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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 8 août 2017


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La rédaction d'ID CiTé/ID Veille vous prie de l'excuser
pour le retard d'envoi,
consécutif à la mise en ligne tardive

du journal officiel…

 


 
JOURNAL OFFICIEL
 
>> Le JORF du mardi 8 août est en cours de mise en ligne.

La synthèse des textes retenus sera éditée le mercredi 9 août


 
PARLEMENT

Rapport d'information
Le système d’alerte et d’information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon un rapport sénatorial
Le rapporteur constate que la mise en place du système d’alerte et d’information des populations (SAIP), qui a vocation à alerter les populations en cas de danger grave pour leur sécurité au moyen de différents vecteurs mis en réseau, comme les sirènes ou encore la téléphonie mobile, a été marqué par "des choix stratégiques contestables et d’importantes défaillances dans sa mise en œuvre".
Jean Pierre Vogel propose de redéfinir la stratégie qui a guidé le développement du SAIP, en développant fortement le volet "téléphonie mobile" plutôt que le volet "sirènes".
En plus des traditionnelles sirènes, le SAIP devait comprendre un moyen d’alerte et d’information par téléphonie mobile fiable : le résultat n’est toutefois pas à la hauteur des ambitions initiales .
Alors que le SAIP devait reposer sur une technologie permettant de diffuser un message sur l’ensemble des téléphones mobiles présents sur une zone d’alerte, le ministère de l’intérieur a décidé de recourir à une application smartphone en libre téléchargement, beaucoup moins efficace .
Cette application ne fonctionne que si l’utilisateur a effectivement téléchargé l’application, qui n’est disponible que sur certains téléphones et a connu, depuis sa mise en ligne, diverses failles techniques.
Si le SAIP visait en principe à mettre en réseau différents vecteurs de l’alerte (téléphones, médias, sirènes, etc.), le volet "sirènes" a été clairement privilégié, puisqu’il concentre près de 80 % des crédits prévus sur un financement de 44,7 millions échelonné de 2012 à 2019 (36,8 millions d’euros restant à planifier à partir de 2020).
La livraison du logiciel de commande des sirènes a connu un retard de 36 mois, lié à des difficultés de conception, ce qui constitue un nouvel échec de l’État dans la conduite d’un grand projet informatique.

Rapport d'information n° 595 - 2017-06-28


Rapport d'information
Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité
Menée à partir de 2013, la réforme des rythmes scolaires consistait à revenir à une semaine scolaire de quatre jours et demi à l'école primaire, dans le double objectif d'améliorer les apprentissages des élèves et de réduire les inégalités de réussite scolaire.
Cette réforme, imposée dans la précipitation, a eu des conséquences importantes sur le quotidien des élèves, de leurs parents et des enseignants. Elle a été lourde de conséquences tant financières qu'en termes d'organisation pour les collectivités territoriales, auxquelles il a incombé de mettre en place des activités périscolaires pour compenser le temps dégagé par l'ajout d'une matinée de classe. C'est pourquoi, après trois années de mise en oeuvre, les commissions de la culture, de l'éducation et de la communication, et des finances du Sénat ont souhaité mettre en place un groupe de travail destiné à établir un bilan complet de cette réforme.
Après six mois de travaux, celui-ci formule onze recommandations destinées à en finir avec l'instabilité qui caractérise depuis très longtemps les rythmes scolaires afin de faire prévaloir l'intérêt de l'enfant.

