Menu

// ID CiTé
   
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 4 janvier 2017


Journal Officiel

Union Européenne

Circulaires

Jurisprudence

Réponses ministérielles

Infos RH

Documentation

Actualité

Espace privé

 
JOURNAL OFFICIEL n°3 du 4 janvier 2017

Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"

Sécurité - Secours
Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0003 du 4 janvier 2017 - NOR: AFSS1634336A




 
UNION EUROPEENNE

Aide au développement
AFD - Lancement de la campagne d’appel à projets de la FICOL 2017

Le 3ème appel à idées de l’AFD est désormais lancé. Il est destiné aux collectivités territoriales françaises mettant en œuvre des projets de développement dans les pays éligibles au financement de l’AFD et concernant des secteurs sur lesquels cette dernière est autorisée à agir.
Cet appel vise des projets œuvrant au dialogue entre deux collectivités sur des sujets de développement commun (santé, éducation, formation, développement urbain, lutte contre le changement climatique, transition numérique, etc.), dans l’esprit des Objectifs de développement durable.
En trois ans ces appels à projets ont déjà donné lieu à un financement de 6 millions d’euros par l’AFD pour un montant moyen de 450 000€ en soutien l’action internationale et au rayonnement des collectivités territoriales françaises à travers le monde
La première phase de l’appel à idées se terminera le 31 mars 2017, avant une seconde échéance pour le dépôt des propositions de projets en juin 2017

ARRICOD - 2017-01-03
Plus d’informations sur le site de l’AFD

La Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL)
Termes de référence 2017


Ville
Retour sur le séminaire du Réseau Europe urbain du 13 décembre 2016

Piloté par le CGET, en lien avec Régions de France, le Réseau Europe urbain a organisé le 13 décembre dernier son premier séminaire national, qui a réuni, Commission européenne, services de l’Etat, autorités de gestion régionales, villes et agglomérations et structures d’appui régionales.
Cette journée a permis de présenter le Pacte d’Amsterdam et les premiers travaux initiés, de débattre sur les perspectives que l’Agenda urbain ouvre pour la politique de cohésion mais aussi de partager ses expériences sur la mise en œuvre des stratégies urbaines intégrées 2014-2020.
Après cette journée riche en échange, le Réseau Europe urbain vous donne rendez-vous en 2017 !
Pour en savoir plus sur le Réseau Europe urbain

http://www.europe-en-france.gouv.fr/reseau-europe-urbain




 
CIRCULAIRES - INSTRUCTIONS - AVIS
Textes non parus au Journal officiel

Domaine public - Domaine privé - Domaine forestier
Innovation et investissements en forêt - Appel à projets 2017
Pour 2017, il a été décidé de dédier 15 M€ à un appel à projets (AAP) national consacré à des investissements innovants pour l'amont forestier et venant servir les orientations du PNFB : meilleur niveau de mobilisation du bois et renouvellement de la forêt française, prise en compte du changement climatique, préservation de la biodiversité dans les zones ciblées par des prélèvements de bois, meilleure adéquation offre/demande, prise en compte des attentes de la société en matière forestière. Cet AAP s'inscrit en cohérence avec les priorités de mise en œuvre définies pour 2017 par le Comité de pilotage du MAAF "Plan recherche-innovation filière forêt-bois 2025" et en parfaite continuité avec les axes proposés par ce plan pour l'amont forestier, et en particulier les priorités A et C :
A - accroître les performances du secteur par des approches systèmes,
C - adapter la forêt et préparer les ressources forestières du futur.
L'AAP s'inscrit également dans la continuité des appels à manifestation d'intérêt DYNAMIC Bois, initiés en 2015 et 2016, qui ont permis d'insuffler une dynamique en faveur des investissements, associant amont et aval, et profitable à la filière forêt-bois.
L'AAP 2017 s'inscrit en cohérence avec les dispositifs d'aides existants. Le financement des projets par le FSFB pourra également, au choix des différents financeurs, être complété par d'autres crédits que ceux du MAAF.
Cette instruction technique définit le cadre de l'appel à projets 2017. Elle définit également le rôle des DRAAF/DAAF dans l'instruction et la pré-sélection des projets.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR :  AGRT1637711J - 2016-12-16

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41645.pdf


Eau - Assainissement
A
nimation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement.
La présente note attribue une mission d’animation interrégionale aux DREAL de bassin relative à la mission SISPEA (système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement).
Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer reprend au sein de ses effectifs la mission d’animation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, qui était, jusqu’au 31 décembre 2015 assurée par des agents issus du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement a mis en place le site
www.services.eaufrance.fr   qui met à disposition du public les données relatives au prix et à la qualité du service d’eau et d’assainissement. À ce titre, il constitue un outil de pilotage des services publics d’eau et d’assainissement et répond à l’enjeu de transparence partagé par les usagers, les services de l’État, les collectivités, les élus et le monde économique.
Les DREAL de bassin assureront la mission d’animation interrégionale, qui s’inscrit dans la continuité des fonctions exercées jusqu’à présent par des animateurs interrégionaux en DDT-M (relevant des effectifs du MAAF)…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1628406N - 2016-12-16

