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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 27 septembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Modalités de mise en œuvre de la procédure de recouvrement des créances liées aux contrôles en matière de travail dissimulé.

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Modalités de mise en œuvre de la procédure de recouvrement des créances liées aux contrôles en matière de travail dissimulé.

27/09/2017

Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé >> Ce décret définit les modalités d'application des mesures conservatoires qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre du recouvrement de créances issues de la...

JORF - Déchets issus de produits textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures - Conditions d'approbation des systèmes individuels de la filière

Propreté - Déchets

JORF - Déchets issus de produits textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures - Conditions d'approbation des systèmes individuels de la filière

27/09/2017

Arrêté du 19 septembre 2017 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-217 à R. 543-224 du...

JORF - Locaux vacants ou inoccupés - Abrogation des dispositions du code de la construction et de l'habitation devenues obsolètes.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Locaux vacants ou inoccupés - Abrogation des dispositions du code de la construction et de l'habitation devenues obsolètes.

27/09/2017

Décret n° 2017-1403 du 25 septembre 2017 pris en application de l'article L. 621-2 du code de la construction et de l'habitation >> La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié l'article L. 621-2 du code de la construction et de l'habitation,...

JORF - Transport public de personnes - Documents de contrôle qui doivent accompagner tout véhicule

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Transport public de personnes - Documents de contrôle qui doivent accompagner tout véhicule

27/09/2017

Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes Publics concernés : entreprises de transport public routier de personnes. ...

 



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Finances - Fiscalité

Circ - Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

27/09/2017

La présente circulaire rappelle et précise les modalités d'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme concernant aussi bien le paiement que les autres mesures susceptibles d'intervenir. L’exécution de ces mesures par les différentes administrations françaises se fait sous la...

 



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée - Le Conseil d'Etat a adressé une QPC au Conseil constitutionnel

Finances - Fiscalité

Juris - Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée - Le Conseil d'Etat a adressé une QPC au Conseil constitutionnel

27/09/2017

L'article 131 de la loi du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 institue un fonds exceptionnel à destination des départements et collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée. Ce fonds comprend deux enveloppes dont les montants sont...

Juris - Expulsion d'un logement en période dite de "trêve hivernale" ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Expulsion d'un logement en période dite de "trêve hivernale" ?

27/09/2017

Les dispositions de l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution prévoient seulement un sursis aux mesures d'expulsion non exécutées à la date du 1er novembre de chaque année, si le relogement de l'intéressé n'est pas assuré. Elles ne s'opposent pas au prononcé par le juge, même...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Politique vaccinale

Santé - Hygiène et salubrité publique

R.M - Politique vaccinale

27/09/2017

La ministre des solidarités et de la santé a pris la décision d'étendre de trois à onze vaccins l'obligation vaccinale pour la petite enfance à compter du 1er janvier 2018. Les huit vaccins qui sont aujourd'hui fortement recommandés concernent la lutte contre la coqueluche, le virus de l'hépatite...

R.M - Commune de prise en charge des frais de scolarisation

Education - Transports scolaires

R.M - Commune de prise en charge des frais de scolarisation

27/09/2017

L'article L. 212-8 du code de l'éducation dresse la liste des hypothèses dans lesquelles le maire d'une commune doit participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire dans une école maternelle ou élémentaire publique située dans une autre commune, quand bien même...

R.M - Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile

Sécurité locale - Police municipale

R.M - Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile

27/09/2017

Les articles L. 417-1 et R. 417-1 et suivants du code de la route précisent les règles générales en matière d'arrêt et de stationnement ainsi que les sanctions applicables en matière d'arrêt ou de stationnement payant, gênant, dangereux ou abusif. Sur le fondement des articles L. 2213-2 et L....

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique - Mise en œuvre des mesures relatives aux PPCR - Echelonnement indiciaire

RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique - Mise en œuvre des mesures relatives aux PPCR - Echelonnement indiciaire

27/09/2017

Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique - Mise en œuvre des mesures relatives aux PPCR Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux...

RH-Jorf - Professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Mise en œuvre des mesures relatives aux PPCR Echelonnement indiciaire applicable

RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Mise en œuvre des mesures relatives aux PPCR Echelonnement indiciaire applicable

27/09/2017

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Mise en œuvre des mesures relatives aux PPCR Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique...

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique - Concours externe, interne et troisième concours pour l'ensemble du territoire national

RH - JO / Concours

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique - Concours externe, interne et troisième concours pour l'ensemble du territoire national

27/09/2017

Arrêté du 25 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité "arts plastiques", en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, par...