Sénat - Rapport d'information n° 577 - 2017-06-07




 
UNION EUROPEENNE

Union européenne
Paris candidate à l’accueil de l’Autorité bancaire européenne

La France, en cohérence avec son engagement pour un système européen de supervision financière ambitieux, mettra tout en œuvre pour faciliter l’implantation de cette autorité, qui œuvre depuis sa création pour la stabilité financière et la convergence des pratiques de supervision au sein de l’Union Européenne.
Paris dispose de multiples atouts pouvant favoriser le développement et le rayonnement de l’ABE. Au cœur d’un écosystème financier d’envergure mondiale, la capitale est riche d’une présence bancaire forte au service d’un tissu d’entreprises dense et dynamique. Elle bénéficie d’une offre immobilière répondant parfaitement aux besoins de l’Autorité, et de liaisons aériennes et ferroviaires de qualité facilitant la conduite de ses travaux avec toutes ses parties prenantes, européennes et internationales.
Par ailleurs, les collaborateurs et leurs proches pourront bénéficier de la profondeur du bassin d’emploi international de la région parisienne, ainsi que d’une offre éducative exceptionnelle en langue étrangère et d’une offre culturelle et de loisirs incomparable.
Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne - 2017-08-07




 
CIRCULAIRES - INSTRUCTIONS - AVIS
Textes non parus au Journal officiel


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"




 
JURISPRUDENCE

Domaine public - Concessions de plage
Concessions de plage - Renouvellement au regard du décret du 26 mai 2006
Aux termes de l'article 20 du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage : " Le présent décret s'appliquera, pour les plages concédées à sa date de publication, à l'expiration des concessions en cours et, pour les sous-traités éventuels, à l'expiration de la convention d'exploitation. (...) ". En application de cet article, les dispositions des titres Ier " Règles d'occupation des plages faisant l'objet d'une concession ", II " Attribution des concessions de plage " et, en tant qu'elles concernent une concession, IV " Résiliation des concessions et des conventions d'exploitation " du décret du 26 mai 2006 entrent en vigueur à l'expiration de la concession en cours à la date de publication du décret. Les dispositions des titres III " Attribution des sous-traités d'exploitation " et, en tant qu'elles concernent un sous-traité d'exploitation, IV " Résiliation des concessions et des conventions d'exploitation " de ce même décret entrent en vigueur à l'expiration de chaque convention d'exploitation conclue sur une plage concédée.
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la concession portant sur la plage a été accordée à la commune en décembre 2005 pour une durée de douze ans, s'achevant postérieurement à l'intervention de l'arrêté attaqué, en date du 9 août 2011. Par ailleurs, la cour a jugé que l'économie générale de la concession n'avait pas été bouleversée par les modifications prévues par cet arrêté et qu'en conséquence, le cahier des charges de la concession avait pu être modifié par un simple avenant. Dans ces conditions, elle a commis une erreur de droit en faisant application du 1° de l'article 2 du décret du 26 mai 2006, qui figure à son titre Ier. Dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, les requérants sont fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent.
Conseil d'État N° 387913 - 2017-07-28
Conseil d'État N° 387920 - 2017-07-28


Régions - Départements - Outre-Mer
Départements -

Protection de l'enfance - Les dépenses liées aux actions de prévention spécialisée constituent des dépenses obligatoires
Le département, responsable de la protection de l'enfance dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, est tenu d'organiser et de participer, dans les lieux de son territoire où se manifestent des risques d'inadaptation sociale ou dans les zones urbaines sensibles, aux actions collectives visées à l'article L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles, et notamment celles dites de prévention spécialisée, dont il peut toutefois librement définir les conditions d'exercice ;
En second lieu, l'article L. 121-5 du code de l'action sociale et des familles prévoit qu'ont un caractère obligatoire " les dépenses résultant de l'application des articles L. 121-1, L. 121-3, L. 121-4 et L. 123-1 " ; Le département assure le financement du service d'aide sociale à l'enfance en application des dispositions de l'article L. 123-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Dans ces conditions, les missions qui lui sont confiées en application des dispositions de l'article L. 221-1 du même code constituent des dépenses obligatoires pour cette collectivité, notamment celles prévues au 2° de cet article lorsqu'existe sur le territoire départemental des lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale ; Par suite, le département n'est pas fondé à soutenir que les dépenses liées aux actions de prévention spécialisée ne constituent pas, par l'effet de la loi, des dépenses obligatoires au sens et pour l'application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales ;
Il résulte de tout ce qui précède que le département n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, lequel est suffisamment motivé en ce qui concerne le caractère obligatoire des dépenses de prévention spécialisée, le tribunal administratif a annulé, à la demande de l'AIDAPHI la décision du 19 juillet 2013 de la commission permanente du conseil général et la délibération du conseil général en date des 26 et 27 septembre 2013 mettant fin à la politique de prévention spécialisée du département…
CAA de NANTES N° 15NT01292 - 2017-06-21




