnelle "feux de forêts 2017" : 385 sapeurs-pompiers reçoivent la médaille de la sécurité intérieure

03/04/2018

Dans le cadre d'une promotion exceptionnelle "feux de forêts 2017", la médaille de la sécurité intérieure a été attribuée à 529 ressortissants du ministère de l'Intérieur. Parmi les promus, 385 sapeurs-pompiers (dont pompiers militaires de Marseille et Paris) ont été honorés pour leur courage et...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Code officiel géographique au 1er janvier 2018

Aménagement du territoire

Code officiel géographique au 1er janvier 2018

03/04/2018

Sommaire - Liste des communes de la métropole et Dom (toutes les communes ayant existé depuis 1943) - Liste des communes existantes au 1er janvier 2018 - Historique des communes - Liste des cantons - Liste des arrondissements - Liste des départements - Liste des régions - Liste des...

Doc - Mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025

Domaines public et privé - Forêts

Mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025

03/04/2018

Remis début 2016, le PRI 2025 concentre, dans une logique d'approche système, les pistes de recherche, de développement et d’innovation pour adapter la forêt au changement climatique, accroître la récolte de bois et favoriser la compétitivité des industries de transformation. Il analyse aussi les...

Doc - Régions - La nouvelle place des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation

Régions

Régions - La nouvelle place des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation

03/04/2018

Le CGAAER a été chargé d'apprécier la nouvelle place des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation dans les domaines de compétence du ministère et d'en tirer les conséquences pour la mise en œuvre de ses politiques La réforme territoriale 2014-2017 et la désignation des...

Doc - Remise du rapport "Radicalité engagée, radicalités révoltées"

Sécurité locale - Police municipale

Remise du rapport "Radicalité engagée, radicalités révoltées"

03/04/2018

Missionnée par La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la démarche novatrice de Laurent Bonelli et Fabien Carrié de l'Institut des sciences sociales du politique à l'Université de Nanterre est d’une grande richesse ainsi que d’une importance considérable. "L’importance de...

Doc - Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

03/04/2018

La mission conduite par l’IGF, le CGEDD et l’IGJS a examiné, pour les principales opérations engageant des financements publics et en particulier de l’État, les risques que des équipements ou aménagements ne soient pas prêts à temps, que leur réalisation dépasse les enveloppes budgétées et que la...

 


 
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