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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 2 septembre 2015


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Union Européenne

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JOURNAL OFFICIEL n°202 du 2 septembre 2015

Déchets
Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets - Le cahier des charges de l'appel à projets est approuvé
Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets"
>> Le cahier des charges "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets" prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du programme d'investissements d'avenir est approuvé …
JORF n°0202 du 2 septembre 2015 - texte n° 3 - NOR: PRMI1517910A


Economie locale - Emploi
Accompagnement des structures de l'ESS - Dispositifs locaux d'accompagnement

Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d'accompagnement
>> Le dispositif local d'accompagnement est mis en œuvre au niveau territorial par des organismes à but non lucratif pour accompagner et conseiller les structures relevant de l'article 61 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée.
La finalité du dispositif est la création, la consolidation, le développement de l'emploi et l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire.
La convention mentionnée à l'article 61 de la loi du 31 juillet 2014 identifie les aides financières attribuées aux organismes mettant en œuvre un dispositif local d'accompagnement pour l'accomplissement de leur mission d'intérêt économique général.
Le dispositif local d'accompagnement intervient en complémentarité avec l'offre de service qui est mise en œuvre notamment par les réseaux et fédérations associatifs et coopératifs, les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, les organismes professionnels, interprofessionnels ou multi-professionnels.
Dans le cadre du dispositif local d'accompagnement, les organismes mentionnés au 1er alinéa mettent en œuvre en tant que de besoin des actions d'information, d'orientation, de diagnostic et des prestations d'ingénierie.
Ces organismes peuvent recourir à des prestataires au terme d'une procédure de mise en concurrence, en prenant en compte leur expertise et leur connaissance du fonctionnement des structures d'utilité sociale.
JORF n°0202 du 2 septembre 2015 - texte n° 31 - NOR: ETSD1514607D


Internet - Réseaux
Grands défis du numérique - Le cahier des charges de l'appel à projets est approuvé

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Grands défis du numérique"
>> Le cahier des charges de l'appel à projets "Grands défis du numérique", relatif à l'action "Usages et technologies du numérique" est approuvé…
JORF n°0202 du 2 septembre 2015 - texte n° 2 - NOR: PRMI1518336A


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"


Sécurité - Secours
Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0202 du 2 septembre 2015 - texte n° 24 - NOR: AFSS1518906A
Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0202 du 2 septembre 2015 - texte n° 27 - NOR: AFSS1519749A
Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0202 du 2 septembre 2015 - texte n° 29 - NOR: AFSS1520003A
Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0202 du 2 septembre 2015 - texte n° 30 - NOR: AFSS1519589A




 
UNION EUROPEENNE

Economie - Emploi - Formation
CE - Une vision nouvelle, plus inclusive, de l’éducation et de la formation à l’horizon 2020

Dans un projet de rapport, la Commission et les États membres proposent de recentrer les actions afin de mieux relever les défis les plus pressants auxquels notre société doit faire face. Parmi les six nouvelles priorités définies dans le rapport figurent
- l’amélioration de la qualification des personnes et de leurs perspectives d’emploi
- la création d’environnements d’apprentissage ouverts, innovants et numériques, tout en cultivant les valeurs fondamentales d'égalité, de non-discrimination et de citoyenneté active.
Dans ce rapport, il est également proposé de fixer les nouvelles priorités à un horizon de 5 ans, qui remplacera les anciens cycles de 3 ans, afin de permettre une action à plus long terme. Les six nouvelles priorités proposées par la Commission sont les suivantes:
- des aptitudes et des compétences pertinentes et de qualité, axées sur les acquis de l'apprentissage, pour favoriser l'employabilité, l’innovation et une citoyenneté active;
- l'éducation pour tous, l'égalité, la non-discrimination et la promotion des compétences civiques;
- une éducation et une formation ouvertes et innovantes, entrant de plain-pied dans l’ère numérique;
- un large soutien en faveur des enseignants;
- la transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications pour faciliter l’apprentissage et la mobilité de la main-d’œuvre;
- des investissements durables, la performance et l'efficacité des systèmes d’éducation et de formation.
Commission Européenne - 2015-09-01


Régions - Départements - Outre-Mer
Régions -  La BEI et le Comité des régions intensifient leur coopération pour dynamiser la relance économique de l'Europe

En janvier, les deux institutions ont lancé un plan d'action conjoint en vue de simplifier les procédures et d'accélérer la mise en œuvre de projets européens de qualité qui bénéficient autant aux citoyens qu'aux entreprises locales.
Au titre de ce plan, le Comité des régions soutient les collectivités locales et régionales dans toute l'Europe, en leur facilitant l'accès à l'expertise de la BEI pour répondre aux besoins locaux.
Conformément à ce plan d'action BEI-CdR 2015, la coopération entre les deux institutions devrait se renforcer à l'avenir…
Banque européenne d’investissement - 2015-09-01

