// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 7 mars 2018


    


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Pour information… Dérogation à l'interdiction de circulation le 8 mai 2018 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.

Sécurité locale - Police municipale

Pour information… Dérogation à l'interdiction de circulation le 8 mai 2018 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.

07/03/2018

Arrêté du 22 février 2018 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié >> Cet arrêté lève l'interdiction générale de circulation du 7 mai 2018 à partir de 22 heures au 8 mai 2018, 22 heures. L'interdiction peut être rétablie totalement ou...

JORF - Vente de voyages et de séjours - Modèles de formulaire d'information

Tourisme

Vente de voyages et de séjours - Modèles de formulaire d'information

07/03/2018

Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours  >> Art. 1 - Le professionnel qui élabore et vend ou offre à la vente les prestations visées au 1° et au 2° du I de l'article L. 211-1 du code du...

JORF - Classement de communes comme stations de tourisme

Tourisme

Classement de communes comme stations de tourisme

07/03/2018

Décret du 5 mars 2018  portant classement de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime) comme station de tourisme Décret du 5 mars 2018  portant classement de la commune de La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes) comme station de tourisme  

JORF - Label "Architecture contemporaine remarquable" - Demandes d'attribution, information relative aux travaux et information de mutation de propriété concernant le bien labellisé

Urbanisme et aménagement

Label "Architecture contemporaine remarquable" - Demandes d'attribution, information relative aux travaux et information de mutation de propriété concernant le bien labellisé

07/03/2018

Arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label "Architecture contemporaine remarquable", d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé La demande de labellisation  relative à un immeuble, un...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Mise à jour du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) et poursuite de leur déploiement dans le cadre du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mise à jour du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) et poursuite de leur déploiement dans le cadre du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019.

07/03/2018

La présente instruction a pour objectif de présenter le cahier des charges renouvelé des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR), dans la perspective de conforter et de poursuivre leur développement.  La révision du cahier des charges des PFR prévue par la mesure 28 dans le cadre du...

Circ - Pour information… Prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes

Enfance - Jeunesse

Pour information… Prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes

07/03/2018

L’instruction organise la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire par voie aérienne, maritime ou terrestre, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifiques adaptés à leur âge et à leur situation individuelle.  L’instruction...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Nature juridique d'un contrat conclu entre une société de droit privé et une collectivité propriétaire d'une salle de spectacle

Marchés publics - DSP - Achats

Nature juridique d'un contrat conclu entre une société de droit privé et une collectivité propriétaire d'une salle de spectacle

07/03/2018

Le contrat conclu par la commune avec la SARL mettait à la disposition de la société la salle de spectacle communale pour lui permettre de programmer et d’organiser des manifestations culturelles ;  Il prévoyait cependant que la commune pouvait intervenir de façon significative dans...

Juris - Commission nationale d’aménagement cinématographique - Projets concurrents de multiplexes dans la même zone d’influence cinématographique

Culture - Loisirs - Patrimoine

Commission nationale d’aménagement cinématographique - Projets concurrents de multiplexes dans la même zone d’influence cinématographique

07/03/2018

Dans deux arrêts rendus le 1er mars 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge que la commission nationale d’aménagement cinématographique pouvait légalement, le même jour, autoriser la création d’un établissement de spectacles cinématographiques comportant 4 salles à...

Juris - Régions - Alsace-Moselle - Mesures nécessaires pour faire respecter l'ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques devant être prises à une échelle qui excède le territoire d'une seule commune.

Régions

Régions - Alsace-Moselle - Mesures nécessaires pour faire respecter l'ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques devant être prises à une échelle qui excède le territoire d'une seule commune.

07/03/2018

En vertu de l'article L. 2542-1 du CGCT, les dispositions de l'article L. 2215-1 du même code, qui définissent les pouvoirs de police du maire et du représentant de l'Etat dans les départements, ne sont pas applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. ...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale

Coopération intercommunale

Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale

07/03/2018

L'article LO. 141-1 du code électoral prévoit que le mandat de député est incompatible avec plusieurs fonctions exécutives locales dont celles de maire et d'adjoint, de président et vice-président d'un établissement public de coopération intercommunale, de président et vice-président d'un...

