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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 4 octobre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Revalorisation du barème des soutiens financiers aux opérateurs de tri et grille de contrôle périodique.

Propreté - Déchets

JORF - Revalorisation du barème des soutiens financiers aux opérateurs de tri et grille de contrôle périodique.

04/10/2017

Arrêté du 19 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures,...

JORF - Nouvelles collectivités bénéficiant de la part départementale de la taxe d'aménagement - Mise à jour du code de l'urbanisme

Finances - Fiscalité

JORF - Nouvelles collectivités bénéficiant de la part départementale de la taxe d'aménagement - Mise à jour du code de l'urbanisme

04/10/2017

Décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 relatif à la mise à jour du code de l'urbanisme concernant les obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d'aménagement >> Ce décret soumet les nouvelles collectivités bénéficiant de la part départementale de la taxe...

JORF - Taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France.

Urbanisme et aménagement

JORF - Taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France.

04/10/2017

Décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France >> Ce décret modifie le titre II du livre V de la partie réglementaire...



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017

Régions

Circ - Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017

04/10/2017

La circulaire a pour but d’informer les redevables des taxes portant sur les produits énergétiques (taxe intérieure de la consommation, taxe sur la valeur ajoutée, rémunération pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, etc.) des taux applicables à ces produits, à compter du...




 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Réduction des déficits publics - La contribution qui se traduirait par une diminution des recettes fiscales reversées par l'Etat, n'est pas d'une ampleur telle qu'elle entraverait la libre administration des communes

Finances - Fiscalité

Juris - Réduction des déficits publics - La contribution qui se traduirait par une diminution des recettes fiscales reversées par l'Etat, n'est pas d'une ampleur telle qu'elle entraverait la libre administration des communes

04/10/2017

Une commune soutient que les dispositions de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales ne définissent pas de manière suffisamment précise la population à prendre en compte pour calculer la dotation forfaitaire des communes et portent ainsi atteinte au principe de libre...

Juris - Conformité d’un projet d’urbanisme avec les dispositions du code de l’urbanisme particulières au littoral

Urbanisme et aménagement

Juris - Conformité d’un projet d’urbanisme avec les dispositions du code de l’urbanisme particulières au littoral

04/10/2017

Il résulte des articles L. 131-1, L. 131-4, L. 131-7 et L. 121-1 du code de l'urbanisme qu'il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol mentionnée à l'article L. 121-3 de ce code, de s'assurer, sous le contrôle...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Lutte contre les attaques de loups - Une instruction ministérielle est en cours de rédaction et fait l'objet d'une concertation en cours

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

R.M - Lutte contre les attaques de loups - Une instruction ministérielle est en cours de rédaction et fait l'objet d'une concertation en cours

04/10/2017

Le loup est une espèce strictement protégée au titre de la convention de Berne et des directives européennes 92/43/CEE. L'expansion du loup dans différentes parties du territoire de l'Union européenne et en particulier en France dans un contexte d'activités d'élevage très important et déterminant...

R.M - Départements - Droit de préemption départemental au titre des espaces naturels sensibles

Départements

R.M - Départements - Droit de préemption départemental au titre des espaces naturels sensibles

04/10/2017

L'article L. 215-13 du code de l'urbanisme accorde au conservatoire du littoral et des rivages lacustres qui exerce les compétences attribuées au département au titre du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, la possibilité de préempter lors de la cession des droits indivis sur un...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Educateur territorial de jeunes enfants - Concours externe sur titre

RH - JO / Concours

RH-Conc - Educateur territorial de jeunes enfants - Concours externe sur titre

04/10/2017

Arrêté du 13 juillet 2017 portant organisation d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants, session 2018 >> Seine-Maritime en convention avec les centres de gestion de l'Eure, du Calvados, de la Manche et de l'Orne. JORF n°0232 du 4 octobre 2017 - NOR: INTB1726188A

RH-Juris - Réintégration dans son corps d'origine d’un fonctionnaire dont le détachement a pris fin pour un motif autre que fautif

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Réintégration dans son corps d'origine d’un fonctionnaire dont le détachement a pris fin pour un motif autre que fautif

04/10/2017

Aux termes de l'article 30 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée : " Les commissions administratives paritaires (...) connaissent des questions d'ordre individuel résultant de l'application, notamment, de l'article 25 du titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités...