Régions -  100 millions d'euros la BEI pour la rénovation et la modernisation des collèges de Seine et Marne
Dans le contexte économique actuel, l’atout majeur de cette enveloppe est d’offrir au Département des conditions financières très favorables grâce à la notation "AAA" de la BEI.
Il s’agit d’un projet d’envergure en termes de rénovation et de modernisation des infrastructures : 12 collèges du territoire parmi lesquels la construction du collège de Montévrain et du collège de Magny-le-Hongre, ont d’ores et déjà été ciblés avec à la clef l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l’amélioration énergétique des bâtiments, ainsi que le développement d’infrastructures numériques répondant aux besoins pédagogiques des établissements. Ce financement permettra également la rénovation du Musée de la préhistoire et de la médiathèque départementale…
Banque européenne d’investissement - 2015-09-01


Union européenne
Appel à propositions "Actions et événements sur l’Union européenne pendant l'année 2015 et en début d'année 2016"

Cet appel à propositions vise à identifier et soutenir des projets qui accompagnent et amplifient la communication institutionnelle sur l’Europe en France.
Les projets devront présenter un plan de communication détaillant la manière dont sera assurée une visibilité maximale des actions européennes et / ou des valeurs européennes et/ou des résultats du projet, et ce auprès d'un public le plus large possible et en assurant une certaine durabilité des résultats.
Europe en France  - 2015-09-01




 
JURISPRUDENCE

Urbanisme
Perte de qualité de propriétaire postérieurement à la délivrance du permis de construire - Validité de ce permis de construire  (CE/A)

Il résulte des dispositions des articles R. 423-1 et R. 431-5 du code de l'urbanisme que les demandes de permis de construire doivent seulement comporter l'attestation du pétitionnaire qu'il remplit les conditions définies à l'article R. 423-1.
Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous réserve du droit des tiers, il n'appartient pas à l'autorité compétente de vérifier, dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis, la validité de l'attestation établie par le demandeur. Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande. Il résulte de ce qui précède que les tiers ne sauraient utilement invoquer, pour contester une décision accordant une telle autorisation au vu de l'attestation requise, la circonstance que l'administration n'en aurait pas vérifié l'exactitude.
Toutefois, lorsque l'autorité saisie d'une telle demande de permis de construire vient à disposer au moment où elle statue, sans avoir à procéder à une mesure d'instruction lui permettant de les recueillir, d'informations de nature à établir son caractère frauduleux ou faisant apparaître, sans que cela puisse donner lieu à une contestation sérieuse, que le pétitionnaire ne dispose, contrairement à ce qu'implique l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme, d'aucun droit à la déposer, il lui revient de refuser la demande de permis pour ce motif. Il en est notamment ainsi lorsque l'autorité saisie de la demande de permis de construire est informée de ce que le juge judiciaire a remis en cause le droit de propriété sur le fondement duquel le pétitionnaire avait présenté sa demande.
En revanche, la seule circonstance que le pétitionnaire perde, postérieurement à la délivrance du permis de construire, fût-ce à titre rétroactif, la qualité au titre de laquelle il avait présenté la demande de permis de construire n'est pas par elle-même de nature à entacher d'illégalité le permis de construire. Il en est notamment ainsi lorsque, postérieurement à la délivrance du permis de construire, une décision du juge prive à titre rétroactif le bénéficiaire de la qualité de propriétaire du terrain sur le fondement de laquelle il a, au titre du a) de l'article R. 423-1, présenté sa demande, ou lorsque la déclaration d'utilité publique sur le fondement de laquelle il a, au titre du c) de l'article R. 423-1, présenté sa demande est annulée pour excès de pouvoir.
Conseil d'État N° 368667 - 2015-06-19


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"





 
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Déchets
Dépôt d'engins agricoles usagés à l'état d'épaves sur le terrain privé d'un agriculteur - Remise en cause d'une déclaration d'activité?

En matière de protection sociale, la mutualité sociale agricole applique les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ainsi, toute personne dirigeant une exploitation agricole au titre des activités mentionnées à l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime dans des conditions lui permettant d'atteindre l'activité minimale d'assujettissement prévues à l'article L. 722-5 du même code, est affiliée au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles. Cette affiliation est de plein droit et cesse uniquement lorsque la personne ne remplit plus les conditions requises.
>> Le dépôt d'engins agricoles usagés à l'état d'épaves sur le terrain privé d'un agriculteur, tel que constaté par une commune, ne constitue pas une condition de remise en question du statut de l'intéressé et de son activité agricole. Il appartient à la commune en question de rappeler à cet administré les règles en vigueur régissant les dépôts non autorisés.
Sénat - 2015-08-06 - Réponse ministérielle N° 17123
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717123.html


Régions - Départements - Outre-Mer
Départements - Modification du rattachement régional de certains départements