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41670.pdf




 
JURISPRUDENCE

Juridique - Assurances
Recours dont disposent les tiers à un contrat administratif pour en contester la validité

Indépendamment du recours de pleine juridiction dont disposent les tiers à un contrat administratif pour en contester la validité, dans les conditions définies par la décision n° 358994 du 4 avril 2014 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, les tiers qui se prévalent d'intérêts auxquels l'exécution du contrat est de nature à porter une atteinte directe et certaine sont recevables à contester devant le juge de l'excès de pouvoir la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat.
Ils ne peuvent soulever, dans le cadre d'un tel recours, que des moyens tirés de vices propres à l'acte d'approbation, et non des moyens relatifs au contrat lui-même.

Conseil d'État N° 392815 - 2016-12-23


Sécurité routière
Stationnement des véhicules en amont d’un passage piéton
En excluant de l'interdiction de stationnement édictée par ces dispositions les " emplacements matérialisés à cet effet ", les auteurs du décret attaqué ont entendu laisser aux autorités compétentes localement la possibilité d'autoriser le stationnement à moins de cinq mètres en amont d'un passage piéton lorsque la configuration des lieux le permet ; Le moyen tiré de ce que le décret ne serait pas intelligible sur ce point doit être écarté ; Il en résulte que les véhicules stationnés sur les emplacements en cause et ceux stationnés à moins de cinq mètres en amont d'un passage piéton en dehors de tout emplacement autorisé sont dans une situation différente au regard de l'objet des dispositions en cause ; Dès lors, contrairement à ce que M. B...soutient, le pouvoir réglementaire n'a pas méconnu le principe d'égalité en les traitant différemment pour la définition de cette infraction ; 
D'autre part et ainsi qu'il vient d'être dit, que les autorités compétentes localement ont le pouvoir, lorsque la configuration des lieux le permet sans compromettre la sécurité routière, d'autoriser le stationnement des véhicules à moins de cinq mètres en amont d'un passage piéton ; Par suite, le moyen tiré de ce que le décret serait entaché d'erreur de droit en ce qu'il interdit tout stationnement des véhicules à moins de cinq mètres en amont d'un passage piéton, y compris lorsque celui-ci est équipé de feux tricolores, n'est pas fondé…

Conseil d'État N° 393276 - 2016-12-23


Transports - Déplacements urbains
Liaisons par autocar en Nouvelle Aquitaine : le Conseil d’Etat valide deux avis de l’Arafer
Par deux décisions du 23 décembre 2016, le Conseil d’Etat a validé deux avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), estimant que les liaisons par autocar déclarées par FlixBus entre Limoges et Brive-la-Gaillarde et entre Niort et Poitiers ne portaient pas une atteinte substantielle à l’équilibre économique des lignes TER en Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (devenue "Nouvelle Aquitaine").
Dans ses deux avis du 
17 février  et du 8 mars 2016 , l’Arafer avait conclu que les projets de liaisons par autocar déclarés par FlixBus entre Limoges et Brive la Gaillarde et entre Niort et Poitiers ne portaient pas une atteinte substantielle à l’équilibre économique des lignes TER Limoges-Brive et Poitiers-La Rochelle concernées et, par conséquent, ne justifiaient pas de mesure d’interdiction.
La région Nouvelle Aquitaine, autorité organisatrice des services TER, avait contesté devant le Conseil d’Etat la méthodologie retenue par l’Arafer pour apprécier cet impact économique et pour en faire l’estimation chiffrée.
Sur ces deux points, le Conseil d’Etat a écarté l’argumentation de la Région et conforté le raisonnement suivi par le régulateur.
La haute assemblée confirme en particulier que, pour apprécier le caractère substantiel de l’atteinte à l’équilibre économique du service TER, l’Arafer peut évaluer la perte de recettes commerciales résultant du report de clientèle du TER vers l’autocar en tenant compte non seulement des recettes commerciales du TER mais également du montant de la subvention versée par la Région pour organiser ce service de transport public.
En outre, le Conseil d’Etat valide les estimations de perte de recettes retenues par l’Arafer dans les deux avis attaqués en confirmant que, pour évaluer le report des voyageurs du TER vers l’autocar, le régulateur peut prendre en compte le fait que les liaisons par autocar déclarées par Flixbus s’inscrivent dans le cadre de lignes longue distance.
Dans ses deux décisions, le Conseil d’Etat confirme que l’estimation par l’Arafer de la perte de recettes commerciales ne permet pas de conclure à l’existence d’une atteinte substantielle à l’équilibre économique du service TER organisé par la Région.
consulter les décisions du Conseil d’Etat  n°
399723 et n° 399081
ARAFER - 2017-01-02


Urbanisme
Surface de plancher hors oeuvre nette - Déduction des surfaces correspondant aux sous-sols d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres

