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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 20 décembre 2017


    
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

JORF - Indice du coût de la construction (ICC) - troisième trimestre 2017

Marchés publics - DSP - Achats

Indice du coût de la construction (ICC) - troisième trimestre 2017

20/12/2017

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) >> L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 670 au troisième trimestre 2017 après 1 664 au deuxième trimestre 2017. Sur un an, l’ICC augmente de...

JORF - Indice des loyers des activités tertiaires et loyers commerciaux - troisième trimestre 2017

Action économique - Dév. local

Indice des loyers des activités tertiaires et loyers commerciaux - troisième trimestre 2017

20/12/2017

Indice des loyers des activités tertiaires - troisième trimestre 2017 Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2017 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) >> L'indice des loyers des activités tertiaires...

JORF - Tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité.

Energies

Tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité.

20/12/2017

Décret n° 2017-1707 du 18 décembre 2017 modifiant l'article D. 341-9 du code de l'énergie >> Ce décret modifie la définition du taux d'utilisation du réseau en heures creuses pour tenir compte de la publication du tarif d'utilisation du réseau de transport dit "TURPE 5 HTB" qui...

JORF - Notice d'informations jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Notice d'informations jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement.

20/12/2017

Arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement >> La loi du 6...

JORF - Classement de communes comme stations de tourisme

Tourisme

Classement de communes comme stations de tourisme

20/12/2017

Décret du 18 décembre 2017  portant classement de la commune de Jonzac (Charente-Maritime) comme station de tourisme Décret du 18 décembre 2017  portant classement de la commune de Les Belleville (Savoie) comme station de tourisme  Décret du 18 décembre 2017  portant...

 

 

 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Départements - Intervention en matière économique - Le Conseil d’État rejette la requête en annulation présentée par l'ADF contre la circulaire du 3 novembre 2016

Départements

Départements - Intervention en matière économique - Le Conseil d’État rejette la requête en annulation présentée par l'ADF contre la circulaire du 3 novembre 2016

20/12/2017

Il résulte du troisième alinéa de l'article L. 5721-6-3 du code général des collectivités territoriales que lorsqu'une collectivité territoriale ne dispose plus d'une compétence au titre de laquelle elle participait à un groupement, tel qu'un syndicat mixte, sa participation se trouve désormais...

Juris - PPRT- Contestation de la décision approuvant ce plan - Moyen tiré de l'illégalité de la décision fixant les modalités de concertation relative à ce plan

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

PPRT- Contestation de la décision approuvant ce plan - Moyen tiré de l'illégalité de la décision fixant les modalités de concertation relative à ce plan

20/12/2017

L'article L. 515-22 du code de l'environnement renvoie, pour déterminer les modalités de la concertation relative à l'élaboration des projets de plan de prévention des risques technologiques, à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme dans son ensemble, y compris le IV de cet...

Juris - Légalité d’un permis de construire concernant la réalisation d’un bâtiment résidentiel au regard des dispositions de la Loi littoral

Urbanisme et aménagement

Légalité d’un permis de construire concernant la réalisation d’un bâtiment résidentiel au regard des dispositions de la Loi littoral

20/12/2017

Le caractère limité de l'extension de l'urbanisation dans un espace proche du rivage, au sens des mêmes dispositions, s'apprécie eu égard à l'implantation, à l'importance, à la densité, à la destination des constructions envisagées et à la topographie des lieux ;  Le permis de construire en...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence

Démocratie locale

Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence

20/12/2017

Extrait de réponse orale : "…Le Gouvernement souhaite créer des équipes mobiles avec des agents des préfectures et de l'Office français des protections des réfugiés et apatrides (Ofpra) pour examiner la situation des migrants. Il ne s'agit pas de faire un tri entre des personnes. Le principe...

R.M - Afin de ne pas léser certaines activités touristiques, il est possible et réglementaire, de signaler certaines activités par le biais d'une Signalisation d'information locale

Action économique - Dév. local

Afin de ne pas léser certaines activités touristiques, il est possible et réglementaire, de signaler certaines activités par le biais d'une Signalisation d'information locale

20/12/2017

Les dispositions réglementaires de l'article R. 581-31 du code de l'environnement, énoncent effectivement l'interdiction des dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol, dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie...