 
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Etat civil - Population - Funéraire
Crémations des personnes porteuses de dispositifs médicaux (stimulateur cardiaque…)

L'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales prévoit que le retrait d'une prothèse à pile est obligatoire avant la fermeture du cercueil et, par conséquent, avant l'inhumation ou la crémation. Cependant, le retrait d'un dispositif médical implantable actif intracardiaque (DMIA) suppose un acte chirurgical post-mortem à cœur ouvert ne pouvant être pratiqué par un thanatopracteur ou le médecin constatant le décès.
Face à la recrudescence prévisible de situations relatives à l'incinération ou l'inhumation des défunts porteurs d'un tel dispositif, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre la faculté ouverte par les dispositions de l'article R. 2213-43 du code général des collectivités territoriales, qui permettent notamment de déroger à l'obligation de retrait d'implants cardiaques avant mise en bière lorsque, en raison de circonstances exceptionnelles, cette obligation se heurte à des difficultés d'application.
Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé de la santé peuvent, en ce cas, prendre des mesures temporaires après avis du Haut Conseil de la santé publique.
C'est sur ce fondement qu'a été pris l'arrêté du 20 mars 2017 : il permet de déroger, pendant une durée de six mois, à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière. Le Haut Conseil de la santé publique ainsi que le Conseil national des opérations funéraires ont donné un avis favorable à cette dérogation.
Au-delà, le ministre chargé de la santé et le ministre de l'intérieur entendent engager une réforme de fond, en vue d'exempter définitivement d'explantation les défunts porteurs de dispositifs médicaux figurant sur une liste fixée par arrêté, sur la base d'expertises. Cette réforme, qui suppose de modifier, par décret en Conseil d'Etat, l'article R. 2213-15 précité, permettra ainsi de mettre en adéquation la règlementation avec les évolutions médicales. Ces mesures, générales et individuelles, permettent d'assurer la sécurité juridique des autorisations de crémation ou d'inhumation délivrées par les maires et des opérations réalisées par les opérateurs funéraires.
Assemblée Nationale - 2017-05-16 - Réponse Ministérielle N°102873
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-102873QE.htm


Eau - Assainissement
Gestion des eaux pluviales urbaines

Les contours des compétences "eau" et "assainissement" sont définis à l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que "tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine est un service public de l'eau" et que "tout service assurant tout ou partie des missions définies à l'article L. 2224-8 est un service public d'assainissement".
Par ailleurs, l'article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales précise que la gestion des eaux pluviales urbaines, correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines. La gestion des eaux pluviales urbaines doit être comprise comme la gestion des eaux pluviales "dans les zones urbanisées et à urbaniser", zones pouvant à leur tour se définir, pour l'application des dispositions de la loi relatives à la gestion des eaux pluviales, comme celles couvertes par un document d'urbanisme.
À compter du 1er janvier 2020, du fait des dispositions issues des articles 64 et 66 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les compétences "eau" et "assainissement" seront obligatoirement transférées, dans leur intégralité, aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. D'autre part, s'agissant de la gestion des eaux pluviales, la jurisprudence du Conseil d'Etat (CE, 4 décembre 2013, no 349614), assimile le service public de gestion des eaux pluviales urbaines à un service public relevant de la compétence "assainissement", lorsque cette dernière est exercée de plein droit par un établissement public de coopération intercommunale.
Par conséquent, la gestion des eaux pluviales urbaines doit être assurée par les collectivités compétentes en matière d'assainissement, y compris lorsqu'elles sont situées en zone rurale, pour la partie de leur territoire classée dans une zone constructible par un document d'urbanisme. Pour autant, le transfert intégral des compétences "eau" et "assainissement" à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre n'a pas vocation à remettre en cause leur sécabilité en cas de transfert successif à un syndicat mixte. Dans un tel cas, ces deux compétences restent divisibles et peuvent ainsi faire l'objet d'un transfert partiel à un syndicat mixte.
Il n'existe donc aucune interdiction pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en matière d'eau et d'assainissement de transférer une partie seulement de cette compétence à un syndicat mixte auquel il adhère. Ainsi, en matière d'assainissement, une seule de ses trois composantes, qu'il s'agisse de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif ou de la gestion des eaux pluviales, peut être transférée à un syndicat mixte.
Assemblée Nationale - 2017-05-16 - Réponse Ministérielle N°102402
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-102402QE.htm