La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, réforme la carte administrative territoriale de la France par la diminution du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13. Ce découpage en 13 régions est le fruit d'une réflexion approfondie menée dans le cadre de l'examen de ce texte par le Parlement.
Au cours de ces discussions parlementaires, le choix de procéder par fusion de blocs régionaux a été retenu afin de préserver les périmètres régionaux préexistants et de permettre, par là même, un approfondissement des synergies régionales développées depuis 30 ans.
Néanmoins, la loi du 16 janvier 2015 assouplit les conditions de mise en oeuvre du droit d'option permettant à un département de quitter une région pour en rejoindre une autre. L'obligation de tenir 3 consultations dans la région d'origine, dans la région d'accueil et dans le département concerné, avec des conditions de participation minimale de 25 % des inscrits à l'occasion de chacune de ces 3 consultations, a en effet été supprimée.
Entre 2016 et 2019, un département pourra changer de région après avoir obtenu l'aval des 2 conseils régionaux concernés ainsi que du conseil départemental à une majorité des 3/5e s. Ainsi l'accroissement de la taille des régions instituées par la loi du 16 janvier 2015 et le transfert de nouvelles compétences dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République permettront aux régions françaises de jouer un rôle renforcé pour promouvoir l'activité économique et l'attractivité des territoires.
Assemblée Nationale - 2015-07-28 - Réponse Ministérielle N°59734
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59734QE.htm




 
INFOS RH

//JOURNAL OFFICIEL//
Fonctionnaires affiliés à la CNRACL - Procédure de validation des services de non-titulaire

Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
>> Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de validation des services accomplis en qualité d'agent non titulaire, auprès de l'un ou plusieurs des employeurs mentionnés à l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite, formulées dans les conditions prévues au I de l'article 50 du décret du 26 décembre 2003 par les fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, ci-après appelée "la caisse nationale".
Demandes de validation formulées avant le 2 janvier 2015.
II. - L'employeur ayant reçu une demande de validation formulée avant le 2 janvier 2015 doit transmettre cette demande à la caisse nationale le 31 octobre 2015 au plus tard.
III. - A la réception d'une demande de validation, la caisse nationale adresse un accusé de réception au fonctionnaire et transmet à l'employeur un dossier qui doit être retourné rempli pour permettre son instruction par la caisse nationale :
1° Au 31 décembre 2015 au plus tard pour les dossiers transmis avant le 1er janvier 2006 ;
2° Au 31 décembre 2016 au plus tard pour les dossiers transmis entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 inclus ;
3° Au 31 décembre 2017 au plus tard pour les dossiers transmis entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2015 inclus.
IV. - Les pièces complémentaires demandées à l'employeur par la caisse nationale doivent lui être retournées :
1° Au 31 décembre 2015 au plus tard pour les pièces complémentaires demandées avant le 1er janvier 2011 ;
2° Au 31 décembre 2016 au plus tard pour les pièces complémentaires demandées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 inclus ;
3° Au 31 mars 2020 au plus tard pour les pièces complémentaires demandées entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2019 inclus.
Demandes de validation formulées entre le 2 janvier 2015 et le 1er janvier 2017 inclus.
II. - L'employeur ayant reçu une demande de validation postérieurement au 1er janvier 2015 doit transmettre cette demande à la caisse nationale dans un délai de deux mois soit à compter de la date de la demande du fonctionnaire, soit à compter de la date de publication du présent arrêté si la demande de validation est antérieure à la date de publication de l'arrêté.
III. - A la réception d'une demande de validation, la caisse nationale adresse un accusé de réception au fonctionnaire et transmet à l'employeur, dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande, un dossier d'instruction. Ce dossier doit être retourné rempli pour permettre son instruction par la caisse nationale dans un délai de six mois à compter de la date de son envoi.
IV. - La caisse nationale dispose d'un délai d'un an à compter de la réception du dossier d'instruction pour demander des pièces complémentaires. Ces pièces doivent être retournées à la caisse nationale dans un délai de neuf mois à compter de la date de la demande de ces pièces.
>> Le délai prévu au sixième alinéa du I de l'article 50 du décret du 26 décembre 2003 est fixé à trois mois à compter de la date à laquelle l'employeur a reçu la demande de la caisse nationale lui enjoignant de transmettre le dossier d'instruction rempli ou les pièces complémentaires.
JORF n°0202 du 2 - texte n° 21 - NOR: AFSS1507010A


//JURISPRUDENCE//
Maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d’âge - Refus pour des motifs tirés de l’intérêt du service (CAA)

