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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 10 janvier 2018


    


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Pour information… Simplification de la convention passée entre la direction générale des finances publiques et les partenaires EDI

Marchés publics - DSP - Achats

 Pour information… Simplification de la convention passée entre la direction générale des finances publiques et les partenaires EDI

10/01/2018

Décret n° 2018-12 du 8 janvier 2018 relatif à la convention passée entre l'administration et les partenaires pour les échanges de données informatisées (EDI) >> La version actuelle de l'article 344-I quater de l'annexe III au code général des impôts fait référence à l'obligation qu'a...

JORF - Jeunes majeurs radicalisés - Dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) "Réinsertion et Citoyenneté"

Démocratie locale

 Jeunes majeurs radicalisés - Dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) "Réinsertion et Citoyenneté"

10/01/2018

Arrêté du 8 janvier 2018 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) "Réinsertion et Citoyenneté" >> Ce programme "Réinsertion et citoyenneté " conçu autour d'un GIP avait vocation à assurer la gestion d'établissements à vocation expérimentale de...

JORF - Bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Energies

 Bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

10/01/2018

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d'application du dispositif des...

JORF - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.

Energies

 Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.

10/01/2018

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie >> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces...

JORF - Taxe d'aménagement - Actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré

Finances - Fiscalité

 Taxe d'aménagement - Actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré

10/01/2018

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme) >> Conformément aux dispositions de l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme, les valeurs au m2 de surface de...

JORF - Conventions d'utilité sociale - Définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs

Habitat - Logement - Gens du voyage

 Conventions d'utilité sociale - Définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs

10/01/2018

Arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale >> Cet arrêté définit le format et les modalités de transmission, des engagements et indicateurs, au préfet de département mentionné...

JORF - Application du supplément de loyer de solidarité - Modification du formulaire relatif à l'enquête annuelle

Habitat - Logement - Gens du voyage

 Application du supplément de loyer de solidarité - Modification du formulaire relatif à l'enquête annuelle

10/01/2018

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité >> Le formulaire relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité, figurant en annexe de l'arrêté du 19 mars 2014 susvisé, est remplacé par...

JORF - Modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté, placé sous administration provisoire.

Habitat - Logement - Gens du voyage

 Modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté, placé sous administration provisoire.

10/01/2018

Décret n° 2018-11 du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire et portant diverses modifications de la procédure d'administration provisoire...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

 Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

10/01/2018

Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0007 du 10 janvier 2018 - NOR: SSAS1733127A  

JORF - Classement de communes comme stations de tourisme

Tourisme

 Classement de communes comme stations de tourisme

10/01/2018

Décret du 8 janvier 2018  portant classement de la commune de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme  Décret du 8 janvier 2018  portant classement de la commune de Mougins (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme   Décret...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Erasmus+ - Appel à propositions relatif au programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - année scolaire 2018-2019

Education - Transports scolaires

Erasmus+ - Appel à propositions relatif au programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - année scolaire 2018-2019

10/01/2018

La présente circulaire complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2018 -EAC/A05/2017 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 25 octobre 2017 sous la référence 2017/C 361/04. Elle précise, notamment, le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour...

Circ - Outre-Mer - Mise en oeuvre de la réforme du dispositif d'aide au fret prévu par l'article 71 de la loi n0 2017-256 du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer

Outre-Mer

Outre-Mer - Mise en oeuvre de la réforme du dispositif d'aide au fret prévu par l'article 71 de la loi n0 2017-256 du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer

10/01/2018

L’article 71 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer a réformé le dispositif de l’aide au fret issu de l’article 24 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 au profit des entreprises situées dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Demande de suspension d’une mesure de résiliation - Appréciation de la condition d’urgence

Marchés publics - DSP - Achats

Demande de suspension d’une mesure de résiliation - Appréciation de la condition d’urgence

10/01/2018

Il incombe au juge des référés saisi, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justiceadministrative, de conclusions tendant à la suspension d'une mesure de résiliation, après avoir vérifié que l'exécution du contrat n'est pas devenue sans objet, de prendre en compte, pour apprécier...