R.M - Permis de détention d'un chien de première catégorie - Les conditions de logement du propriétaire ou du détenteur ne figurent pas parmi les cas limitatifs

Sécurité locale - Police municipale

Permis de détention d'un chien de première catégorie - Les conditions de logement du propriétaire ou du détenteur ne figurent pas parmi les cas limitatifs

07/03/2018

L'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime distingue, parmi les types de chiens susceptibles d'être dangereux et faisant donc l'objet de mesures spécifiques, les chiens d'attaque, regroupés dans la 1ère catégorie, et les chiens de garde et de défense, regroupés dans la 2ème...

R.M - Pérennisation des moyens du centre national pour le développement du sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Pérennisation des moyens du centre national pour le développement du sport

07/03/2018

Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devant être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est-à-dire l'appui aux...

R.M - Concertation dans le cas d'un défrichement

Urbanisme et aménagement

Concertation dans le cas d'un défrichement

07/03/2018

La destruction de l'état boisé d'un terrain, conjuguée à la fin de sa destination forestière, constitue un défrichement. Depuis la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, toutes les autorisations de défrichement sont soumises à des conditions...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Congé de maladie au-delà de trois mois - Consultation de la commission de réforme

RH - Jurisprudence

RH-Congé de maladie au-delà de trois mois - Consultation de la commission de réforme

07/03/2018

Mme B..., ingénieur territorial exerçant des fonctions de chargée de mission au sein des services de la région d'Ile-de-France, a été placée en congé de maladie ordinaire à plein traitement à compter du 17 août 2011. Puis, par six arrêtés successifs en date des 6 octobre, 8 novembre et 7 décembre...

 



PARLEMENT
 
Parl - Investissements dans les réseaux à très haut débit - Le Sénat a adopté la proposition de loi

TIC - Réseaux - Téléphonie

Investissements dans les réseaux à très haut débit - Le Sénat a adopté la proposition de loi

07/03/2018

Texte adopté en navette  > Les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce texte, et ont ensuite examiné les articles. Au cours de cet examen, ils ont notamment  : - pris en compte dans la liste formalisant les responsabilités entre les acteurs privés et publics,...

Parl - Union européenne : interdiction de la pêche électrique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Union européenne : interdiction de la pêche électrique

07/03/2018

Résolution adoptée  > Mi-janvier, le Parlement européen s'est prononcé pour l'interdiction de la pêche électrique dans l'UE, s'opposant à la Commission qui veut autoriser cette pratique à une plus large échelle en mer du Nord. La France a apporté son soutien à une interdiction...

Parl - Espace participatif du groupe de travail sur la sécurité routière - Déposez votre contribution jusqu'au 30 mars 2018

Sécurité locale - Police municipale

Espace participatif du groupe de travail sur la sécurité routière - Déposez votre contribution jusqu'au 30 mars 2018

07/03/2018

Communiqué - Revue de presse parlementaire  > Que pensez-vous de la mesure, annoncée par le Gouvernement le 9 janvier 2018, consistant à réduire de 90 km/h à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, en dehors des routes à deux...

 



EUROPE
 

Commune - Assemblée locale - Elus

ERASMUS : bientôt une auberge espagnole des élus locaux ?

07/03/2018

Ce programme Erasmus des élus locaux programme reposerait sur deux volets : la formation aux politiques de l’Union européenne et la mobilité, qui permettrait aux élus de rencontrer leurs homologues d’autres pays européens, de se livrer à des échanges de bonnes pratiques face à des défis souvent...

U.E - Journée internationale des femmes 2018 - Déclaration commune

Démocratie locale

Journée internationale des femmes 2018 - Déclaration commune

07/03/2018

Extraits : " L'égalité entre les femmes et les hommes est l'une des valeurs fondamentales de l'Union européenne, consacrée dans nos traités. Notre Union a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe et nous pouvons être fiers des progrès réalisés:...

