// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 8 novembre 2017


    


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Comité national de l'eau - Nominations

Eau - Assainissement

JORF - Comité national de l'eau - Nominations

08/11/2017

Arrêté du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau >> Sont notamment nommés membres du Comité national de l'eau : Au titre des présidents des comités de bassin Mme Anchya BAMANA, présidente du comité de l'eau et de la...

JORF - Possibilité pour le recteur de région académique d'administrer l'ensemble des circonscriptions académiques de la région académique.

Education - Transports scolaires

JORF - Possibilité pour le recteur de région académique d'administrer l'ensemble des circonscriptions académiques de la région académique.

08/11/2017

Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique >> Par dérogation au troisième alinéa de l'article R. 222-1 du code de l'éducation qui prévoit que, sous réserve des compétences du recteur de région académique, chaque...

JORF - Comité de bassin Loire-Bretagne - Représentants des collectivités territoriales

Régions

JORF - Comité de bassin Loire-Bretagne - Représentants des collectivités territoriales

08/11/2017

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne >> Agglomération ou établissement publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants : Mme Sophie AUCONIE en remplacement de M. Thierry VALLEE. Communes diverses : M. Serge PERROCHON en...

JORF - SPP /Lieutenant de 1re classe - Concours externe

Sécurité civile - Secours

JORF - SPP /Lieutenant de 1re classe - Concours externe

08/11/2017

Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture d'un concours externe de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018 >> Ce concours aura lieu selon les modalités suivantes : - épreuves écrites d'admissibilité : à partir du 1er mars 2018, en...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Résiliation d’une concession conclue entre deux personnes publiques, pour motif d'intérêt général - Règles d'indemnisation de la part non amortie des biens de retour

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Résiliation d’une concession conclue entre deux personnes publiques, pour motif d'intérêt général - Règles d'indemnisation de la part non amortie des biens de retour

08/11/2017

Si les parties à un contrat administratif peuvent déterminer l'étendue et les modalités des droits à indemnité du cocontractant en cas de résiliation du contrat pour un motif d'intérêt général, sous réserve qu'il n'en résulte pas, au détriment d'une personne publique, une disproportion manifeste...

Juris - Contravention de grande voirie - Possibilité pour le juge de moduler le montant de l'amende infligée alors même que les textes ne le prévoiraient pas

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Contravention de grande voirie - Possibilité pour le juge de moduler le montant de l'amende infligée alors même que les textes ne le prévoiraient pas

08/11/2017

Lorsqu'il retient la qualification de contravention de grande voirie s'agissant de faits qui lui sont soumis, le juge est tenu d'infliger une amende au contrevenant. Alors même que les textes ne prévoient pas de modulation des amendes, le juge, qui est le seul à les prononcer, peut toutefois...

Juris - Election du président d'un EPCI - Autorité compétente pour convoquer la séance au cours de laquelle il est procédé à cette élection

Coopération intercommunale

Juris - Election du président d'un EPCI - Autorité compétente pour convoquer la séance au cours de laquelle il est procédé à cette élection

08/11/2017

C'est au maire de la commune où a été fixé le siège de l'EPCI qu'il appartient de procéder à la convocation de la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du président de cet établissement public.  Si ce maire refuse ou néglige de convoquer la première réunion de l'organe...

Juris - Droit au logement opposable - Conditions d’accès à un logement locatif social

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Droit au logement opposable - Conditions d’accès à un logement locatif social

08/11/2017

Il résulte du II de l'article L. 441-2-3 et de l'article R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) que, pour être désigné comme prioritaire et devant se voir attribuer d'urgence un logement social, le demandeur doit être de bonne foi, satisfaire aux conditions réglementaires...

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Groupement de commandes composé en majorité de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux - Composition de la commission d'appel d'offres

Marchés publics - DSP - Achats

R.M - Groupement de commandes composé en majorité de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux - Composition de la commission d'appel d'offres

08/11/2017

L'article 26 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession permet aux autorités concédantes de constituer des groupements afin de passer conjointement un ou plusieurs contrats de concession, dans les conditions fixées à l'article 28 de l'ordonnance no...

