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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 14 septembre 2016


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Union Européenne

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JOURNAL OFFICIEL n°214 du 14 septembre 2016

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du FEAD soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales

Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales
>> Les personnes morales retenues sont
- Croix-Rouge française ;
- Fédération française des banques alimentaires ;
- Les Restaurants du cœur-Les Relais du cœur ;
- Secours populaire français.
- Association nationale de développement des épiceries solidaires,
- Imagine 84
JORF n°0214 du 14 septembre 2016 - NOR: AFSA1625495A


Logement - Habitat - Gens du voyage
Communes participant à l'effort de construction de logements - Dispositif d'aide accordée au titre de l'année 2016

Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements
>> Il est instauré une aide financière à destination des communes pour accompagner l'effort de construction de logements.  Un arrêté annuel du ministre chargé du logement fixe le montant de l'aide par commune accordée au titre de l'année ainsi que ses modalités de versement.
Cet arrêté fixe le montant de cette aide pour l'année 2016…

JORF n°0214 du 14 septembre 2016 - NOR: LHAL1620816A

Mesures d'application des dispositions relatives aux organismes de foncier solidaire
Décret n° 2016-1215 du 12 septembre 2016 relatif aux organismes de foncier solidaire
>> La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dans son article 164, a créé les organismes de foncier solidaire, article codifié au L. 329-1 du code de l'urbanisme.
Ces nouveaux organismes, à but non lucratif, agréés par le préfet de région, consacrent tout ou partie de leur activité au logement et aux équipements collectifs dans le cadre de baux réels solidaires. Ils ont la faculté d'affecter durablement du foncier bâti ou non, dont ils restent propriétaires, à la construction ou la gestion de logements en accession à la propriété ou en location pour des ménages sous plafonds de ressources, via des baux de longue durée qui permettent de dissocier les propriétés du sol et du bâti.
Publics concernés : personnes morales de droit public et privé, notamment les collectivités territoriales et leurs groupements. Les acteurs du foncier et du logement
JORF n°0214 du 14 septembre 2016 - NOR: LHAL1601366D


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"



Sécurité- Secours
Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0214 du 14 septembre 2016 - NOR: AFSS1605316A
Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0214 du 14 septembre 2016 - NOR: AFSS1624383A
Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0214 du 14 septembre 2016 - NOR: AFSS1624872A



 
UNION EUROPEENNE

Droit de l'Homme - Aide au développement
La crise des migrants : quel engagement pour l'Europe et l'Agenda urbain ? Par Laura Colini

Imaginez une ville européenne de taille moyenne, peuplée d'environ 80 000 habitants, composée en majorité de femmes et d'enfants. C'est l'équivalent de la population qui est arrivée en bateau en Europe au cours des six premières semaines de l'année 2016.
Ajoutez à cela une ville de taille moyenne composée de 46 000 habitants, dotée de services et d'infrastructures de piètre qualité (le camp d'Idoméni a accueilli à lui seul près de 11 000 migrants) et établie dans le nouvel archipel grec de camps de réfugiés (HCR 2016). Les migrants sont coincés en Grèce depuis que la Macédoine a fermé la route migratoire des Balkans qui leur permettait de franchir la frontière grecque.
En outre, les migrants fuyant l'Afrique via la Libye et le Moyen-Orient, représentant une population de taille plus ou moins équivalente à celle qui compose la région de Bruxelles, ont atteint l'Europe en 2015. Aujourd'hui, le nombre de personnes qui, poussées par le désespoir, n'ont aucune autre alternative que celle de faire vivre à leurs enfants les voyages les plus dangereux de leur vie, connait indubitablement une hausse considérable.
>> L'Agenda urbain pour l'Europe vise à traiter ce qui est considéré comme la plus grande vague de migration en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale et à aborder son impact sur les villes. Il s'agit de déterminer dans quel sens il convient de cadrer ces actions dans un contexte labyrinthique de tensions politiques et humanitaire
URBACT- 2016-09-13





 
CIRCULAIRES - INSTRUCTIONS - AVIS
Textes non parus au Journal officiel

Education - Enfance
Procédure d’adhésion à la charte nationale des "crèches à vocation d’insertion professionnelle"

