L'actualité du mercredi 24 janvier 2018

Décret n° 2018-39 du 22 janvier 2018 relatif au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France) >> Ce décret prévoit que, pour l'application du règlement (UE) n° 228/2013 du 13 mars 2013, les mesures spécifiques applicables à la Guadeloupe, la...

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0019 du 24 janvier 2018 - NOR: SSAS1801052A  

Arrêté du 19 janvier 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "système d'information de la commission du contentieux du stationnement payant" (SI CCSP) >> Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités : I. - De...

Décret du 22 janvier 2018  portant classement de la commune de Narbonne (Aude) comme station de tourisme  Décret du 22 janvier 2018  portant classement de la commune de Cordes-sur-Ciel (Tarn) comme station de tourisme  Décret du 22 janvier 2018...
   
  JURISPRUDENCE  

La communauté de communes Ardennes Rives de Meuse, créée après l'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, est issue de la transformation d'un ancien district créé avant la loi d'orientation du 6 février 1992...

Il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance.  A cet égard, une obligation particulière pèse...

Le terrain d'assiette de la construction projetée, situé sur deux lots, était classé, pour partie, en zone ouverte à l'urbanisation et, pour partie, en zone N2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune. Toutefois, les travaux qui devaient être réalisés sur la partie du terrain,...
 
  RÉPONSES MINISTÉRIELLES  

Extrait de réponse orale : "…Depuis 2014, les conventions ruralité sont la traduction concrète de la collaboration du ministère de l’éducation nationale avec l’ensemble des acteurs locaux pour une politique en faveur de l’école rurale et de montagne. Ces conventions, instruments d’aménagement de...

Le dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements dit d'"aide aux maires bâtisseurs", instauré par décret n°  2015-734 du 24 juin 2015, a été mis en place pour répondre à un engagement gouvernemental pris en novembre 2014 visant à soutenir financièrement les...

Les emplois francs sont une réponse aux barrières à l'emploi que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers populaires. Il s'agit d'un engagement de campagne du Président de la République. L'objectif de ce dispositif est de répondre aux discriminations territoriales que subissent...
 

Arrêté du 16 janvier 2018 portant ouverture du concours externe d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité "assistant de service social" par le centre de gestion de l'Aude (session 2018) Aude en accord avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, des...
 

La réunion a permis de faire un point d’étape sur l’avancement des travaux du comité d’experts CAP 2022 et les éléments de questionnements soumis au débat s’agissant des politiques publiques concernées. Une première restitution des contributions des agents publics dans le cadre du forum de l’action...

Les noms des organismes de complémentaire santé transmettent de nombreuses informations. Ils indiquent le statut juridique des organismes par les termes "mutuelle" (cité dans 78 % d’entre eux en 2015), "assurance" (16 %) et "prévoyance" (12 %). Ces noms précisent aussi les marchés sur lesquels les...
 

Texte en cours d'examen  > Les sénateurs ont procédé à la discussion générale. Le même jour, les sénateurs ont rejeté - la motion présentée par certains membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, tendant à opposer la question préalable ; - la motion,...

Texte en cours d'examen  > Ce texte instaure le principe du "droit à l'erreur" et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action publique voulue par le Président de la République et le Premier ministre. Ce projet de loi...
 

L'Union européenne produit environ 250 000 tonnes de miel par an, ce qui en fait le deuxième producteur mondial après la Chine. Il y a plus de 600 000 apiculteurs dans l'UE, mais ce nombre diminue depuis des années. Les principaux pays européens producteurs de miel en 2016 étaient la Roumanie,...

Le nombre de députés européens devrait passer de 751 à 705 lorsque le Royaume-Uni aura quitté l'UE, pour faire de la place aux listes électorales paneuropéennes. Une proposition sur la redistribution des sièges du Parlement, adoptée mardi par la commission des affaires constitutionnelles, propose...
 