Le refus de prolongation de carrière opposé à Mme A...est fondé sur le motif tiré de ce que l'état de santé de cette dernière ne lui permet pas de " pouvoir exercer pleinement ses fonctions de gardienne d'immeuble, en particulier notamment la manipulation des containers poubelle " et qu'il n'est ainsi pas dans l'intérêt du service de la faire bénéficier d'une telle mesure ;
Il ressort des pièces du dossier que Mme A...n'est apte physiquement à exercer les fonctions de gardienne d'immeubles que sous la réserve de ne pas porter de charges lourdes, ayant été victime d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche avec tendinopathie ayant nécessité une intervention chirurgicale ainsi que d'importants soins de rééducation ;
Même si la manipulation des containers ne constitue qu'une des tâches à effectuer, elle entre, contrairement à ce que soutient la requérante, dans les tâches à effectuer ; Dans ces circonstances, l'OPH Bondy Habitat pouvait, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, se fonder sur l'intérêt du service pour refuser à l'intéressée le bénéfice de la prolongation de carrière prévue à l'article 1-1 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée ;
CAA de VERSAILLES N° 13VE03608 - 2015-05-28



//ACTU RH//
INFO. Syndicats Rémunérations : mais quel coup de pouce
Voici les ultimes propositions du gouvernement : si les organisations syndicales ne signent pas le protocole d’accord, en septembre, il n’y aura pas de revalorisation indiciaire des carrières des agents de la fonction publique.
C’est l’ultimatum qu’a fixé Marylise Lebranchu à défaut de revalorisation du point d’indice, qu’elle refuse…
FNACT CFTC  - 2015-09-01





 
DOCUMENTATION

Culture - Patrimoine
Revenus d'activité et niveaux de vie des professionnels de la culture

En France, 2,2% des actifs exercent une profession culturelle. Au total, les actifs des professions culturelles ont perçu en moyenne 26 000 euros de revenus annuels d’activité entre 2005 et 2012. C’est 6% de plus que la moyenne de l’ensemble des actifs. Toutefois, les caractéristiques sociodémographiques et les conditions d’emploi (qualification, temps de travail, etc.) des professionnels de la culture sont très différentes de celles des autres actifs. À caractéristiques identiques, les professionnels de la culture perçoivent en fait des revenus d’activité inférieurs de 26% à ceux des autres actifs…
Ministère de la Culture - CC-2015-1 - 2015-07-15



Etat civil - Population - Funéraire
En 2014, 818 565 bébés sont nés en France

Le nombre des naissances enregistrées en 2014 est stable par rapport à celui de 2013 (hors Mayotte). Depuis 2005, plus de 2 200 bébés naissent en moyenne chaque jour.
Si les bébés nés en 2014 portent en grande majorité le seul nom de leur père (83 %), un sur dix porte les noms accolés de ses deux parents. Cette transmission dépend du statut matrimonial des parents, de leur pays de naissance et aussi de leur région de résidence. L’enfant reçoit nettement plus fréquemment un double nom de famille quand ses parents sont nés en Espagne ou au Portugal. C’est aussi le cas des résidents du sud-ouest de la France.
INSEE - 2015-09-01
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if33
Statistiques d'état civil sur les naissances en 2014
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/irweb.asp?id=irsocsd20141


Finances et Fiscalité locales
Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - La Cour des comptes formule 8 propositions pour gagner en efficacité, fiabilité et transparence

La Cour des comptes rend public, le 1er septembre 2015, un référé sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (54 Md € en 2014) et plus particulièrement sur l’exécution des prélèvements sur les recettes de l’État et la gestion du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui en fait partie.
La Cour estime que les règles qui encadrent l’exécution budgétaire des prélèvements devraient être précisées, simplifiées et sécurisées, avec une meilleure information du Parlement. La gestion du FCTVA devrait, quant à elle, être modernisée et rationnalisée.
La Cour formule au total huit recommandations.
1 : clarifier et préciser les règles d'exécution budgétaire et comptable des dotations aux collectivités locales prélevées sur les recettes de l'État ;
2 : regrouper dans un processus de traitement de masse automatisé et centralisé l'ordonnancement, la notification et le paiement des dotations calculées par les administrations centrales (direction générale des collectivités locales et direction générale des finances publiques) ;
3 : compléter l'information du Parlement sur l'exécution des prélèvements sur recettes, dans les documents annexés à la loi de règlement, en justifiant les écarts entre les prélèvements votés et ceux versés et en étoffant les indicateurs de performances relatifs à la gestion de ces prélèvements ;
4 : maîtriser les risques liés à l'environnement informatique en organisant la transmission dématérialisée des pièces justificatives par les applications de gestion des dotations remettantes à CHORUS et en sécurisant, dans le système d'information financier de l'État, le montant maximal des prélèvements ;
5 : améliorer la qualité du service rendu aux collectivités locales en :
- diffusant un calendrier de notification des dotations actualisé en fonction de l'ampleur des modifications informatiques requises par les évolutions législatives,
- suivant leurs délais de notification et de versement,
- rendant accessible en ligne l'ensemble des données et des algorithmes de calcul utilisés par la direction générale des collectivités locales pour déterminer les dotations prélevées sur les recettes de l'État ;
6: rationaliser la gestion du FCTVA en:
- créant un système d'information national de pilotage de la gestion du FCTVA,
- levant au profit des préfets le secret professionnel sur la situation fiscale des activités des collectivités territoriales,
- en différenciant les contrôles selon une analyse des risques et en instituant des pôles spécialisés dans l'instruction des demandes complexes de FCTV A ;
7 : évaluer périodiquement le coût des extensions apportées au champ du FCTVA et en tenir le Parlement informé;
8 : améliorer la qualité du service rendu aux collectivités locales en raccourcissant les délais d'instruction de leurs demandes de FCTVA et en s'engageant sur ces délais.
Cour des Comptes - 2015-01-09


