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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 3 janvier 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Seuils européens relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession

Marchés publics - DSP - Achats

Seuils européens relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession

03/01/2018

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique >>  L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié le 31 décembre 2017, modifie le...

JORF - Modalités d'application des dispositions relatives à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

Energies

Modalités d'application des dispositions relatives à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

03/01/2018

Arrêté du 29 décembre 2017 pris en application de l'article D. 111-66 du code de l'énergie >> Cet arrêté définit les modalités d'application de la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la mise à disposition du...

 

 

 

CIRCULAIRE

 

Circ - Régions/Emploi/Formation - Conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales

Régions

Régions/Emploi/Formation - Conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales

03/01/2018

Cette instruction a pour objet, sur la base des fonctions structurelles de représentation et d’appui technique des associations régionales des missions locales, de déterminer quels objectifs feront prioritairement l’objet d’un financement de l’Etat dans le cadre du droit à l’accompagnement...

 

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Assistant socio-éducatif / Eure - Concours

RH - JO / Concours

Assistant socio-éducatif / Eure - Concours

03/01/2018

Arrêté du 14 décembre 2017 portant ouverture du concours sur titres d'assistant socio-éducatif territorial - session 2018 >> Eure pour le compte des départements de l'Eure, du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisé par le centre de gestion du département de...

RH-Actu - La procédure de recueil des signalements

RH - Actualités

La procédure de recueil des signalements

03/01/2018

Créée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, l’obligation d’établir une procédure de recueil des signalements vise à protéger les lanceurs d’alerte de bonne foi et à améliorer la transparence et la lutte contre la corruption. Au sommaire : - Les employeurs concernés - La date limite de mise en...

RH-Actu - CPF des agents de droit privé

RH - Actualités

CPF des agents de droit privé

03/01/2018

Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle. Ces droits sont inscrits dans un compte d’heures qui suit l’agent tout au long de sa vie professionnelle.  Le CPF permet ainsi de financer des formations destinées à maintenir ou accroître un...

 





EUROPE
 
U.E - La présidence du Conseil de l'UE

Institutions européennes

La présidence du Conseil de l'UE

03/01/2018

La présidence du Conseil est assurée à tour de rôle par chaque État membre de l'UE pour une période de 6 mois. Pendant cette période de 6 mois, la présidence préside des réunions à tous les niveaux au sein du Conseil, contribuant ainsi à assurer la continuité des travaux de l'UE au Conseil. Les...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Vaccination : quels nouveaux vaccins obligatoires en 2018 ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Vaccination : quels nouveaux vaccins obligatoires en 2018 ?

03/01/2018

À partir de 2018, 8 vaccins supplémentaires deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. C'est ce que prévoit en effet l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les 8 vaccins devenant obligatoires sont les vaccins contre :...

Actu - + 40 % d’indemnités pour les "grands" élus - Sénat et Assemblée nationale à l’unisson pour accorder des étrennes (communiqué association des maires ruraux)

Commune - Assemblée locale - Elus

+ 40 % d’indemnités pour les "grands" élus - Sénat et Assemblée nationale à l’unisson pour accorder des étrennes (communiqué association des maires ruraux)

03/01/2018

Extrait: "…  Même si cette augmentation se fait à périmètre financier constant, sans augmentation de budget, cela n’enlève rien à l’indécence de la proposition qui peine à se justifier par l’augmentation des responsabilités. Alors que le gouvernement annonce un travail sur le statut de l’élu,...

Actu - Pour France urbaine, la suppression de la taxe d’habitation rend urgente la réforme globale de la fiscalité locale

Finances - Fiscalité

Pour France urbaine, la suppression de la taxe d’habitation rend urgente la réforme globale de la fiscalité locale

03/01/2018

En signant la loi de finances 2018, le président de la République a annoncé la suppression de la taxe d'habitation pour l’ensemble des foyers assujettis d’ici 2020. "La suppression intégrale de la taxe d’habitation en 2020, que France urbaine appelait de ses vœux depuis cet été et que vient...

Actu - Points atypiques : premier recensement annuel

TIC - Réseaux - Téléphonie

Points atypiques : premier recensement annuel

03/01/2018

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie la première liste de "points atypiques". Il s’agit de lieux où les niveaux d’exposition du public aux ondes électromagnétiques dépassent substantiellement ceux généralement observés à l’échelle nationale. L’exposition de ces points reste néanmoins...

Actu - Les principales dispositions concernant les Coop'HLM de la loi de finances pour 2018

Habitat - Logement - Gens du voyage

Les principales dispositions concernant les Coop'HLM de la loi de finances pour 2018

03/01/2018

Le Sénat ayant rejeté en bloc le texte en deuxième lecture, les député.e.s ont entériné la réduction de loyer de solidarité, le recentrage du PTZ et la suppression de l'APL accession dans le neuf.  Cet article présente les principales dispositions concernant les Coop'HLM telles qu'elles...

Actu - Régions - CES 2018: les régions françaises avec leurs start-ups à Las Vegas

Régions

Régions - CES 2018: les régions françaises avec leurs start-ups à Las Vegas

03/01/2018

Avec près de 200 000 visiteurs professionnels et 3 600 exposants, le Consumer Electronic Show (CES) qui se tiendra à Las Vegas du 9 au 12 janvier 2018 est le principal salon mondial des concepteurs et fabricants de nouvelles technologies. Nos Régions ne sauraient manquer ce rendez-vous! En 2018...