 
INFOS RH

//CIRCULAIRES//
Pour information… Déclaration de situation patrimoniale - Obligation de transmission dans la fonction publique de l’État

La présente circulaire précise les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale suite à la nomination dans certains emplois dans les administrations publiques de l’État, les autorités administratives indépendantes et les établissements publics administratifs de l’État.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : CPAF1707666C - 2017-07-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42463.pdf

Pour information… Déclaration d’intérêts liée à la nomination dans un emploi, dans la FPE, dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifie - Modalités de mise en œuvre de l’obligation de transmission préalable
La présente circulaire précise les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts préalablement à la nomination à certains emplois dans les administrations publiques de l’État, les autorités administratives indépendantes et les établissements publics administratifs de l’État.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : CPAF1703482C - 2017-07-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42462.pdf




 
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Grand âge, dépendance et accompagnement du vieillissement -
Huitième vague du Baromètre Santé 360
Voici une synthèse des résultats :
Chapitre 1 - Panorama général des perceptions des Français sur l’accompagnement du vieillissement et la dépendance : un sujet de préoccupation majeur pour les Français
1) C’est un sujet de préoccupation majeur : près de 9 Français sur 10 jugent ce sujet important et les trois-quarts (73%) des plus de 65 ans se sentent concernés. Or, les deux-tiers des Français (68%) jugent insatisfaisante la prise en charge actuelle et (65%) se disent inquiets de leur capacité à accéder aux services/aides dont ils pourraient avoir besoin en vieillissant.
2) Car, comme les directeurs d’EHPAD le savent très bien, les Français, s’ils ont une bonne image des personnels, ont une mauvaise image de ces établissements d’accueil pour les personnes âgés, étant convaincus (84%) qu’ils manquent cruellement de moyens
3) Les inquiétudes des Français concernant leur vieillissement portent essentiellement sur la santé, et plus particulièrement sur les troubles cognitifs (Alzheimer, sénilité précoce…). S’ils inquiètent tant les Français, c’est qu’ils sont persuadés que ce sont les troubles pour lesquels il existe le moins de solutions de prise en charge
Chapitre 2 - Situation vécue par les Français en matière de vieillissement et dépendance, problèmes rencontrés et craintes pour l’avenir ; cas particulier des Aidants Familiaux
1) Plus d’un Français sur deux (52% contre 48%) est inquiet concernant la façon dont il gérera son propre vieillissement. Et c’est la perte d’autonomie qui les inquiète le plus. Or, 8 Français sur 10 méconnaissent les dispositifs de prise en charge de la perte d’autonomie et les trois-quarts les jugent complexes, peu efficaces, pas adaptés à leurs besoins et peu accessibles. Pour faire face à ces problèmes, 6 Français sur 10 ont déjà prévu des "parades".
2) Confrontés à leur perte d’autonomie, les Français préféreraient rester chez eux en adaptant leur domicile plutôt que d’intégrer un établissement spécialisé. Mais, s’ils étaient atteints de troubles cognitifs, en revanche, les Français pensent qu’il leur faudrait intégrer un établissement spécialisé.
3) Le cas particulier des "aidants-familiaux" : ils représentent près de 8 millions et demi de Français, dans l’ignorance totale des professionnels de santé qui sous-estiment leur nombre. plus de 8 aidants sur 10 ne bénéficient d’aucune aide et 1 sur 2 d’aucune solution de recours … Résultat, 7 aidants sur 10 ne s’estiment pas aidés par les pouvoirs publics.
Chapitre 3 : Les attentes concernant la prise en charge du vieillissement et de la dépendance sont nombreuses, que ce soit à l’égard de l’Etat ou concernant les avancées liées aux nouvelles technologies.
1) Français comme professionnels de santé sont persuadés que la santé connectée constitue une formidable opportunité pour la santé des personnes âgées. Les outils connectés sont déjà largement utilisés (par 61% des plus de 60 ans) même si tout le monde convient que leur usage est insuffisamment exploité par les professionnels de santé et les pouvoirs publics. D’ailleurs les Français comme les professionnels de santé sont plus de 8 sur 10 à plébisciter un financement spécifique de l’Etat pour les technologies d’aide au maintien à domicile.
2) Au-delà de l’amélioration et du développement des nouveaux outils (NT), les Français en appellent surtout à un effort de l’Etat : 9 Français sur 10 jugent que les politiques publiques ne sont pas adaptées, laissant un trop important "reste à charge aux familles". Du coup, les deux-tiers des Français seraient favorables à la création d’un "5ème risque" dédié au financement public de la prise en charge du vieillissement.
Odoxa - Juillet 2017
Pour consulter la présentation intégrale des résultats, cliquez ici