RH-Juris - Rétroactivité des actes relatifs à la carrière des fonctionnaires

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Rétroactivité des actes relatifs à la carrière des fonctionnaires

27/09/2017

Les décisions administratives ne peuvent légalement disposer que pour l'avenir. S'agissant des décisions relatives à la carrière des fonctionnaires, des militaires ou des magistrats, l'administration peut, en dérogation à cette règle, leur conférer une portée rétroactive dans la stricte mesure...

RH-Actu - Santé et mieux-être au travail : "Se nourrir de nouvelles habitudes"

RH - Actualités

RH-Actu - Santé et mieux-être au travail : "Se nourrir de nouvelles habitudes"

27/09/2017

Poursuivant son engagement en faveur de la santé et du mieux-être au travail des agents territoriaux, la MNT déploie le premier volet de son programme "Se nourrir de nouvelles habitudes". Destiné aux collectivités locales, il considère que la nutrition et l’activité physique sont des composantes...

RH-Actu - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations : le PPCR

RH - Actualités

RH-Actu - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations : le PPCR

27/09/2017

L’article 148 de la loi n°2015-1785  du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 planifie plusieurs dispositions relatives au protocole mis en œuvre par le Gouvernement visant à la modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la Fonction...

RH-Actu - ETS 2017, les inscriptions sont ouvertes

RH - Actualités

RH-Actu - ETS 2017, les inscriptions sont ouvertes

27/09/2017

Les ETS reviennent les 6 et 7 décembre 2017 à Strasbourg, sur le thème : Équipes créatives pour collectivités en mouvement. Durant ces deux jours plus de 1 000 cadres de direction territoriaux se retrouveront pour confronter leurs expériences, faire germer des idées sur les évolutions de la vie...

 


PARLEMENT
 
Parl - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Sécurité locale - Police municipale

Parl - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

27/09/2017

Texte en cours d'examen  > Au cours de l'examen du texte, les députés ont notamment : - élargi les motifs de fermeture administrative d'un lieu de culte, rajoutant les notions de haine et de discrimination. L'article 2 permet au préfet de fermer pour une durée maximale de six...

Parl - Le projet de loi hydrocarbures est présenté devant la Commission du Développement durable

Energies

Parl - Le projet de loi hydrocarbures est présenté devant la Commission du Développement durable

27/09/2017

Dossier législatif - Passage en commission  >  « Laisser les énergies fossiles dans le sous-sol » est un axe essentiel du Plan climat pour lutter contre le changement climatique qui doit contribuer à maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2 °C. La...

Parl - Elections sénatoriales : résultats métropole

Parlement

Parl - Elections sénatoriales : résultats métropole

27/09/2017

Les élections sénatoriales de la série 1 (170 sièges) et l’élection partielle concernant un siège de la série 2 (remplacement d’un sénateur de la Savoie) se sont tenues le dimanche 24 septembre 2017. Pour les départements de la série 1 le collège électoral était composé de 76 359 électeurs. Les...

 


EUROPE
 
U.E - Le Conseil donne son feu vert à la création du Fonds européen pour le développement durable

Aménagement du territoire

U.E - Le Conseil donne son feu vert à la création du Fonds européen pour le développement durable

27/09/2017

Le 25 septembre, le Conseil a adopté un règlement portant création du Fonds européen pour le développement durable (FEDD). Le Fonds sera mis en place le 28 septembre. Le FEDD est le principal instrument de la mise en œuvre du plan d'investissement extérieur européen (EIP) qui soutient les...

U.E - Double niveau de qualité des denrées alimentaires : la Commission publie un guide à l'intention des États membres pour les aider à mieux lutter contre les pratiques déloyales.

Restauration scolaire

U.E - Double niveau de qualité des denrées alimentaires : la Commission publie un guide à l'intention des États membres pour les aider à mieux lutter contre les pratiques déloyales.

27/09/2017

Ce guide aidera les autorités nationales à déterminer si une entreprise enfreint la législation de l'UE lorsqu'elle vend des produits dont la qualité varie selon les pays. Le guide énumère et explique les exigences pertinentes de la législation de l'UE en matière de denrées alimentaires et de...

U.E - Débat sur l'avenir de l'Europe: les élus locaux de l'UE célèbrent les valeurs de paix et de liberté en Normandie

Institutions européennes

U.E - Débat sur l'avenir de l'Europe: les élus locaux de l'UE célèbrent les valeurs de paix et de liberté en Normandie

27/09/2017

A l'invitation de la Région Normandie, la commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX) du Comité européen des régions (CdR) s'est réunie près de Caen, les 21-22 septembre, pour débattre autour du thème "Promouvoir la paix en Europe et...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - L’Association française des aidants lance un programme de formation en ligne pour tous les aidants

Action sociale

Actu - L’Association française des aidants lance un programme de formation en ligne pour tous les aidants

27/09/2017

Pour répondre au besoin de formation des aidants, l’Association française des aidants organise avec ses adhérents, depuis 2015, des modules de formation pour les aidants en région. Dans le prolongement de ce programme en présentiel, l’Association inaugure son programme de formation des aidants en...

