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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 7 novembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

07/11/2017

Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Inondations et coulées de boue 2016 2017
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2016
JORF n°0260 du 7 novembre 2017 - NOR: INTE1727357A  

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

07/11/2017

Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0260 du 7 novembre 2017 - NOR: SSAS1726842A Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des...



 

CIRCULAIRE

 

Circ - RAPPEL - Obligation de transparence: recensement des communes et EPCI concernés

Finances - Fiscalité

Circ - RAPPEL - Obligation de transparence: recensement des communes et EPCI concernés

07/11/2017

La Commission européenne a introduit une nouvelle exigence en matière de transparence pour l’octroi des Aides d’Etat, dans sa réforme de modernisation (State Aid Modernisation).
Cette obligation de transparence concerne directement les collectivités territoriales.  Ainsi, à compter du 1er...

Circ - Application de la réglementation concernant la protection des jeunes travailleurs

Emploi et insertion professionnelle

Circ - Application de la réglementation concernant la protection des jeunes travailleurs

07/11/2017

Face à certaines critiques relatives aux dispositions introduites par les décrets mentionnés dans cette circulaire, fin 2014, un objectif de réforme de la protection des jeunes travailleurs a été fixé dans le cadre des 50 mesures de simplification pour les entreprises annoncées par le gouvernement...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Minimum de commandes non atteint - Le titulaire a le droit d’être indemnisé, à condition qu’il justifie précisément son préjudice, notamment dans le cas de groupement d’entreprises.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Minimum de commandes non atteint - Le titulaire a le droit d’être indemnisé, à condition qu’il justifie précisément son préjudice, notamment dans le cas de groupement d’entreprises.

07/11/2017

Dans l'hypothèse où le montant minimal des prestations stipulées dans un contrat à bons de commande n'a pas été atteint, le co-contractant est en droit de prétendre à la réparation du préjudice subi du fait du non-respect, par l'administration, de ses engagements contractuels ; Sauf stipulation...

Juris - Locaux professionnels / Délimitation des secteurs d'évaluation- Actions de la CDVLLP

Finances - Fiscalité

Juris - Locaux professionnels / Délimitation des secteurs d'évaluation- Actions de la CDVLLP

07/11/2017

Juris - Locaux professionnels - Cas de désaccord persistant entre la CDVLLP et les commissions communales et intercommunales pour se prononcer sur les projets établis par cette dernière commission
- Décision de la CDIDL  Une demande d'avis porte sur l'interprétation des A et B du VII de...

Juris - Contrats d'assurance - Garantie des dommages d'incendie et autres dommages aux biens lors de tempêtes et ouragans

Assurances

Juris - Contrats d'assurance - Garantie des dommages d'incendie et autres dommages aux biens lors de tempêtes et ouragans

07/11/2017

Il résulte du premier alinéa de l'article L. 122-7 du code des assurances que les contrats d'assurance garantissant des dommages aux biens emportent garantie contre les effets des tempêtes, ouragans et cyclones dont l'intensité n'atteint pas un certain seuil, au-dessus duquel les dommages sont pris...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Grand Paris Express - Le Gouvernement annoncera ses choix très prochainement

Aménagement du territoire

R.M - Grand Paris Express - Le Gouvernement annoncera ses choix très prochainement

07/11/2017

Extrait de réponse orale: "…Le Grand Paris Express facilitera la mobilité quotidienne des Franciliens en privilégiant les parcours qui contournent Paris et réduira l'opposition entre Paris et sa banlieue.
Il est indispensable pour maintenir l'Île-de-France au premier rang des métropoles mondiales....

R.M - Installation d'un barbecue sur le domaine public

Domaines public et privé - Forêts

R.M - Installation d'un barbecue sur le domaine public

07/11/2017

Une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public accordée à un commerçant peut prévoir l'installation d'un barbecue sur le domaine public.
Il appartient par ailleurs au maire de prendre en compte des considérations telles que la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques,...

