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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 2 août 2017


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JOURNAL OFFICIEL n°179 du 2 août 2017

Régions - Départements - Outre-Mer
> L'officiel en REGIONS <
Mouvement sous-préfectoral

Décret du 1er août 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul - M. LANET (Camille)
Décret du 1er août 2017 portant nomination du sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre - M. BAFFOUR (Emmanuel)
Décret du 1er août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay - Mme FOURCHEROT (Catherine)
Décret du 1er août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Castelsarrasin - Mme PLATEL (Céline)
Décret du 1er août 2017 portant nomination du sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III) - M. GRIMAUD (Alexander)
Décret du 1er août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins - Mme MARTIN (Magali)



Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"



 
PARLEMENT

Texte en cours d'examen
Habilitation pour réformer par ordonnances le droit du travail : l'Assemblée adopte le texte de la CMP

Mardi 1er août après-midi, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
421 députés ont voté pour, 74 députés ont voté contre et 23 députés se sont abstenus.
Voir l'analyse du scrutin .
Doivent notamment figurer dans ce texte
- la fusion de trois des quatre instances représentatives (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail),
- le principe d'un plafond des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif,
- le recours aux CDI de chantier
- le rôle accru de l'accord d'entreprise.
Pour être adopté définitivement, le texte doit encore faire l'objet d'un vote du Sénat, qui aura lieu mercredi, et non jeudi comme cela avait été initialement programmé.
Les ordonnances devraient être publiées au Journal officiel autour du 25 septembre et entrer en vigueur le lendemain. Elles devront faire l'objet d'un projet de loi de ratification, déposé au Parlement au plus tard trois mois après, ce qui leur permettra d'être pérennisées en ayant force de loi.

Assemblée nationale - Projet de loi adopté - 2017-08-01


Texte en cours d'examen
Confiance dans l'action publique - La CMP a trouvé un accord sur le projet de loi ordinaire, aucun accord n'ayant été trouvé sur le projet de loi organique.
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi ordinaire, dont les principales mesures faisaient consensus entre le Sénat et l’Assemblée nationale : interdiction des "emplois familiaux", contrôle des frais de mandat et attestation sur la situation fiscale des parlementaires, encadrement plus strict du financement des partis politiques et des campagnes électorales.
En revanche, aucun accord n’a pu être trouvé sur le projet de loi organique, le Sénat s’opposant à ce que les communes rurales soient pénalisées par la suppression de la réserve parlementaire exigée par le Gouvernement. Ce coup porté aux territoires ruraux s’ajoute en effet aux récentes décisions relatives aux dotations des collectivités, à la suppression de la taxe d’habitation et à la réduction annoncée du nombre des élus locaux.
Mercredi 2 août, dans l'après-midi, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique.
Ce texte sera examiné en nouvelle lecture jeudi par l'Assemblée, puis par le Sénat, et enfin en lecture définitive à l'Assemblée, qui a le dernier mot, mercredi 9 août, date qui vient d'être ajoutée au calendrier

Assemblée nationale - Projet de loi en navette - 2017-08-01



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Mémento du candidat aux élections sénatoriales 2017
Le présent mémento est disponible dans les services du représentant de l’État, ainsi que sur le site du ministère des outre-mer
Six sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également élus par le collège électoral habilité à cet effet (article 44 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013). Les futurs candidats sont invités à consulter le mémento spécifique disponible à cet effet sur le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Pour les questions liées aux dépenses de campagne, les candidats pourront se référer au Guide du candidat et du mandataire publié sur son site internet par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Ministère de l'Intérieur - 2017-08-01


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ORDRE DU JOUR du mercredi 2 août 2017

Assemblée Nationale
Ordre du jour non établi à l'heure d'envoi de ce flash

Sénat
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission, n° 700, 2016-2017)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission, n° 698, 2016-2017)




 
UNION EUROPEENNE

Union européenne
La Commission européenne entame l'évaluation des candidatures des États membres pour accueillir le siège de l'Agence européenne des médicaments et celui de l'Autorité bancaire européenne