R.M - Moyens mis en oeuvre pour un accès aux ERP garanti à toutes et tous

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Moyens mis en oeuvre pour un accès aux ERP garanti à toutes et tous

20/12/2017

La mise en oeuvre insuffisante de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a conduit à ce qu'il soit insufflé une nouvelle dynamique à la politique d'accessibilité de la cité, grâce à un nouvel instrument de...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Circ - Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

RH - Circulaire

Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

20/12/2017

Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse  de 1,7  point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018, le Gouvernement a décidé la suppression  de la contribution  exceptionnelle de solidarité  (CES)  de  1 %...

RH-Juris - Absence de démarches d'un fonctionnaire maintenu sans affectation auprès de son administration

RH - Jurisprudence

Absence de démarches d'un fonctionnaire maintenu sans affectation auprès de son administration

20/12/2017

En vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un fonctionnaire qui a été irrégulièrement maintenu sans affectation a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a effectivement subi du fait de son maintien illégal sans affectation.  Pour...

RH-R.M - ATSEM - Evolutions statutaires envisagées

RH - Rép. Ministérielles

Evolutions statutaires envisagées

20/12/2017

A la suite du rapport en auto-saisine du conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) remis en février 2017, un groupe de travail réunissant les organisations syndicales et les employeurs territoriaux s'est tenu...

RH-Actu - Réunion du Conseil commun de la fonction publique du 19 décembre 2017

RH - Actualités

Réunion du Conseil commun de la fonction publique du 19 décembre 2017

20/12/2017

Lors du Conseil commun, les débats ont principalement porté sur l’accompagnement des chantiers de réformes à venir au titre du programme Action publique 2022 (AP 2022) et sur l’agenda social 2018 : "cet agenda doit nous permettre d’accompagner les réformes envisagées et de garantir aux agents...

RH-Actu - Taux de cotisations - Tableau récapitulatif

RH - Actualités

Taux de cotisations - Tableau récapitulatif

20/12/2017

Les taux de cotisations relèvent du domaine réglementaire et sont fixés par décret. Le taux de la retenue et celui de la contribution s’appliquent à tous les fonctionnaires dans les conditions précisées précédemment. Des retenues et contributions supplémentaires ont été instaurées pour les...

RH-Actu - Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

RH - Actualités

Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

20/12/2017

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. En effet, le système de...

 



PARLEMENT
 
Parl - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France : adoption définitive du texte

Energies

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France : adoption définitive du texte

20/12/2017

Texte adopté définitivement > Mardi 19 décembre en fin d'après-midi, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi  Le texte prévoit notamment d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration...

Parl - Orientation et réussite des étudiants

Education - Transports scolaires

Orientation et réussite des étudiants

20/12/2017

Texte adopté en navette > L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi à une large majorité. 361 députés ont voté pour, 129 contre et 34 se sont abstenus. La réforme prévoit notamment la fin du tirage au sort dans les filières en tension. Chaque université traitera la demande...

Parl - Projet de loi de finances rectificative

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances rectificative

20/12/2017

Texte adopté en navette > Ce budget rectificatif  comprend 850 millions d'euros d'économies devant permettre à la France de réduire son déficit à 2,9% du PIB et de sortir au printemps de la procédure européenne de déficit excessif. A noter: - nouvelles modalités de...

Parl - Projet de loi de finances pour 2018 - Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi en nouvelle lecture

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018 - Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi en nouvelle lecture

20/12/2017

Texte rejeté > Ce texte a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en nouvelle lecture. Adoption de la motion tendant à opposer la question préalable En nouvelle lecture, le Sénat a...

 



EUROPE
 
JOUE - Marchés publics - La Commission européenne vient d’adopter les nouveaux seuils européens

Marchés publics - DSP - Achats

Marchés publics - La Commission européenne vient d’adopter les nouveaux seuils européens

20/12/2017

A compter du 1er janvier 2018, les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés publics passent de :  - 135.000 euros HT à 144.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat ; - 209.000 euros HT à 221.000 euros HT pour les marchés de...