Logement - Habitat - Gens du voyage
Les politiques du logement social après la grande crise financière

Prenant appui sur 31 entretiens menés avec des professionnels du secteur, dont la direction des Etudes économiques et financières de l’Union sociale pour l’habitat, le rapport de l’UNECE dresse un état des lieux des politiques du logement dans plus de 50 pays suite à la grande crise financière.
Il relève ainsi une augmentation substantielle des besoins en logement social et abordable, particulièrement pour les jeunes, les familles avec enfants et les séniors. En effet, le logement et les charges liées pèsent considérablement sur le budget des ménages. L’UNECE estime que dans ses pays membres pas moins de 100 millions de personnes dépensent plus de 40% de leur revenu disponible pour se loger. Dans l’Union européenne, 52 millions de personnes ne peuvent pas suffisamment chauffer leur logement et 41 millions sont en impayés de charges locatives. Dans un contexte d’offre insuffisante (à la fois privée et sociale), la France se situe tout de même dans le peloton de tête des principaux pays producteurs de logements.
Deuxième tendance notoire, celle de la résidualisation du parc social vers les ménages les plus vulnérables, y compris dans les pays où il a une vocation plus généraliste. Ce mouvement s’inscrit à contre courant des politiques de renouvellement urbain menées depuis le début des années 2000 avec leurs objectifs assignés de "mixité sociale".
Par ailleurs, le rapport souligne que le soutien à l’accession à la propriété s’est révélé coûteux pour les finances publiques dans de nombreux pays alors même qu’il a peu fait progresser la part des propriétaires.
>> A l’heure de la recherche de nouvelles solutions, l’UNECE recommande une certaine neutralité quant au statut d’occupation. Le rôle contra-cyclique du logement social est reconnu et explicité : il est clairement apparu comme un vecteur de relance et de soutien à l’emploi dans plusieurs pays lors de la crise…
USH - 2015-08-19




 
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Achats publics - DSP - Concessions
Les 269 collectivités et établissements publics d’Ile-de-France adhérents du SIPPEREC attribuent leurs marchés pour 3 ans à SFR et Orange pour un montant prévisionnel de 82 millions d’euros.

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est un groupement d’achat public dédié aux collectivités territoriales et aux établissements publics d’Ile-de-France dont le SIPPEREC est coordonnateur depuis 1999.
Les 269 adhérents au groupement de commandes pour la 7e consultation comptent une grande variété de collectivités de toutes tailles réparties sur l’ensemble des départements franciliens dont : 200 communes, le conseil régional, 3 conseils départementaux, 17 communautés d’agglomération, 9 établissements publics, 17 OPH, 16 CCAS et 6 syndicats.
Une nouvelle fois, le regroupement des achats a permis d’obtenir des services à des conditions économiques très avantageuses pour les anciens adhérents comme pour les nouveaux. A volume constant et en année pleine, les tarifs obtenus pour une ville type de 35 000 habitants permettent par exemple d’obtenir une réduction de 21 % sur les services d’accès à internet professionnel et de 30 % sur la téléphonie mobile par rapport aux marchés précédents.
SIPPEREC - 2015-08-28


Action sociale - Santé - Personnes âgées
Mieux valoriser le rôle des associations dans la santé (Antoine Dubout et Yves-Jean Dupuis)
En réponse à la tribune du Premier publiée le 25 août dans le journal Les Echos, le président de la FEHAP, Antoine Dubout et son directeur général, Yves-Jean Dupuis, ont publié une tribune de réponse dans le numéro des Echos du 1er septembre appelant à prendre davantage en compte les forces vives associatives.
" Rationaliser l'action publique et soutenir la compétitivité des entreprises, qui pourrait être contre ? Mettre en avant des valeurs fortes comme le travail, l'émancipation, l'égalité et la protection emporte l'adhésion aussi. Mais la lecture de la tribune accordée la semaine dernière aux "Echos" par le Premier ministre suscite aussi beaucoup de regrets, si ce n'est une forme de dépit chez les responsables d'associations et de fondations de solidarité qui sont ignorées dans leur action et les difficultés qu'elles rencontrent.
Pas une ligne, pas une mesure de soutien pour l'engagement de milliers de bénévoles et de salariés dans l'action privée non lucrative : pourquoi cette assimilation hâtive du secteur privé aux seules entreprises de statut commercial ?…"
RP - Les Echos - 2015-09-01
"Poursuivre nos réformes économiques pour affirmer nos valeurs" Tribune de Manuel Valls, Premier ministre,
Les Echos, le 25 août 2015