Aux termes de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. / La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction : / a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous- sols non aménageables pour l'habitation ; (...). " ; Aux termes de l'annexe du plan d'occupation des sols applicable à la commune de Vaucresson : " La surface de plancher hors oeuvre nette s'obtient en déduisant un certain nombre de surface correspondant : (...) aux sous-sols (...) d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres. " ;
Ces dispositions doivent être interprétées comme prévoyant que les pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 mètres sont réputées non aménageables et leur surface non prise en compte pour le calcul de la surface de plancher hors oeuvre nette ;
Ainsi, en incluant dans le calcul de la surface hors oeuvre nette la surface du sous-sol alors que celui-ci présente une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètres, la cour administrative d'appel de Versailles a commis une erreur de droit…

Conseil d'État N° 394880 - 2016-11-30




 
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Communication
Utilisation d'un blason municipal
Depuis la loi du 5 avril 1884, aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre spécifiquement les conditions dans lesquelles les communes arrêtent leurs signes distinctifs, et notamment leurs blasons et armoiries. La détermination de ces signes relève donc du principe de libre administration des collectivités territoriales.
À moins qu'ils n'aient été déposés en tant que marque auprès de l'institut national de la propriété industrielle et uniquement au titre des classes de produits ou services protégés par la marque, ces signes ou d'autres représentations graphiques s'en rapprochant peuvent en principe être librement utilisés par les particuliers, y compris le maire honoraire d'une commune. Toutefois, leur utilisation ne doit pas avoir pour effet de créer une confusion dans l'esprit du public avec la commune concernée.
De ce fait, la commune peut engager une action, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, si une telle utilisation est de nature à créer "un trouble manifestement illicite résultant d'un risque de confusion dans l'esprit du public" (
Cass. com., 10 juillet 2012, n°11-21919 ).
Sénat - 2016-12-29 - Réponse ministérielle N° 23617


Domaine public - Voirie
Élagage des arbres implantés sur une propriété privée le long d'une route
En complément de la réponse à la question n°  12461 relative à la détermination des autorités compétentes pour prescrire l'élagage des arbres implantés en bord de voies, il appartient au maire, pour ce qui concerne les voies départementales à l'intérieur d'une agglomération, au titre de ses pouvoirs de police générale administrative, d'intervenir à l'égard du propriétaire des plantations, afin de faire respecter la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (
article L. 2212-2, 1° du CGCT).
Sénat - 2016-12-29 - Réponse ministérielle N° 20405


Etat civil
Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité

Le législateur a souhaité apporter une réponse au cas des petites communes qui sont confrontées à des charges d'état civil particulièrement élevées en raison de la présence d'un établissement public de santé alors que celui-ci accueille principalement des habitants d'autres communes. L'article 3 de la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques avait mis en place un dispositif de contribution des communes dont les habitants représentaient plus de 10 % des naissances ou des décès dans l'établissement public de santé.
La commune d'implantation pouvait bénéficier du dispositif à condition qu'elle compte moins de 3 500 habitants et que le rapport entre le nombre de naissances dans l'établissement et sa population dépasse 40 %. Dans ce cas, les communes contribuaient aux frais de tenue de l'état civil engagés par la commune d'implantation.
Ces dispositions sont codifiées à l'article L. 2322-5 du code général des collectivités territoriales. Les seuils déterminés pour ce dispositif ont été modifiés par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République afin de l'élargir à davantage de communes d'implantation et de communes contributrices.
L'article 85 de cette loi abaisse ainsi le seuil de 10 % des naissances ou des décès dans l'établissement à 1 %.
Le seuil du nombre d'habitants de la commune d'implantation a, quant à lui, été rehaussé de 3 500 à 10 000 habitants. Enfin, le rapport entre le nombre des naissances dans l'établissement et la population de la commune d'implantation passe de 40 % à 30 %. Si ces conditions sont satisfaites, "la contribution de chaque commune est fixée en appliquant aux dépenses d'état civil la proportion qui est due aux habitants qui ont leur domicile sur son territoire dans le nombre total d'actes d'état civil ou, selon le cas, de police des funérailles constaté dans la commune d'implantation".
Concernant les titres biométriques, l'article L. 2335-16 du CGCT dispose que la dotation pour les titres sécurisés est versée aux communes équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité. Le montant unitaire de la dotation s'élève à 5 030 € par an et par station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l'année en cours.

Sénat - 2016-12-29 - Réponse ministérielle N° 19040


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"




 
INFOS RH

//JOURNAL OFFICIEL//Concours
Rédacteur territorial - Concours externe, interne et troisième concours

Arrêté du 8 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial, organisé par le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon - session 2017
>> Rhône et métropole de Lyon  pour couvrir les besoins des collectivités des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

JORF n°0003 du 4 janvier 2017 - NOR: INTB1638271A

Rédacteur territorial - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et 3e voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Sarthe (session 2017)
>> Sarthe pour les collectivités et établissements publics territoriaux du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.

JORF n°0003 du 4 janvier 2017 - NOR: INTB1638422A


Rédacteur territorial principal de 2e classe - Concours externe, interne et troisième voie
Arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de Loire-Atlantique
>> Loire-Atlantique, en convention avec les centres de gestion du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.