La procédure de candidature pour accueillir les deux agences de l'UE qui ont actuellement leur siège au Royaume-Uni, à savoir l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (ABE), s'est clôturée à minuit ce 31 juillet 2017.
La Commission européenne va à présent évaluer toutes les candidatures de manière objective et sur la base des critères exposés par le président Jean-Claude Juncker et le président Donald Tusk et approuvés par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE-27 lors de la réunion du Conseil européen (dans sa configuration "article 50") le 22 juin 2017.
L'évaluation réalisée par la Commission sera publiée en ligne le 30 septembre 2017. Le Conseil aura ensuite un débat politique sur la base de cette évaluation, lors du Conseil "affaires générales" (configuration "article 50") en octobre 2017. Afin que le transfert des deux agences puisse s'effectuer sans heurts et en temps utile, une décision finale sera prise lors du Conseil "affaires générales" (configuration "article 50") en novembre 2017.
Les États membres intéressés avaient jusqu'au 31 juillet à minuit pour soumettre leur candidature à la Commission européenne et au Conseil. Toutes les candidatures seront consultables sur le site web du Conseil.

Commission Européenne - 2017-08-01
23 villes proposent l'accueil d'agences de l'UE basées au Royaume-Uni
Commission Européenne - 2017-08-01


La procédure législative de l'Union européenne (Infographie)
Introduite par le Traité de Maastricht sous le terme désormais caduc de "codécision", la "procédure législative ordinaire" est aujourd’hui le mode décisionnel le plus courant pour adopter la législation de l'UE.
Selon cette procédure, le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont sur un pied d'égalité pour adopter les nouvelles normes européennes dans la majorité des domaines (éducation, environnement, recherche…).

Toute l'Europe - 2017-08-01




 
JURISPRUDENCE

Domaine public - Domaine privé - Domaine forestier
Compétence du juge administratif pour se prononcer sur l'existence, l'étendue et les limites du domaine public
Il appartient au juge administratif de se prononcer sur l'existence, l'étendue et les limites du domaine public, sauf à renvoyer à l'autorité judiciaire une question préjudicielle en cas de contestation sur la propriété du bien litigieux dont l'examen soulève une difficulté sérieuse. Le caractère sérieux de la contestation s'apprécie au regard des prétentions contraires des parties et au vu de l'ensemble des pièces du dossier. Le juge doit prendre en compte tant les éléments de fait que les titres privés invoqués par les parties.
Le litige jugé est relatif au refus de la ministre de la culture de délivrer au requérant un certificat d'exportation d'un document connu sous le nom de "manuscrit de Cheverny", au motif que celui-ci, acquis par la Bibliothèque royale en 1719 sans que la preuve de sa sortie régulière des collections publiques soit apportée, appartiendrait au domaine public de l'Etat. Le requérant soutenait pour sa part être seulement en possession d'une copie de ce manuscrit, régulièrement acquise et appartenant à sa famille depuis 1825.
La compétence de la juridiction administrative pour trancher le litige, sans qu'il soit besoin de renvoyer une question préjudicielle à l'autorité judiciaire, est subordonnée à l'absence de contestation sérieuse quant à la propriété du "manuscrit de Cheverny". Ce point suppose que soit clairement identifié le bien en litige. Or, l'état du dossier ne permet pas au Conseil d'Etat de se prononcer, d'une part, sur la question de savoir si le document détenu par le requérant est le manuscrit original ou s'il n'en est que la copie et, d'autre part, si ce manuscrit a ou non appartenu aux collections de la Bibliothèque royale. Dès lors, il y a lieu, avant de statuer, d'ordonner une expertise sur ces points et, dans l'attente des résultats de l'expertise, de surseoir à statuer sur les conclusions des parties présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Conseil d'État N° 392122 - 2017-07-28


Intercommunalité
Détermination des modalités d'attribution des sièges d'une commune en cas d'élargissement du périmètre de l'EPCI entre deux renouvellements généraux des conseils

Il résulte de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que, pour déterminer les modalités selon lesquelles sont pourvus les sièges attribués à la commune, notamment lorsqu'il est procédé, entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, à la fusion de plusieurs EPCI, il convient de rapprocher le nombre de sièges de conseillers communautaires attribués à la commune dans le nouvel EPCI du nombre de conseillers communautaires élus, au suffrage universel direct, à l'occasion du précédent renouvellement général des conseils municipaux.
Il n'y a pas lieu de prendre en compte les conseillers communautaires élus entre deux renouvellements généraux dans les conditions prévues au b du 1° de l'article L. 5211-6-2.

