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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 18 octobre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

18/10/2017

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0244 du 18 octobre 2017 - NOR: SSAS1725844A  

JORF - Ouverture d'une enceinte sportive au public - Modification des modalités de dépôt de demande d'homologation

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Ouverture d'une enceinte sportive au public - Modification des modalités de dépôt de demande d'homologation

18/10/2017

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport Au deuxième alinéa de l'article A. 312-3 du code du sport, les mots : "Huit mois au moins avant l'ouverture de l'enceinte au public, la demande d'homologation" sont remplacés par les mots : "Lors du dépôt de la demande...



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Education - Transports scolaires

Circ - Encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

18/10/2017

La circulaire interministérielle est relative à l'encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Des intervenants extérieurs peuvent être sollicités en raison de leur expertise technique concernant une discipline sportive. Dans le cadre de...

 

 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Un élu ne peut participer à une délibération se prononçant sur l’octroi de la protection fonctionnelle en sa faveur

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Un élu ne peut participer à une délibération se prononçant sur l’octroi de la protection fonctionnelle en sa faveur

18/10/2017

Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales : " La commune est tenue d'accorder sa protection au maire (...) lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable...

Juris - Encadrement des loyers - Le tribunal annule l’arrêté du préfet du Nord qui a mis en place l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR sur le territoire de la seule commune de Lille

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Encadrement des loyers - Le tribunal annule l’arrêté du préfet du Nord qui a mis en place l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR sur le territoire de la seule commune de Lille

18/10/2017

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite "loi ALUR", a modifié l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.  Le Premier ministre ayant décidé en 2014 de limiter ce dispositif, à titre expérimental, à Paris et aux...

Juris - Obligation de compatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le SCOT - Incidence de l'abrogation de l'art. L. 122-1 sur l'examen des demandes d'autorisation

Urbanisme et aménagement

Juris - Obligation de compatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le SCOT - Incidence de l'abrogation de l'art. L. 122-1 sur l'examen des demandes d'autorisation

18/10/2017

L'article 17 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a abrogé le dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme en vertu duquel les autorisations d'aménagement commercial prévues par l'article L. 752-1 du code de commerce sont compatibles avec les schémas de...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics

Marchés publics - DSP - Achats

R.M - Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics

18/10/2017

Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de recourir à la faculté d'imposer à un groupement d'opérateurs économiques, après l'attribution du marché public, une forme de groupement déterminée, il est tenu d'indiquer, dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le règlement de la consultation, la...

R.M - Conséquences de l'interdiction du recours aux substances phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

R.M - Conséquences de l'interdiction du recours aux substances phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique

18/10/2017

Dans le cadre de la politique agricole commune 2014-2020, de nombreux dispositifs ont été mis en œuvre afin de favoriser le développement des légumineuses, cultures fixatrices d'azote qui disposent d'atouts écologiques importants pour la protection des sols et riches en protéines : des aides...

R.M - Départements - Prise en charge des mineurs non accompagnés - Le Premier ministre devrait faire des annonces d’un plan d’action très concret

Départements

R.M - Départements - Prise en charge des mineurs non accompagnés - Le Premier ministre devrait faire des annonces d’un plan d’action très concret

18/10/2017

Extrait de réponse de la ministre de la justice :"… Le 15 septembre dernier, un comité de pilotage s'est tenu avec Mme Buzyn. Le Fonds national de la protection de l'enfance a été abondé à hauteur de 6,5 millions d'euros. L'État tiendra son engagement de rembourser aux départements 30 %...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Instituts régionaux d'administration - Ouverture au titre de la session 2017 de concours d'accès

RH - JO / Concours

RH-Conc - Instituts régionaux d'administration - Ouverture au titre de la session 2017 de concours d'accès

18/10/2017

Arrêté du 11 octobre 2017 portant ouverture au titre de la session 2017 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Les concours externe, interne et le troisième concours d'accès à chaque institut régional d'administration (IRA) sont ouverts au titre de la session 2017 dans les...

RH-Juris - Un policier municipal qui répond à une interview télévisée et apporte sa signature à une pétition ne commet pas une faute disciplinaire

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Un policier municipal qui répond à une interview télévisée et apporte sa signature à une pétition ne commet pas une faute disciplinaire

18/10/2017

La sanction disciplinaire prise par le maire de la commune d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours a été prise à l'encontre du requérant notamment pour violation du devoir de discrétion professionnelle en raison de la signature d'une pétition et de la participation à une...

RH-Juris - Doute sur les faits reprochés - Autonomie de l'appréciation de la matérialité des faits et de leur qualification juridique par le juge disciplinaire.