R.M - Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Education - Transports scolaires

R.M - Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

07/11/2017

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est entré en vigueur au lendemain de sa publication.
Il rend désormais possible, pour les communes et conseils d'école qui le souhaitent, la...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Harcèlement moral et sexuel - Sanction disciplinaire malgré un jugement de relaxe prononcée par le juge pénal

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Harcèlement moral et sexuel - Sanction disciplinaire malgré un jugement de relaxe prononcée par le juge pénal

07/11/2017

Si les faits constatés par le juge pénal et qui commandent nécessairement le dispositif d'un jugement ayant acquis force de chose jugée s'imposent à l'administration comme au juge administratif, la même autorité ne saurait s'attacher aux motifs d'un jugement de relaxe tirés de ce que les faits...

RH-R.M - Agents de maîtrise territoriaux et adjoints techniques territoriaux - Dispositif RIFSEEP

RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Agents de maîtrise territoriaux et adjoints techniques territoriaux - Dispositif RIFSEEP

07/11/2017

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit à la fois aux principes de libre administration des collectivités territoriales et de parité entre la fonction publique de l'Etat (FPE) et la fonction publique territoriale (FPT). 
Ainsi, dès lors que les corps équivalents de la...

RH-Actu - Boycott du Conseil Commun de la Fonction Publique lundi 6 novembre (UNSA)

RH - Actualités

RH-Actu - Boycott du Conseil Commun de la Fonction Publique lundi 6 novembre (UNSA)

07/11/2017

Le Conseil Commun de la Fonction Publique devait examiner, entre autres, des projets de décret sur la compensation de la CSG et sur la carrière des agents publics. 
L’UNSA Fonction Publique a demandé au gouvernement de revoir sa position tant vis à vis du report de PPCR que sur le pouvoir...

RH-Actu - La génération X (nés entre 1965 et 1980) est en train d’imploser. Gare aux effets collatéraux !

RH - Actualités

RH-Actu - La génération X (nés entre 1965 et 1980) est en train d’imploser. Gare aux effets collatéraux !

07/11/2017

Douglas Coupland a, le premier, décrit la désormais célèbre Génération X. Elle a rejeté le modèle de ses parents, leur fidélité à l’entreprise, leurs plans d’épargne, leurs raisonnements figés dans la guerre froide et les trente glorieuses.
Or la génération X, proche de la cinquantaine, panique....

 


PARLEMENT
 
Parl - Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : adoption du texte par l'Assemblée

Action économique - Dév. local

Parl - Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : adoption du texte par l'Assemblée

07/11/2017

Texte adopté en navette  > L'Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances rectificative 2017 instaurant une surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises, pour compenser en partie le manque à gagner de 10 milliards d'euros dû à la censure de la taxe sur les...

Parl - Projet de loi hydrocarbures : Préserver la recherche, autoriser les usages vertueux

Energies

Parl - Projet de loi hydrocarbures : Préserver la recherche, autoriser les usages vertueux

07/11/2017

Dossier législatif - Passage en commission  > En interdisant une production nationale d’hydrocarbures qui couvre à peine 1 % de nos besoins, le Gouvernement a choisi le symbole au détriment de l’efficacité. Plutôt que d’opter pour une opposition stérile, la commission des...

 


EUROPE
 
U.E - L'UE attend des progrès tangibles dans la mise en œuvre de l'accord de Paris lors de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de Bonn

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

U.E - L'UE attend des progrès tangibles dans la mise en œuvre de l'accord de Paris lors de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de Bonn

07/11/2017

L'Union européenne espère que la conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra cette année (COP23) sera l'occasion de réaffirmer une fois encore l'engagement pris par la communauté internationale de renforcer la riposte mondiale aux changements climatiques et...