Conseil d'État N° 408303 - 2017-07-12






 
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Energies
Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la Gouvernement va remettre tous les scénarios sur la table et voir ce qui est réaliste.

M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire : "…La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte nous assigne trois objectifs : développement des énergies renouvelables, efficacité énergétique et réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025. Je me suis simplement intéressé aux mesures à mettre en œuvre si l’on veut les atteindre, et j’ai mis sur la table l’ensemble des scénarios, afin qu’on n’avance pas les yeux fermés. Je n’ai pas dit que nous allions fermer tant ou tant de réacteurs ; j’ai simplement indiqué que, si nous voulions appliquer la loi à la lettre, ne pas être hors la loi, il faudrait probablement appliquer ces chiffres-là.
Je souhaite privilégier le réalisme, le pragmatisme, l’irréversibilité et la visibilité. Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, nous allons donc remettre tous les scénarios sur la table et voir ce qui est réaliste.
Mais on ne peut pas être contre tout : contre le nucléaire, contre les éoliennes, contre les centrales à charbon. La France veut entrer dans la révolution énergétique, et elle y entrera, car elle en a les moyens, le potentiel économique et la créativité…

Assemblée Nationale - Question orale - 2017-07-26


Internet - Réseaux
Déploiement des réseaux numériques fixe et mobile
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires . - Le Gouvernement a conscience du retard de notre pays en la matière. Le président de la République a décidé d'accélérer les choses. C'est ainsi qu'il faut comprendre son annonce de couverture globale du territoire dès 2020 : ce sera un jalon intermédiaire, avant le très haut débit pour tous en 2022.
Dans les zones les plus enclavées où le déploiement de la fibre est très coûteux, nous n'avons d'autres choix que d'utiliser d'autres technologies. Nous n'avons pas de préférence pour l'une ou l'autre, dès lors que la couverture en haut débit est assurée dès 2020. La fibre pour tous reste l'objectif de long terme, mais il est irréaliste dans les cinq ans.
Nous avons demandé aux opérateurs leurs intentions de déploiement et les solutions qu'ils proposent pour respecter les objectifs. L'annonce de SFR est une bonne nouvelle, mais nous devons être méticuleux dans le respect des annonces. Les grandes lignes d'un plan d'action seront arrêtées à la rentrée. Nous serons fermes avec les moyens de l'État.
Sénat - Question orale - 2017-07-25

http://www.senat.fr/cra/s20170725/s20170725_0.html#par_66
Téléphonie mobile dans les zones rurales
Sénat - Question orale - 2017-07-25

http://www.senat.fr/cra/s20170725/s20170725_0.html#par_115


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"




 
INFOS RH

//JOURNAL OFFICIEL//Concours
Educateur territorial de jeunes enfants - Concours sur titres avec épreuves ouvert au titre de l'année 2018

Arrêté du 21 juillet 2017 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en convention avec le département de la Haute-Corse du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants - session 2018 - organisé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
>> Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en convention avec le département de la Haute-Corse

JORF n°0179 du 2 août 2017 - NOR: INTB1722086A

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - Concours
Arrêté du 24 juillet 2017 portant ouverture d'un concours d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2018) spécialité "musique", disciplines cor et hautbois, organisé par le centre de gestion de la Sarthe
>> Sarthe en convention avec les centres de gestion coordonnateurs, pour l'ensemble du territoire national, dans la spécialité musique, disciplines cor et hautbois.