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Doute sur les faits reprochés - Autonomie de l'appréciation de la matérialité des faits et de leur qualification juridique par le juge disciplinaire.

18/10/2017

Si les faits constatés par le juge pénal et qui commandent nécessairement le dispositif d'un jugement ayant acquis force de chose jugée s'imposent à l'administration comme au juge disciplinaire, la même autorité ne saurait s'attacher aux motifs d'un jugement d'acquittement tirés de ce que les faits...

RH - Actualités

RH-Actu - Rendez-vous salarial pour la fonction publique - Communiqués syndicaux

18/10/2017

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a réuni hier les organisations syndicales de la Fonction publique pour un "rendez-vous salarial" CGT - Salaires dans la Fonction publique : austérité à tous les étages, l’heure est à la poursuite de la mobilisation !  CGT Fonction publique -...

RH-Actu - La révolution silencieuse du Secteur Public (par Laurent Leenhardt, Directeur Général, Gfi Branche Software)

RH - Actualités

RH-Actu - La révolution silencieuse du Secteur Public (par Laurent Leenhardt, Directeur Général, Gfi Branche Software)

18/10/2017

Le secteur public vit une transformation sans précédent : digitale, réglementaire, territoriale. Cette métamorphose est inédite de par sa triple dimension et sa simultanéité. S’y ajoutent un contexte budgétaire contraint et une réduction annoncée des effectifs. Force est donc de constater que la...

 


PARLEMENT
 
Parl - Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019

Finances - Fiscalité

Parl - Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019

18/10/2017

Rapport d'information   > Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d’évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu. Cette réforme, initialement prévue pour être mise en œuvre au 1er...

Parl - La montagne château d’eau de la nation

Eau - Assainissement

Parl - La montagne château d’eau de la nation

18/10/2017

Communiqué - Revue de presse parlementaire  > La montagne est le principal pourvoyeur de la ressource en eau, en quantité comme en qualité. Mais ce service rendu à la nation tout entière n’est pas reconnu à sa juste valeur. En conséquence l’ANEM souhaite qu’il soit reconnu à...

​Parl - ORDRE DU JOUR du mercredi 18 octobre 2017

Parlement

​Parl - ORDRE DU JOUR du mercredi 18 octobre 2017

18/10/2017

Assemblée Nationale   1. Questions au Gouvernement. 2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (no 234 et n° 268). - voir le dossier 3. Suite...

 


EUROPE
 
U.E - Travailleurs détachés: la commission de l'emploi et des affaires sociales adopte le rapport d'Elisabeth Morin-Chartier (PPE)

Emploi et insertion professionnelle

U.E - Travailleurs détachés: la commission de l'emploi et des affaires sociales adopte le rapport d'Elisabeth Morin-Chartier (PPE)

18/10/2017

Des règles permettant de garantir aux travailleurs détachés une meilleure protection, et aux entreprises une concurrence loyale, ont été approuvés lundi 16 octobre par les députés de la commission de l’emploi et des affaires sociales, par 32 voix pour, 8 contre et 13 abstentions.  Les...

U.E - Les européens et l’immigration : perception des flux migratoires en Europe et représentations associées à l’immigration en France

Démocratie locale

U.E - Les européens et l’immigration : perception des flux migratoires en Europe et représentations associées à l’immigration en France

18/10/2017

Alors qu’en septembre 2015, au pic de la crise des migrants, 46% des Français estimaient que ces arrivées massives allaient durer au plus un ou deux ans, ils ne sont plus aujourd’hui que 19% à formuler ce diagnostic, 56% pensant qu’il faudra faire avec ces arrivées de migrants et de réfugiés...

U.E - Préparer l’Europe au changement climatique: la coordination est essentielle pour réduire les risques liés aux conditions météorologiques extrêmes

Emploi et insertion professionnelle

U.E - Préparer l’Europe au changement climatique: la coordination est essentielle pour réduire les risques liés aux conditions météorologiques extrêmes

18/10/2017

Eu égard aux événements météorologiques dévastateurs et extrêmes qui se sont récemment produits en Europe et ailleurs, il importe plus que jamais de renforcer les liens entre les spécialistes de l’adaptation au changement climatique et les spécialistes de la réduction des risques de catastrophe....

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - DUME - Complétez votre candidature pour rejoindre la phase pilote

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - DUME - Complétez votre candidature pour rejoindre la phase pilote

18/10/2017

Dans le cadre des marchés public, les acheteurs auront l’obligation, le 1er avril 2018, de recevoir tout Document Unique de marché européen (DUME) électronique transmis par les opérateurs économiques au titre de leur candidature, les autres modes de candidature demeurant malgré tout utilisables....

