VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | Energies 04/09/2018 Arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 04/09/2018 Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social >> Le cahier des charges mentionné au IV de l'article R.* 441-2-5 du code de la construction et de l'habitation est défini conformément à...
| | | | Départements 04/09/2018 Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017 >> Les départements ayant accueilli un nombre...
| |
CIRCULAIRE | | Régions 04/09/2018 Les conseils régionaux et l'assemblée de Corse ont la possibilité d'augmenter ou de réduire annuellement les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants vendus aux consommateurs finals sur leur territoire, ainsi que de majorer le tarif en vue de financer des...
|
JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 04/09/2018 Les contrats administratifs sont conclus en raison des considérations propres à chaque contractant. Il résulte de ce principe que la cession d'un marché ou d'une concession ne peut avoir lieu, même en l'absence de toute clause spéciale du contrat en ce sens, qu'après information et assentiment...
| | | | Urbanisme et aménagement 04/09/2018 Un permis ne peut faire l'objet d'un retrait, une fois devenu définitif, qu'au vu d'éléments, dont l'administration a connaissance postérieurement à la délivrance du permis, établissant l'existence d'une fraude à la date où il a été délivré. La caractérisation de la fraude résulte de ce que le...
| |
RÉPONSES MINISTÉRIELLES | | Commune - Assemblée locale - Elus 04/09/2018 Les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau conformément à l'article L. 273-11 du code électoral. Or, les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 04/09/2018 Le ministère de la culture est attentif à ce que les organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins prennent en compte les préoccupations exprimées par les associations, notamment en ce qui concerne la simplification des modalités d'accès aux œuvres et la modération des...
| | | | Enfance - Jeunesse 04/09/2018 En application de l'article 108-2 du code civil, un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance reste domicilié chez ses père et mère et l'adresse devant figurer sur sa carte d'identité est celle de sa domiciliation légale, à savoir celle de ses parents, dès lors que ceux-ci ont conservé...
| |
RESSOURCES HUMAINES
| | RH - JO / Concours 04/09/2018 Arrêté du 23 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France...
| | | | RH - JO / Concours 04/09/2018 Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 27 août 2018, un concours externe sur titres avec épreuves et un concours interne sur épreuves d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e...
| |
EUROPE
| | Education - Transports scolaires 04/09/2018 Visant à encourager des habitudes alimentaires saines chez les enfants, ce programme de l'UE dans les écoles prévoit notamment la distribution de fruits et légumes et de produits laitiers, mais également des programmes pédagogiques ciblés, destinés à expliquer aux écoliers l'importance d'une bonne...
| | | | Régions 04/09/2018 Qu’il s’agisse d’eau potable, de traitement des déchets ou de développement économique, les communes et les régions peuvent essayer de s’en sortir sans contact extérieur. Mais pourquoi rester seul dans son coin ? Il est tellement plus facile, plus efficace et plus enrichissant de coopérer ! Grâce...
| | | | Restauration scolaire 04/09/2018 Il n'existe pas de définition unique du gaspillage alimentaire. Mais celui-ci ne doit pas être confondu avec la production inévitable de déchets alimentaires, notamment au long de la chaine de production (os, épluchures de légumes ou coquilles d'œufs par exemple). Actuellement,...
| |
ACTUALITE NATIONALE
| | Culture - Loisirs - Patrimoine 04/09/2018 Les ministères de l’Éducation nationale et de la Culture ont présenté le "plan chorale" en décembre 2017. Il s’agit d’un plan ambitieux pour développer les chorales sur le temps scolaire. En 2018, 10 % des élèves participent à une chorale dans les collèges. L’objectif est de renforcer les...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 04/09/2018 Le 6 septembre prochain marquera le lancement des junior classes de l’Ecole du Louvre, une proposition innovante destinée à initier les lycéens, les jeunes étudiants et les néophytes à l’histoire de l’art. Le point avec Claire Barbillon, directrice de l’établissement. Proposer des cycles...
| | | | Propreté - Déchets 04/09/2018 Initiée en 2015 par Eucobat, la "Journée" devient Semaine Européenne du Recyclage des Piles (SERP). Pour cette quatrième édition, qui se déroulera du 03 au 09 septembre prochain, les éco-organismes français Screlec-Batribox et Corepile unissent leurs forces en organisant plusieurs événements autour...
| | Formation professionnelle 04/09/2018 Le système de la formation professionnelle se composait jusqu'à présent notamment d’un opérateur national chargé de mutualiser les fonds (le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - FPSPP) et d’opérateurs sectoriels ou interprofessionnels finançant des actions de formation (les...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 04/09/2018 À l’initiative des institutions européennes, la formation constitue un levier d’action majeur pour renforcer les compétences des professionnels de la jeunesse œuvrant dans le champ de la mobilité internationale. L’étude réalisée par l’INJEP sur les compétences montre que l’apprentissage par...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 04/09/2018 Aujourd’hui, 90% des dommages agricoles causés par le grand gibier (sanglier mais aussi cerf et chevreuil) aux cultures et forêts sont concentrés sur 15% du territoire national. Le niveau de ces dégâts est devenu localement insupportable pour l’agriculture et la sécurité routière. En outre la...
| | | | Entreprises publiques locales - SEM 04/09/2018 S'assurer que les Epl soient figurent au cœur de la nouvelle Banque des territoires : tel était l'objectif de ce premier rendez-vous entre Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Entreprises publiques locales, et Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et...
| | | | Espaces verts 04/09/2018 5 substances insecticides néonicotinoïdes, ayant des effets particulièrement nocifs sur l’environnement (notamment sur les pollinisateurs), sont désormais interdites d’utilisation en France. Ces interdictions sont essentielles pour lutter contre le déclin massif des colonies d’abeilles et des...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 04/09/2018 Les secteurs du sport, de l’animation et de l’éducation populaire, se caractérisent par des emplois souvent à temps partiel, un multisalariat, des contrats saisonniers et précaires. Dans ces situations, un Groupement d’Employeurs peut constituer une formule triplement gagnante. Association...
| | | | Tourisme 04/09/2018 Atout France et Tourism Academy lancent une nouvelle saison du MOOC Accueil France. Cette deuxième édition spéciale baptisée "Europe + Webinars" est réservée aux Offices de Tourisme et aux autres organismes institutionnels de tourisme. Elle permet aux collaborateurs de la Branche Tourisme de...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 04/09/2018 Le 1er septembre, le bus devient totalement gratuit dans l’agglomération de Dunkerque. L’expérience, déjà tentée ailleurs, a ses défenseurs et ses détracteurs. Le débat sur la gratuité des transports A partir du 1er septembre, le réseau de bus devient gratuit dans l'agglomération de Dunkerque...
| |
DOCUMENTATION
| | Emploi et insertion professionnelle 04/09/2018 Les structures du secteur de l’insertion par l’activité économique sont spécialisées dans l’accueil des personnes en difficulté auxquelles elles proposent un emploi associé à un accompagnement social et professionnel personnalisé. L’objectif de cet article est d’évaluer l’impact de...
| | | | Education - Transports scolaires 04/09/2018 Accessibilité aux places en crèche, accès à l’éducation et aux services scolaires, résultats scolaires, pratique sportive, niveaux de vie des familles, logement, accès aux soins… la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) propose un nouvel outil de...
| |
ID.Privé ... Votre actualité juridique, pratique et ludique !
Les informations se référant à cette rubrique sont éditées sur
http://www.idprive.com
|
Retour dernier bulletin
Version imprimable