JORF n°0179 du 2 août 2017 - NOR: INTB1722056A


//REPONSES MINISTERIELLES//
Emplois d'avenir

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture . - En matière de formation, les jeunes sont l'un des publics prioritaires du plan d'investissement dans les compétences. Nous souhaitons aussi renforcer, faciliter et sécuriser l'apprentissage, afin d'amener les jeunes en difficulté vers l'alternance et de les accompagner pour éviter les ruptures de contrats.
Dans ce cadre, le volume d'emplois d'avenir a vocation à diminuer. Le nombre total des emplois d'avenir s'élèvera en 2017 à plus de 39 000, soit 4 000 de plus que prévu en loi de finances initiale. Il ne s'agit donc pas d'y mettre un terme ; nous recherchons bien plus la qualité de ces contrats. L'évaluation complète de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) qui sera publiée à l'automne prochain nous fournira un utile élément d'appréciation de la performance de ce dispositif. Parallèlement, nous étudions l'opportunité de transposer certains paramètres des emplois d'avenir aux autres catégories de contrats aidés. Enfin, nous souhaitons renforcer une approche décloisonnée de l'ensemble de ces outils au service des jeunes.

Sénat - Question orale - 2017-07-25




 
DOCUMENTATION

Environnement - Risques
INERIS - Le rapport annuel 2016 est paru
En 2016, l’Institut a poursuivi le développement des connaissances dans ses domaines d’intervention, risques accidentels, risques chroniques et risques du sol et du sous-sol, s’appuyant sur une logique partenariale forte, avec des coopérations nationales, européennes et internationales de haut niveau.
Les équipes de l’Institut sont mobilisées pour accompagner la transition écologique et relever les enjeux auxquels doit faire face notre société.
Ainsi, en 2016, elles ont notamment œuvré dans de nombreux domaines à forts enjeux : qualité de l’air, économie circulaire, nanomatériaux, perturbateurs endocriniens, biodiversité, nouvelles filières énergétiques…
Pour cela, elles se sont appuyées sur des moyens d’essais de pointe (laboratoire, modélisation, plateformes expérimentales…), souvent uniques en France, qui permettent de réaliser des tests au plus près des conditions réelles et d’alimenter une véritable expertise pluridisciplinaire. Ainsi, nos activités s’appuient non seulement sur une expertise réglementaire et théorique, mais aussi sur des équipes en prise avec le terrain, capables de concevoir les essais les plus représentatifs pour répondre à une question donnée

INERIS - 2017-07-20

Le littoral dans le contexte du changement climatique
Ce rapport, publié par l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) en 2015, décrit les premiers signes du changement climatique perçus le long du littoral
Les littoraux de France métropolitaine et outre-mer concentrent des enjeux majeurs : une démographie et une urbanisation en forte croissance, des activités socio-économiques très dynamiques et des espaces naturels abritant une riche biodiversité. Ces territoires subissent les influences de l’océan et des terres.
En s’appuyant sur les connaissances scientifiques les plus récentes, et notamment celles présentées dans le
cinquième rapport du GIEC , ce rapport dresse le panorama des évolutions attendues au cours des prochaines décennies et de leurs impacts potentiels. Une attention particulière est portée à la hausse du niveau des mers. À la vingtaine de centimètres de hausse déjà observée depuis 150 ans, devraient s’ajouter encore 26 à 82 cm d’ici la fin du siècle, en fonction des efforts réalisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
L’adaptation du littoral à la hausse passée et future du niveau des mers est indispensable. Elle prend déjà forme dans les mesures de prévention prises contre les épisodes de submersion marine. Les travaux sur l’évolution récente du trait de côte permettent d'en distinguer les différentes causes, et de donner aux décideurs et aux citoyens des clés pour assurer le développement durable de ces territoires

ONERC/Documentation Française – Novembre 2015 (Publié le 17/07/2017)




 
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Achats publics - DSP - Concessions
Formulaires - Mise à jour du DC4 et de sa notice explicative (01/08/2017)
La DAJ a procédé à l’actualisation de son formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) au regard de la nouvelle réglementation des marchés publics. Ce formulaire non obligatoire est destiné à aider les acheteurs et opérateurs économiques pour la déclaration et l’agrément des sous-traitants présentés durant la procédure de passation du contrat ou en cours d’exécution du marché public.
Une notice explicative est mise en ligne à l’appui de ce formulaire afin d’aider les acheteurs et opérateurs économiques à le remplir.