Aménagement et développement du territoire
Contrepoint- "Ce qui compte n’est pas l’égalité des territoires, mais l’égalité des gens" Philippe Estèbe, géographe, directeur de l’Ihedate

Pour le géographe Philippe Estèbe, avec la métropolisation et la mobilité croissante de la population, les équilibres anciens, qui œuvraient en faveur du monde rural, sont remis en cause. Le concept d’égalité des territoires, à la base du consensus politique depuis la IIIe République, en est ébranlé.
L’auteur de "L’égalité des territoires, une passion française" estime qu’il faut désormais privilégier des solidarités horizontales et l’égalité, non pas des territoires, mais des gens…
RP - Courrier des Maires/Martine Kis - 2015-09-01


Education - Enfance - Jeunesse
Rentrée 2015 : la nouvelle cartographie de l’éducation prioritaire entre en vigueur

Elle bénéficie aux élèves des écoles, collèges et lycées de 739 réseaux d’éducation prioritaire (REP) et de 350 réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+).
L’éducation prioritaire instaure une "chaîne éducative renforcée" qui comprend la scolarisation des -3 ans, le dispositif "Plus de maîtres que de classes", 5 000 contrats aidés auprès des directeurs d’école, 500 assistants de prévention et de sécurité, etc.
Intégrée aux contrats de ville, l’éducation en est un axe majeur. "L’école de la République s’est donné pour objectif de réduire à moins de 10 % les écarts de réussite scolaire entre les écoles et établissements en éducation prioritaire et les autres (…), et de réduire significativement le décrochage scolaire", rappelle l’instruction relative aux enjeux d’éducation dans les contrats de ville.
L’éducation prioritaire, c’est :
- 6 500 écoles et 1 089 collèges au total.
- Le réseau d’éducation prioritaire (REP)
> 739 REP ;
> 81 % situés dans les quartiers de la politique de la ville ;
- Le réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+)
> 350 REP+ ;
> 99 % situés dans les quartiers de la politique de la ville.
- Un régime indemnitaire revalorisé (source : Éducation nationale)
> Plus de 110 000 personnels bénéficiaires ;
> + 50 % en REP et + 100 % en REP+.
CGET - 2015-09-01

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Rentrée des classes 2015...
Il va falloir reprendre le rythme ! 12,34 millions d'élèves feront leur rentrée le 1er septembre. Pour les collectivités, la poursuite de la réforme des rythmes scolaires et l'organisation des temps d'activités périscolaires demeurent des sujets d'actualité. Et les maires ne désespèrent pas d'obtenir de l'Etat une compensation intégrale des surcoûts engendrés par cette réforme. Mais cette année scolaire, c'est aussi la nouvelle carte de l'éducation prioritaire, le lancement d'une nouvelle sectorisation "multi-collèges" dans des territoires pilotes pour lutter contre la ségrégation sociale, l'instauration au 1er janvier 2016 des "régions académiques"... plus deux ou trois textes parus cet été...
FO FPT - 2015-09-01


Environnement - Risques - Energies
Les CEE de Certinergy sous protection judiciaire

""La direction de Certinergy SAS, filiale du groupe Certinergy qui porte ses activités CEE, a souhaité placer son activité CEE France sous la protection du tribunal de commerce de Paris et obtenu le bénéfice d’une sauvegarde, meilleure solution préventive dans ce contexte», a annoncé Frédéric Utzmann, président de Certinergy, en exclusivité à Enerpresse le 31 août."
Dans le contexte d'un marché spot des CEE déprimé, avec un prix qui "a presque chuté de moitié par rapport au début de l’année passant sous 1,9 euros/MWhc (contre plus de 3,2 €/MWh en janvier 2015)", Certinergy considère que le niveau des primes est sans rapport avec la valeur de marché des CEE et estime que les modalités de calcul de ces primes devront être révisées. Afin d'"encadrer au mieux ces révisions avec les partenaires de l’entreprise, et préserver les opérations», Certinergy a fait le choix de placer son activité CEE sous la protection du tribunal de commerce de Paris. La décision a été accordée le 31 août et ce placement est effectif pour une durée de 6 mois", poursuit le quotidien de l'énergie.
Si les obligés du dispositif continueront de recevoir "leurs CEE normalement", ceux qui en revanche sont rémunérés par Certinergy devront patienter "car cette procédure gèle les créances et donc le paiement des primes. " Le calendrier "sera déterminé avec le tribunal de commerce."
Ce délai de 6 mois sera ms à profit par Certinergy "pour mettre en place un nouveau modèle contractuel que M. Utzmann n’a pas encore souhaité dévoiler."
Energie 2007 - 2015-09-01
http://energie2007.fr/actualites/fiche/5441