RH-Actu - Les salariés et la transformation digitale

RH - Actualités

RH-Actu - Les salariés et la transformation digitale

04/10/2017

Plus d’un salarié sur deux (53%) juge que son entreprise est active dans le domaine de la transformation digitale, mais seulement 11% estiment qu’elle est précurseuse sur le sujet. - Cette perception concerne en particulier les salariés des plus grandes entreprises (250 salariés et plus) et les...

 


PARLEMENT
 
Parl - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - L'Assemblée approuve largement le projet de loi

Sécurité locale - Police municipale

Parl - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - L'Assemblée approuve largement le projet de loi

04/10/2017

Texte adopté en navette  > Le texte a été approuvé par 415 voix contre 127. Il y a eu 19 abstentions. Les députés doivent maintenant trouver un compromis avec les sénateurs, en vue d'une adoption définitive d'ici la mi-octobre. La principale divergence entre les deux chambres...

Parl - Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

Emploi et insertion professionnelle

Parl - Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

04/10/2017

Rapport d'information   > La lutte contre le travail dissimulé et contre la fraude aux prestations sociales ont en commun de porter sur des phénomènes difficilement quantifiables et mal connus mais qui nécessitent un engagement résolu des pouvoirs publics. Les moyens...

Parl - Grâce à la loi sur le non-cumul des mandats, le Sénat se féminise davantage

Parlement

Parl - Grâce à la loi sur le non-cumul des mandats, le Sénat se féminise davantage

04/10/2017

Communiqué - Revue de presse parlementaire  > Avec l’entrée en application de la loi sur le non-cumul des mandats, les femmes sont désormais huit de plus qu’au soir des élections sénatoriales du 24 septembre. La féminisation du Sénat a légèrement progressé depuis les élections...

​Parl - ORDRE DU JOUR du mercredi 4 octobre 2017

Parlement

​Parl - ORDRE DU JOUR du mercredi 4 octobre 2017

04/10/2017

Assemblée Nationale   - Questions au Gouvernement. - Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à...

 


EUROPE
 
U.E - Lanceurs d’alerte : les députés proposent une protection à l’échelle européenne

Démocratie locale

U.E - Lanceurs d’alerte : les députés proposent une protection à l’échelle européenne

04/10/2017

La protection des lanceurs d’alerte est fragmentée en raison des règles qui divergent d’un pays à l’autre. Une protection à l’échelle européenne devrait être proposée avant fin 2017 Des règles européennes sont nécessaires pour mieux protéger et soutenir les lanceurs d’alerte ainsi que leur rôle...

U.E - L’UE doit agir davantage pour prévenir les attaques visant les infrastructures critiques et l’ingérence dans les processus démocratiques

TIC - Réseaux - Téléphonie

U.E - L’UE doit agir davantage pour prévenir les attaques visant les infrastructures critiques et l’ingérence dans les processus démocratiques

04/10/2017

Vu la nature transfrontalière de la cybercriminalité, il est essentiel de renforcer l’échange d’informations entre les autorités policières et judiciaires et les experts en cybercriminalité pour mener des enquêtes efficaces et obtenir des preuves électroniques, a affirmé le Parlement dans une...

U.E - Des appels téléphoniques moins chers vers les autres pays de l’UE

TIC - Réseaux - Téléphonie

U.E - Des appels téléphoniques moins chers vers les autres pays de l’UE

04/10/2017

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) a adopté lundi soir une modification des règles de l’UE en matière de télécommunications. L’objectif est d’améliorer l’accès aux réseaux dans toute l’Union, notamment de proposer des connexions 5G à tous les citoyens. Le texte,...