Les formulaires de déclaration du candidat


Action sociale - Santé - Personnes âgées
"Caf - Mon-enfant" : Une application mobile pratique pour aider les parents
Trouver un mode d’accueil pour son tout-petit, évaluer le coût de la crèche, trouver un centre de loisirs près de chez soi, des lieux d’entraide et d’aide à la parentalité… l’application "Caf, Mon enfant" est l’outil indispensable pour tous les parents !
Construire son projet d’accueil pour son jeune enfant
Lorsqu’on attend un enfant, la question du mode d’accueil se pose très rapidement aux futurs parents. Souvent, ils ne savent pas par où commencer, ni que choisir parmi l’offre qui se présente à eux. Assistant(e) maternel(le) ou crèche ? Qu’est-ce qu’un Relais assistantes maternelles ? De quelles aides bénéficier pour la garde à domicile ? … L’application "Caf, Mon enfant" répond à toutes ces questions ; avec des données factuelles et pratiques, elle permet aux jeunes parents de :
- Connaitre tous les modes d’accueil proches de leur domicile ou de leur lieu de travail grâce à la géolocalisation ;
- Avoir des informations sur les aides de la Caf pour l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le) et évaluer le coût d’une place en crèche, grâce à un simulateur.
Trouver des espaces d’entraide et de partage
Etre parent, c’est parfois difficile. Lorsque les parents ressentent le besoin d’être conseillés, de rencontrer d’autres parents ou d’échanger avec un professionnel, ils ne savent pas toujours à qui s’adresser, vers où aller. "Caf, Mon-enfant" recense des lieux d’accueil enfants-parents, des événements à partager en famille ainsi que des actions destinées à faciliter la vie des parents (conférences débats, groupes de paroles, …).
Aider les familles : la mission des Caf
Les Caf sont un acteur central de l’information et du service aux familles en matière de petite enfance et d’accompagnement des parents au fil de l’avancement en âge de leurs enfants. Avec "Caf Mon-Enfant", elles développent leur offre de services en ligne pour répondre au besoin de mobilité des familles. "Caf Mon-Enfant" est disponible gratuitement sur Google Play et Apple Store.

CAF - 2017-08-001


Démocratie locale - Citoyenneté - Action extérieure
Pas-de-Calais : renforcement du dispositif d'accueil
Le ministre de l’intérieur, a annoncé qu’il renforcera dès cette semaine le dispositif existant dans le Pas-de-Calais pour accueillir les migrants dignement et les orienter en fonction de leur situation administrative, tout en maintenant l’objectif de lutter contre la reconstitution de campements.
Cette décision permet de se conformer aux injonctions prononcées par le tribunal administratif de Lille le 26 juin et le Conseil d’Etat le 31 juillet. Les juges administratifs ont demandé à l’Etat et à la ville de Calais d’agir sur trois points :
- l’accueil des mineurs qui devait être renforcé selon le tribunal administratif,
- l’accès à des points d’eau
- l’orientation vers l’hébergement.

Ministère de l'Intérieur - 2017-07-31


Eau - Assainissement
Restauration des rivières : le centre national propose de nouveaux contenus sur ses pages d'information
La restauration des cours d'eau et la protection des écosystèmes aquatiques sont essentielles à l'atteinte du bon état des eaux tel que défini par la directive-cadre sur l'eau (DCE), et sont un enjeu majeur au sein des territoires. Le centre national pour la restauration des rivières propose des pages d'information sur le sujet. De nouveaux contenus viennent d'être mis en ligne et sont à découvrir.
Pour aider les acteurs à mener des projets de préservation ou de restauration de cours d'eau et les guider dans la réalisation des différentes étapes, le centre national pour la restauration des rivières met à disposition des pages d'information.
Ces pages donnent accès à des informations opérationnelles, des données, des documents techniques et des brochures de sensibilisation facilitant la réalisation de tels projets.