JORF n°0003 du 4 janvier 2017 - NOR: INTB1638780A

Rédacteur territorial - concours externe, interne et 3e voie d'accès
Arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne
>> Haute-Vienne pour son compte et pour les centres de gestion de la Corrèze, de la Creuse, du conseil départemental de la Haute-Vienne, de la Ville de Limoges et de la communauté d'agglomération Limoges Métropole.

JORF n°0003 du 4 janvier 2017 - NOR: INTB1638795A

Animateur territorial principal de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme
>> Somme pour la région Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme).

JORF n°0003 du 4 janvier 2017 - NOR: INTB1638792A

Animateur territorial - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre
>> Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre

JORF n°0003 du 4 janvier 2017 - NOR: INTB1638820A

Assistant territorial socio-éducatif - Concours sur titres
Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif, région Ile-de-France (session 2017)
>> CIG petite couronne en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France et le centre de gestion de la Seine-et-Marne (77).

JORF n°0003 du 4 janvier 2017 - NOR: INTB1638263A

Conseillers territoriaux socio-éducatifs - Concours sur titres avec épreuves d'accès
19 Arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
>> Gard en partenariat avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, et des Pyrénées-Orientales

JORF n°0003 du 4 janvier 2017 - NOR: INTB1638796A


//REPONSES MINISTERIELLES//
Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service

Dans la fonction publique territoriale, les conditions d'attribution d'un logement de fonction sont régies par les dispositions de
l'article 21 de la loi n°  90-1067 du 28 novembre 1990. Pour l'exercice de cette compétence, les collectivités territoriales doivent se conformer au principe de parité avec les agents de la fonction publique de l'État dont s'inspire l'article 88 de la loi n°  84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décisions jurisprudentielles qui précisent que les collectivités ne peuvent attribuer à leurs agents des prestations venant en supplément de leur rémunération qui excéderaient celles auxquelles peuvent prétendre des agents de l'État occupant des emplois équivalents. (CE, 2 décembre 1994, n°  147962 et CE, 25 septembre 2009, n°  318505).
En application du principe de parité avec la fonction publique de l'État, les dispositions du
décret n°2012-752 du 9 mai 2012 sont applicables aux agents des collectivités territoriales qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service. Ils doivent supporter l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu'ils occupent.
Certains personnels continuent toutefois à bénéficier de dispositions spécifiques reposant sur des règles particulières qui ne sont pas affectées par le décret du 9 mai 2012 tels que les titulaires de certains emplois de direction et les collaborateurs de cabinet qui ont des qualifications équivalentes aux hauts fonctionnaires (article 10 du décret n°  2012-752) occupant certains types d'emplois (sous-préfets et préfets sur un poste territorial ainsi que conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement ou de sous-préfet chargé de mission ou chargés des fonctions de directeur de cabinet en préfecture), les personnels techniciens, ouvriers et de service logés dans les établissements publics locaux d'enseignement (art. R. 216-4 à R. 216-19 du code de l'éducation) et les personnels territoriaux de santé qui ont des contraintes spécifiques identiques à ceux de la fonction publique hospitalière visés par le décret n°  2010-30 du 8 janvier 2010.

Sénat - 2016-12-29 - Réponse ministérielle N° 18993




 
DOCUMENTATION

Action sociale - Santé - Personnes âgées
> Action sociale

Guide ESSMS : valorisez les résultats de votre évaluation
Ce guide est un outil proposé aux responsables et gestionnaires d’ESSMS. Il vise à les soutenir dans leurs missions, dans le respect des moyens dont ils disposent (humains, organisationnels, matériels ou techniques).
Au travers d’outils méthodologiques et d’illustrations, il permet :
- aux équipes de direction d’intégrer les éléments sur la qualité de l’accompagnement dans le pilotage global des structures (Chapitre 1) ;
- d’élaborer et prioriser ses objectifs (Chapitre 2) ;
- de passer des objectifs à la détermination des actions et d’élaborer un plan d’actions (Chapitre 3) ;
- de s’assurer de la pertinence et de l’efficacité du plan d’actions (Chapitre 4) ;
- d’organiser et de mobiliser l’ensemble des acteurs (Chapitre 5) ;
Pour chaque chapitre, une partie est consacrée aux modalités d’information et de participation des professionnels et des personnes accompagnées. Au-delà de son utilité stratégique et prospective, la démarche d’évaluation est un outil de mobilisation des équipes et vise à améliorer l’exercice des droits des personnes accompagnées. L’information et la participation régulières des personnes accompagnées et des professionnels sont une des conditions de la pertinence des actions….