U.E - La CEB publie un rapport sur sa première obligation d’inclusion sociale

Action économique - Dév. local

La CEB publie un rapport sur sa première obligation d’inclusion sociale

07/03/2018

Ce rapport comprend des informations contextuelles sur l’émission et donne des précisions sur l’affectation des fonds ainsi que sur les effets sociaux des projets ainsi financés.  Les produits de l’émission de cette toute première obligation d’inclusion sociale de la CEB, d’un montant de €...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - La feuille de route pour l’économie circulaire ne doit pas servir de prétexte à la hausse des impôts ! - Lettre ouverte des associations de collectivités au Président de la République

Propreté - Déchets

La feuille de route pour l’économie circulaire ne doit pas servir de prétexte à la hausse des impôts ! - Lettre ouverte des associations de collectivités au Président de la République

07/03/2018

Extraits:"… Les collectivités sont compétentes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés et financent à hauteur de 6 milliards d’euros la collecte et le traitement des déchets municipaux, avec un taux de recyclage de près de 50% et de valorisation de 75%. Les collectivités sont donc...

Actu - Tarification incitative : ça fonctionne !

Propreté - Déchets

Tarification incitative : ça fonctionne !

07/03/2018

Au service de l’amélioration du service public comme de l’évolution des comportements, la tarification incitative est aujourd’hui reconnue comme un levier puissant pour la prévention des déchets ménagers et assimilés. Cependant, son décollage se fait discret, malgré d’ambitieux objectifs. ...

Actu - Les mairies multiplient les budgets participatifs

Démocratie locale

Les mairies multiplient les budgets participatifs

07/03/2018

Les budgets participatifs font florès dans les mairies françaises. Dans les semaines à venir, Clermont-Ferrand va lancer sa première expérience de ce dispositif permettant aux résidents de choisir par vote les projets financés par une enveloppe dédiée. La capitale auvergnate veut rattraper dès le...

Actu - Présentation du dispositif des emplois francs

Emploi et insertion professionnelle

Présentation du dispositif des emplois francs

07/03/2018

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a présenté le dispositif des "Emplois francs" à l’occasion d’un déplacement à Cergy, le 5 mars 2018.  Les "Emplois francs" ont pour objectif de lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les...

Actu - Appel à projets P’INS : les candidatures sont ouvertes du 5 mars au 16 avril 2018

Action économique - Dév. local

Appel à projets P’INS : les candidatures sont ouvertes du 5 mars au 16 avril 2018

07/03/2018

Le programme P’INS accompagne des porteurs de projets socialement innovants dans leur stratégie de duplication. L’ambition de P’INS est de soutenir le changement d’échelle de l’innovation sociale pour mieux répondre aux besoins non satisfaits. Les structures accompagnées par P’INS devront avoir...

Actu - Avis de rappel de lits à barreaux modèle 2016 destinés principalement aux crèches

Enfance - Jeunesse

Avis de rappel de lits à barreaux modèle 2016 destinés principalement aux crèches

07/03/2018

Marque : DAILLOT INTERNATIONAL Référence : lits à nacelle issus de la gamme Ergo modèle 2016, les 18 références suivantes : LS-P2, LH-P2, LD-P2, LS-P1, LH-P1, LD-P1, LS-RR-2, LH-RR-2, LD-RR-2, LS-RR-1, LH-RR-1, LD-RR-1, LS-H2, LH-H2, LD-H2, LS-H1, LH-H1, LD-H1...

Actu - Accompagnement des PCAET - Forte implication des territoires d'énergie

Coopération intercommunale

Accompagnement des PCAET - Forte implication des territoires d'énergie

07/03/2018

Les territoires d’énergie sont les principaux vecteurs locaux d’accompagnement à l’élaboration et la réalisation des PCAET. Ils apportent un appui technique aux EPCI en s’appuyant sur leur connaissance détaillée des réseaux énergétiques. Fixée par décret au 31 décembre 2018, la date limite de...

Actu - Régions - Formation et emploi des jeunes: les régions et les maisons familiales et rurales signent un partenariat stratégique

Régions

Régions - Formation et emploi des jeunes: les régions et les maisons familiales et rurales signent un partenariat stratégique

07/03/2018

Régions de France et les Présidents des Fédérations régionales des MFR s’unissent dans un partenariat stratégique pour l’alternance, l’emploi des jeunes et la formation  pour rappeler l’importance d’une politique de formation, d’apprentissage et d’alternance de proximité, ancrée sur les...