U.E - Créer un marché de l'électricité moderne: le Conseil arrête sa position

Energies

Créer un marché de l'électricité moderne: le Conseil arrête sa position

20/12/2017

Le 18 décembre, le Conseil a arrêté sa position de négociation (orientation générale) sur un règlement établissant le cadre pour un marché intérieur de l'électricité dans l'ensemble de l'UE. Ce règlement est l'une des propositions législatives du train de mesures sur l'énergie propre et constitue...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Retour d’expériences sur les 450 contrats de ruralité

Aménagement du territoire

Retour d’expériences sur les 450 contrats de ruralité

20/12/2017

Le séminaire a permis de dresser le bilan de ces jeunes contrats de ruralité (450 contrats déjà signés, 480 à terme) et de réfléchir à la manière d’améliorer leur élaboration et leur mise en œuvre. Le président de l’Union nationale des acteurs du développement local (Unadel), Claude Grivel, a ainsi...

Actu - Conférence nationale des territoires - Un premier acte positif (complément d'information ADCF)

Aménagement du territoire

Conférence nationale des territoires - Un premier acte positif (complément d'information ADCF)

20/12/2017

Cette deuxième séance plénière a permis de clore le cycle de concertation avec les associations de pouvoirs locaux sur la contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités, d’évoquer plusieurs sujets institutionnels (compétences eau et assainissement, GEMAPI, droit à...

Actu - Vers un baromètre de la cohésion des territoires

Aménagement du territoire

Vers un baromètre de la cohésion des territoires

20/12/2017

Pour agir sur la cohésion des territoires, l’État et les acteurs locaux doivent avoir une compréhension partagée des enjeux et du diagnostic.  Dans cette optique et avec l’ambition de pouvoir construire collectivement et rapidement des priorités d’action, le CGET a proposé de mettre en place...

Actu - Création d’un loto du patrimoine

Culture - Loisirs - Patrimoine

Création d’un loto du patrimoine

20/12/2017

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, se félicite de l’adoption de l'amendement "loto patrimoine" par le Parlement en première lecture de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (le 8 décembre 2017 par l’Assemblée nationale et le 15 décembre 2017 par le Sénat)....

Actu - Bilan de l'expérimentation du chèque énergie en vue de sa généralisation dès 2018

Energies

Bilan de l'expérimentation du chèque énergie en vue de sa généralisation dès 2018

20/12/2017

Cette phase d’expérimentation a permis de préparer sa généralisation en 2018, qui devrait concerner environ 4 millions de ménages en France. Le chèque énergie a été expérimenté dans les départements des Côtes d’Armor, de l'Ardèche, de l'Aveyron et du Pas-de-Calais en 2016 et 2017. Le rapport...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Protection des données à caractère personnel

20/12/2017

Le 5 décembre 2017, le CDG 29 organisait une rencontre sur le thème de "La protection des données à caractère personnel  - se mettre en conformité avec le règlement européen (RGPD)". La présentation par Mathilde MAGLIA, de MEGALIS Bretagne, a permis aux participants d’identifier les enjeux...

Actu - RGPD : 87% des DSI estiment que leurs politiques et procédures actuelles ne sont pas conformes au règlement

TIC - Réseaux - Téléphonie

RGPD : 87% des DSI estiment que leurs politiques et procédures actuelles ne sont pas conformes au règlement

20/12/2017

Une enquête IDC révélait récemment que le règlement général sur la protection des données (GDPR) est quelque peu nébuleux pour près de 60% des entreprises. Pourquoi un tel résultat ?  Avec ses 90 pages, ce règlement n'est pourtant pas si volumineux ! Mais il comporte un certain nombre de...

Actu - Bilan triennal SRU 2014-2016 : Une production record de logements sociaux et une application renforcée

Habitat - Logement - Gens du voyage

Bilan triennal SRU 2014-2016 : Une production record de logements sociaux et une application renforcée

20/12/2017

Ce bilan montre que les objectifs cumulés de rattrapage assignés aux communes soumises au dispositif SRU ont été dépassés pour atteindre 188 587 logements soit 106 % des objectifs cumulés. Cependant sur les 1 152 communes soumises au dispositif, 649 n’ont pas atteint le niveau de production fixé...

Actu - Régions - Apprentissage: le gouvernement doit revenir à la raison - Gel des décisions des Régions

Régions

Régions - Apprentissage: le gouvernement doit revenir à la raison - Gel des décisions des Régions

20/12/2017

Alors même que la concertation sur la réforme n’est pas terminée, et malgré les propos d’ouverture et d’écoute du Premier ministre Edouard Philippe jeudi dernier lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors, les Présidents expriment unanimement leur consternation et leur étonnement...

