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VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | Enfance - Jeunesse 05/09/2018 Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale >> L'annexe de l'arrêté du 13...
| | | | Education - Transports scolaires 05/09/2018 Arrêté du 19 juin 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association "Institut coopératif de l'école moderne pédagogie Freinet - ICEM" Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 05/09/2018 Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu >> Article 1 - Modifications de l'arrêté du 12 juin 2008 Article 2 - L'arrêté du 29 février 2008...
| | | | Gouvernement 05/09/2018 Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement >> Il est mis fin aux fonctions de : M. Nicolas HULOT, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Laura FLESSEL, ministre des sports. Sont nommés : M. François de RUGY, ministre...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 05/09/2018 Arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social >> Le formulaire de demande de logement social prévu à l'article R. 441-2-2 du code de la...
| | | | Outre-Mer 05/09/2018 Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour les années 2017 et 2018 >> Cet arrêté indique, le montant de la contribution forfaitaire contribuant au...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 05/09/2018 Le premier motif de l'ordonnance attaquée, tiré de ce que le rapport d'analyse des offres de l'OPH révélait une absence de prise en compte, pour l'évaluation du sous-critère " remplacement ", de prestations pourtant prévues par le règlement de consultation à ce titre, a été soulevé d'office par le...
| | | | Propreté - Déchets 05/09/2018 L'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, issu de la loi 17 août 2015 relative à la transition énergétique dispose que : " A compter du 1er janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels s'organise, en lien avec les...
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RÉPONSES MINISTÉRIELLES | | Education - Transports scolaires 05/09/2018 L'article D. 211-9 du code de l'éducation mentionne que "le nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre des emplois par école sont définis annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) agissant sur délégation du recteur d'académie,...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 05/09/2018 L'article 167 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a modifié le 4° de l'article L. 341-2 du code forestier afin de permettre la réouverture de milieux forestiers pour des motifs de préservation ou restauration de la biodiversité sans que cela soit considéré...
| | | | Outre-Mer 05/09/2018 L'objectif national d'évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités locales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre a été fixé à 1,2 % par an par l'article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - JO / Concours 05/09/2018 Arrêté du 28 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe dans la spécialité "Bibliothèque" par le centre de gestion de...
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EUROPE
| | Régions 05/09/2018 Les Régions, et Préfectures de Région, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont le plaisir de vous inviter à un séminaire interrégional d’information consacré au quatrième appel à projets du programme INTERREG Espace Alpin qui ouvrira mi-septembre. Cette réunion, organisée, à...
| | | | Institutions européennes 05/09/2018 Malgré l'intention affichée de longue date d'améliorer la situation, les procédures de sélection de projets de la politique de cohésion continuent à être axées sur les réalisations et les dépenses plutôt que sur les résultats, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. Les...
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ACTUALITE NATIONALE
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 05/09/2018 Entre 2006 et 2013, 3 207 enfants ont, lors de leur séjour hospitalier, eu un diagnostic pour troubles causés par l’alcoolisation foetale (TCAF) durant la période néonatale, soit 0,48 cas pour 1 000 naissances, incluant 0,07 cas de syndrome d’alcoolisation foetale (SAF) pour 1 000 naissances. Au...
| | Aménagement du territoire 05/09/2018 Les 6 lauréats de l’appel à projets "Repenser la périphérie commerciale" ont été sélectionnés par un jury composé de personnalités qualifiées de la ville et du commerce, d’association d’élus, de représentants du ministère de la Cohésion des territoires et de co-pilotes du réseau Commerce, ville...
| | | | Aménagement du territoire 05/09/2018 La leçon de l’été aura été celle de la confirmation de l’existence d’une majorité parlementaire définitivement sourde aux alertes des élus de terrain que nous sommes. Trop coincée dans l’ornière politique savamment tracée par l’aristocratie administrative, celle-là même qui, hier comme aujourd’hui,...
| | | | Eau - Assainissement 05/09/2018 Le vendredi 31 août, une convention cadre a été signée pour la première fois entre le Parc naturel régional des Grands Causses et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) afin de préserver les ressources en eau et la biodiversité de la région des Grands Causses. Cette convention met...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 05/09/2018 L’UNML a réuni le 29 août dernier son bureau élargi à la Conférence des Présidents d’ARML, suite au communiqué surprise du premier ministre mercredi 18 juillet concernant les expérimentations pour "fusionner les structures de la mission locale au sein de Pôle emploi avec une gouvernance...
| | | | Gouvernement 05/09/2018 Un communiqué de presse de la Présidence de la République du 4 septembre 2018 annonce que, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, et Roxana Maracineanu, ministre des sports....
| | | | Coopération intercommunale 05/09/2018 L’Association des Petites Villes de France a pris connaissance avec surprise du refus du Préfet des Bouches-du-Rhône de donner suite au projet de fusion des trois intercommunalités de l’ouest de ce département, déjà réunies au sein du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d’Arles et...
| | | | Outre-Mer 05/09/2018 Depuis cette nuit tragique du 5 au 6 septembre 2017, la Croix-Rouge française reste engagée auprès de la population de Saint-Martin. Il y a d’abord eu deux mois d’une mobilisation exceptionnelle, dans l’urgence. Puis, dès novembre, le lancement de projets de post-urgence et de reconstruction. ...
| | | | Sécurité civile - Secours 05/09/2018 Le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, organisé du 26 au 29 septembre 2018 à Bourg-en-Bresse, dans l'Ain, connaîtra un événement majeur de la vie de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et déterminant pour les enjeux qu'elle porte pour les sapeurs-pompiers de...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 05/09/2018 Relayée en France par le ministère de la Transition écologique et solidaire avec l’ADEME, la Semaine européenne de la mobilité vise à favoriser des actions de mobilité, sur tout le territoire, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution. Le thème européen de 2018 est la...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 05/09/2018 L’ancienne autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est devenue, depuis l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Son ressort territorial correspond...
| | | | Politique de la ville 05/09/2018 A l’heure de l’annonce de la pénalisation du harcèlement de rue, le combat pour améliorer la place des femmes dans l’espace public semble, plus que jamais, d’actualité. Pourtant, le plus dur reste à mener : une grande enquête dresse le bilan très mitigé de la condition des femmes dans les quartiers...
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DOCUMENTATION
| | Etat civil - Recensement - Elections 05/09/2018 En 2017, 770 000 bébés sont nés en France. Six nouveau-nés sur dix ont des parents qui ne sont pas mariés. Au début du XXe siècle, c’était le cas de moins d’une naissance sur dix. La part de naissances hors mariage est supérieure à 50 % sur la plus grande partie du territoire. Elle est la...
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