U.E - Financements de la BEI en régions

Régions

U.E - Financements de la BEI en régions

07/11/2017

La BEI finance à hauteur de 100 millions d’euros l’université de Bordeaux dans le cadre de l’Opération campus
Avec ce nouveau financement entrant dans le cadre de l’Opération Campus au niveau national, la Banque européenne d’investissement (BEI) réaffirme sa volonté de soutenir la formation des...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Faire évoluer l’offre et accompagner les gestionnaires d’établissements"

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Faire évoluer l’offre et accompagner les gestionnaires d’établissements"

07/11/2017

Marie-Hélène Lecenne, directrice de l'Autonomie à l'ARS Auvergne Rhône-Alpes détaille les enjeux actuels sur son territoire, sans doute communs à d’autres ARS.
La mission de la Direction de l'autonomie est de piloter la politique régionale d’accompagnement médico-social des personnes en...

Actu - Les grands investissements publics (Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État)

Aménagement du territoire

Actu - Les grands investissements publics (Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État)

07/11/2017

Extraits :" Aujourd’hui, l’offre d’infrastructures existe et elle est globalement de qualité. Il serait peu productif, voire contre-productif dans certains cas, d’investir largement dans de nouveaux projets compte tenu, notamment, du cadre budgétaire contraint auquel nous sommes confrontés....

Actu - Les ambitions du pôle de compétitivité Aqua-Valley pour répondre aux enjeux de la filière de l'eau

Eau - Assainissement

Actu - Les ambitions du pôle de compétitivité Aqua-Valley pour répondre aux enjeux de la filière de l'eau

07/11/2017

Les 3 clusters occitans de l’eau, le pôle de compétitivité EAU, SWELIA et WSM fusionnent et rassemblent leurs dynamiques et ambitions en regroupant leurs compétences en matière d’innovation, d’animation de la filière française de l’eau et d’internationalisation de leur savoir-faire.  Suite à...

Actu - Les ressources en eau face aux changements climatiques : cahier thématique

Eau - Assainissement

Actu - Les ressources en eau face aux changements climatiques : cahier thématique

07/11/2017

Comment raisonner le partage de l'eau face aux multiples besoins (eau potable, irrigation, énergie?) et enjeux écologiques, dans un contexte de changements climatiques ? 
Trente-huit chercheurs et ingénieurs interdisciplinaires du GREC PACA proposent, dans leur cahier thématique "Les...

Actu - Y a-t-il une certification des comptes des collectivités locales ?

Finances - Fiscalité

Actu - Y a-t-il une certification des comptes des collectivités locales ?

07/11/2017

Les comptes locaux ne font pas l’objet d’une certification, contrairement à ceux de l’État dont la comptabilité générale est certifiée par la Cour des comptes depuis l’entrée en vigueur de la LOLFen 2006.
Avec un usage quasi exclusif de l’emprunt bancaire classique, l’intérêt pour les...

Actu - SRU : la commission nationale demande aux préfets de carencer une "cinquantaine" de villes supplémentaires

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - SRU : la commission nationale demande aux préfets de carencer une "cinquantaine" de villes supplémentaires

07/11/2017

Revue de Presse -  Chargée pour la première fois d’émettre un avis préalablement à la signature par les préfets des arrêtés de carence, la commission nationale SRU présidée par Thierry Repentin a transmis mi-octobre 2017 ses conclusions et ses recommandations au ministre de la Cohésion...

Actu - La trêve hivernale commence le 1er novembre et prend fin le 31 mars.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La trêve hivernale commence le 1er novembre et prend fin le 31 mars.

07/11/2017

Durant cette période, les locataires ne peuvent plus être expulsés de leur logement. En revanche, la trêve hivernale n’interdit pas aux propriétaires de demander et d’obtenir un jugement d’expulsion, ni même de signifier au locataire le commandement de quitter les lieux. En effet, seules les...

Actu - Chauffage urbain dans les logements : les habitants font remonter des situations très problématiques

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Chauffage urbain dans les logements : les habitants font remonter des situations très problématiques

07/11/2017

Les militants de la CLCV sont aux prises avec des systèmes de chauffage urbain trop coûteux et à une gouvernance des services peu transparente et parfois défaillante.
Le développement du chauffage urbain a amené à des projets qui n’étaient pas viables car engageant trop peu de volumes de...