R.M - Organisation des services d’urgence

Santé - Hygiène et salubrité publique

R.M - Organisation des services d’urgence

08/11/2017

Extrait de réponse orale: "…Les urgences sont en effet très souvent la porte d’entrée dans le système de soins et dans le système hospitalier. Vingt millions de nos concitoyens ont fréquenté les urgences en 2016, et ce nombre augmente chaque année. Cette augmentation de la fréquentation des...

R.M - Déchets ménagers - La TGAP augmentera d'ici la fin du quinquennat

Propreté - Déchets

R.M - Déchets ménagers - La TGAP augmentera d'ici la fin du quinquennat

08/11/2017

Extrait de réponse orale : "…Le recyclage est l'un des axes forts du plan Climat. Une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes, dont les collectivités locales, dont certaines sont très engagées dans les syndicats de traitement des ordures ménagères. Nous progresserons fortement sur...

R.M - Formation aux gestes de premier secours

Sécurité civile - Secours

R.M - Formation aux gestes de premier secours

08/11/2017

Extrait de réponse orale: "…Aujourd’hui, en France, moins de 50 % de la population est formée aux premiers gestes qui sauvent, quand dans les pays scandinaves, c’est l’ensemble de la population qui l’est. Avec les sapeurs-pompiers, nous allons lancer une grande campagne. Elle nous concerne tous !...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Actu - CNFPT - la nouvelle offre de formations 2018 bientôt en ligne

RH - Actualités

RH-Actu - CNFPT - la nouvelle offre de formations 2018 bientôt en ligne

08/11/2017

Dans le cadre de son projet 2016 - 2021 le CNFPT s’est engagé dans la recomposition de son offre de service. Cette recomposition vise à proposer de nouveaux usages pédagogiques aux collectivités territoriales et à améliorer la lisibilité de l’offre de formation. Des formations plus actives,...

 


PARLEMENT
 
Parl - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels

08/11/2017

Texte en cours d'examen  > Avant son examen en séance plénière, le projet de loi a été modifié par la commission des affaires économiques.  - Les entreprises bénéficiant d’un droit de suite - permis d’exploitation activé automatiquement après l’exploration - pourront...

 


EUROPE
 
U.E - La Commission attribue à Paris le prix de la ville européenne la plus innovante en 2017

Aménagement du territoire

U.E - La Commission attribue à Paris le prix de la ville européenne la plus innovante en 2017

08/11/2017

La Commission européenne a décerné aujourd'hui le prix de "Capitale européenne de l'innovation" 2017 ("iCapitale"), doté de 1 000 000 €, à Paris (France). Le prix iCapitale, qui s'inscrit dans le cadre d'Horizon 2020, le programme de recherche et d'innovation de l'Union européenne, met à...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Journée européenne du radon - De quoi s’agit-il ? Comment le mesurer ? Comment réduire son exposition ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Journée européenne du radon - De quoi s’agit-il ? Comment le mesurer ? Comment réduire son exposition ?

08/11/2017

En France, le radon constitue la deuxième cause de cancer du poumon et près de 10 % des décès par cancer du poumon lui sont attribuables.  Ce gaz radioactif, incolore et inodore, provient naturellement des sols (principalement des sols granitiques, grès et schistes noirs) et se concentre...

Actu - L'agence France locale partenaire de l’association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays

Aménagement du territoire

Actu - L'agence France locale partenaire de l’association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays

08/11/2017

A l'occasion de la conférence nationale de l’Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) qui se tenait le 23 octobre dernier au Sénat, l'Agence France Locale et l'ANPP ont signé leur premier partenariat.  Constatant de fortes synergies et ambitions...

Actu - La boîte à outils des démarches de participation des citoyens

Démocratie locale

Actu - La boîte à outils des démarches de participation des citoyens

08/11/2017

Consultation en ligne, atelier citoyen, hackathon, barcamp… Les démarches de participation des citoyens ont pris de l’ampleur ces dernières années au sein de l’Etat français. Pour accompagner et amplifier le mouvement, le SGMAP a créé, avec un cabinet indépendant, une boîte à outils à destination...

Actu - Restriction d'eau : quels sont les départements concernés ?

Eau - Assainissement

Actu - Restriction d'eau : quels sont les départements concernés ?

08/11/2017

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau, un certain nombre de départements ont été amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Le site internet Propluvia  recense sur une carte tous les arrêtés de restriction d'eau...