Cette enquête permet pour la première fois de s’appuyer sur les discours et pratiques des jeunes directement concernés et de comprendre leurs motivations d’usage. Que nous apprend-elle ? - la présence de produits s’est banalisée dans l’environnement quotidien des jeunes, qu’il soit familial,...

Phénomène mondial, le vieillissement des populations touche aussi bien des pays développés comme le Japon que des pays émergents comme la Chine. En Europe, il a d’abord concerné les pays du Nord avant de s’étendre à ceux du Sud. La population française vieillit elle aussi. La part des personnes...

Aucune bibliothèque française de lecture publique ne pratique cette limitation, car l’accès aux livres, à la connaissance, à la culture et aux loisirs ne souffre d’aucune restriction. Seul l’emprunt à domicile peut faire l’objet d’une inscription forfaitaire annuelle même si l’ABF défend la...

À l'aide de capteurs posés sur le doigt permettant de mesurer la fréquence cardiaque, la sudation et la microcirculation cutanée, les participants ont pu découvrir une nouvelle manière de goûter l'eau.  L'appareillage permet d'enregistrer les variations de la perception organoleptique de...

Depuis plusieurs jours et chaque année à pareille époque, les informations filtrent sur les intentions réelles du Ministère de l’Éducation nationale concernant la carte scolaire, c’est-à-dire les projets de fermetures, de classes ou d’écoles.  De nombreux élus informent des difficultés créées...

L’APAJH, l’APF, l’Unapei et le CCAH avec le soutien du Groupe AG2R LA MONDIALE, lancent la campagne "L’école c’est pour tous les enfants" pour promouvoir une école inclusive qui prend en compte les besoins de tous les enfants, notamment ceux en situation de handicap. Enseignants et associations...

Le règlement européen européen dispose dans son article 32 que : "le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque".  Or, il est parfois difficile, lorsque l’on...

Entre progrès et menace, la confiance numérique est devenue un enjeu stratégique, économique et sociétal de premier plan. La mise en place de solutions adaptées de sécurité des systèmes d’information doit répondre à cette priorité.  Les solutions de cybersécurité disponibles sur le marché...

Le dispositif de la décote permet d’appliquer une décote sur la valeur vénale des terrains que l’État et certains établissements publics cèdent, lorsqu’un projet de construction inclut des logements sociaux. Ce dispositif a été relativement peu utilisé de 2013 à 2016 : trop complexe et...

Hervé Morin a rappelé que “les collectivités ont eu le sentiment de ne pas avoir été assez aimées par le nouveau président de la République”. “On ne nous a pas assez ‘calculés’ pendant les trois-quatre premiers mois du quinquennat”, a lancé le Président de Régions de France, évoquant notamment le...

Le président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, ressort très mécontent de ses entretiens avec le Premier ministre Édouard Philippe et le président du Sénat Gérard Larcher. "Cette discussion n’en est pas une, il n’y a pas lieu de la continuer", a-t-il déclaré à la sortie. Les deux...

Une personne sans abri sur quatre est salariée, une personne âgée sur quatre est seule, 80% des violences subies sont des violences psychologiques donc invisibles. Partout, tous les jours et sans le savoir, chacun peut croiser une personne en grande détresse, seule ou isolée. Pour mieux...

Réponse dans la nouvelle enquête de terrain menée par l’Arafer au dernier trimestre 2017, avec le concours de Ouibus, FlixBus etIsilines/Eurolines. Les moins de 25 ans représentent plus d’un passager sur cinq des "autocars Macron". Comme l’indiquait la même enquête réalisée en 2016, 17 % des...
 

À la fin de l’année 2015, 14 200 établissements accueillent des jeunes enfants de moins de 3 ans. Ils offrent globalement 430 700 places, soit près de 7 600 places de plus qu’en 2014 et 149 300 de plus que 20 ans plus tôt. Les établissements d’accueil collectif proposent aux familles 89 % de...

Parmi les créations de places d’accueil collectif pour les jeunes enfants, celles des microcrèches financées via le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) "structure" se poursuivent à un rythme soutenu. Afin de disposer d’une connaissance plus fine des familles utilisatrices de ces...