Actu - Régions - Apprentissage : les régions alertent le premier ministre

Régions

Actu - Régions - Apprentissage : les régions alertent le premier ministre

07/11/2017

Les Président.e.s de Région ont écrit le 3 novembre 2017 au Premier Ministre, Edouard Philippe, au sujet de la réforme de l’apprentissage préparée par le gouvernement.
Dans cette lettre ils attirent l’attention d’Edouard Philippe sur l’importance que cette réforme respecte la compétence actuelle...

Actu - Régions - L’évaluation des politiques régionales: une exigence au cœur de l’action des régions

Régions

Actu - Régions - L’évaluation des politiques régionales: une exigence au cœur de l’action des régions

07/11/2017

Jusqu’alors réduite à mesurer l’efficacité de l’action publique, l’évaluation des politiques publiques est désormais une exigence démocratique. 
Pour autant, dans un paysage institutionnel complexe où de nombreuses compétences sont imbriquées, quels peuvent en être son champ, ses résultats,...

Actu - Départements - L’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) dans les Départements

Départements

Actu - Départements - L’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) dans les Départements

07/11/2017

Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge par les Départements a augmenté de 47% depuis 2013, dans des proportions très hétérogènes selon les Départements. 
Les MNA représentent 10 à 20% des mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le coût de la prise en...

Actu - Départements - Les conséquences de la hausse des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), en particulier du RSA, sur les finances des Départements

Départements

Actu - Départements - Les conséquences de la hausse des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), en particulier du RSA, sur les finances des Départements

07/11/2017

Les Départements assument 36 milliards d’euros de dépenses sociales, dont 18,2 milliards d’AIS
Sur 1000€ dépensés par un Département, 600€ en moyenne le sont pour des actions de solidarité, d’action sociale et de santé, dont 300€ pour les AIS.  Les AIS concernent près de 3 millions de...

Actu - Outre-Mer - Pauvreté dans les DOM : un coin du voile se lève ?

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Pauvreté dans les DOM : un coin du voile se lève ?

07/11/2017

Martinique : Cette région d’outre-mer vient enfin de connaître la véritable part de sa population vivant sous le seuil de pauvreté, soit 32 % (données 2014 au seuil à 60 %) et non 21 %, comme il était indiqué auparavant par l’Insee. 
Pour la première fois, l’institut a calculé pour...

Actu - Outre-Mer - Deux mois après IRMA, 100% des élèves ont repris les cours à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Deux mois après IRMA, 100% des élèves ont repris les cours à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

07/11/2017

Deux mois après le passage de l’ouragan Irma à Saint-Martin et conformément à l’objectif fixé par le Président de la République, tous les enfants ont pu reprendre l’école lundi 6 novembre, au retour des vacances de la Toussaint.
Jean-Michel Blanquer était présent aux côtés d'Édouard Philippe pour...

Actu - Le label public, une marque de confiance

Services publics

Actu - Le label public, une marque de confiance

07/11/2017

Label rouge, Parc naturel régional, Appellations d’origine contrôlée (AOC), Monuments historiques, Jardins remarquables, Grand site de France, Qualité tourisme, Librairie de référence, Haute valeur environnementale, etc., les labels publics sont désormais nombreux et concernent des secteurs très...

Actu - Votre ville est-elle cyclable ? Ensemble, rendons la circulation à vélo plus agréable et plus sûre !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Votre ville est-elle cyclable ? Ensemble, rendons la circulation à vélo plus agréable et plus sûre !

07/11/2017

Répondez en 5 minutes à l'enquête en ligne pour évaluer votre ville et partager votre expérience d'usager.
Les résultats seront rendus publics en 2018 et permettront aux villes de mieux cerner les attentes des citoyens qui souhaitent se déplacer à vélo. Enquête en ligne jusqu'au 30...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Un guide à la constitution de Communautés professionnelles territoriales de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Un guide à la constitution de Communautés professionnelles territoriales de santé

07/11/2017

L'Agence régionale de santé d'Île-de-France publie un guide pour aider les professionnels de santé à constituer une CPTS.
Ce guide revient d'abord sur le cadre des CPTS, puis propose des fiches outillant à la mise en oeuvre des communautés professionnelles territoriales de santé : projet de...