U.E - Il faut repenser les politiques du tourisme pour les mettre au service d’une croissance durable et socialement inclusive

Tourisme

U.E - Il faut repenser les politiques du tourisme pour les mettre au service d’une croissance durable et socialement inclusive

04/10/2017

Selon l’OCDE, les pouvoirs publics doivent repenser leurs politiques du tourisme pour encourager la diversité, réduire la concentration vers des destinations très recherchées et mettre en place des stratégies à long terme écologiquement durables et socialement inclusives. Pour l’OCDE, une refonte...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - DUME - Appel à candidature pour rejoindre la phase pilote

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - DUME - Appel à candidature pour rejoindre la phase pilote

04/10/2017

Dans le cadre des marchés public, les acheteurs auront l’obligation, le 1er avril 2018, de recevoir tout Document Unique de marché européen (DUME) électronique transmis par les opérateurs économiques au titre de leur candidature, les autres modes de candidature demeurant malgré tout utilisables. La...

Actu - Système d’information des MDPH : publication de la nouvelle version du tronc commun et du référentiel fonctionnel

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Système d’information des MDPH : publication de la nouvelle version du tronc commun et du référentiel fonctionnel

04/10/2017

La CNSA et l’Asip Santé publient une version actualisée du tronc commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le référentiel métier des MDPH, et de son pendant informatique, le référentiel fonctionnel. Le tronc commun  est le référentiel "métier" des maisons...

Actu - Les français et la vaccination contre la grippe

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Les français et la vaccination contre la grippe

04/10/2017

70% des Français n'ont pas l'intention de se faire vacciner contre la grippe. En 5 ans, ce chiffre a progressé de 5 points. Si 80% des 18-64 ans l’affirment, ils ne sont que 40% au-delà de 65 ans. 62% ne voient pas l’utilité (versus 56% en 2012) alors que 22% évoquent un problème de risque et que...

Actu - Résultats de l’enquête d’évaluation du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Personnes agées

Actu - Résultats de l’enquête d’évaluation du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

04/10/2017

Outil d’information des aidants, le portail Pour les personnes âgées satisfait 89 % de ses visiteurs. Deux ans après la mise en ligne du site, la CNSA a commandé une enquête à BVA afin de connaître le profil des utilisateurs du site, le motif de leurs visites, et leur niveau de satisfaction. A...

Actu - Lancement d’une lettre d’information mensuelle sur la compétence GEMAPI !

Eau - Assainissement

Actu - Lancement d’une lettre d’information mensuelle sur la compétence GEMAPI !

04/10/2017

Afin d'informer les acteurs de la gestion de l'eau sur l'actualité en rapport avec la compétence GEMAPI, l' OIEau propose une lettre d'information mensuelle . Cette lettre est réalisée avec le soutien financier de l' AFB et l'appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire . Elle...

Actu - GEMAPI - Les responsabilités du maire et du président d'EPCI à fiscalité propre

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - GEMAPI - Les responsabilités du maire et du président d'EPCI à fiscalité propre

04/10/2017

La mise en oeuvre de la compétence GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Cette compétence institue une responsabilité nouvelle, celle de gestionnaire des ouvrages de protection contre les inondations, qui pèse sur ces EPCI à fiscalité propre, le cas échéant....

Actu - MeD cuivre : changements actés, évolution en débat

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - MeD cuivre : changements actés, évolution en débat

04/10/2017

L'analyse du marché 3a de l'ARCEP acte deux changements avant la fin de l'année sur la MeD cuivre : - l’exigence de mise à disposition de fibres optiques de collecte ramenée de 12 à 6 (changement qui intervient malheureusement beaucoup trop tard) - la suppression de la "compensation" actuellement...

Actu - Penser le numérique autrement : accompagner les usages, prévoir la place des non-connectés

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Penser le numérique autrement : accompagner les usages, prévoir la place des non-connectés

04/10/2017

Le Pôle de ressources Ville et Développement social du Val d'Oise avait organisé le 21 juin 2016 une journée d'échanges sur les différentes facettes d'une e-inclusion et multidimensionnelle, à organiser du national au local. Il publie un dossier qui en restitue les apports. Au sommaire : De la...