Actu - Plan de lutte contre la pauvreté : le gouvernement veut "investir socialement"

Action sociale

Actu - Plan de lutte contre la pauvreté : le gouvernement veut "investir socialement"

18/10/2017

L’Élysée a choisi le 17 octobre, journée mondiale de refus de la misère, pour présenter sa stratégie en matière de lutte contre la pauvreté et lancer une concertation de six mois avec une quarantaine d’acteurs : associations, experts, entreprises. Ces discussions, qui se tiendront dans un...

Actu - Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités - Résultats expérimentaux pour 2016

Action sociale

Actu - Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités - Résultats expérimentaux pour 2016

18/10/2017

L’Insee publie tous les ans, en septembre, le taux de pauvreté et les principaux indicateurs d’inégalités de niveau de vie relatifs à l’avant-dernière année. Il a ainsi publié en septembre 2017 ces indicateurs pour l’année 2015. Depuis deux ans, l’Insee publie également à l’automne N+1 une...

Actu - Préservation de la ressource aquatique - L’UFC-Que Choisir lance un S. Eau S. !

Eau - Assainissement

Actu - Préservation de la ressource aquatique - L’UFC-Que Choisir lance un S. Eau S. !

18/10/2017

Dans le cadre des Etats Généraux de l’Alimentation consacrés notamment à la transition écologique de l’agriculture, l’UFC-Que Choisir dresse le bilan catastrophique des conséquences de décennies d’agriculture productiviste sur la ressource aquatique et l’inaction des pouvoirs publics. ...

Actu - Les prestations funéraires : ce qu'il faut savoir avec le CNAFAL

Funéraire - Cimetière et concessions

Actu - Les prestations funéraires : ce qu'il faut savoir avec le CNAFAL

18/10/2017

Confrontées à la perte d’un proche, il est parfois difficile de faire les bons choix. Il faut savoir que les entreprises de pompes funèbres sont tenues de vous faire un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé. Celui-ci doit contenir les informations suivantes : les prestations courantes et...

Actu - 28e convention de l’AdCF - Résumés des ateliers

Coopération intercommunale

Actu - 28e convention de l’AdCF - Résumés des ateliers

18/10/2017

Economie circulaire: passer du concept à l’action ADCF - 2017-10-16 Immobilier d’entreprises : comment exercer ses nouvelles responsabilités ? ADCF - 2017-10-16 Tourisme : organiser sa stratégie de destination ADCF - 2017-10-16 Fiscalité et finances : vers une nouvelle donne fiscale et...

Actu - L'Arcep lance sa plateforme de signalement " j'alerte l'Arcep "

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - L'Arcep lance sa plateforme de signalement " j'alerte l'Arcep "

18/10/2017

L'arcep lance un espace de signalement qui permet à tout un chacun, particulier ou élu, entreprise ou collectivité de l'alerter des dysfonctionnements rencontrées dans ses relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet, de courrier et de colis. Cette plateforme répond à plusieurs...

Actu - France mobile : toujours beaucoup d'appelés, toujours trop peu d'élus

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - France mobile : toujours beaucoup d'appelés, toujours trop peu d'élus

18/10/2017

Contrepoint - Les résultats de la seconde demi-vague trimestrielle du guichet "France mobile" ont été rendus publics, confirmant tout l'intérêt de cette plate-forme pour identifier les difficultés liées à la couverture mobile... mais malheureusement aussi, son incapacité à les résoudre...

Actu - Espace public - Les Français et le mobilier urbain : Quels usages ? Quelles perspectives ?

Mobilier urbain - Eclairage public

Actu - Espace public - Les Français et le mobilier urbain : Quels usages ? Quelles perspectives ?

18/10/2017

Les centres-villes français sont en train de mourir en silence. Le constat est là : les logements et emplois migrent en périphérie, entrainant la désertification du centre-ville. A l’heure où il devient urgent de redynamiser ces centres-villes, cette étude démontre par quels moyens le mobilier...

Actu - Régions - Régions de France défend des politiques européennes ambitieuses pour l’après 2020

Régions

Actu - Régions - Régions de France défend des politiques européennes ambitieuses pour l’après 2020

18/10/2017

François BONNEAU, Président délégué de Régions de France, Renaud MUSELIER, Président de la Commission Europe de Régions de France, et Jean-Pierre RAYNAUD, Président de la Commission Agriculture de Régions de France, se sont rendus ce mardi 17 octobre 2017 à Bruxelles pour rencontrer les...