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013, sa feuille de route pour la période 2015-2017 et le plan "Prévenir, aider, accompagner : Nouvelles solutions face au chômage de longue durée" rendu public le 9 février 2015 prévoient de soutenir la création de crèches à vocation d’insertion professionnelle dans les quartiers défavorisés, en lien avec les conventions d’accompagnement global mises en œuvre par Pôle emploi et les conseils départementaux.
Les crèches à vocation d’insertion professionnelle :
- réservent des places aux jeunes enfants (de 0 à 3 ans) de parents en situation de recherche d’emploi ;
- permettent à ces derniers de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel intensif en vue de leur intégration durable sur le marché du travail.
L’instruction présente la charte nationale relative aux "crèches à vocation d’insertion professionnelle" signée en avril 2016 par l’Etat, la Cnaf et Pôle emploi. Elle précise les enjeux de son déploiement, les modalités d’adhésion à la charte ainsi que le rôle des préfets dans sa mise en œuvre.
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD2C/DGEFP/2 016/224 - NOR : AFSA1619653C- 2016-08-29
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41279.pdf




 
JURISPRUDENCE

Logement - Habitat - Gens du voyage
Décision statuant sur une demande d'accueil dans une structure d'hébergement d'urgence - Incompétence des juridictions de l'aide sociale

Eu égard à la nature du dispositif de veille sociale, qui n'a pas pour objet de décider de la prise en charge financière de l'hébergement des intéressés par l'aide sociale, la réponse donnée à une demande d'accueil dans une structure d'hébergement d'urgence, telle que celles prévues par l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, ne peut être regardée comme une décision d'admission à l'aide sociale au sens de l'article L. 131-2 du même code.
Dès lors, les décisions accueillant ou rejetant des demandes d'accueil dans une structure d'hébergement d'urgence ne relèvent pas de la compétence des juridictions de l'aide sociale.
Conseil d'État N° 400144- 2016-07-27


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"


Urbanisme
Les dispositions du code de l'environnement n'imposent pas au commissaire enquêteur de répondre à chacune des observations présentées lors de l'enquête
Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R. 123-22 du code de l'environnement dans sa version alors applicable : " (...) Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l'opération (...) " ;
Ces dispositions n'imposent pas au commissaire enquêteur de répondre à chacune des observations présentées lors de l'enquête, mais l'obligent à indiquer, au moins sommairement, en donnant son avis personnel, les raisons qui déterminent le sens de cet avis ;
M. B...ne peut donc valablement soutenir que le rapport du commissaire enquêteur serait irrégulier faute pour ce dernier d'avoir analysé chacun des avis des personnes publiques consultées dès lors que ces avis ont été dument répertoriés et tenus à la disposition du public ;
Il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a recensé par ordre chronologique les observations recueillies ; qu'il a ensuite ordonné et synthétisé ces observations ainsi que les avis des personnes publiques consultées ; Le commissaire enquêteur, au terme de son rapport, a donné un avis motivé sur le projet de plan local d'urbanisme en l'assortissant de deux remarques ; Par suite, M. B...n'est pas fondé à soutenir que le rapport du commissaire enquêteur serait irrégulier au motif qu'il n'aurait pas répondu à toutes les observations et que l'avis émis ne serait pas motivé…
CAA Versailles N° 14VE02650- 2016-07-19