Juris - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties devant être porté à la connaissance de l'administration fiscale

Finances - Fiscalité

Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties devant être porté à la connaissance de l'administration fiscale

10/01/2018

Pour l'application combinée du I de l'article 1406 du code général des impôts (CGI) et des articles 1499 et 1500 de ce code, la cession d'un bien ne figurant pas à l'actif d'une entreprise industrielle ou commerciale astreinte aux obligations définies à l'article 53 A du même code, et dont...

Juris - Certificat d'urbanisme négatif - Droits conférés au titulaire?

Urbanisme et aménagement

Certificat d'urbanisme négatif - Droits conférés au titulaire?

10/01/2018

L'article L. 410-1 du code de l'urbanisme a pour effet de garantir à la personne à laquelle a été délivré un certificat d'urbanisme, quel que soit son contenu, un droit à voir sa demande de permis de construire déposée durant les dix-huit mois qui suivent, examinée au regard des dispositions...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Agressions à l'encontre des élus - Taux de réponse pénale

Commune - Assemblée locale - Elus

Agressions à l'encontre des élus - Taux de réponse pénale

10/01/2018

Les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique constituent une atteinte intolérable à l'autorité de l'État et une priorité de l'action de la justice. La lutte contre ces faits justifie la politique pénale ferme et volontariste que le ministère a rappelé régulièrement et que les...

R.M - Reprise d'une concession funéraire

Funéraire - Cimetière et concessions

Reprise d'une concession funéraire

10/01/2018

La procédure de reprise de concessions est expressément définie aux articles R. 2223-12 à R. 2223-23 du code général des collectivités territoriales. Dans son avis n° 350721  du 4 février 1992, le Conseil d'État est venu préciser que les monuments, signes funéraires et caveaux...

R.M - Abribus - La mise en place, l'entretien et le financement ne relèvent pas de l'exercice de la compétence "transports".

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Abribus - La mise en place, l'entretien et le financement ne relèvent pas de l'exercice de la compétence "transports".

10/01/2018

Le Conseil d'État a eu l'occasion de juger que, "si la localisation des points d'arrêt des véhicules de transport public de personnes et l'information des usagers sur ces points d'arrêt ainsi que sur les horaires de circulation des véhicules relèvent de la compétence obligatoire et de plein droit...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Commission de déontologie de la fonction publique - Elus nommés membres

RH - Journal Officiel

Commission de déontologie de la fonction publique - Elus nommés membres

10/01/2018

Décret du 9 janvier 2018 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique >> Sont nommés en qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale les représentant de l'Association des maires de France et des présidents...

RH-R.M - Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

RH - Rép. Ministérielles

Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

10/01/2018

Les agents détenteurs des grades les plus élevés de la fonction publique territoriale, à l'instar des administrateurs territoriaux et des ingénieurs en chef, peuvent être recrutés par les communes de 40 000 habitants et plus, les départements, les régions ainsi que les établissements publics...

RH-Doc - Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des risques psychosociaux ?

RH - Documentation

Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des risques psychosociaux ?

10/01/2018

Les premiers résultats de la dernière enquête "Conditions de travail" conduite en 2016 font état d’une stabilisation des contraintes de rythme de travail et d’une baisse de certaines contraintes psychosociales (charge mentale en diminution, horaires moins contraignants, soutien social fort et...

 





EUROPE
 
U.E - Recours aux instruments financiers dans le cadre des fonds européens structurels et d'investissement - Foire aux questions

Finances - Fiscalité

Recours aux instruments financiers dans le cadre des fonds européens structurels et d'investissement - Foire aux questions

10/01/2018

Ce document a été réalisé par le CGET, autorité nationale de coordination interfonds, à destination de ses partenaires. Les éléments fournis correspondent pour partie à ses échanges avec les autorités de gestion dans le cadre de l’assistance qu’il leur apporte en tant qu’autorité de coordination...