Actu - Véhicules - Véhicules connectés : un pack de conformité pour une utilisation responsable des données

Ateliers - Véhicules - Matériel

Actu - Véhicules - Véhicules connectés : un pack de conformité pour une utilisation responsable des données

18/10/2017

Le pack de conformité a été élaboré en concertation avec les acteurs de la filière automobile, les entreprises de plusieurs secteurs d’activité dont les assurances et les télécoms et les autorités publiques. Il constitue pour ces professionnels une véritable boîte à outils leur permettant...

 


DOCUMENTATION 
Doc - Etat des lieux des puits réalisés par forage en France

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Etat des lieux des puits réalisés par forage en France

18/10/2017

La France possède un long passé d’exploration et d’exploitation pétrolière. Au cours de cette histoire, des milliers de puits ont été forés dans le sous-sol français. Si la majeure partie d’entre eux sont désormais fermés, il reste environ six cents puits encore en exploitation. La baisse...

Doc - Développement des réseaux de chaleur

Energies

Doc - Développement des réseaux de chaleur

18/10/2017

Ce rapport offre un aperçu de l’avancement des réseaux de chaleur en France, dans un contexte où des objectifs ambitieux imposent de produire cinq fois plus de chaleur renouvelable, via les réseaux de chaleur, d’ici à 2030. Ce rapport  propose une approche globale du développement des...

 

 

ID Privé 
 
Préservation de la ressource aquatique - L’UFC-Que Choisir lance un S. Eau S. !

Eau - Assainissement

Préservation de la ressource aquatique - L’UFC-Que Choisir lance un S. Eau S. !

18/10/2017

Dans le cadre des Etats Généraux de l’Alimentation consacrés notamment à la transition écologique de l’agriculture, l’UFC-Que Choisir dresse le bilan catastrophique des conséquences de décennies d’agriculture productiviste sur la ressource aquatique et l’inaction des pouvoirs publics. ...

Avis de rappel de lait de suite HIPP Biologique pour nourrissons à partir de 10 mois

Enfance

Avis de rappel de lait de suite HIPP Biologique pour nourrissons à partir de 10 mois

18/10/2017

MARQUE : HIPP BIOLOGIQUE CROISSANCE (pack de 6 bouteilles de 1L) DESIGNATION OU MODELE : DDM : xx/xx/2015 Code-barres : 4062300092365 ANOMALIE : Packs vendus depuis août 2017 dans les magasins Intermarché uniquement. Il est demandé au consommateur de vérifier la DDM indiquée sur...

Gros plan sur les céréales du petit-déjeuner de vos enfants

Gastronomie - Art de vivre

Gros plan sur les céréales du petit-déjeuner de vos enfants

18/10/2017

Les enfants sont friands de céréales au petit-déjeuner. Fourrées au chocolat, pétales sucrés, boules miel… il y en a pour tous les goûts. Perçues par les parents comme participant à un petit-déjeuner équilibré, d’un point de vue nutritionnel que valent-elles vraiment ? Le règne du sucre ! Les...

Les prestations funéraires : ce qu'il faut savoir avec le CNAFAL

Funéraire

Les prestations funéraires : ce qu'il faut savoir avec le CNAFAL

18/10/2017

Confrontées à la perte d’un proche, il est parfois difficile de faire les bons choix. Il faut savoir que les entreprises de pompes funèbres sont tenues de vous faire un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé. Celui-ci doit contenir les informations suivantes : les prestations courantes et...

L'Arcep lance sa plateforme de signalement " j'alerte l'Arcep "

Internet - Téléphonie - TNT

L'Arcep lance sa plateforme de signalement " j'alerte l'Arcep "

18/10/2017

L'arcep lance un espace de signalement qui permet à tout un chacun, particulier ou élu, entreprise ou collectivité de l'alerter des dysfonctionnements rencontrées dans ses relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet, de courrier et de colis. Cette plateforme répond à plusieurs...

Examen pratique de la catégorie B - Formation aux notions élémentaires de premiers secours

Transports - Véhicules - Déplacements

Examen pratique de la catégorie B - Formation aux notions élémentaires de premiers secours

18/10/2017

Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 >> Cet arrêté a pour objet d'intégrer l'évaluation des notions élémentaires de premiers secours à l'examen pratique de la...

Comment assurer sa sécurité numérique

Internet - Téléphonie - TNT

Comment assurer sa sécurité numérique

18/10/2017

Pouvoirs publics et professionnels ont un rôle important à jouer en matière de sécurité du numérique, mais les consommateurs sont aussi impliqués au quotidien. Quelques conseils de cybersécurité. Lancé le 2 octobre, le mois de la Cybersécurité  se déroule du 1er au 31...