GESTEAU - 2017-07-25

Un été à court d'eau : France Nature Environnement demande la remise en question des dérogations aux mesures de restriction
L’été 2017 va être chaud ; les réserves d’eau sont historiquement basses. Pour garantir l’approvisionnement en eau potable et protéger les milieux aquatiques, les préfets ont la responsabilité de limiter les divers usages de l’eau.
Ce système est censé préserver les utilisations prioritaires en cas de crise : eau potable, santé, sécurité civile, le tout dans des conditions garantissant la préservation des écosystèmes aquatiques.
Mais ce système de gestion prévoit des dérogations dont les effets peuvent être désastreux.

France Nature Environnement - 2017-07-26


Economie locale - Emploi - Formation professionnelle
Le P.A.R.I. Jeunes, l'envie d'avoir envie
P.A.R.I Jeunes (Programme d’Accompagnement à la Remobilisation pour l’Insertion des jeunes) est né il y a deux ans, à l’initiative du groupe lillois Vitamine T. L’idée est d’aider les jeunes éloignés de l’emploi à se remobiliser et trouver rapidement un travail. Le programme vise surtout les Neets, ces jeunes de 18 à 26 ans qui ne sont ni en formation, ni dans l’emploi, ni à l’école.
Ce programme a très vite connu un fort succès. Dès le début, sur les 663 jeunes contactés, plus de la moitié a répondu présent. Pourquoi cet attrait ? Une équipe de coaches, petite, soudée et très réactive, assure la veille et va chercher les jeunes où ils se trouvent. Puis ils les orientent, les font réfléchir à leurs perspectives et leur délivrent des conseils opérationnels. Objectif : un emploi, et vite.
Institut de l'Entreprise - 2017-07-28


Sécurité - Secours
Devenez sapeurs-pompiers volontaires !
Les sapeurs-pompiers volontaires participent à l'ensemble des missions de sécurité civile, et notamment aux actions de prévention, de formation et aux opérations de secours pour la sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement.
Ils exercent leurs missions en parallèle de leurs études ou de leur métier. Pendant leur première année, ils reçoivent une formation initiale équivalente à celle des sapeurs-pompiers professionnels, mais également une formation continue adaptée tout au long de leur engagement.
Vous avez entre 16 et 55 ans ? Vous souhaitez vous rendre utile et aider les autres ? Vous pouvez devenir sapeurs-pompiers volontaires !
Sous-réserve de remplir les conditions d’âge et d’aptitude physique, les sapeurs-pompiers volontaires s’engagent pour une durée de 5 ans, reconductible tacitement. Cet engagement peut être suspendu pour raisons personnelles (professionnelles, familiales, scolaires…).

Ministère de l'Intérieur - 2017-08-01

L’examen professionnel de lieutenant hors classe a été annoncé  (Complément d'information)
Le ministère de l’Intérieur a annoncé sur son
site internet l’arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture d’un examen professionnel de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018.
Les épreuves se dérouleront comme suit :
- épreuves écrites d’admissibilité : à partir du 1er novembre 2017, en Ile-de-France, Corse et outre-mer ;
- épreuves orales d’admission : à partir du 1er janvier 2018.
Les dossiers de candidature à retirer à partir du 16 août devront être retournés complets au plus tard le 18 septembre 2017.

Avenir Secours - 2017-08-01


Sécurité locale - Police municipale
Attention chien bruyant !
Dans son jugement du 13 juin 2017, le Tribunal d’Instance de Charenton a établi l’existence d’un trouble anormal de voisinage en raison des aboiements récurrents d’un chien. Cette décision fait suite à une première décision, en sens contraire, rendue deux ans auparavant et que nous avions commentée en février 2016. Elle n’a pu être obtenue que par la preuve du trouble allégué, preuve résultant d’un certain nombre de témoignages concordants, ce qui n’avait pas été le cas dans l’instance précédente.
C’est ainsi que les époux X. qui avaient perdu leur premier procès ont pu enfin voir cesser le trouble anormal de voisinage dont ils étaient victimes, le tribunal leur accordant réparation tant de leur préjudice de jouissance que de leur préjudice moral. Accédez à cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson.

