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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 22 novembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL


 

JORF - Outre-Mer - Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Outre-Mer

Outre-Mer - Indemnisation des victimes des essais nucléaires

22/11/2017

Décret n° 2017-1592 du 21 novembre 2017 relatif à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique >> Par la loi citée en objet, le...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

22/11/2017

Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0272 du 22 novembre 2017 - NOR: SSAS1730831A Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Outre-Mer - Conditions et modalités de versement des secours aux habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy victimes de l’ouragan Irma

Outre-Mer

Outre-Mer - Conditions et modalités de versement des secours aux habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy victimes de l’ouragan Irma

22/11/2017

Le caractère exceptionnel des destructions générées par l'ouragan Irma nécessite l'intervention du Gouvernement auprès des habitants en difficultés des territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, notamment les habitants les plus modestes afin de manifester l'expression de la solidarité...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Concession - Obligation de déterminer la nature et l'étendue des besoins à satisfaire

Marchés publics - DSP - Achats

Concession - Obligation de déterminer la nature et l'étendue des besoins à satisfaire

22/11/2017

Un règlement de consultation en vue de l'attribution d'une concession portant sur l'exploitation d'un réseau public de chaleur indique, s'agissant du périmètre, que la concession peut comprendre l'exploitation du réseau de chaleur dans un seul quartier de la commune, un ou plusieurs quartiers de la...

Juris - Création et l'attribution de sièges supplémentaires en cas de fusion de plusieurs EPCI entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux - Modalités d'appréciation du plafond de 10%

Coopération intercommunale

Création et l'attribution de sièges supplémentaires en cas de fusion de plusieurs EPCI entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux - Modalités d'appréciation du plafond de 10%

22/11/2017

Il résulte des V et VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, qui prévoient les conditions dans lesquelles doit être attribué, ou peut être créé par les communes, un nombre de sièges supplémentaires correspondant à 10 % du nombre total de sièges issu de l'application des III et IV du même article, que...

Juris - Publicité lumineuse - Mode de calcul de la surface unitaire

Domaines public et privé - Forêts

Publicité lumineuse - Mode de calcul de la surface unitaire

22/11/2017

La société requérante demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé d'abroger le 3ème alinéa de l'article R. 581-34 du code de l'environnement ainsi que le 1er alinéa de l'article R. 581-41 du même code, issus de l'article 8 du décret du 30 janvier 2012...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Services ménagers aux personnes handicapées

Santé - Hygiène et salubrité publique

Services ménagers aux personnes handicapées

22/11/2017

L'aide aux services ménagers est une prestation ouverte aux personnes âgées dont les revenus ne dépassent pas un seuil afin de concentrer le bénéfice de cette aide au profit des personnes aux ressources modestes. Ce seuil est fixé en référence au montant de l'allocation de solidarité aux...

R.M - Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l'eau

Eau - Assainissement

Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l'eau

22/11/2017

Selon les termes de l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables "dès lors que la teneur en nitrates d'un point d'une masse d'eau...

R.M - Implantation d'éoliennes sur le domaine forestier

Urbanisme et aménagement

Implantation d'éoliennes sur le domaine forestier

22/11/2017

La construction et l'exploitation d'un parc éolien sont soumises à plusieurs réglementations, en particulier au titre du code de l'énergie, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code forestier, notamment pour l'obtention des autorisations de défrichement. Cet encadrement...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

RH - Actualités

Modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

22/11/2017

Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique >> Le décret précise les compétences respectives des organes dirigeants de l'établissement de retraite additionnelle de la...

RH-Jorf - Pour information…Règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au JORF

RH - Journal Officiel

Pour information…Règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au JORF

22/11/2017

Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française >> Dans les actes administratifs, vous veillerez à utiliser les règles suivantes : - Dans les textes réglementaires, le masculin...

RH-Actu - Le sommet sur les lieux de travail sains contribue à mettre en lumière les bonnes pratiques ainsi que les solutions stratégiques pour gérer le vieillissement de la main-d’œuvre

RH - Actualités

Le sommet sur les lieux de travail sains contribue à mettre en lumière les bonnes pratiques ainsi que les solutions stratégiques pour gérer le vieillissement de la main-d’œuvre

22/11/2017

La population active européenne vieillit et l’âge officiel de départ à la retraite augmente dans toute l’Europe. L’évolution démographique de la population active présente de nombreux défis pour les organisations, notamment parce que 27 % des travailleurs estiment qu’ils ne seront pas en mesure de...