 
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Domaine public - Domaine privé - Domaine forestier
Convois exceptionnels - Deux projets tendant à simplifier et moderniser la procédure de délivrance des autorisations.
Le code de la route, complété par l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, fixe les règles applicables en matière d'autorisation de circulation des transports exceptionnels. Les textes prévoient que les préfets des départements ainsi que les gestionnaires de voirie et d'ouvrages d'art soient consultés lors de chaque demande d'autorisation sur itinéraire précis.
Les délais pour la délivrance d'une autorisation varie donc en fonction du nombre de départements traversés et du nombre de gestionnaires (conseils généraux, communes, etc.) à consulter. Ils peuvent parfois paraître trop longs au regard de la réactivité attendue de la part des donneurs d'ordre et des entreprises de transport. Il s'agit cependant d'une mesure visant à assurer d'une part la protection du patrimoine routier et d'autre part la sécurité des autres usagers.
La réglementation actuelle permet toutefois de délivrer des autorisations sur des itinéraires préétablis pour les convois les moins imposants sans consulter à chaque nouvelle demande les gestionnaires concernés. Sauf difficulté rencontrée au sein des services, ces autorisations peuvent être délivrées en moins d'une semaine.
La délégation à la sécurité et à la circulation routières, en charge de la réglementation des transports exceptionnels, est le pilote national de deux projets tendant à simplifier et moderniser la procédure de délivrance de ces autorisations.
1/ Le premier projet consiste en une téléprocédure appelée TEnet qui permet aux transporteurs de déposer en ligne leurs demandes d'autorisation et aux services de l'Etat de les instruire de manière dématérialisée. Ce service est opérationnel depuis le 30 septembre 2014.
2/ Le second projet s'inscrit dans le cadre des orientations arrêtées lors du comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013. Une expérimentation en région Nord-Pas-de-Calais a été lancée le 1er juillet 2014. Elle permet notamment de créer des itinéraires prédéterminés pour la circulation des transports exceptionnels de 2ème et 3ème catégorie après avoir recueilli l'accord préalable des gestionnaires de voirie. Les autorisations de circuler sur ces réseaux ne nécessitent plus de consulter à chaque demande les gestionnaires concernés. Par ailleurs, les autorisations délivrées sont valables d'une part pour tous les convois dont les dimensions et masses sont inférieures à celles indiquées dans l'autorisation et d'autre part quelle que soit la nature du chargement.
Les premiers résultats montrent une réelle amélioration en en ce qui concerne les délais moyens de délivrance des autorisations. Si l'évaluation de cette expérimentation s'avère positive pour les parties prenantes (gestionnaires de voirie et d'ouvrages, transporteurs, services de l'Etat), il pourra être décidé d'étendre tout ou partie de ce dispositif à l'ensemble du territoire métropolitain.
Assemblée Nationale - 2016-09-06 - Réponse Ministérielle N° 63137
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63137QE.htm


Juridique - Assurances
Application du principe selon lequel le "silence vaut acceptation"

Extrait de réponse: " Pour ce qui concerne nos concitoyens, l'accessibilité de la réforme leur est garantie, d'une part, par la mise en ligne, via les sites legifrance.gouv.fr et service-public.fr, des tableaux reprenant les décisions relevant du régime du silence vaut accord et, d'autre part, par l'obligation pour l'administration d'adresser pour toute demande un accusé de réception indiquant le sens de la décision rendue en cas de silence gardé par l'administration.
Le Gouvernement a effectivement prévu à l'article R. 112-5 du code des relations entre le public et l'administration que l'accusé de réception indique si la demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet ou à une décision implicite d'acceptation.
Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision. Dans le second cas, il mentionne la possibilité offerte au demandeur de se voir délivrer l'attestation indiquant que sa demande a été acceptée tacitement.
Assemblée Nationale - 2016-09-06 - Réponse Ministérielle N° 93360
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93360QE.htm





 
INFOS RH

//JOURNAL OFFICIEL//Concours
Technicien principal de 1re classe / Guadeloupe - Examen professionnel par voie d'avancement de grade ouvert au titre de l'année 2017

Arrêté du 5 septembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un examen professionnel de technicien principal de 1re classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
JORF n°0214 du 14 septembre 2016 - NOR: INTB1625090A

Sage-femme / Guadeloupe - Concours ouvert au titre de l'année 2017
Arrêté du 5 septembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours de sage-femme par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
JORF n°0214 du 14 septembre 2016 - NOR: INTB1625107A

Puéricultrice territoriale / Guadeloupe - Concours ouvert au titre de l'année 2017
Arrêté du 5 septembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours de puéricultrice par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
JORF n°0214 du 14 septembre 2016 - NOR: INTB1625156A


//JURISPRUDENCE//
La révocation d’un agent municipal qui dérobe des timbres fiscaux pour en faire profiter ses proches est jugée comme trop sévère