Actu - "Jeunes handicapés : comment trouver un emploi ?" - Lancement du guide

Emploi et insertion professionnelle

Actu - "Jeunes handicapés : comment trouver un emploi ?" - Lancement du guide

08/11/2017

En France, seules 43% des personnes handicapées sont actives - 35% ont un emploi et 8% sont au chômage - contre 72% pour l’ensemble des 15-64 ans, selon les dernières données de l’Insee de 2015. Pour aider les jeunes handicapés à mieux s’insérer sur le marché du travail, le guide "Jeunes...

Energies

Actu - Bilan prévisionnel énergétique - Pour cet hiver, les prévisions conduisent RTE à placer cette période sous surveillance. La situation pourrait perdurer jusqu’en 2020

08/11/2017

Le Bilan prévisionnel a pour vocation d’éclairer les décisions sur les choix énergétiques permettant de disposer d’une alimentation électrique sûre et durable en 2035. Pour cet hiver, les prévisions conduisent RTE à placer cette période sous surveillance. La situation pourrait perdurer jusqu’en...

Actu - Conséquences de la baisse des APL sur le Mouvement Hlm

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Conséquences de la baisse des APL sur le Mouvement Hlm

08/11/2017

Contrepoint - L’article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 prévoit une baisse de l’APL des locataires Hlm de plus de 60 euros en moyenne par mois et exige que les organismes Hlm diminuent d’autant leurs loyers pour ne pas impacter les ménages. Mais, en entraînant une perte...

Actu - Monoxyde de carbone : Retour du froid = augmentation des risques

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Monoxyde de carbone : Retour du froid = augmentation des risques

08/11/2017

Au cours de l'hiver 2016-2017, le monoxyde de carbone (CO) a occasionné plus de 1 000 incidents  soit une augmentation de 24% par rapport à l'hiver précédent, ce qui représente  plus de 3 500 personnes, dont 18 sont décédées. Ces intoxications accidentelles se produisent majoritairement...

Actu - Régions - Ouverture à la concurrence des TER: la bonne volonté est plutôt là, mais il faut faire vite

Régions

Actu - Régions - Ouverture à la concurrence des TER: la bonne volonté est plutôt là, mais il faut faire vite

08/11/2017

Globalement, on peut dire que les parties concernées, qu’il s’agisse des AO, des opérateurs, historiques ou non, et des constructeurs, chacun veut jouer le jeu, notamment pour éviter de reproduire le désastre du fret. Et quid des cheminots eux-mêmes, ou en tout cas de leurs représentants ? ...

Actu - Régions - Biodiversité: le pari des territoires

Régions

Actu - Régions - Biodiversité: le pari des territoires

08/11/2017

La loi sur la biodiversité adoptée en décembre 2016 ainsi que les lois qui réorganisent le découpage administratifs français (Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM en 2014 et loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la...

Actu - Départements - Départements et économie sociale et solidaire, une autre façon d’entreprendre

Départements

Actu - Départements - Départements et économie sociale et solidaire, une autre façon d’entreprendre

08/11/2017

Bien que la Loi NOTRe ait confié l’élaboration d’une stratégie territoriale de l’ESS aux Régions, les Départements n’en restent pas moins des acteurs incontournables dans ce domaine qui conjugue l’économie, le social et l’intérêt général, le développement territorial. Bien qu’il ne s’agisse pas...

Actu - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

08/11/2017

La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans incidences sur les maires et les communes. Sont notamment introduits dans le droit commun, l'établissement de périmètres de protection, la fermeture de lieux de culte et les...

Actu - Bâtiments - Une série d’affiches sur le risque électrique

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Actu - Bâtiments - Une série d’affiches sur le risque électrique

08/11/2017

Toutes les entreprises sont concernées par le risque électrique. Ces nouveaux supports s’adressent donc à l’ensemble des travailleurs et en particulier aux personnes qui réalisent des opérations sur les installations électriques, ou à proximité. L’objectif est de sensibiliser les entreprises sur la...