RH-Actu - CNFPT - Des formations plus dynamiques et plus interactives pour mieux répondre aux besoins des agent.e.s

RH - Actualités

CNFPT - Des formations plus dynamiques et plus interactives pour mieux répondre aux besoins des agent.e.s

22/11/2017

L’offre de service 2018 du CNFPT marque un tournant vers une meilleure prise en compte des évolutions des usages de la pédagogie pour adulte et propose des pédagogies actives, enrichies et inversées. Il s’agit de : - poursuivre la diversification des modalités d’apprentissage ; - enrichir les...

RH-Actu - Enquête sur la protection sociale auprès des décideurs des collectivités territoriales (étude IFOP/MNT)

RH - Actualités

Enquête sur la protection sociale auprès des décideurs des collectivités territoriales (étude IFOP/MNT)

22/11/2017

Le décret du 8 novembre 2011 a fixé un nouveau cadre en matière de protection sociale complémentaire et de mieux-être des agents au travail. Il autorise désormais les collectivités à financer une partie de la complémentaire santé et/ou du contrat de garantie maintien de salaire (de prévoyance) des...

 
RH-Actu - Rétablissement du jour de carence : un vote synonyme d’injustice et d’inefficacité (CGT)

RH - Actualités

Rétablissement du jour de carence : un vote synonyme d’injustice et d’inefficacité (CGT)

22/11/2017

Contrepoint -  "… L’Assemblée Nationale a donc rétabli hier soir le jour de carence dans la Fonction Publique. Ce dispositif, déjà en vigueur en 2012 et 2013, est un mauvais coup de plus contre les fonctionnaires. Il s’agit bien d’un mauvais coup supplémentaire porté contre les...

 


PARLEMENT
 
Parl - Projet de loi de finances pour 2018

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017

Texte adopté en navette  > L'Assemblée nationale a approuvé mardi à une large majorité en première lecture l'ensemble du projet de budget 2018, recettes et dépenses, qui vise à revenir en deçà des 3% de déficit public. 356 députés ont voté pour, 175 contre et 27 se sont...

Parl - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Santé - Hygiène et salubrité publique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

22/11/2017

Texte adopté en navette  >  Mardi 21 novembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 par scrutin public. Principales modifications en première lecture Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte...

Parl - Sénat - La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat souhaite revitaliser l’échelon communal

Aménagement du territoire

Sénat - La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat souhaite revitaliser l’échelon communal

22/11/2017

Commissions - Missions  > La commission des lois du Sénat a décidé de mettre en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales. Le premier thème de travail de la mission sera la revitalisation de l’échelon communal, aujourd’hui...

 


EUROPE
 
U.E - Une Europe égalitaire : la Commission européenne se bat pour les droits de la femme en ces temps troublés

Démocratie locale

Une Europe égalitaire : la Commission européenne se bat pour les droits de la femme en ces temps troublés

22/11/2017

Une nouvelle enquête Eurobaromètre souligne que l'égalité hommes-femmes n'est toujours pas acquise dans les États membres de l'UE. La Commission annonce des mesures concrètes visant à mettre fin à l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes au moyen d'un plan d'action qui sera mis en...

U.E - Les PME dans l'Union européenne génèrent la moitié du commerce intra-UE de biens - Avec un poids légèrement plus élevé dans les importations

Action économique - Dév. local

Les PME dans l'Union européenne génèrent la moitié du commerce intra-UE de biens - Avec un poids légèrement plus élevé dans les importations

22/11/2017

Les petites et moyennes entreprises (PME - jusqu'à 249 personnes occupées) sont considérées comme un moteur de l’économie de l’Union européenne (UE), créant des emplois et contribuant à la croissance économique.  Elles contribuent également largement au commerce au sein de l'UE. 98% des...

U.E - Objectifs de développement durable (ODD): où en est l’UE?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Objectifs de développement durable (ODD): où en est l’UE?