Alors qu'il était affecté au service des affaires générales de la commune du Bourget chargé, notamment, de recueillir les dossiers de demande de passeport avant transmission par voie dématérialisée à la préfecture pour instruction par les services de l'Etat, M. C...a dérobé, à huit reprises entre les mois d'avril et octobre 2013 et afin de permettre à certains usagers, à savoir des amis, des connaissances ou leurs parents (…) ; L'intéressé a également, afin de couvrir ses agissements, apposé de nouveau le sceau de la ville sur les timbres ainsi dérobés ou remplacés ; que ces faits lui ont valu une condamnation, par un jugement du Tribunal correctionnel , à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis ; De tels agissements sont de nature à justifier une sanction disciplinaire ;
>> Toutefois, eu égard, d'une part, à l'ancienneté de M.C..., employé par la commune depuis 1997, et les appréciations portées par son employeur sur sa manière de servir qui a donné toute satisfaction jusqu'à la commission des faits incriminés, d'autre part, à la nature des faits commis par l'intéressé, qui n'a pas porté atteinte aux conditions de sécurité devant prévaloir dans l'instruction des demandes de passeport et leur délivrance et, enfin, à l'absence de toute contrepartie ou enrichissement personnel avéré, le maire, en infligeant à M. C...la sanction la plus grave dans l'échelle des sanctions disciplinaires, doit être regardé, dans les circonstances de l'espèce, comme ayant prononcé une sanction revêtant un caractère disproportionné par rapport à la gravité certaine de la faute commise par l'intéressé ;
CAA de VERSAILLES N° 15VE01870- 2016-05-19


//DOCUMENTATION//

Prévention des risques professionnels
Ce mois-ci, le service prévention des risques professionnels vous apporte son éclairage sur les nuisances sonores avec une fiche pratique, sur les jeunes travailleurs en situation de formation professionnelle avec une FAQ et sur la cigarette électronique.
- Retrouvez la fiche pratique "La prévention des nuisances sur le lieu de travail - Le bruit"
- Consultez la FAQ sur les jeunes travailleurs en situation de formation de professionnelle
- Consultez la FAQ sur la cigarette électronique

CIG Versailles- 2016-09-12


//ACTU RH//
Parcours Professionnels Carrières et Rémunération : le PPCR (Complément d'information)
L’article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 planifie plusieurs dispositions relatives au protocole mis en œuvre par le Gouvernement visant à la modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la Fonction Publique.
Cet accord réorganise en profondeur les cadres d’emplois et les corps hospitaliers, en harmonisant le déroulement des carrières et en favorisant les mobilités.
Comment devez-vous procéder ?
>
Pour les revalorisations à compter du 01/01/2016
Vous devez :
- verser les rappels de traitements
- verser les cotisations obligatoires
Les pensions déjà liquidées depuis la date d’entrée en vigueur des nouvelles grilles et donc calculées avec un indice antérieur, devront faire l’objet d’une demande de révision écrite.
Vous devez faire une demande de révision par courrier avec la liste nominative des personnes concernées en indiquant leur NIR.
Pour faciliter le traitement de la demande, l’employeur pourra joindre la décision de revalorisation indiciaire et/ou le justificatif de paiement.
A noter : S’agissant d’une revalorisation (de la grille indiciaire d’un grade sans tableau de reclassement donc sans changement d’échelon), la nouvelle valeur de traitement sera retenue quelle que soit la date de leur radiation des cadres ultérieure, à la condition que l’agent ait été en activité à la date d’effet de la mesure.

> Pour les mesures statutaires avec reclassement
Concernant les reclassements entraînant un changement de grade et /ou d’échelon, les fonctionnaires devront justifier de la détention effective de la nouvelle situation pendant une durée minimale de six mois avant la fin de leurs services valables pour la retraite.
Vous devez :
- produire les arrêtés de classement.
- Les transmettre à la CNRACL au moment de la liquidation ou de la demande de révision.
CNRACL- 2016-09-23



Revue de Presse - La CNL dénonce le coup de rabot en vue sur les aides au logement (APL)
La Confédération nationale du logement (CNL) s'inquiète d'un décret qui doit instaurer la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL, estimant que cela va "fragiliser les familles" et "les épargnants populaires". (…)
La confédération demande ainsi à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse "d'exclure ces livrets du calcul du patrimoine"…
Challenges - 2016-09-13