Actu - Tableau de bord des investissements touristiques en France

Tourisme

Actu - Tableau de bord des investissements touristiques en France

08/11/2017

2017 confirme la reprise amorcée en 2016 avec 12,6 milliards € prévus pour cette année selon le tableau de bord de Atout France. Alors que le rebond de la fréquentation touristique internationale se renforce, la reprise de l’investissement est également au rendez-vous avec + 0,8% l’année dernière,...

Actu - Politiques temporelles : mieux gérer les congestions en heure de pointe

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Politiques temporelles : mieux gérer les congestions en heure de pointe

08/11/2017

La lutte contre la congestion est un enjeu central des politiques de mobilités en zone urbaine. En complément de tous les leviers techniques, l’approche temporelle offre de nouvelles perspectives. Il s’agit à la fois de : Comprendre pourquoi les individus se regroupent au même moment, au même...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Transferts sociaux versés aux ménages : des effets différenciés selon les territoires

Action sociale

Doc - Transferts sociaux versés aux ménages : des effets différenciés selon les territoires

08/11/2017

Les inégalités de niveau de vie varient d’un territoire à l’autre. Sans les prestations sociales et les impôts, les différences entre régions du point de vue des écarts entre hauts et bas revenus seraient bien plus fortes.  Ainsi, en 2014, les prestations sociales et les impôts réduisent...

Doc - Dépenses culturelles des collectivités territoriales : 9,3 milliards d'euros en 2014

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Dépenses culturelles des collectivités territoriales : 9,3 milliards d'euros en 2014

08/11/2017

Les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 9,3 milliards d’euros, soit 143 euros par habitant en 2014. L’ensemble des communes et de leurs groupements réalisent plus des trois quarts du total des dépenses culturelles des collectivités territoriales (77 %, soit 7,2...

Doc - Les entreprises en France

Action économique - Dév. local

Doc - Les entreprises en France

08/11/2017

Cet ouvrage de la collection "Insee Références", Les entreprises en France, a pour vocation d'offrir la vue la plus complète de notre système productif. L'objectif est plus structurel que conjoncturel. S'appuyant sur des données d'entreprises, il permet d'éclairer le diagnostic agrégé grâce à...

 

 

ID Privé 
 
Protection des consommateurs - Lancement de l’Opération "Fin d’année" 2017

Achats

Protection des consommateurs - Lancement de l’Opération "Fin d’année" 2017

08/11/2017

Les fêtes de fin d’année génèrent une activité commerciale intense et représentent, de ce fait, un enjeu de consommation important. Aussi, la DGCCRF procède-t-elle, au cours de cette période, à des contrôles renforcés de l’ensemble des secteurs d’activité économique concernés, afin de garantir la...

Arnaque - Ikea sonne l’alerte aux faux bons d’achat

Achats

Arnaque - Ikea sonne l’alerte aux faux bons d’achat

08/11/2017

Ikea, régulièrement victime d’usurpations d’identité, appelle les internautes à la plus grande vigilance. Des messages, envoyés principalement via la messagerie WhatsApp, annonçant l’offre d’un bon d’achat à l’occasion du 75e anniversaire de la marque, invitent les destinataires à se rendre...

Attention aux courriels frauduleux sur la carte Vitale V3 avec le logo de Service-public.fr

Services publics

Attention aux courriels frauduleux sur la carte Vitale V3 avec le logo de Service-public.fr

08/11/2017

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux se faisant passer pour Service-public.fr. Le dernier cas signalé concerne un courriel les invitant à télécharger un formulaire pour obtenir, sous 24 heures, la nouvelle...

Les cabines de bronzage

Santé

Les cabines de bronzage

08/11/2017

L’exposition répétée aux rayonnements ultraviolets naturels et artificiels constitue un facteur de risque majeur dans le développement des affections de la peau. Face aux risques encourus, les cabines de bronzage sont soumises à une réglementation stricte (renforcée en 2013, 2014 et 2016) afin...

Objets perdus, objets trouvés dans un train ou une gare ... Que faire ?

Transports - Véhicules - Déplacements

Objets perdus, objets trouvés dans un train ou une gare ... Que faire ?

08/11/2017

Comment faire lorsque vous avez perdu un objet ou au contraire lorsque vous avez trouvé un objet dans un train ou une gare ? Tout n'est pas toujours perdu ! La base de données nationale des objets trouvés dans les trains et les gares compare en temps réel les objets enregistrés par les agents...