22/11/2017

Cette publication donne un premier aperçu statistique des tendances relatives aux ODD dans l’UE. Elle est accompagnée d’une courte brochure, également publiée aujourd’hui, qui résume visuellement les principales conclusions du rapport complet. Ce jour, le site web d'Eurostat propose une section...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - OECP - Le guide du recensement économique des achats publics, daté du 1er novembre 2017, est paru !

Marchés publics - DSP - Achats

OECP - Le guide du recensement économique des achats publics, daté du 1er novembre 2017, est paru !

22/11/2017

Document de référence en matière de recensement des achats publics, le Guide a été actualisé et enrichi. Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2017 et 2018 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur. Il rappelle la réglementation...

Actu - Un portail collaboratif dédié à la Conférence nationale des territoires

Aménagement du territoire

Un portail collaboratif dédié à la Conférence nationale des territoires

22/11/2017

Cette plateforme interministérielle  relaiera les actualités de la CNT et l’avancée de ses différents chantiers, mais aussi l’ensemble des informations susceptibles d’intéresser les collectivités et les acteurs des territoires. Elle regroupera les consultations publiques lancées par le...

Actu - L’évolution de la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016

Finances - Fiscalité

L’évolution de la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016

22/11/2017

Cette étude propose une analyse de l’évolution de la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016, passant en revue les produits et les charges de fonctionnement, les recettes et dépenses d’investissements ainsi que la dette.  Pour maintenir les équilibres financiers dans un contexte...

Actu - Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2016

Finances - Fiscalité

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2016

22/11/2017

Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements complété des principaux ratios de dette et de trésorerie. Nouveauté, une dernière partie est dédiée aux budgets annexes. Pris dans son ensemble ce document décrit les...

Actu - Indice de prix des dépenses communales

Finances - Fiscalité

Indice de prix des dépenses communales

22/11/2017

À la fin du 1er semestre 2017, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est supérieure de 0,3 point à l’inflation hors tabac. Les collectivités locales sont une nouvelle fois associées au redressement des finances publiques. Cependant, leur contribution va revêtir...

Actu - L'Union sociale pour l'habitat publie le "Livre noir de la réforme des APL"

Habitat - Logement - Gens du voyage

L'Union sociale pour l'habitat publie le "Livre noir de la réforme des APL"

22/11/2017

Ce "Livre noir", regroupe les analyses de 26 organisations nationales, les évaluations réalisées par les associations régionales Hlm, ainsi que plusieurs témoignages d'organismes Hlm. Les conséquences du projet de baisse des APL pour l'année 2018, qui n'avait pas fait l'objet d'une étude d'impact...

Actu - Action logement : une convention pour répondre aux défis du logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Action logement : une convention pour répondre aux défis du logement

22/11/2017

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’État, ont signé le 21 novembre 2017 un accord avec Action logement lors de la clôture de sa convention nationale. Des logements pour tous et dans tous les territoires Cet accord est le fruit d’un travail...

Actu - Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner 15 territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord

Habitat - Logement - Gens du voyage

Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner 15 territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord

22/11/2017

Le plan quinquennal pour le Logement d’abord, axe structurant de la stratégie logement du gouvernement, vise une réduction forte et durable du sans-abrisme en France. Le ministre a ainsi rappelé qu’il est nécessaire de faire face rapidement à l’urgence sociale en répondant aux conditions suivantes...

Actu - Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?

Energies

Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?

22/11/2017

Une nouvelle génération de compteurs d’électricité et de gaz est en cours de déploiement. Ils peuvent collecter des données plus détaillées sur votre consommation énergétique que les compteurs traditionnels. Quelles sont les mesures prévues pour garantir la maîtrise de vos données ?...

Actu - Outre-Mer - L’inquiétude des maires ultramarins : "Je crois qu’un jour ça va vraiment éclater"

Outre-Mer

Outre-Mer - L’inquiétude des maires ultramarins : "Je crois qu’un jour ça va vraiment éclater"

22/11/2017

Extension des contrats francs, Assises des Outre-mer….  24H avant le 100e congrès des maires de France, les élus ultramarins étaient rassemblés à Paris et ils n’ont pas été rassurés par les annonces du gouvernement. La "franchise" de Girardin sur les contrats aidés "Je suis parfaitement...