Actu - Le sport en quelques chiffres

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Le sport en quelques chiffres

20/12/2017

La place du sport en France ainsi que son enracinement dans tous les champs de notre vie quotidienne en font un élément incontournable. Le nombre croissant de licenciés conduit les associations à employer du personnel afin de répondre à la demande croissante d’un public de plus en plus exigeant...

Actu - Retards des TER - L’UFC-Que Choisir réclame des indemnités automatiques pour les usagers

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Retards des TER - L’UFC-Que Choisir réclame des indemnités automatiques pour les usagers

20/12/2017

Deux ans après l’élection des nouveaux Conseils Régionaux, et alors que l’organisation des transports ferroviaires constitue l’une de leurs principales prérogatives, l’UFC-Que Choisir dresse un bilan bien peu flatteur de l’évolution de la qualité des trains régionaux. En conséquence,...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Espaces verts -Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers - Publication du guide

Espaces verts

Espaces verts -Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers - Publication du guide

20/12/2017

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et VAL’HOR publient le guide "Du fleurissement aux espaces verts : pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers". Il rappelle tout d’abord les bienfaits du paysage et du végétal, les étapes de la...

Doc - La prévention sur les chantiers de Travaux Publics

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

La prévention sur les chantiers de Travaux Publics

20/12/2017

La FNTP, la DGT, la CNAMTS, l'OPPBTP, SMABTP, le FNP, la Métropole européenne de Lille et Ensemble 77 ont réalisé, dans le cadre de la convention santé-sécurité, un guide à l'attention des maîtres d'ouvrage. Dans l'objectif de réaffirmer la nécessité d'une approche collective de la...

Doc - La gestion du risque cavités souterraines - Guide à l’usage des collectivités

Urbanisme et aménagement

La gestion du risque cavités souterraines - Guide à l’usage des collectivités

20/12/2017

Ce guide, destiné principalement aux élus et aux services techniques des collectivités a vocation à faire émerger des stratégies locales de gestion du risque à l’échelon communal ou intercommunal. Il s’inscrit dans le Plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités...

 


 

ID Privé 
 
Ce qui change au 1er janvier 2018

Famille

Ce qui change au 1er janvier 2018

20/12/2017

Smic, plafond de la sécurité sociale, tarifs dentaires, mal de dos, optique et appareils auditifs, soins funéraires, permis de conduire, stationnement payant, offre de prêt immobilier, prix du timbre...  Retrouvez dans ce dossier une première sélection des nouveautés administratives qui...

Don du sang : c'est facile !

Santé

Don du sang : c'est facile !

20/12/2017

Alors que la fin de l'année approche, l'Établissement français du sang (EFS) rappelle que les réserves de sang sont fragiles. Face à ce constat, l'EFS lance un appel aux dons du sang ! Mais, pour donner, comment faire ? Retour sur tout ce qu'il faut savoir. Pour donner son sang, il faut : - avoir...

Produits cosmétiques - Une utilisation réelle très supérieure à celle estimée

Santé

Produits cosmétiques - Une utilisation réelle très supérieure à celle estimée

20/12/2017

Lorsque les autorités sanitaires ont à évaluer le risque engendré par ces composés, elles doivent donc savoir en quelle quantité les produits sont employés. En croisant le danger intrinsèque de l’ingrédient avec l’exposition des consommateurs à cet ingrédient, elles peuvent évaluer le risque. Et...

Drones de loisir : les 10 règles à connaître avant de les piloter

Loisirs

Drones de loisir : les 10 règles à connaître avant de les piloter

20/12/2017

Si les drones peuvent faire sensation aux pieds des sapins, connaissez-vous vraiment les règles en vigueur avant de les faire voler ? Rappel des 10 règles d'or à connaître sur les drones de loisir avec la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) : - ne pas survoler les personnes ; - respecter...

Retards des TER - L’UFC-Que Choisir réclame des indemnités automatiques pour les usagers

Transports - Véhicules - Déplacements

Retards des TER - L’UFC-Que Choisir réclame des indemnités automatiques pour les usagers

20/12/2017

Deux ans après l’élection des nouveaux Conseils Régionaux, et alors que l’organisation des transports ferroviaires constitue l’une de leurs principales prérogatives, l’UFC-Que Choisir dresse un bilan bien peu flatteur de l’évolution de la qualité des trains régionaux. En conséquence,...