ANESM - 2016-12-08

> Personnes âgées
Près de la moitié des plus de 85 ans vivent seuls chez eux
En 30 ans, selon les données du recensement étudiées par l’INED, la part des plus de 85 ans vivant seuls chez eux est passée d’un tiers (34% en 1982) à près de la moitié (46% en 2011).
Parallèlement, la part de ceux vivant en institution est restée stable (20%), celle de ceux vivant en couple a cru de moitié, passant de 15 à 23%.
Enfin, la cohabitation avec les proches a été divisée par trois, passant de 31% à 11%.
L’INED souligne ainsi que "En 2011, la cohabitation multigénérationnelle est devenue quatre fois moins fréquente que l’isolement résidentiel (11 % contre 46 %) et deux fois moins que la vie en couple. "
L’INED note de très fortes disparités géographiques des modes de vie des plus de 85 ans, ainsi, en Corse, la cohabitation avec les proches concerne 28% d’entre eux.

INED n° 539 - 2017-01-03


Associations
La place du numérique dans le projet associatif en 2016
Au cours de cette étude, Recherches & Solidarités et SolidaTech ont pu constater : 
- Une large appropriation des usages numériques depuis 2013, notamment pour : gérer son activité, suivre et évaluer les actions, communiquer en interne, donner de la visibilité à l'association, former ses bénévoles et ses salariés, etc. Ainsi, 73% des associations détiennent un site internet, 62% d'entre elles utilisent les réseaux sociaux et on constate une percée de l'utilisation des outils collaboratifs.
- Un regard très positif sur le numérique de la part d'une majorité d'associations.
- Le manque de temps, de savoir-faire et de moyens restent les principaux obstacles.
Cette étude a également permis de faire émerger les tendances d'utilisation des outils numériques dans les prochaines années :
- formations en ligne (42% d'associations utilisatrices dans le futur contre 8% actuellement)
- collecte de dons en ligne (41% d'associations utilisatrices dans le futur contre 13% actuellement)
- applications smartphone (39% d'associations utilisatrices dans le futur contre 9% actuellement).
Plusieurs facteurs clés de réussite pour une bonne appropriation du numérique sont ressortis de cette enquête :
- ne pas perdre de vue le projet associatif ;
- instaurer une culture numérique partagée entre les acteurs de l'association ;
- considérer la singularité de chaque projet numérique ;
- s'accorder un temps d'évaluation ;
- mutualiser les bonnes pratiques.

Recherches & Solidarités / SolidaTech - 2016-12-14


Economie locale - Emploi - Formation professionnelle
L'Observatoire des territoires publie son rapport consacré au thème de l’emploi.
Ce rapport dresse un panorama des dynamiques et des disparités des territoires français à travers plusieurs angles d’analyse. Croissance de l’emploi, dynamiques démographiques, métropolisation, évolution des disparités spatiales du chômage et de la qualité des emplois, mutations des spécialisations économiques des territoires, défis de la correspondance locale des qualifications des actifs et des emplois, et enjeux de la mobilité sont quelques-uns des thèmes abordés.
En variant les échelles d’observation et les grilles de lecture du territoire, en replaçant les phénomènes observés au sein d’évolutions de long terme et dans un contexte européen ainsi qu’en proposant des indicateurs innovants, le rapport de l’Observatoire des territoires a pour objectif de guider les acteurs publics dans l’élaboration de diagnostics territoriaux.
>> Observatoire des territoires - Décembre 2016
Télécharger le 
rapport  et la synthèse .


Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
Trois publications offrent un éclairage sur la pratique sportive en France
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié dans son dernier numéro de Stat Info, les données pour l'année 2014 concernant les licences et les clubs des fédérations sportives agréées.
En 2014, ce ne sont pas moins de 15,9 millions de licences qui ont été délivrées par les fédérations sportives agréées, ainsi que 2,1 millions d'autres titres de participation, portant à plus de 18 millions le nombre de titres. Le nombre de licences est resté stable par rapport à 2013…

Centre de Ressources DLA Sport - 2017-01-03



 
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Qualité de service dans les MDPH : un autodiagnostic en 2017
Afin d’améliorer la qualité de service des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la CNSA a élaboré avec les associations représentant les personnes en situation de handicap, des directeurs de MDPH et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) un référentiel de missions et de qualité de service. Il est annexé à la convention pluriannuelle signée entre la CNSA et chaque département.
Le référentiel de missions et de qualité de service
Le Conseil de la CNSA a validé ce référentiel à la fin de l’année 2015. Celui-ci a pour objectif d'aider les MDPH à identifier le niveau de qualité à atteindre pour chacune de leurs principales missions, dans une dynamique d'amélioration continue.
Organisé en 7 grandes missions, le référentiel identifie ainsi différents niveaux, de la qualité socle (qualité de base requise pour le service) jusqu'aux niveaux de qualité supérieurs.
Chaque MDPH devra également déterminer, à partir d’un autodiagnostic, une trajectoire d’amélioration.