Actu - Le dynamisme des Epl se vérifie une fois de plus en 2017

Entreprises publiques locales - SEM

Le dynamisme des Epl se vérifie une fois de plus en 2017

22/11/2017

La cinquième édition d'Eplscope vient de paraître. Avec le retour de l'investissement des collectivités locales, les créations d'Entreprises publiques locales (Epl) repartent à la hausse et favorisent le maintien de la croissance du mouvement. Si le contexte reste favorable, des restructurations...

Actu - Assurer une relation de confiance entre les usager.ère.s. et leur administration - Les préconisations du CESE

Services publics

Assurer une relation de confiance entre les usager.ère.s. et leur administration - Les préconisations du CESE

22/11/2017

Selon le CESE, une fonction publique disponible, modernisée, simplifiée, bienveillante avec les personnes et couvrant tout le territoire doit être mise en capacité de : - Conduire les missions de contrôle qui garantissent l'ordre public, sans que le conseil aux citoyens ou l'indulgence en cas...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Régulation économique : quels secteurs réguler et comment ?

Action économique - Dév. local

Régulation économique : quels secteurs réguler et comment ?

22/11/2017

Depuis les années quatre-vingt, les autorités indépendantes de régulation (telles que l’ARCEP dans les télécommunications) se sont multipliées, en France comme dans d’autres pays d’Europe. Ce mouvement a accompagné l’ouverture à la concurrence de secteurs autrefois en monopole public, notamment...

Doc - Cadres et employés non qualifiés : les deux moteurs de l’emploi des territoires

Emploi et insertion professionnelle

Cadres et employés non qualifiés : les deux moteurs de l’emploi des territoires

22/11/2017

La part des emplois de cadres et de professions intellectuelles supérieures double sur les trente dernières années, pour atteindre 17,5 % des effectifs en 2014 en France métropolitaine.  Celle des employés non qualifiés progresse également, passant de 8,3 % en 1982 à 12,9 % en 2014. Avec le...

Doc - 96 % des actifs résident à moins de 15 km d’un grand établissement employeur privé

Emploi et insertion professionnelle

96 % des actifs résident à moins de 15 km d’un grand établissement employeur privé

22/11/2017

En France, une grande majorité de la population active réside à proximité d’un ou plusieurs établissements employant au moins 200 salariés. Au nombre de 8 300, ceux-ci sont concentrés dans les grandes agglomérations et structurent le territoire économique français. Ils emploient un quart des...

 

 

ID Privé 
 
Petit Gibus : "A la découverte de ma commune et de mon intercommunalité"

Démocratie locale - Citoyenneté

Petit Gibus : "A la découverte de ma commune et de mon intercommunalité"

22/11/2017

Les enfants découvrirons ce que le maire et le conseil municipal font chaque jour pour répondre aux besoins des citoyens de la commune, tout au long des pages de ce spécial Petit Gibus, avec des jeux pour s’exercer et mieux comprendre les enjeux de la vie quotidienne là où ils habitent, vont à...

Le regard des Français sur leur maire… et leurs attentes pour les municipales 2020

Démocratie locale - Citoyenneté

Le regard des Français sur leur maire… et leurs attentes pour les municipales 2020

22/11/2017

A l'occasion du 100e Congrès des maires, l'Ifop et le Courrier des maires vous proposent un sondage exclusif sur le regard des Français sur leur maire. Si les taux de notoriété et de satisfaction restent élevés, une certaine érosion apparaît au regard des mandats précédents.  Les Français...

Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?

Energies

Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?

22/11/2017

Une nouvelle génération de compteurs d’électricité et de gaz est en cours de déploiement. Ils peuvent collecter des données plus détaillées sur votre consommation énergétique que les compteurs traditionnels. Quelles sont les mesures prévues pour garantir la maîtrise de vos données ?...

Quels sont les points forts et les points faibles des ampoules led ?

Energies

Quels sont les points forts et les points faibles des ampoules led ?

22/11/2017

Ces ampoules sont entièrement électriques. Elles ne disposent pas de gaz ou de particules qui pourraient être nocives pour l'homme ou l'environnement. La LED est efficace, elle s’allume rapidement. Elle est économe, respectueuse de l’environnement avec une bonne efficacité énergétique,...