Actu - Résolution du Congrès Hlm 2017 - Le Mouvement Hlm réuni en congrès à Strasbourg s’oppose aux dispositions relatives au logement prévues dans le PLF 2018

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Résolution du Congrès Hlm 2017 - Le Mouvement Hlm réuni en congrès à Strasbourg s’oppose aux dispositions relatives au logement prévues dans le PLF 2018

04/10/2017

Extrait de la résolution : "… Sous couvert de lutte contre les déficits publics, en baissant de 1,5 milliard d’euros les APL des locataires du parc social, l’exécutif mène une attaque idéologique contre le modèle du logement social, ses 11 millions de locataires, celles et ceux qui ont ou auront...

Actu - Bâtiments - Passage à l'heure d'hiver dimanche 29 octobre 2017

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Actu - Bâtiments - Passage à l'heure d'hiver dimanche 29 octobre 2017

04/10/2017

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2017. À 3 heures du matin, il sera 2 heures. Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - L’équilibre des cours d’eau et milieux marins face à une nouvelle vague d’eutrophisation d’envergure mondiale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - L’équilibre des cours d’eau et milieux marins face à une nouvelle vague d’eutrophisation d’envergure mondiale

04/10/2017

Perturbation d’un écosystème aquatique, l’eutrophisation se manifeste par la prolifération d’algues potentiellement toxiques et un appauvrissement en oxygène du milieu, induite par un surplus de phospore et d’azote dû aux activités humaines. Quels sont ses causes, impacts et risques ? Une expertise...

Doc - 100% ENR en 2050 : opportunités pour décarboner les systèmes gaz et chaleur ?

Energies

Doc - 100% ENR en 2050 : opportunités pour décarboner les systèmes gaz et chaleur ?

04/10/2017

L’ADEME publie l’étude "Un mix électrique 100% EnR en 2050 : quelles opportunités pour décarboner les systèmes gaz et chaleur ?". Elle évalue dans quelle mesure, en France, un mix électrique 100% EnR pourrait fournir également de l’électricité pour décarboner d’autres secteurs de l’économie, via sa...

 

 

ID Privé 
 
Passage à l'heure d'hiver dimanche 29 octobre 2017

Logement - Habitat

Passage à l'heure d'hiver dimanche 29 octobre 2017

04/10/2017

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2017. À 3 heures du matin, il sera 2 heures. Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein...

Des Français toujours plus généreux mais dont le nombre stagne

Finances - Fiscalité

Des Français toujours plus généreux mais dont le nombre stagne

04/10/2017

Le dernier trimestre de l'année étant une période cruciale avec 41% des dons se faisant à cette période. A noter qu'en 2017, les associations et fondations ont fait face à un contexte politique fluctuant, en raison des élections présidentielle et législative, qui ont engendré la suppression de la...

Affichage environnemental mode d’emploi

Achats

Affichage environnemental mode d’emploi

04/10/2017

L’objectif est de mieux informer les consommateurs sur les principaux impacts environnementaux des produits qu’ils achètent afin de les guider dans leurs choix. Entre les labels officiels, les logos qui les imitent et les slogans pas forcément fondés du type "bon pour la planète", les consommateurs...

Assurance multirisques habitation - L’UFC-Que Choisir lance son comparateur indépendant

Assurances

Assurance multirisques habitation - L’UFC-Que Choisir lance son comparateur indépendant

04/10/2017

Après avoir obtenu la résiliation infra-annuelle, et alors que le prix de l’assurance habitation a augmenté de 20 % depuis 2012 et que la fidélité est très chèrement payée par les assurés, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de permettre aux consommateurs de réaliser de réelles économies, à garanties...

Les français et la vaccination contre la grippe

Santé

Les français et la vaccination contre la grippe

04/10/2017

70% des Français n'ont pas l'intention de se faire vacciner contre la grippe. En 5 ans, ce chiffre a progressé de 5 points. Si 80% des 18-64 ans l’affirment, ils ne sont que 40% au-delà de 65 ans. 62% ne voient pas l’utilité (versus 56% en 2012) alors que 22% évoquent un problème de risque et que...