Point de vue - Attractivité et organisation de la médecine de prévention, la réflexion se poursuit….
La difficulté démographique majeure à laquelle est confrontée la spécialité de médecine du travail se traduit, dans la fonction publique comme dans le secteur privé par la difficulté à recruter et conserver les médecins du travail ou de prévention.
Dans le cadre d’un nouveau cycle de concertation sur la santé et sécurité au travail, la DGAFP a proposé plusieurs mesures pour remédier à cette situation
Au-delà des questions clés de rémunération ou de conditions de travail pour ces médecins, cette pénurie repose nécessairement la question du rôle et des missions des médecins de prévention au regard des effectifs et celle de la complémentarité de leur action avec celle des autres acteurs de la santé au travail.
Pour l’UNSA, la mise en œuvre de la pluridisciplinarité des équipes des services de santé au travail devient une urgence, en application de la loi de 2011 : infirmiers spécialisés en santé au travail, ergonomes, psychologues du travail, assistants sociaux du personnel sont autant d’acteurs nécessaires pour contribuer à la santé au travail des agents. Le médecin du travail ou de prévention doit pouvoir cibler ses actions sur la surveillance des postes de travail, les effets de l’organisation du travail sur la santé des agents et apporter son expertise en CHSCT.
UNSA- 2016-09-13





 
DOCUMENTATION

Achats publics - DSP - Concessions
La réforme de la commande publique de 2016 applicable à la commande de projets de constructions : quelles évolutions pour choisir les concepteurs ?
La MIQCP propose de faire le point sur les nouvelles dispositions applicables pour le choix des concepteurs, suite  à la mise en application au 1er avril 2016 de la réforme de la commande publique (Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret N° 2016-360 du 25 mars 2016).
Cette fiche, après la présentation de certaines dispositions générales de la commande publique, traite de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre et de la passation des contrats globaux…
MIQCP - Médiations n°24- 2016-09-09



Déchets
Déchets ménagers : efficacité de la tarification incitative
La tarification incitative consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets selon les quantités qu’ils produisent. Ce système, en plein essor en France depuis 2010, est promu dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, et concerne aujourd’hui 5 millions d’habitants.
Il s’avère très efficace pour inciter au tri et à la réduction des déchets : dans les collectivités où il est appliqué, les quantités d’emballages et papiers triés augmentent d’un tiers et les quantités de déchets non triés sont réduites d’un tiers. Les comportements des usagers commencent à changer dès l’année précédant l’entrée en vigueur de la tarification incitative.
 Ainsi, la préparation et l’accompagnement de cette mesure (information des usagers, mise à disposition de composteurs…) sont des éléments essentiels de son efficacité…
CGDD - Essentiel- 2016-09-13



Eau - Assainissement
Evaluation de l'état des eaux de surface continentales (cours d'eau, canaux, plans d'eau)
Cet ouvrage présente les évolutions règlementaires concernant les méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique et chimique ainsi que du potentiel écologique des eaux de surfaces. Il est destiné aux agents mettant en œuvre la directive cadre sur l'eau.
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Ce guide traite spécifiquement des eaux de surface continentales : cours d’eau, canaux et plans d’eau. Il vise à fournir les éléments nécessaires à une application harmonisée des règles définies par cet arrêté, pour les différentes finalités listées ci-après.
Ce guide donne les instructions permettant l’évaluation de l’état écologique (ou du potentiel écologique pour les MEA/MEFM) et de l’état chimique au niveau d’un site d’évaluation, qui se caractérisent par :
> pour l’état écologique ou le potentiel écologique :
- trois diagnostics distincts (éléments biologiques, paramètres généraux de la physicochimie, polluants spécifiques de l’état écologique) ;
- cinq classes pour l’état écologique (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais) et quatre classes pour le potentiel écologique (bon et plus, moyen, médiocre, mauvais) ;
> pour l’état chimique :
- les paramètres à suivre définissant l’état chimique des eaux ;
- les normes de qualité de ces paramètres définissant l’état chimique ;
- deux classes d’état (bon, mauvais).
-----------------------------------
Pour répondre aux exigences européennes de rapportage, ce guide précise également, outre les données mobilisables, les indicateurs, les valeurs-seuils et les modes de calcul pour chaque indicateur :
- les règles d’agrégation entre les différents éléments de qualité afin de parvenir à un état écologique ("agrégé"), et entre les différentes substances afin de parvenir à un état chimique ("agrégé") ;
- les modalités de prise en compte de la variabilité spatiale et d’extrapolation spatiale afin d’attribuer un état écologique et un état chimique à chaque masse d’eau ;
- les modalités d’attribution d’un niveau de confiance à l’état écologique et à l’état chimique, évalués pour une masse d’eau ;
- les modalités spécifiques relatives à l’évaluation du potentiel écologique sur les masses d’eau artificielles ou fortement modifiées.