CNSA - 2016-12-29


Assemblées locales - Elus - Elections
Retenue à la source des élus locaux
La loi de finances pour 2017 définit les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source et abroge le dispositif spécifique prévu pour les élus locaux.
Voir l’analyse

CIG Versailles - 2017-01-02


Culture - Patrimoine
La bibliothèque dans les quartiers populaires
L’indifférence des habitants des quartiers populaires vis-à-vis des bibliothèques/médiathèques peut sembler un paradoxe. Depuis cinquante ans, les politiques de la culture tentent une démocratisation poussée du savoir et des œuvres littéraires et artistiques, et les bibliothèques, transformées en médiathèques, incarnent le fer de lance de cette volonté de démocratie culturelle. Or les ouvriers et les jeunes des quartiers populaires ne se sentent pas concernés par cette offre.
Alors que des architectes et des économistes de la construction s’évertuent à implanter dans les quartiers de relégation et les banlieues des chefs-d’œuvre de style contemporain et design, élancé et aérien, lumineux et quasiment luxueux à l’intérieur, alors que les budgets de construction, puis de fonctionnement se chiffrent à plusieurs millions, ni le verre, le bois, l’acier ou le béton, ni les collections et les ordinateurs ne captent l’attention des classes populaires. Comment expliquer cette absence de réception ?
Hypothèses - 2016-12-13

http://sms.hypotheses.org/8718


Démocratie locale - Citoyenneté - Action extérieure
Que sont les technologies civiques ? Au service de la démocratie, ces nouveaux outils numériques permettent aux citoyens de peser sur les décisions politiques.
Le Dossier de ce nouveau numéro de Service public territorial présente les démarches de collectivités les plus intéressantes en la matière.
La rubrique "Et demain" s’intéresse, quant à elle, à la réforme du stationnement mise en œuvre à partir du 1er janvier 2018 qui donne aux élu.e.s les moyens de construire des stratégies ambitieuses de mobilité durable. 
Enfin, dans la rubrique "Parcours", les agents des collectivités locales nous transportent en zone rurale, vers une île ou dans la ville et nous permettent de prendre le large.

CNFPT - Service public territorial - 2017-01-02


Education - Enfance - Jeunesse
Les élèves du second degré à la rentrée 2016 : une baisse généralisée des taux de redoublement
Avec 42 900 élèves de plus qu’en 2015, les établissements publics et privés accueillent 5 579 000 élèves du second degré à la rentrée 2016, soit une hausse de 0,8 %.
Les effectifs sont quasi stables dans les collèges, où les taux de redoublement diminuent de manière très significative. Ils sont désormais inférieurs à 1 % à tous les niveaux à l’exception de la troisième.
Au lycée, les effectifs augmentent fortement dans les formations générales et technologiques (GT) (+ 48 300 élèves). Cette hausse concerne en priorité les élèves de première. Non seulement les taux de passage de la seconde GT vers la première GT sont en hausse, mais en plus, ils s’appliquent à une génération nombreuse (la génération 2000). En seconde, en revanche, les effectifs diminuent, tout comme le taux de redoublement qui s’établit en 2016 à 4,3 %.
En raison d’une baisse dans le secteur privé, les effectifs de la voie professionnelle sont en léger recul (- 0,3 %) ; le nombre d’élèves diminue notamment en CAP et en seconde professionnelle.

MEN - Note d'information - N° 41 - Décembre 2016

Les élèves du premier degré à la rentrée 2016 : moins d'un élève sur dix est en retard à l'entrée en CM2 
À la rentrée 2016, 6 806 000 élèves sont scolarisés dans les écoles publiques et privées du premier degré. Du fait des évolutions démographiques, les effectifs sont stables par rapport à la rentrée précédente (+ 1 200 élèves).
Quatre caractéristiques de cette rentrée méritent d’être relevées :
- le taux de scolarisation des enfants de deux ans progresse, notamment en zone d’éducation prioritaire (+ 1,5 point) ;
- les taux de redoublement connaissent une nette baisse en 2016, à tous les niveaux. Hormis au CP, ils sont désormais inférieurs à 1 % ;
- la taille des classes est de 23,7 élèves en moyenne contre 23,8 l’année précédente ;
- la scolarisation dans des classes multiniveaux concerne près de la moitié des élèves du secteur public.

MEN - Note d'information - N° 40 - Décembre 2016


Energies
Le premier village français intégralement alimente en énergie 100 % renouvelable et 100 % locale
Depuis fin novembre, la centrale hydroélectrique du Veyton alimente en électricité 100 % renouvelable et 100 % locale le petit village de Pinsot, en Isère, ses 139 habitants, ses commerces et son hôtel.
Suite à un incident survenu sur une ligne électrique, la vallée du Breda s’est retrouvée sans électricité. En attendant de pouvoir rétablir le réseau, le petit village a été raccordé en circuit court avec la centrale hydroélectrique qui lui fournit l’intégralité de son électricité.
Dans la vallée du Haut Breda, située en Isère à quelques 700 mètres d’altitudes, à équidistance de Grenoble et Chambéry, l’énergie hydraulique est historiquement très présente et a contribué au développement économique de la vallée.
Pour la centrale hydroélectrique du Veyton et son lac, il s’agit d’une petite prouesse technique. Grâce à une installation de précision (régulation selon les variations de fréquence du courant), les équipes parviennent à gérer le réseau local afin de répondre aux variations de la demande dans la vallée et de satisfaire aux besoins électriques du village à chaque instant…