U.E - Le CESE consulte la société civile en matière de cybersécurité

TIC - Réseaux - Téléphonie

Le CESE consulte la société civile en matière de cybersécurité

10/01/2018

Le CESE invite l'UE et ses États membres à adopter un modèle européen dans le domaine de la cybersécurité, à renforcer le mandat de l'Agence européenne de la cybersécurité et, enfin, à mettre en place un système européen efficace de certification des produits et services en ligne. L'UE devrait...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Le Commissariat général à l’égalité du territoire (CGET)

Aménagement du territoire

Le Commissariat général à l’égalité du territoire (CGET)

10/01/2018

Créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014, le Commissariat général à l’égalité du territoire (CGET)  réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité...

Actu - Suspension de l’expérimentation des marquages publicitaires éphémères sur les trottoirs à Bordeaux et Nantes

Domaines public et privé - Forêts

Suspension de l’expérimentation des marquages publicitaires éphémères sur les trottoirs à Bordeaux et Nantes

10/01/2018

Le Gouvernement, dans le cadre de la mise en place de dispositifs d’expérimentation en faveur des entreprises, a, par décret en date du 22 décembre 2017, ouvert la possibilité de tester, pour une période de dix-huit mois, le marquage biodégradable sur les trottoirs à des fins publicitaires pour...

Actu - L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) - Une note de l'AMF

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) - Une note de l'AMF

10/01/2018

Ce texte reprend plusieurs assouplissements permettant de faciliter l’exercice au quotidien de la compétence GEMAPI comme le conventionnement avec les autres collectivités territoriales intéressées par la gestion de la compétence ou la possibilité pour les communautés ou les métropoles de délibérer...

Actu - Conventionnement d'utilité sociale (CUS) - Fiche thématique

Habitat - Logement - Gens du voyage

Conventionnement d'utilité sociale (CUS) - Fiche thématique

10/01/2018

Le conventionnement d’utilité sociale apparaît comme un contrat signé pour six ans par l’organisme Hlm avec le représentant de l’État de la région du siège de l’organisme (le préfet). Le conventionnement d’utilité sociale fait le lien entre le plan stratégique de patrimoine de chaque organisme...

Actu - Régions - Pour une ouverture progressive à la concurrence des TER

Régions

Régions - Pour une ouverture progressive à la concurrence des TER

10/01/2018

La législation européenne prévoit l’attribution par appel d’offres des contrats de service public ferroviaire au plus tard le 3 décembre 2019. La France doit transposer d’ici le 25 décembre 2018 ce 4e paquet ferroviaire, applicable à ses services TER. Pour préparer cette réforme, les Régions...

Actu - EPL départementales : une nouvelle vie possible après la loi NOTRe

Entreprises publiques locales - SEM

EPL départementales : une nouvelle vie possible après la loi NOTRe

10/01/2018

Attentistes les Epl départementales face aux conséquences de la loi NOTRe ? Pas vraiment. Elles ont su évoluer en optant pour des solutions adaptées à chaque cas. Avec toujours la volonté de s'adapter à la nouvelle donne territoriale et en intégrant la montée en puissance des intercommunalités....

Actu - Stationnement payant : quelles solutions pour mettre en oeuvre la réforme ?- Une note de l'AMF

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Stationnement payant : quelles solutions pour mettre en oeuvre la réforme ?- Une note de l'AMF

10/01/2018

Sur les 800 communes concernées, 400 à ce jour se sont lancées dans la mise en place de la réforme pour 2018. Compte-tenu des chantiers techniques qu'il était nécessaire de réaliser jusqu'au 31 décembre, il est probable que toutes ces collectivités n'aient pas été prêtes au 1er janvier...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Intervenir pour réduire les inégalités sociales de santé (IVRISS) : un guide d'accompagnement méthodologique

Santé - Hygiène et salubrité publique

Intervenir pour réduire les inégalités sociales de santé (IVRISS) : un guide d'accompagnement méthodologique

10/01/2018

Ce guide vise à apporter une réponse au constat largement partagé : un nombre encore trop important d’Interventions visant la réduction des inégalités sociales de santé (IVRISS) peinent à se pérenniser dans le temps ou à être déployées sur d’autres territoires après une première période...