MEEM /SIDE- 2016-09-13


Education - Enfance - Jeunesse
Atlas des risques sociaux d'échec scolaire : l'exemple du décrochage
Quitter le système éducatif sans diplôme, c’est aujourd’hui être grandement exposé au chômage et au sous-emploi en début de vie active, et, avec la crise, bien au-delà de la période d’insertion.
En privilégiant une approche territoriale, cet Atlas apporte un éclairage original sur le risque de décrochage scolaire, que l’on sait très inégal selon le milieu d’origine et les conditions de vie.
Ainsi, l’ouvrage décrit finement la situation de chaque académie en 2011 d’un double point de vue.
- D’une part, il analyse et cartographie, à l’échelon cantonal, les facteurs susceptibles d’accroître la difficulté scolaire et par voie de conséquence le risque d’abandon précoce d’études, c’est-à-dire avant d’avoir obtenu un diplôme.
- D’autre part, la fréquence de cet abandon d’études parmi les jeunes fait l’objet d’une représentation à la même échelle cantonale…
Ministère de l'Education Nationale - 2016-09-13



Juridique - Assurances
Le maire et la manifestation vestimentaire des croyances religieuses
Le droit des maires à interdire le port des burkinis sur les plages a donné lieu à un débat nourri cet été, alimenté par des décisions du Conseil d’Etat et de plusieurs tribunaux administratifs.
L’APVF revient donc, dans une perspective pédagogique et juridique, sur l’état du droit tel qu’il résulte de cette séquence, en soulignant la différence de situation entre les usagers, les agents du service public, les élèves et les élus.
 Maître Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris, Conseiller juridique de l'APVF revient précisément sur l'état du droit concernant le maire et la manifestation vestimentaire des croyances religieuses.
APVF- 2016-09-08
http://www.apvf.asso.fr/files/notes-techniques/page



Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"



 
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Action sociale - Santé - Personnes âgées
> Santé

Journée nationale des aidants : appel à initiatives
Depuis 2010, la Journée nationale des aidants entend sensibiliser la société au rôle des proches aidants de personnes âgées ou de personnes handicapées. En France, 11 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche fragilisé.
Chaque 6 octobre, de nombreux événements et manifestations sont organisés dans toute la France. Associations, entreprises, collectivités, établissements d’accueil, centres de soins, professionnels de l’accompagnement du secteur médical et du secteur social organisent des rencontres pour informer les aidants sur leurs droits, les aides existantes et les démarches à effectuer.
Référencez votre événement ou consultez ceux qui se tiennent près de chez vous grâce au site internet de la journée des aidants.
http://www.lajourneedesaidants.fr


> Personnes âgées
Enquête relative au degré de déploiement des pratiques professionnelles concourant à l’amélioration de la qualité de vie (bientraitance) dans les Ehpad
La bientraitance ne couvre pas l’ensemble des aspects qui concourent à la qualité de l’accompagnement en Ehpad et, in fine, à la qualité de vie des personnes accueillies. Elle en est l’une des dimensions essentielles et vise prioritairement :
- les conditions d’exercice et de coordination des professionnels, qui concourent à une relation personne accueillie/professionnels respectueuse de ses droits, favorisant l’individualisation et la prise en compte de toutes les dimensions de l’accompagnement ;
- la professionnalisation et la qualification des intervenants ;
- la potentialisation des ressources, tant internes que celles disponibles sur le territoire ;
- l’organisation (communication, documentation, système d’information) et le management.
"La bientraitance trouve ses fondements dans le respect de la personne, de sa dignité et de sa singularité. Il s’agit d’une culture partagée au sein de laquelle les sensibilités individuelles, les spécificités de parcours et de besoins, doivent pouvoir s’exprimer et trouver une réponse adaptée"
ANESM- 2016-09-13