France Hydro électricité - 2016-12-12


Etat civil - Population - Funéraire
Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales ?
Pour pouvoir voter en 2017, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2016.
Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de vous inscrire après cette date et de voter en 2017…

Service Public - 2017-01-02


Intercommunalité
Politique sociale intercommunale : faut-il créer un CIAS ?
Agenda -
Journée d’échanges et d’information le 31 janvier 2017 à Paris
Aujourd’hui, plus de 50 % des communautés de communes exercent une ou plusieurs compétences sociales. L’arrivée de nouvelles populations, l’évolution du rythme de vie des ménages, le vieillissement de la population modifient en profondeur les données de la vie locale. En même temps, des difficultés s’accumulent pour les personnes aux revenus très faibles (travailleurs pauvres, retraités), relatives à la mobilité, l’habitat, l’isolement, l’accès à l’emploi, la santé, le soutien aux responsabilités parentales...

UNCCAS - 2017-01-03


Internet - Téléphonie - Réseaux
Les avancées de la loi "montagne" pour l'aménagement numérique de tous les territoires
S'il n'y a pas de bouleversement du cadre, la discussion autour de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne montre à nouveau la demande d'un cadre favorisant toujours plus l'aménagement numérique du territoire.
Depuis plusieurs années, chaque texte portant sur les collectivités, l'aménagement du territoire, l'économie, et bien sûr le numérique, est l'occasion d'une expression forte des attentes à ce sujet, débouchant sur des mesures concrètes ou sur des signaux forts de la représentation nationale vis-à-vis des opérateurs, de l'ARCEP et du gouvernement.
Il est significatif que le Titre II de la loi, sur l'emploi et l'économie en montagne, commence par tout un chapitre "favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile". A noter que plusieurs mesures concernent l'ensemble du territoire, au delà des seules zones de montagne.

AVICCA - 2017-01-03


Logement - Habitat - Gens du voyage
Territorialiser les politiques de l’habitat : un éclairage par les spécificités des territoires en déprise
L’implication des collectivités locales sur les questions d’habitat s’est en effet développée depuis une trentaine d’années, en cohérence avec leur projet de territoire, les conduisant à élaborer des politiques locales de l’habitat de plus en plus structurées, de mieux en mieux articulées à leurs autres politiques sectorielles, et embrassant des problématiques de plus en plus larges. Toutefois, entre les marchés très tendus, là où les parcours résidentiels sont difficiles, nécessitant un accroissement de l’offre de logements et les marchés détendus où une adaptation de l’offre existante est nécessaire, les questions locales du logement évoluent et se diversifient. Comment les collectivités locales construisent-elles leurs politiques pour répondre à cette diversité ? Est-ce que la recherche urbaine, dont les travaux ont été principalement focalisés sur les espaces métropolitains, prend en compte les problématiques des territoires au marché détendu ?
Acteurs de l'Habitat - 2017-01-03

Les prix des logements anciens continuent d'augmenter au troisième trimestre 2016
Au troisième trimestre 2016, les prix des logements anciens augmentent par rapport au deuxième trimestre (+1,2 % en données provisoires corrigées des variations saisonnières). Les prix des appartements s'élèvent encore (+0,9 %, après +0,4 %), et ceux des maisons, plus fluctuants, rebondissent (+1,4 % après −0,4 % au deuxième trimestre et +0,7 % au premier).
Ainsi, pour le troisième trimestre consécutif, les prix des logements anciens s'accroissent sur un an : +1,7 % par rapport au troisième trimestre 2015, soit une hausse plus marquée que le trimestre précédent (+0,6 %). Cette hausse est plus forte pour les maisons (+2,0 %) que pour les appartements (+1,4 %).

INSEE - 2017-01-03




 
ESPACE PRIVE

Achats
Rappels de produits alimentaires : les consommateurs sont-ils bien informés ?

Régulièrement, des produits alimentaires font l’objet d’un rappel et sont retirés des rayons des magasins. Ceux qui ont déjà été vendus doivent en général être ramenés là où ils ont été achetés.
En êtes-vous informés ? Dites-le en participant à l'enquête de la CLCV

CLCV - 2017- 01-02

Soldes : ce que vous devez savoir 
Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales.
Les soldes d'hiver et d'été durent six semaines et sont fixés officiellement par le Code du commerce. Il existe toutefois des dérogations pour certains départements…

DGCCRF - 2017- 01-02

En décembre 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,6 % sur un an
Sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de 0,6 % en décembre 2016, soit un peu plus vite que les deux mois précédents (après +0,5 % en novembre et +0,4 % en octobre), selon l'estimation provisoire réalisée fin décembre. Cette légère augmentation de l'inflation serait le fait de la hausse plus prononcée sur un an des prix de l'énergie et des produits alimentaires. En revanche, les prix des services ralentiraient un peu et ceux des produits manufacturés reculeraient plus fortement que le mois précédent.
INSEE - 2017-01-03


Démocratie locale - Citoyenneté
Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales ?
Pour pouvoir voter en 2017, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2016.
Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de vous inscrire après cette date et de voter en 2017…

Service Public - 2017-01-02


Environnement - Risques - Energies - Déchets
Sapin de noël : à recycler sans se blesser
Les fêtes de fin d’année sont passées et il est temps de se débarrasser du sapin qui s’étiole dans le salon.
Or vous n’avez pas la possibilité de le replanter dans votre jardin. Le recyclage est donc la solution la plus appropriée. En effet, le conifère sera transformé en bois de chauffage, en copeaux ou en compost.
Si certaines agglomérations organisent des collectes de sapins, dans votre ville, ce n’est peut-être pas le cas et le dépôt dans une déchèterie est donc inévitable.