CIDB - 2017-07-25


Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
Licences sportives - Tableaux statistiques relatifs au recensement de 2016
Pour l’année 2016, on dénombre près de 18,5 millions de licences et autres titres de participation délivrées sur l’ensemble des fédérations sportives agréées par le Ministère des Sports. Cela représente une augmentation de 1% par rapport à l’année 2015. La hausse des licences et ATP concerne les trois familles de fédérations : unisport olympiques (+1,2%), unisport non olympiques (+0,7%) et multisports (+0,6%).
Parmi les fédérations unisport, le football reste le sport délivrant le plus de licences, devant le tennis et l’équitation, même si ces trois sports délivrent moins de licences que l’an passé. De fortes hausses peuvent être observées en ce qui concerne les fédérations de surf, de frisbee, de boxe, de pentathlon moderne et de kick-boxing. Les fédérations scolaires, qui sont les organismes délivrant le plus de licences au sein des fédérations multisports,  bénéficient, quant à elles, d’une hausse de leur nombre de licences.
En ce qui concerne spécifiquement les licences annuelles, le nombre total de licences délivrées est de plus de 16,2 millions, soit une hausse par rapport à l’an passé de presque 150 000 licences….

INJEP - 2017-07-25


Tourisme
Eco-contribution papiers : les offices de tourisme assujettis en 2018
A partir de 2018, les Offices de Tourisme seront redevables de la taxe, éco-contribution, pour la mise en marché de papier de l’année 2017. La taxe est calculée à partir d’un ratio de 54 € HT par tonne (pour le dernier barème en vigueur).
La déclaration s’effectue sur le
site Eco-Folio entre le 1er janvier et le 28 février de chaque année pour le tonnage de l’année précédente.
Que représente 5 tonnes de papier par an ?
Une très grande majorité d’Offices de Tourisme à travers toute la France sera concernée dans la mesure où le seuil de 5 tonnes se franchit aisément dans notre secteur. 5 tonnes, c’est par exemple 50 000 plaquettes de 40 pages.

Offices de Tourisme de France - 2017-08-01
Pour plus d’informations, consultez le site Internet d’Eco-Folio
http://www.ecofolio.fr/adherents/mon-eco-contribution




 
ESPACE PRIVE
 

Achats

Avis de rappel d'une boisson "Moose Juice" de la marque Muscle Moose

02/08/2017

ANOMALIE : Une teneur déclarée trop élevée en vitamine B6 : 80 mg/l.
Cette teneur annoncée en vitamine B6 est supérieure à la limite de sécurité de 15 mg/jour pour les enfants de plus de 12 ans et 25 mg/jour pour les adultes, fixée par l’AESA (Agence Européenne de Sécurité des Aliments)....

Enfance

"Caf - Mon-enfant" : Une application mobile pratique pour aider les parents

02/08/2017

Trouver un mode d’accueil pour son tout-petit, évaluer le coût de la crèche, trouver un centre de loisirs près de chez soi, des lieux d’entraide et d’aide à la parentalité… l’application "Caf, Mon enfant" est l’outil indispensable pour tous les parents !
Construire son projet d’accueil pour son...

Finances - Fiscalité

Fraudes à la carte bancaire : comment s’en prémunir ?

02/08/2017

Une chambre d’hôtel, un souvenir de vacances ou un petit rafraîchissement en terrasse… les vacances sont souvent l’occasion de petites dépenses supplémentaires.
Quelle que soit la manière dont vous réglez vos achats, votre carte bancaire peut être plus sollicitée que d’habitude... et les fraudes...

Administratif - Juridique

Attention chien bruyant !

02/08/2017

Dans son jugement du 13 juin 2017, le Tribunal d’Instance de Charenton a établi l’existence d’un trouble anormal de voisinage en raison des aboiements récurrents d’un chien.
Cette décision fait suite à une première décision, en sens contraire, rendue deux ans auparavant et que nous avions commentée...

Finances - Fiscalité

Hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité et baisse pour le gaz naturel au 1er août 2017

02/08/2017

Le 1er août, pour les particuliers, les tarifs réglementés de vente d'électricité augmentent en moyenne de 1,7%. Le pourcentage d’évolution varie en fonction de la puissance et de l’option tarifaire souscrites.
1/ La calculette "Evolution du prix de l'électricité " vous permet de...




 

 

 


 
 

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