Education - Enfance - Jeunesse

Les français et l’école
A la suite des annonces du ministre de l’Education nationale, ce sondage expose les priorités assignées par les Français à l’école, ainsi que le degré d’adhésion à différentes mesures qui pourraient modifier le système éducatif national.
Ainsi, l’école doit servir avant tout, pour une majorité de personnes interrogées, à transmettre à chacun des connaissances et des savoirs (52%). Des minorités privilégient cependant la formation de citoyens (17%), le fait de permettre à chacun de trouver un emploi (16%) ou de favoriser l’intégration et la réduction des inégalités (14%).
Dans une période où la situation de l’emploi est très préoccupante, certaines strates de la population insistent davantage que la moyenne sur le fait que le système éducatif doit favoriser l’activité professionnelle. C’est notamment le cas des populations les moins favorisées sur le marché de l’emploi comme les ouvriers (25%) ou les personnes non diplômées (32%).
Les différentes réformes proposées ensuite aux Français suscitent quasiment toutes une majorité d’avis favorables. L’enseignement d’une langue étrangère dès la primaire est la mesure la plus plébiscitée avec 87% de réponses "favorable", et même 51% de réponses "tout à fait favorable". Viennent ensuite le recrutement de davantage d’enseignants (86%), l’autorisation de l’apprentissage à partir de 14 ans (84%), la concentration des moyens de l’Education nationale dans les établissements les plus en difficultés (82%) et la mise en place d’un baccalauréat avec davantage de contrôle continu (80%), des mesures appuyées par au moins 4 personnes interrogées sur 5. Une proposition figure cependant très en retrait ; la suppression du redoublement n’est jugée souhaitable que par 24% des Français.