Etat civil - Population - Funéraire
Marseille: Trois mois de prison avec sursis requis contre l'élue qui a refusé de marier deux femmes

Elle s’est excusée "sincèrement". L’adjointe à la mairie du 8e secteur, s’est dite "vraiment désolée" de ce qui s’est passé le 16 août 2014. Ce jour-là, l’élue a refusé de célébrer le mariage de deux lesbiennes au nom, selon certains témoins, de ses convictions religieuses. L’affaire, qui "pose la question de l’égalité et de la neutralité du service public", était jugée mardi par le tribunal correctionnel de Marseille…
RP - 20minutes -2015-09-01


Internet - Téléphonie - Réseaux
Sylvia Pinel au congrès des Villes internet à Narbonne

La ministre a rappelé l’importance du numérique partout en France. Le numérique est un outil phare de la politique d’égalité des territoires: il permet de lutter contre les inégalités, d’améliorer l’accès aux services partout en France, et il est un formidable vecteur de lien entre les habitants.
Ce congrès est l’occasion de lancer l’annuaire territorial localisé des acteurs et actions de services numériques (Atlaas). Cet annuaire est un portail innovant qui rassemble déjà plus de 8.000 services publics numériques locaux, et met en lumière les initiatives des collectivités dans ce domaine. Il permet l’échange de projets entre les acteurs locaux et cherche à inspirer la création ou l’amélioration de services numériques locaux, afin d’accompagner les territoires dans leur développement…
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-01
L’association Villes internet
http://www.villes-internet.net
Toutes les mesures du plan Ruralités pour garantir l’égalité d’accès aux services
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité



Logement - Habitat - Gens du voyage
Construction de logements - Résultats à fin juillet 2015 (France entière)

De mai à juillet 2015, le nombre de logements autorisés à la construction en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO) augmente en France de 0,7% par rapport aux trois mois précédents. Les autorisations à construire des logements individuels augmentent de 1,1%, celles pour des logements collectifs (y compris en résidences) augmentent de 0,4%.
Sur la même période, le nombre de logements mis en chantier diminue de 1,8%. Les mises en chantier de logements individuels stagnent (0,0%) ; celles de logements collectifs (y compris en résidences) diminuent de 3,0%.
CGDD - Chiffres & statistiques 669 - 2015-09-01
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/cs669.pdf


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"


Restauration collective
Les élus locaux face au casse-tête des cantines scolaires

Les injonctions de soutien aux producteurs français et les exigences des nouveaux publics compliquent leur tâche. Ils ont eu à gérer la réforme des rythmes scolaires ; ils s'attellent au casse-tête des cantines. Pour les élus locaux, la gestion des 3 milliards de repas scolaires annuels s'annonce ardue cette rentrée, entre les injonctions paradoxales de l'Etat et la pression des parents d'élèves.
Faire mieux avec moins. Une antienne classique pour les élus, sommés de respecter des normes croissantes (diététique, encadrement...) avec moins de moyens, baisse des dotations oblige…
RP - Les Echos/LAURENCE ALBERT - 2015-09-01
Cantines scolaires : 100 000 signatures pour les menus végétariens
RP - Libération.fr/SOFIA FISCHER - 2015-08-31
Cantines scolaires : hypocrisies à la carte
RP - Marianne/Eric Conan - 2015-08-31


Sécurité - Secours
Sapeurs-pompiers professionnels: les lauréats reçus/collés soutenus par la FNSPF

Les lauréats du concours SPP 1 de 2013 toujours en attente de poste expriment depuis quelques mois de légitimes inquiétudes, craignant de perdre le bénéfice de ce concours à l’issue de la validité de leur inscription sur la liste d’aptitude.
Alertée sur cette situation, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) s’est emparée du dossier et a saisi la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’Intérieur.
Afin de préserver les droits des intéressés, la Fédération a d’ores et déjà obtenu de cette dernière  que ne soit pas organisé de nouveau concours tant que les candidats reçus/collés n’auront pas obtenu de poste. Comme le prévoit la loi, ces derniers verront ainsi leur inscription sur la liste d’aptitude automatiquement prolongée dans la limite de trois ans (durée qu’il est actuellement envisagé de porter à 4 ans dans le cadre d’une proposition de loi parlementaire).
FNSPF - 2015-09-01


Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
Equipements sportifs : Toulouse au top
Toulouse n'est pas seulement une ville étudiante, c'est aussi une ville sportive. Un recensement du ministère des sports, datant du 13 août 2015, a évalué Toulouse comme la ville comptant le plus d'installations sportives par rapport à la densité de population.
La Ville rose s'approprie la première place devant Nantes et Strasbourg. En effet, les 447 300 résidents de la Ville rose disposent de 1 290 équipements liés à la pratique du sport, soit une moyenne de 2,88 installations pour 1 000 habitants. Plus de 3, 325 millions de personnes ont fréquenté les équipements sportifs en 2014…
RP - La Dépêche du Midi - 2015-08-18