Associations
10 000 associations bénéficiaires de la Prime Embauche PME
Grâce à ce dispositif, tout employeur privé (entreprise ou association) de moins de 250 salariés qui embauche un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le SMIC en CDI ou en CDD de 6 mois et plus bénéficie d’une prime trimestrielle de 500€ durant les deux premières années du contrat, soit 4 000 € au total.
Huit mois après le lancement du dispositif, 10 000 associations sont d’ores et déjà bénéficiaires de cette prime.
Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - 2016-09-13
http://www.ville.gouv.fr/?10-000-associations-beneficiaires



Domaine public - Domaine privé - - Domaine forestier
Révision de la charte de la forêt communale : une rentrée studieuse pour les élus
A la suite de la signature du Contrat Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020, la Fédération nationale des Communes forestières est entrée logiquement dans un travail de révision de la charte de la forêt communale. Ce document contractuel doit préciser les conditions de mise en oeuvre du régime forestier par l'ONF dans les propriétés forestières des collectivités.
- Des enjeux importants
- Une signature prévue en décembre 2016
- Une seule charte pour tous, tous pour la charte
Fédération nationale des Communes forestières- 2016-09-13



Internet - Téléphonie - Réseaux
Les RIP encore victimes des stratégies des opérateurs privés sur le FTTH
Trimestre après trimestre, les tendances sur le FTTH s'affirment dans les livraisons des données de l'observatoire de l'ARCEP. Côté positif, une accélération des déploiements et de la commercialisation. Côté négatif, le décrochage encore plus flagrant du co-investissement des opérateurs privés sur les RIP.
Avec 548 000 prises nouvelles au T2 2016, la vitesse de croisière sur une année glissante s'établit à 1 765 000 prises/an, en progression vers les 2,5 millions nécessaires pour tenir les objectifs de 2022. Le taux d'abonnement sur le FTTH passe à 27%, en augmentation de 3 points sur un an.
La déception par rapport à ces chiffres encourageants est d'autant plus grande concernant le taux de mutualisation sur les RIP, mesurant la présence effective d'au moins deux opérateurs au point de mutualisation (en co-investissement ou à la ligne passive). L'ARCEP l'avait chiffré pour la première fois à 30% sur les RIP il y a trois mois, soit la moitié de la moyenne des réeaux privés. Mais une fois les erreurs de déclaration rectifiées, il s'établit en fait seulement à 23% (contre 59% sur le privé en zone moins dense) ! …
AVICCA- 2016-09-13



Régions - Départements - Outre-Mer
Départements - Revue de Presse - Le département du Nord traque les allocataires du RSA non inscrits à Pôle emploi
Le conseil départemental du Nord a décidé de procéder à un inventaire des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), baissant l'allocation de ceux qui n'étaient pas inscrits à Pôle Emploi.
Après avoir eu l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le département a croisé ses fichiers avec ceux de la Caisse d'allocations familiales (CAF) et de Pôle Emploi pour connaître la situation des 115.000 personnes bénéficiaires du RSA dans le Nord…
Public Sénat - 2016-09-13
Financement du RSA : les propositions de l’Etat sont une "galéjade" pour Jean-René Lecerf
Public Sénat - 2016-09-13



Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"


Services Techniques

Bâtiments  -Prix National de la Construction Bois 2016 : les collectivités confirment leur engagement
Avec 721 candidatures en 2016, ce sont plus de 3000 bâtiments qui ont été proposés en 5 ans au Prix National de la Construction Bois. Après une sélection par des jurys régionaux, 150 projets finalistes ont été présentés au jury national auquel est associée la Fédération nationale des Communes forestières. Une fois encore, les collectivités confirment leur engagement, en particulier pour le bois français.
Les critères sont les suivants : qualité architecturale et insertion paysagère, approche environnementale et performance énergétique, créativité et innovation, performance technique et utilisation du bois français, local ou national.
Parmi les projets 2016, plusieurs sont inscrits dans le programme "100 constructions publiques en bois local" initié par la Fédération nationale des Communes forestières : l'école d'Amancey dans le Doubs, ou encore les habitations de loisirs de Xertigny dans les Vosges.
Fédération nationale des Communes forestières- 2016-09-13
http://www.fncofor.fr/-4_2834.php
En savoir plus:
http://www.prixnational-boisconstruction.org