Ifop pour Le Journal du Dimanche - 2017-07-31


Restauration collective
Fipronil dans les œufs : la France renforce ses contrôles
Le 20 juillet dernier, les autorités belges ont informé la Commission européenne via le Réseau d'alerte européen (RASFF) que des taux élevés de fipronil avaient été mis en évidence dans des œufs et des viandes de volailles (conventionnels et bio).
Le fipronil, produit antiparasitaire qui n'est pas autorisé dans le traitement des animaux destinés à la consommation, est en revanche couramment utilisé dans les produits vétérinaires contre les poux, les tiques et les acariens des animaux de compagnie.
Les enquêtes menées en Belgique ont démontré la présence de cette substance interdite dans un produit antiparasitaire falsifié, commercialisé sous l'appellation DEGA 16, utilisé dans les élevages de volailles.
Point de situation en France
Les autorités françaises n'ont pas, à ce jour, d'informations de contamination d’œufs en coquille et de viande destinés à la consommation.
Le 28 juillet un élevage du Pas de Calais a été placé sous surveillance immédiatement après le signalement par l'éleveur de l'utilisation de ce produit par son fournisseur belge. Aucun œuf issu de cet élevage n'a été mis sur le marché, les résultats des analyses en cours seront connus à la fin de la semaine.

Ministère de l'Agriculture - 2017-08-07


Services Techniques
Réseaux - Quand les données sont source d’inspiration...

Quel rapport entre une commune ayant besoin de connaître le tracé d’une liaison électrique dans son sous-sol, les services de maintenance de GRT Gaz cherchant à identifier les croisements entre réseaux électriques et gaziers, et une startup souhaitant développer une application aéronautique intégrant les réseaux électriques aériens ? A priori, pas grand-chose.
Sauf que tous peuvent désormais récupérer les données géographiques dont ils ont besoin sur le portail Open Data de RTE (voir témoignage). Ce nouveau service est le résultat de deux mouvements parallèles :
- la stratégie engagée par l’entreprise pour mettre à disposition de tout un chacun ses données au format numérique, d’une part ;
- et, d’autre part, la volonté de l’Union européenne de favoriser la transparence de l’information géographique par le biais de la nouvelle directive 2007 /2/CE, dite Inspire.
RTE France - 2017-07-07




 
ESPACE PRIVE
 

Scolarité

Les français et l’école

08/08/2017

A la suite des annonces du ministre de l’Education nationale, ce sondage expose les priorités assignées par les Français à l’école, ainsi que le degré d’adhésion à différentes mesures qui pourraient modifier le système éducatif national. Ainsi, l’école doit servir avant tout, pour une majorité de...

Gastronomie - Art de vivre

Fipronil dans les œufs : la France renforce ses contrôles

08/08/2017

Le 20 juillet dernier, les autorités belges ont informé la Commission européenne via le Réseau d'alerte européen (RASFF) que des taux élevés de fipronil avaient été mis en évidence dans des œufs et des viandes de volailles (conventionnels et bio). Le fipronil, produit antiparasitaire qui n'est pas...

Gastronomie - Art de vivre

Avis de rappel de fromage pecorino toscano fresco D.O.P. de la marque Il Forteto

08/08/2017

ANOMALIE : Présence d’un additif non autorisé dans la croûte du fromage en question. MESURE PRISE PAR LE PROFESSIONNEL : Retrait et rappel du produit. Le professionnel demande aux personnes concernées de ne pas consommer le produit et de les détruire ou de retourner au point de vente afin de se...

Internet - Téléphonie - TNT

RECEVOIRLATNT.FR: les fréquences changent, le site de l'ANFR aussi

08/08/2017

Le 5 avril 2016, la TNT est passée à la haute définition grâce à la généralisation du MPEG-4. Cette évolution permet désormais de libérer des fréquences pour un nouvel usage : donner plus de capacité aux services de très haut débit mobile pour améliorer la connectivité des territoires. Pour...

Energies

Guide "Se lancer dans des travaux de rénovation énergétique : le dossier synthétique du maître d’ouvrage éclairé"

08/08/2017

Ce guide a pour objectif de mieux faire connaître aux particuliers qui envisagent de mener des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement, les intervenants et les diverses étapes d’un chantier de rénovation - Comprendre dans quoi on s’engage quand on se lance dans ce type de travaux -...





 

 

 


 
 

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