Actu - Fractures territoriales et attractivité : l’APVF suscite le débat et avance des pistes lors des XXèmes Assises d’Hendaye

Aménagement du territoire

Actu - Fractures territoriales et attractivité : l’APVF suscite le débat et avance des pistes lors des XXèmes Assises d’Hendaye

27/09/2017

L’APVF a profité de l’occasion pour réitérer sa proposition de "1% métropoles" qui consiste à consacrer 1% des richesses fiscales de chaque métropole au financement de projets structurants au sein des territoires périphériques et ruraux, à l’échelle régionale. Dans un climat d’inquiétude suite aux...

Actu - Fractures françaises - Enquête sur la perception des fractures territoriales et du rôle des collectivités locales (sondage)

Aménagement du territoire

Actu - Fractures françaises - Enquête sur la perception des fractures territoriales et du rôle des collectivités locales (sondage)

27/09/2017

L’Ifop a réalisé pour le groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale une étude sur les perceptions des collectivités territoriales dont les résultats ont été présentés lors des journées parlementaires de LR à Troyes, le 20 septembre 2017. En voici les principaux enseignements. - La France...

Actu - Saisine de l’AMF sur les modalités d’application du statut de "salarié protégé" de certains élus locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Saisine de l’AMF sur les modalités d’application du statut de "salarié protégé" de certains élus locaux

27/09/2017

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a instauré le statut de "salarié protégé"pour certains élus locaux tels que les maires et les présidents de communautés. Mais, faute de mentions spécifiques dans le code du travail, à ce jour, ces élus locaux ne peuvent bénéficier pleinement des mesures de...

Actu - Les lois pour la confiance dans la vie politique : présentation générale

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Les lois pour la confiance dans la vie politique : présentation générale

27/09/2017

Communément appelées "lois de moralisation de la vie publique", les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n° 2017-1339, du 15 septembre 2017, envisagent une réforme globale "pour la confiance dans la vie politique". Lors de sa conférence de presse du 1er juin 2017, le Garde des sceaux avait...

Actu - Elections - Répertoire électoral unique

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Elections - Répertoire électoral unique

27/09/2017

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif principal de rapprocher les listes électorales de la réalité du corps électoral en remédiant aux imperfections constatées. La création d’un répertoire électoral unique (REU) et...

Actu - Les bibliothèques du XXIe siècle, perspectives et réalités

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les bibliothèques du XXIe siècle, perspectives et réalités

27/09/2017

Devant un public de professionnels et d'élus, une rencontre organisée le 21 septembre par le ministère de la Culture dans le cadre de la mission Orsenna a porté sur l’évolution des bibliothèques. Compte-rendu. C’est dans une bibliothèque conçue au XXe siècle - la Bibliothèque publique d’information...

Actu - Plan d’investissement 2018-2022 : former 2 millions de demandeurs d’emploi

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Plan d’investissement 2018-2022 : former 2 millions de demandeurs d’emploi

27/09/2017

Le Grand Plan d’Investissement 2018-2022 présenté lundi 25 septembre par le Premier ministre et son rapporteur, Jean Pisany-Ferry, consacre 15 milliards d’euros à la formation professionnelle sur un total de 57 milliards d’euros. Objectifs : former un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et...

Actu - Energies renouvelables - Réduction des coûts de raccordement

Energies

Actu - Energies renouvelables - Réduction des coûts de raccordement

27/09/2017

Afin de permettre un déploiement des énergies renouvelables plus équilibré sur le territoire, y compris dans les zones rurales éloignées des réseaux de distribution, les coûts de raccordement aux réseaux des installations de production d’électricité renouvelable ou de biogaz injecté dans le réseau...

Actu - Guide sur les possibilités de financements offertes par l’Union européenne

Finances - Fiscalité

Actu - Guide sur les possibilités de financements offertes par l’Union européenne

27/09/2017

Ce guide s’adresse à tout bénéficiaire potentiel de fonds de l’UE et traite des sujets suivants : - fonctionnement des financements de l’UE, - modes de gestion pour les financements de l’Union, - types de financements, - admissibilité à un financement, - principes et règles de financements de...

Actu - Transition vers le très haut débit - L’inadmissible amplificateur de la fracture numérique !

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Transition vers le très haut débit - L’inadmissible amplificateur de la fracture numérique !