Actu - Régions - Efficacité et proximité: régions et CCI renforcent leur coordination au service des entreprises

Régions

Régions - Efficacité et proximité: régions et CCI renforcent leur coordination au service des entreprises

07/03/2018

Alors que le Gouvernement a décidé de mettre à son agenda politique des réformes profondes, Régions de France et CCI France s’unissent pour rappeler leurs convergences de vue et l’importance d’une action publique économique de proximité au plus près des TPE et des PME, seul gage d’efficacité : -...

Actu - Départements - Les Départements attachés au maintien de la politique européenne de cohésion

Départements

Départements - Les Départements attachés au maintien de la politique européenne de cohésion

07/03/2018

La Commission européenne a récemment présenté les différents scénarios et leurs conséquences financières pour le budget à long terme de l’UE après 2020. Face à ces différentes hypothèses, les Départements se montrent très préoccupés quant à l’avenir de la politique européenne de cohésion. ...

Actu - Lancement de la 4e édition de Goût de / Good France : la gastronomie française à l’honneur

Tourisme

Lancement de la 4e édition de Goût de / Good France : la gastronomie française à l’honneur

07/03/2018

L’opération Goût de /Good France 2018 a été présentée officiellement le mardi 6 mars par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre et Alain Ducasse, en présence de nombreux chefs français et étrangers. Cette...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Les entreprises d’insertion sociales marchandes : quels moyens humains pour quelles stratégies économiques et d’accompagnement ?

Emploi et insertion professionnelle

Les entreprises d’insertion sociales marchandes : quels moyens humains pour quelles stratégies économiques et d’accompagnement ?

07/03/2018

Les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), comme les autres structures du secteur de l’insertion par l’activité économique, ont à la fois une mission d’insertion de personnes en difficulté et une nécessité de viabilité économique.  Comment,...

Doc - CAP, Bac Pro : les pistes pour réformer la filière professionnelle

Formation professionnelle

CAP, Bac Pro : les pistes pour réformer la filière professionnelle

07/03/2018

Céline Calvez, députée, et Régis Marcon, cuisinier restaurateur, ont remis le 22 février 2018 au ministre de l’Éducation nationale un rapport sur l’avenir de la voie professionnelle. Ce rapport doit nourrir le projet de loi sur la réforme de l’enseignement professionnel, prévu en avril...

 


 

ID Privé 
 
Avis de rappel de lits à barreaux modèle 2016 destinés principalement aux crèches

Enfance

Avis de rappel de lits à barreaux modèle 2016 destinés principalement aux crèches

07/03/2018

Marque : DAILLOT INTERNATIONAL Référence : lits à nacelle issus de la gamme Ergo modèle 2016, les 18 références suivantes : LS-P2, LH-P2, LD-P2, LS-P1, LH-P1, LD-P1, LS-RR-2, LH-RR-2, LD-RR-2, LS-RR-1, LH-RR-1, LD-RR-1, LS-H2, LH-H2, LD-H2, LS-H1, LH-H1, LD-H1...

Crédit à la consommation : loyauté de l’information précontractuelle

Finances - Fiscalité

Crédit à la consommation : loyauté de l’information précontractuelle

07/03/2018

Les manquements constatés concernent principalement le défaut d’information du consommateur à la souscription de contrats de crédit à la consommation et le manque de lisibilité de certaines offres de crédit, notamment lorsqu’elles accompagnent des programmes de fidélité. Un défaut d’information...

Litige de voisinage : 3 étapes pour le régler à l’amiable

Administratif - Juridique

Litige de voisinage : 3 étapes pour le régler à l’amiable

07/03/2018

Solo de batterie aux aurores, tapage nocturne… vous êtes en conflit avec votre voisin. Il faut que ça cesse. La case tribunal n’est pas un passage obligé pour retrouver la tranquillité. Tentez de régler le problème à l’amiable. Commencez par discuter Expliquez à votre voisin que son vélo sur le...

Rénovation énergétique - Un rapport officiel accablant pour les entreprises labellisées RGE

Energies

Rénovation énergétique - Un rapport officiel accablant pour les entreprises labellisées RGE

07/03/2018

Les entreprises RGE (Reconnu garant de l’environnement) ne sont pas à la hauteur. Un rapport tout à fait officiel rejoint les enquêtes de Que Choisir sur ce dispositif. Un grand ménage s’impose. Alors que la DGCCRF (Répression des fraudes) a fait le même constat en 2017 , nous voilà...