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Patrick Kanner lance son Tumblr "Le vrai ministère" pour s'adresser aux jeunes

Comment faire sortir son ministre de l'anonymat avec peu de moyens et un maximum d'autodérision? Le cabinet de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports a peut-être trouvé la solution en ouvrant un Tumblr baptisé "Le vrai ministère" qui raconte à grand renfort de gif et d'une bonne dose d'humour le quotidien du ministère et de ses équipes.
Le HuffPost/Geoffroy Clavel - 2015-08-24


Ville
Les cadres rêvent de quitter Paris

Huit cadres parisiens sur dix envisagent de quitter la capitale dans un avenir proche, selon une étude de Cadremploi. Lassés des transports, ils rêvent notamment de partir à Bordeaux, Nantes ou Lyon.
Les personnes interrogées se déclarent à 53%peu ou pas du tout satisfaites de leur situation, principalement à cause du temps de transport (70% des réponses), du coût des loyers (58% et de la vie (55%) et du manque de proximité avec la nature (46%. Les attraits de la capitale (postes intéressants, vie culturelle...) ne suffisent plus à convaincre les cadres de rester, puisque 80% d'entre eux disent envisager "peut-être" (36%) ou "certainement" (44%) un déménagement en région…
RP - Les Echos - 2015-09-01




 
ESPACE PRIVE

Enfance - Jeunesse -Scolarité
Rentrée 2015 : la lettre de Najat Vallaud-Belkacem aux parents d'élèves
À l'occasion de la rentrée, la ministre chargée de l'Éducation nationale a écrit à tous les parents d'élèves afin de les appeler à participer, au sein d'une école exigeante, plus juste et au cœur de la République, à la réussite des élèves.
"… j’ai demandé à ce qu’une attention toute particulière soit accordée aux moments d’échanges relatifs à la scolarité de vos enfants mais aussi à tout ce qui pourra contribuer à votre participation active aux projets d’école et d’établissement.
Je vous invite notamment à rejoindre la Réserve citoyenne qui va se déployer à la rentrée. Elle offre à ceux qui le souhaitent une nouvelle possibilité de s’engager pour la citoyenneté à l’École.
Je vous invite également à venir voter en nombre aux élections des délégués de parents, qui se tiendront les 9 et 10 octobre 2015, afin que les représentants que vous élirez puissent prendre toute leur part à la vie des établissements.
À la rentrée, enfin, vous serez invités à signer la Charte de la laïcité à l’école.  Affichée depuis 2013 dans tous les établissements, elle propose à l’ensemble de la communauté éducative, professionnels de l’éducation nationale et parents, pour en faciliter la transmission, une formulation unique de cette valeur fondamentale qu’est la laïcité…"
Ministère de l'Education Nationale - 2015-09-01


Menus santé : le goûter des petits chefs !
Ravir les papilles et fournir l’énergie suffisante à votre enfant, tel est le rôle du goûter. Mais comment s’y retrouver pour assurer un apport équilibré en vitamines et en nutriments, tout en limitant la consommation d’aliments gras et de sucres rapides ? Car on le sait, plus les petits sont habitués à manger des aliments sucrés, plus leur palais y prendra goût.
http://www.ma-cuisine-ma-sante.fr


Internet - Téléphonie
Vol de mobile : quelques conseils à l’attention des usagers

Les téléphones mobiles et plus particulièrement les smartphones peuvent exciter la convoitise de personnes malintentionnées.
La Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) vous propose quelques conseils pour éviter de tenter les pickpockets mais aussi pour vous expliquer les démarches à effectuer en cas de perte ou de vol de votre mobile…
Fédération Française des Télécoms - 2015-07-07

Tablette en panne (infographie) - 34 % des tablettes sur la touche
Comme les smartphones, les tablettes tactiles sont des appareils fragiles qui peuvent tomber facilement en panne ou devenir inutilisables, à cause principalement d’un écran cassé, d’une batterie qui ne fonctionne plus ou de boutons endommagés.
Afin de savoir comment se déroulait la réparation, nous avons recueilli via un questionnaire le retour d’expérience de 1 704 personnes ayant subi un dommage sur une tablette au cours des 12 derniers mois…
UFC Que Choisir - 2015-08-31

Santé
Avastin - Disponible le 1er septembre 2015

La saga de l’Avastin n’est pas terminée, puisque le laboratoire Roche conteste devant le Conseil d’État l’autorisation d’utilisation dans la dégénérescence maculaire liée à l’âge.
En attendant les décisions de justice, il peut être prescrit à partir d’aujourd’hui. Il fera économiser beaucoup d’argent à l’assurance maladie.
UFC Que Choisir - 2015-09-01




 
 




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