27/09/2017

Alors qu’Emmanuel Macron a récemment annoncé de nouveaux investissements pour le très haut débit, l’UFC-Que Choisir rend publique une étude révélant que le déploiement des réseaux de nouvelle génération (fibre optique, câble…), loin d’améliorer la situation des laissés-pour-compte du numérique,...

Actu - Départements - Les dossiers prioritaires de l'ADF pour la nouvelle mandature

Départements

Actu - Départements - Les dossiers prioritaires de l'ADF pour la nouvelle mandature

27/09/2017

Un grand nombre de Départements connaissent, à ce jour, une réelle vulnérabilité budgétaire et financière. De plus, en gelant sans concertation les crédits aux collectivités de 300 millions d’euros pour 2017, le Gouvernement prend le risque de susciter le doute et le soupçon. L’ADF comme l’ensemble...

Actu - Financement des équipements sportifs par le biais des dotations d’investissement

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Financement des équipements sportifs par le biais des dotations d’investissement

27/09/2017

Présentation par le conseil d'administration du CNDS du financement des équipements sportifs. Les dispositions de la loi de finances pour 2016 et du décret du 8 avril 2016 en matière de financement des équipements sportifs par la DETR L’article 159 de la loi de finances pour 2016 a élargi...

Actu - La marque Tourisme et Handicap en quelques chiffres

Tourisme

Actu - La marque Tourisme et Handicap en quelques chiffres

27/09/2017

Ces statistiques ont été établies sur la base de 5 536 équipements ayant reçu un avis favorable d’attribution de la marque Tourisme & Handicap, au 31 décembre 2016.  2 260 sites touristiques ont reçu la marque Tourisme et Handicap pour les 4 familles de handicaps, ce qui représente 41 %...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Sécurité du numérique - Rencontres techniques des pôles territoriaux et des pays

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Sécurité du numérique - Rencontres techniques des pôles territoriaux et des pays

27/09/2017

L'ANSSI est intervenue le 25 septembre, aux rencontres techniques des pôles territoriaux et des pays, organisé à Fleurance. L’événement organisé par l'Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP) a permis d’échanger sur le thème de la sécurité du numérique avec les collectivités...

 

 

ID Privé 
 
Taux de l'usure

Finances - Fiscalité

Taux de l'usure

27/09/2017

Avis du 27 septembre 2017 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure JORF n°0226 du 27 septembre 2017 - NOR: ECOT1726656V

Les Français et la cuisine

Gastronomie - Art de vivre

Les Français et la cuisine

27/09/2017

A l’occasion de l’édition 2017 de fête de la gastronomie, le baromètre de la vie quotidienne s’est intéressé ce mois-ci aux habitudes et aux préférences des Français concernant la cuisine. Au sommaire des réponses de ce sondage: - La cuisine italienne (64%) : cuisine préférée des Français - Le...

Transition vers le très haut débit - L’inadmissible amplificateur de la fracture numérique !

Internet - Téléphonie - TNT

Transition vers le très haut débit - L’inadmissible amplificateur de la fracture numérique !

27/09/2017

Alors qu’Emmanuel Macron a récemment annoncé de nouveaux investissements pour le très haut débit, l’UFC-Que Choisir rend publique une étude révélant que le déploiement des réseaux de nouvelle génération (fibre optique, câble…), loin d’améliorer la situation des laissés-pour-compte du numérique,...

L’Association française des aidants lance un programme de formation en ligne pour tous les aidants

Santé

L’Association française des aidants lance un programme de formation en ligne pour tous les aidants

27/09/2017

Pour répondre au besoin de formation des aidants, l’Association française des aidants organise avec ses adhérents, depuis 2015, des modules de formation pour les aidants en région . Dans le prolongement de ce programme en présentiel, l’Association inaugure son programme de formation des...

Alzheimer : la 2e maladie la plus crainte des Français (sondage)

Santé

Alzheimer : la 2e maladie la plus crainte des Français (sondage)

27/09/2017

Après 65 ans, la fréquence de la maladie s’élève à 2 à 4 % de la population générale, augmentant rapidement pour atteindre 15 % à 80 ans. Ainsi environ 900 000 personnes souffrent de la maladie d’Alzheimer aujourd’hui en France. Elles devraient être 1,3 million en 2020, compte tenu de...

La marque Tourisme et Handicap en quelques chiffres

Tourisme - Voyages

La marque Tourisme et Handicap en quelques chiffres

27/09/2017

Ces statistiques ont été établies sur la base de 5 536 équipements ayant reçu un avis favorable d’attribution de la marque Tourisme & Handicap, au 31 décembre 2016.  2 260 sites touristiques ont reçu la marque Tourisme et Handicap pour les 4 familles de handicaps, ce qui représente 41 %...