Actu - Outre-Mer - Pollens et moisissures de l’air ambiant dans les Outre-Mer : mieux les connaître pour mieux évaluer leurs impacts sur la santé

Outre-Mer

Outre-Mer - Pollens et moisissures de l’air ambiant dans les Outre-Mer : mieux les connaître pour mieux évaluer leurs impacts sur la santé

03/01/2018

L’Anses constate que les cas de rhinite allergique sont plus nombreux à la Réunion et en Guadeloupe qu’en France hexagonale. Le même constat est fait concernant l’asthme : le nombre de personnes asthmatiques, la morbidité et la mortalité liées à l’asthme sont plus élevés en Guadeloupe, en...

Actu - Bilan de la Saint-Sylvestre - 1031 véhicules ont été incendiés, soit directement, soit par propagation.

Sécurité locale - Police municipale

Bilan de la Saint-Sylvestre - 1031 véhicules ont été incendiés, soit directement, soit par propagation.

03/01/2018

Si ce nombre demeure moins élevé qu’en 2012 (1193) et 2013 (1067), il est en légère hausse par rapport à l’an dernier (935). Ces faits ont concerné les départements urbains traditionnellement touchés par ce phénomène. Il doit cependant être noté que l’augmentation de cette année résulte...

Actu - Les conseillers citoyens, acteurs de la politique de la ville

Politique de la ville

Les conseillers citoyens, acteurs de la politique de la ville

03/01/2018

Le 16 décembre dernier, une centaine de conseillers citoyens tirés au sort, venus de toute la France métropolitaine, se sont retrouvés à Paris, pour un hackathon d’une journée, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires.  Rassemblés en équipes, ils ont...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France - Publication du rapport annuel 2017

Sécurité civile - Secours

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France - Publication du rapport annuel 2017

03/01/2018

Vous retrouverez dans ce rapport l’ensemble des activités qui ont ponctué l’année 2017 et qui reflètent toute l’énergie que la FNSPF déploie pour faire vivre le réseau fédéral à travers ses amicales et ses unions, avec aujourd'hui plus de 270.000 adhérents ! La FNSPF a choisi d’articuler ce...

Doc - Fiscalité directe locale : un guide complet à destination des collectivités

Finances - Fiscalité

Fiscalité directe locale : un guide complet à destination des collectivités

03/01/2018

La DGFiP publie un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissement locaux. Ce guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le rôle indispensable des services de la DGFiP dans la gestion de...

Doc - Habiter, travailler, se déplacer : la politique de la ville au défi des inégalités

Politique de la ville

Habiter, travailler, se déplacer : la politique de la ville au défi des inégalités

03/01/2018

Les centres de ressources politique de la ville franciliens publient les Actes d'une rencontre régionale organisée en novembre 2016. Alors que la politique de la ville doit mobiliser le droit commun au bénéfice des quartiers, comment ses acteurs peuvent-ils, chacun à leur niveau, tisser des liens...

 


 

ID Privé 
 
Ce qui change au 1er janvier 2018

Informations générales

Ce qui change au 1er janvier 2018

03/01/2018

Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés administratives qui impacteront votre vie quotidienne à partir du 1er janvier 2018. - Malus automobile - Stationnement payant - Smic - Plafond de la sécurité sociale - Taux de l'intérêt légal - Tarifs réglementés du gaz -...

Entrée en vigueur des quatre mesures du paquet solidarité climatique au 1er janvier 2018

Energies

Entrée en vigueur des quatre mesures du paquet solidarité climatique au 1er janvier 2018

03/01/2018

Avec le Plan Climat, la France s’est engagée à rendre la mobilité propre accessible à tous et à éradiquer la précarité énergétique. Pour y parvenir, Nicolas Hulot a fait voter le paquet "solidarité climatique". Prime à la conversion de véhicules, chèque énergie, crédit d’impôt pour les travaux...

Taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2018 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part.

Finances - Fiscalité

Taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2018 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part.

03/01/2018

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal >> Cet arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les...

Aides au logement - PTZ ...

Logement - Habitat

Aides au logement - PTZ ...

03/01/2018

Abattement sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir - Classement des communes dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l'offre et la demande de logements  Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des...

Vaccination : quels nouveaux vaccins obligatoires en 2018 ?

Santé

Vaccination : quels nouveaux vaccins obligatoires en 2018 ?

03/01/2018

À partir de 2018, 8 vaccins supplémentaires deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. C'est ce que prévoit en effet l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les 8 vaccins devenant obligatoires sont les vaccins contre : -...

Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.

Transports - Véhicules - Déplacements

Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.

03/01/2018

Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants >> Ce décret modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Il supprime le bonus...

États généraux de l’alimentation - Quelles avancées pour les consommateurs ?

Gastronomie - Art de vivre

États généraux de l’alimentation - Quelles avancées pour les consommateurs ?

28/12/2017

Les États généraux de l’alimentation (EGA) se sont clôturés le 21 décembre. Que retenir de cette grande concertation qui, durant cinq mois, au travers de 14 ateliers, a vu agriculteurs, industriels, distributeurs - et, dans une bien moindre mesure, le monde associatif dont l’UFC-Que Choisir - se...