VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | Marchés publics - DSP - Achats 03/01/2018 Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique >> L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié le 31 décembre 2017, modifie le...
| | | | Energies 03/01/2018 Arrêté du 29 décembre 2017 pris en application de l'article D. 111-66 du code de l'énergie >> Cet arrêté définit les modalités d'application de la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la mise à disposition du...
| | CIRCULAIRE | | Régions 03/01/2018 Cette instruction a pour objet, sur la base des fonctions structurelles de représentation et d’appui technique des associations régionales des missions locales, de déterminer quels objectifs feront prioritairement l’objet d’un financement de l’Etat dans le cadre du droit à l’accompagnement...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - JO / Concours 03/01/2018 Arrêté du 14 décembre 2017 portant ouverture du concours sur titres d'assistant socio-éducatif territorial - session 2018 >> Eure pour le compte des départements de l'Eure, du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisé par le centre de gestion du département de...
| | | | RH - Actualités 03/01/2018 Créée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, l’obligation d’établir une procédure de recueil des signalements vise à protéger les lanceurs d’alerte de bonne foi et à améliorer la transparence et la lutte contre la corruption. Au sommaire : - Les employeurs concernés - La date limite de mise en...
| | | | RH - Actualités 03/01/2018 Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle. Ces droits sont inscrits dans un compte d’heures qui suit l’agent tout au long de sa vie professionnelle. Le CPF permet ainsi de financer des formations destinées à maintenir ou accroître un...
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EUROPE
| | Institutions européennes 03/01/2018 La présidence du Conseil est assurée à tour de rôle par chaque État membre de l'UE pour une période de 6 mois. Pendant cette période de 6 mois, la présidence préside des réunions à tous les niveaux au sein du Conseil, contribuant ainsi à assurer la continuité des travaux de l'UE au Conseil. Les...
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ACTUALITE NATIONALE
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 03/01/2018 À partir de 2018, 8 vaccins supplémentaires deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. C'est ce que prévoit en effet l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les 8 vaccins devenant obligatoires sont les vaccins contre :...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 03/01/2018 Extrait: "… Même si cette augmentation se fait à périmètre financier constant, sans augmentation de budget, cela n’enlève rien à l’indécence de la proposition qui peine à se justifier par l’augmentation des responsabilités. Alors que le gouvernement annonce un travail sur le statut de l’élu,...
| | | | Finances - Fiscalité 03/01/2018 En signant la loi de finances 2018, le président de la République a annoncé la suppression de la taxe d'habitation pour l’ensemble des foyers assujettis d’ici 2020. "La suppression intégrale de la taxe d’habitation en 2020, que France urbaine appelait de ses vœux depuis cet été et que vient...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 03/01/2018 L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie la première liste de "points atypiques". Il s’agit de lieux où les niveaux d’exposition du public aux ondes électromagnétiques dépassent substantiellement ceux généralement observés à l’échelle nationale. L’exposition de ces points reste néanmoins...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 03/01/2018 Le Sénat ayant rejeté en bloc le texte en deuxième lecture, les député.e.s ont entériné la réduction de loyer de solidarité, le recentrage du PTZ et la suppression de l'APL accession dans le neuf. Cet article présente les principales dispositions concernant les Coop'HLM telles qu'elles...
| | | | Régions 03/01/2018 Avec près de 200 000 visiteurs professionnels et 3 600 exposants, le Consumer Electronic Show (CES) qui se tiendra à Las Vegas du 9 au 12 janvier 2018 est le principal salon mondial des concepteurs et fabricants de nouvelles technologies. Nos Régions ne sauraient manquer ce rendez-vous! En 2018...
| | | | Outre-Mer 03/01/2018 L’Anses constate que les cas de rhinite allergique sont plus nombreux à la Réunion et en Guadeloupe qu’en France hexagonale. Le même constat est fait concernant l’asthme : le nombre de personnes asthmatiques, la morbidité et la mortalité liées à l’asthme sont plus élevés en Guadeloupe, en...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 03/01/2018 Si ce nombre demeure moins élevé qu’en 2012 (1193) et 2013 (1067), il est en légère hausse par rapport à l’an dernier (935). Ces faits ont concerné les départements urbains traditionnellement touchés par ce phénomène. Il doit cependant être noté que l’augmentation de cette année résulte...
| | | | Politique de la ville 03/01/2018 Le 16 décembre dernier, une centaine de conseillers citoyens tirés au sort, venus de toute la France métropolitaine, se sont retrouvés à Paris, pour un hackathon d’une journée, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires. Rassemblés en équipes, ils ont...
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DOCUMENTATION
| | Sécurité civile - Secours 03/01/2018 Vous retrouverez dans ce rapport l’ensemble des activités qui ont ponctué l’année 2017 et qui reflètent toute l’énergie que la FNSPF déploie pour faire vivre le réseau fédéral à travers ses amicales et ses unions, avec aujourd'hui plus de 270.000 adhérents ! La FNSPF a choisi d’articuler ce...
| | | | Finances - Fiscalité 03/01/2018 La DGFiP publie un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissement locaux. Ce guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le rôle indispensable des services de la DGFiP dans la gestion de...
| | | | Politique de la ville 03/01/2018 Les centres de ressources politique de la ville franciliens publient les Actes d'une rencontre régionale organisée en novembre 2016. Alors que la politique de la ville doit mobiliser le droit commun au bénéfice des quartiers, comment ses acteurs peuvent-ils, chacun à leur niveau, tisser des liens...
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ID Privé
| | Informations générales 03/01/2018 Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés administratives qui impacteront votre vie quotidienne à partir du 1er janvier 2018. - Malus automobile - Stationnement payant - Smic - Plafond de la sécurité sociale - Taux de l'intérêt légal - Tarifs réglementés du gaz -...
| | | | Energies 03/01/2018 Avec le Plan Climat, la France s’est engagée à rendre la mobilité propre accessible à tous et à éradiquer la précarité énergétique. Pour y parvenir, Nicolas Hulot a fait voter le paquet "solidarité climatique". Prime à la conversion de véhicules, chèque énergie, crédit d’impôt pour les travaux...
| | | | Finances - Fiscalité 03/01/2018 Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal >> Cet arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les...
| | | | Logement - Habitat 03/01/2018 Abattement sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir - Classement des communes dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l'offre et la demande de logements Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des...
| | | | Santé 03/01/2018 À partir de 2018, 8 vaccins supplémentaires deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. C'est ce que prévoit en effet l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les 8 vaccins devenant obligatoires sont les vaccins contre : -...
| | | | Transports - Véhicules - Déplacements 03/01/2018 Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants >> Ce décret modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Il supprime le bonus...
| | | | Gastronomie - Art de vivre 28/12/2017 Les États généraux de l’alimentation (EGA) se sont clôturés le 21 décembre. Que retenir de cette grande concertation qui, durant cinq mois, au travers de 14 ateliers, a vu agriculteurs, industriels, distributeurs - et, dans une bien moindre mesure, le monde associatif dont l’UFC-Que Choisir - se...
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