Tourisme
Comité d’urgence économique pour le tourisme- Jean-Marc Ayrault annonce un effort de 10 millions d’euros consacré à la promotion de la destination France en 2016
Dans un contexte marqué par une baisse moyenne de 8% des arrivées internationales en France depuis le début de l’année et par un recul plus marqué en Ile-de-France et, dans une moindre mesure, en PACA, cette réunion a permis d’analyser les capacités de résilience de ces deux destinations et d’évoquer les moyens à mobiliser pour leur permettre de retrouver une dynamique positive.
Elle a été l’occasion de passer en revue les différents dispositifs mis en place par l’Etat pour soutenir la filière, en lien avec tous les ministères concernés (Travail, Intérieur, PME). La réunion a également donné lieu à un échange avec les élus et les professionnels sur la qualité de l’offre touristique française et notamment la compétitivité du secteur. Les participants sont convenus de l’importance d’utiliser tous les leviers pour permettre un retour de la croissance de l’activité touristique à Paris et sur la Côte d’Azur.
Jean-Marc Ayrault a insisté sur la nécessité de renforcer les actions de promotion de la destination France, au-delà des 1,5 millions d’euros débloqués en urgence depuis le début 2016. Cet effort exceptionnel du ministère des affaires étrangères et du développement international sera porté à 10 millions d’euros dès cette année.
Un accent sera mis sur les régions en situation de fragilité. L’opérateur Atout France sera chargé de la mise en œuvre des actions de promotion ainsi financées…
Ministère des Affaires Etrangères et du tourisme - 2016-09-13




 
ESPACE PRIVE

Enfance - Jeunesse -Scolarité
Fournitures scolaires - Des bâtons (de colle) dans les roues
À la suite de nos analyses sur la toxicité des fournitures scolaires, le fabricant de colles pour enfants Cléopâtre nous a transmis ses échanges avec l’administration. Des échanges qui confirment les aberrations réglementaires que nous avons dénoncées à propos des fournitures scolaires.
C’est une drôle d’aventure qui est arrivée au fabricant de colles pour enfants Cléopâtre. "Puisque aucune législation ne s’applique aux colles, nous explique-t-il, nous avions décidé d’utiliser la norme Jouet comme référence pour informer les consommateurs et s’assurer nous-mêmes de l’innocuité de nos produits. Comme les phrases et les logos de la réglementation sur les jouets sont reconnus aisément par les consommateurs et les professeurs des écoles, c’était rassurant pour tout le monde."
Au vu des composés toxiques et allergisants que contiennent la majorité des 52 fournitures scolaires de notre test, "Que Choisir" ne peut que confirmer l’intérêt de la démarche ! Pourtant, fin 2015, le fabricant Cléopâtre reçoit un courrier comminatoire de la DGCCRF, le sommant de retirer le marquage CE, les indications d’âge et les phrases d’alerte figurant sur ses colles. Motif invoqué : la colle ne peut pas être considérée comme un jouet, elle entre dans la catégorie des articles de papeterie et par conséquent "ne peut pas porter le marquage CE ou tout autre marquage spécifique à la réglementation jouets".
Le fabricant n’en est pas revenu. Mais le pire, c’est que ce courrier juridique de la DDPP est tout à fait justifié. Il révèle juste le vide réglementaire sidéral qui entoure les fournitures scolaires bien qu’elles s’adressent aux enfants

UFC Que Choisir - 2016-09-09


Santé
Revue de Presse - Cigarette électronique : le vapotage passif, ça existe
Le tabagisme passif correspond au fait d’inhaler de manière involontaire la fumée dégagée par un ou plusieurs fumeurs. Il expose l’entourage, en particulier les enfants, à diverses pathologies. Qu’en est-il d’une exposition passive à la fumée de cigarette électronique ?
Le Dr Luc Réfabert, allergo-pneumo-pédiatre à Paris, fait le point sur les connaissances en matière de fumée d’e-cigarettes dans la revue Pédiatrie pratique…
Destination Santé- 2016-09-13






 

 

 


 
 

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