Doc - Dimensions sociales et économiques en matière de gestion de l’eau

Eau - Assainissement

Dimensions sociales et économiques en matière de gestion de l’eau

10/01/2018

Mettre en oeuvre certaines politiques de l'eau revient parfois à faire appel à des concepts socio-économiques. L'agence de l'eau Loire-Bretagne met à disposition des outils pédagogiques, de valorisation et de communication, sur les dimensions économiques et sociales de la gestion de l'eau. Ces...

Doc - Espace public - Qualité et usages des sols urbains : points de vigilance - Publication du Guide Pollusols

Espaces verts

Espace public - Qualité et usages des sols urbains : points de vigilance - Publication du Guide Pollusols

10/01/2018

Le document de synthèse "Qualité et usages des sols urbains : points de vigilance" a pour objectif de sensibiliser les jardiniers, les gestionnaires et les collectivités sur la contamination potentielle des sols urbains et périurbains afin de mieux orienter leurs usages. Le document "Pollution du...

 


 

ID Privé 
 
Objets connectés - L’UFC-Que Choisir assigne la FNAC et AMAZON

Achats

Objets connectés - L’UFC-Que Choisir assigne la FNAC et AMAZON

10/01/2018

Alors que la sécurité, l’efficacité et les modalités de fonctionnement des objets connectés posent question, l’UFC-Que Choisir s’est penchée sur l’information apportée aux consommateurs lors de l’achat de ce type de produits sur Internet.  Après avoir observé que les fiches produits...

Qualité et usages des sols urbains : points de vigilance - Publication du Guide Pollusols

Environnement - Déchets

Qualité et usages des sols urbains : points de vigilance - Publication du Guide Pollusols

10/01/2018

Le document de synthèse "Qualité et usages des sols urbains : points de vigilance" a pour objectif de sensibiliser les jardiniers, les gestionnaires et les collectivités sur la contamination potentielle des sols urbains et périurbains afin de mieux orienter leurs usages. Le document "Pollution du...

Parcoursup : les étapes clés 2018

Scolarité

Parcoursup : les étapes clés 2018

10/01/2018

Découvrez le calendrier et les étapes clés de Parcoursup, la nouvelle procédure d'admission pour les lycéens. Chaque étape est primordiale pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur, il est important de les réaliser dans les délais impartis pour mener à bien la procédure. Au sommaire: -...

"Vulnérabilité, maladie, fin de vie" : médecins et notaires s’associent pour publier un guide pratique

Famille

"Vulnérabilité, maladie, fin de vie" : médecins et notaires s’associent pour publier un guide pratique

10/01/2018

Dans notre entourage, nous sommes tous, un jour ou l’autre, confrontés à la maladie grave et à la mort. Même si nous ne voulons pas trop y penser, nous savons bien que ce sujet nous concerne personnellement. La perspective de ne plus pouvoir prendre soin de soi comme celle de mourir nous font...

Protéger sa famille des polluants : téléchargez le guide

Logement - Habitat

Protéger sa famille des polluants : téléchargez le guide

10/01/2018

Dans notre environnement, notre alimentation et les produits du quotidien, les occasions sont nombreuses d’être en contact avec des polluants dangereux pour la santé, surtout celle des plus fragiles. C’est pourquoi, il est important d’y être attentif. C’est l’objet de ce guide qui vous est offert...

Le bonus écologique : seulement pour les voitures ?

Transports - Véhicules - Déplacements

Le bonus écologique : seulement pour les voitures ?

10/01/2018

Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s'applique-t-il ? Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2017 vient modifier le dispositif des aides à...