Commission de la sécurité des consommateurs - 2017-01-03


Finances et Fiscalité locales
Epargne non réclamée : du nouveau !
La recherche des bénéficiaires de comptes inactifs et d'assurances-vie non réclamées devient plus simple : un site Internet dédié vient d'être mis en ligne à cet effet.
En 2013, la Cour des comptes estimait à près de 4 milliards d’euros le montant des comptes et assurances-vie qui, faute d’avoir été réclamés par leurs bénéficiaires, restaient dans le giron des établissements financiers.
Qu’il s’agisse d’avoirs souscrits il y a longtemps et oubliés ou de comptes dont le titulaire est décédé, les établissements financiers manquaient d’empressement à rechercher les bénéficiaires après avoir constaté l’inactivité du compte.
La loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence publiée en juin 2014 est entrée en application le 1er janvier 2016. Elle a amélioré cette situation sur plusieurs points.

CLCV - 2017- 01-02


Logement - Habitat
La vente de fioul domestique par Internet 
Dans le cadre de sa mission de protection économique des consommateurs, la DGCCRF a contrôlé, fin 2015, plusieurs professionnels proposant la vente de fioul domestique par Internet.
Des anomalies ont été relevées chez sept des vingt opérateurs contrôlés : clauses litigieuses, manquements à la réglementation sur la vente à distance et pratiques commerciales susceptibles d’induire en erreur les consommateurs…

DGCCRF - 2017-01-03


Santé
Galette des rois : attention à la fève
L’Epiphanie est l’occasion de partager la galette des Rois en famille et, avant toute dégustation, la vigilance s’impose
Pour limiter les accidents, la Commission vous invite :
- Soyez très prudent, notamment avec les enfants, afin d’éviter l’ingestion accidentelle de la fève.
- Mâchez lentement pour limiter le risque de bris de dents, dentiers ou pivots.

Commission de la sécurité des consommateurs - 2017-01-03

Fondues et raclettes : conviviales mais pas sans risques
Aux sports d’hiver ou simplement lorsqu’il fait froid, c’est l’occasion rêvée pour partager une fondue ou une raclette.
Attention, cependant, aux risques de brûlures lors de l’utilisation des appareils de cuisson sur table.
C’est pourquoi, la Commission vous préconise de :
Avant l’utilisation
Lisez attentivement le mode d’emploi.
Vérifiez que l’appareil est posé sur une surface lisse, stable et horizontale.
Veillez à ce qu’il ne soit pas installé au coin d’une table pour éviter qu’il ne bascule.
Pendant l’utilisation
Evitez les gestes brusques à proximité de l’appareil en cours d’utilisation susceptibles de le rendre instable.
Faites en sorte que le câble électrique et la rallonge ne soient pas placés aux endroits où il y a du passage.
Après l’utilisation
Débranchez l’appareil après chaque utilisation.
Laissez-le refroidir avant de le nettoyer et de le ranger.

Commission de la sécurité des consommateurs - 2017-01-03



 

 

 


 
 

Informations légales :
Notre liste d'envoi a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent ou qui concernent l'organisme qui vous emploie. Vous pouvez également vous désinscrire à tout moment de notre liste d'envoi par l'envoi d'un simple message à l'adresse suivante : webmestre@idveille.fr ou par courrier adressé à :
ID CiTé - Serge Sentubéry - Les Saulniers - 3 Impasse de la Vernière - 03510 CHASSENARD

Copyright et propriété intellectuelle
Les logos et marques relatifs à tous les organismes ou sociétés et produits cités dans ID.Veille sont la propriété respective de leurs auteurs.
Exclusion de garantie et de responsabilité
Nous apportons le plus grand soin à la sélection des informations contenues dans ID.Veille. Ces informations sont cependant fournies "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'utilisateur assume l'ensemble des risques découlant de l'utilisation des informations contenues dans ID.Veille ou dans les sites joignables au travers des liens hypertextes.

ID CiTé - Société éditrice d'ID.Veille - Information, Documentation, Veille juridique des Collectivités Territoriales
Les Saulniers - 3 Impasse de la Vernière - 03510 CHASSENARD
SARL au capital de 1 000 euros - RCS de Cusset 517 865 101 00011 - APE 5813Z

Contact : Serge SENTUBERY - Té 03.85.26.61.95
redaction@idveille.fr



 


 




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...