Doc - Bâtiments - Bâtiments démonstrateurs à basse consommation d’énergie - Les enseignements de 119 constructions et rénovations du programme PREBAT

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Doc - Bâtiments - Bâtiments démonstrateurs à basse consommation d’énergie - Les enseignements de 119 constructions et rénovations du programme PREBAT

07/11/2017

Parmi les 3 000 bâtiments à basse consommation lauréats du programme "Bâtiments démonstrateurs", plus de 200 ont été instrumentés pour la mesure de leur performance énergétique et de leur confort thermique, et 119 ont été évalués. 
Ce rapport reprend les enseignements tirés de cette...

Doc - Bâtiments - Recyclage des déchets du bâtiment : la maîtrise d’ouvrage s’engage !

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Doc - Bâtiments - Recyclage des déchets du bâtiment : la maîtrise d’ouvrage s’engage !

07/11/2017

Cet engagement s’est matérialisé par la signature de la charte des Maîtres d’ouvrages s’engageant à mettre en œuvre les recommandations du guide méthodologique produit au sein de la plateforme DEMOCLES.
Ce guide a pour objectif d’aider la Maîtrise d’ouvrage à exprimer ses exigences en matière de...

 

 

ID Privé 
 
Etiquetage nutritionnel : la mise en place de logos pour la qualité des aliments

Gastronomie - Art de vivre

Etiquetage nutritionnel : la mise en place de logos pour la qualité des aliments

07/11/2017

L’arrêté du 31 octobre 2017 qui institue le Nutri-score comme dispositif d’étiquetage nutritionnel a été publié au Journal officiel  du 3 novembre 2017.
La mise en oeuvre de Nutri-score Suivant les recommandations de l’étude, le gouvernement a sélectionné le système...

Risque de basculement de meubles - Respectez les règles de sécurité

Logement - Habitat

Risque de basculement de meubles - Respectez les règles de sécurité

07/11/2017

A cette occasion, la DGCCRF rappelle aux consommateurs, et en particulier aux parents, la vigilance indispensable et les précautions à prendre pour prévenir la survenue d’accidents domestiques, dont les premières victimes sont les jeunes enfants.
Une accidentologie et des conséquences...

Face à l’AVC, tout le monde n’a pas encore les bons réflexes

Santé

Face à l’AVC, tout le monde n’a pas encore les bons réflexes

07/11/2017

Les principaux enseignements de ce sondage:
- Un tiers des Français ont déjà été confrontés à un AVC (eux-mêmes ou un proche) et 96% ont une idée de ce qu’est un AVC
- Pourtant des idées fausses circulent encore sur les AVC et 35% des Français confrontés à un AVC auraient un mauvais réflexe : ils...

Virus d'hiver : quels gestes faut-il adopter pour éviter la contamination ?

Santé

Virus d'hiver : quels gestes faut-il adopter pour éviter la contamination ?

07/11/2017

L'hiver approche et les virus respiratoires transmis par voies aériennes aussi : grippe, bronchiolite, rhume, rhinopharyngite....
L'Agence nationale de santé publique fait le point sur les différents gestes à adopter pour s'en prémunir. Pour éviter la transmission de bactéries et de virus, elle...

Dématérialisation des démarches liées aux cartes grises et permis de conduire

Transports - Véhicules - Déplacements

Dématérialisation des démarches liées aux cartes grises et permis de conduire

07/11/2017

A compter du 6 novembre, les guichets d’accueil des préfectures dédiés aux demandes de délivrance des certificats d’immatriculation (cartes grises) et des permis de conduire seront définitivement fermés dans les préfectures de métropole et d’outre-mer. Désormais, ces titres de la vie courante des...