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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 9 mai 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 


Aucun des textes publiés au Journal officiel n°106 du 8 mai n'a retenu notre attention
9 mai : pas de parution du JORF




 

CIRCULAIRE


 

Circ - Esclavage- 10 et 23 mai, deux journées de mémoire et d'hommage aux victimes

Démocratie locale

Esclavage- 10 et 23 mai, deux journées de mémoire et d'hommage aux victimes

09/05/2018

Le décret n°2006-388 du 31 mars 2006 précise que pour le 10 mai une cérémonie commémorative doit être organisée dans chaque département de l'hexagone. Il n'y a pas encore de décret d'application concernant la journée du 23 mai.  Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et...

 



 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Vente de tout ou partie d'une coupe de bois d'affouage par un conseil municipal - Conditions

Domaines public et privé - Forêts

Vente de tout ou partie d'une coupe de bois d'affouage par un conseil municipal - Conditions

09/05/2018

Un conseil municipal peut décider de ne pas partager en nature une coupe de bois d'affouage entre les titulaires du droit d'affouage mais d'en vendre tout ou partie, soit au profit du budget communal pour un emploi dans l'intérêt de la section, soit à titre dérogatoire au profit des membres de la...

Juris - Non renouvellement de la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles sous contrat d'association - Délibération

Finances - Fiscalité

Non renouvellement de la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles sous contrat d'association - Délibération

09/05/2018

Les délibérations annuelles fixant la participation d'une commune au fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association présentent le caractère de décisions individuelles dont l'objet est purement pécuniaire et non de mesures réglementaires relatives à l'organisation du...




 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Clauses d'insertion dans les marchés publics

Marchés publics - DSP - Achats

Clauses d'insertion dans les marchés publics

09/05/2018

Le développement des clauses sociales dans les marchés publics est un levier essentiel pour l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Faciliter la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales repose sur des outils d'accompagnement, mais aussi sur une organisation structurée prenant en...

R.M - Démarche de contractualisation - Les efforts déjà réalisés par les collectivités concernées seront bien pris en compte

Finances - Fiscalité

Démarche de contractualisation - Les efforts déjà réalisés par les collectivités concernées seront bien pris en compte

09/05/2018

Le Gouvernement s'est engagé, conformément aux souhaits du Président de la République, à la mise en œuvre d'une démarche contractuelle avec les collectivités territoriales. Cet engagement s'est concrétisé par la mise en place de la conférence nationale des territoires, rendez-vous périodique...

 





RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Actu - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Le Conseil d’État se montre très réservé sur les mesures concernant les fonctionnaires

RH - Actualités

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Le Conseil d’État se montre très réservé sur les mesures concernant les fonctionnaires

09/05/2018

Le projet de loi  enregistré à l'Assemblée Nationale le 27 avril comprend 67 articles. Il est organisé en trois titres dont le  titre III " Dispositions relatives à l’emploi"  rassemble, enfin, diverses dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et...

 




EUROPE
 
U.E - Le transfrontalier au coeur du SRADDET Grand Est

Aménagement du territoire

Le transfrontalier au coeur du SRADDET Grand Est

09/05/2018

Les nouvelles régions françaises doivent élaborer leur "Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires" (SRADDET). Afin de définir un projet politique fédérateur pour son territoire, la Région Grand Est a choisi d'inscrire la dimension transfrontalière au cœur...

U.E - Lancez vos débats citoyens et découvrez le Joli moi de l’Europe !

Institutions européennes

Lancez vos débats citoyens et découvrez le Joli moi de l’Europe !

09/05/2018

Les consultations citoyennes sur l’Europe ont pour vocation de recueillir, à travers des débats, le sentiment, les attentes et les propositions des citoyens européens sur l’Union européenne. Elles vont permettre de lancer un vaste débat avant les élections européennes de 2019. Lancées le 17 avril...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Un texte législatif ou réglementaire vous empêche de concrétiser un projet innovant ? Participez à France Expérimentation

Affaires juridiques

Un texte législatif ou réglementaire vous empêche de concrétiser un projet innovant ? Participez à France Expérimentation

09/05/2018

Lancé le 3 mai 2018, cet appel à projets " France Expérimentation"  invite les acteurs économiques, entreprises, associations ayant un projet innovant, qui ne peut être mis en œuvre en raison d’un texte législatif ou réglementaire, à déposer leur dossier avant le 31 mai 2018. Objectif -...

Actu - Régions - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Le Conseil d’État émet des réserves sur la formation professionnelle

Régions

Régions - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Le Conseil d’État émet des réserves sur la formation professionnelle

09/05/2018

Le projet pour la liberté de choisir son avenir professionnel comprend 67 articles. Il est organisé en trois titres dont : - Le titre Ier" Vers une nouvelle société de compétences"  comporte les mesures réformant la formation professionnelle et l’apprentissage, leurs modalités, leur...

Actu - Départements - Réforme de la fiscalité locale : laisser aux Départements les moyens d’assurer leurs compétences

Départements

Départements - Réforme de la fiscalité locale : laisser aux Départements les moyens d’assurer leurs compétences

09/05/2018

La mission Richard-Bur doit rendre ses travaux sur la fiscalité locale mercredi au Gouvernement.  Les dernières déclarations d'Alain RICHARD devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale faisaient apparaître l'éventualité d'un scénario qui verrait la part départementale de la...

Actu - Bâtiments - Plan rénovation énergétique des bâtiments : la rénovation des bâtiments scolaires et le rôle de l'éducation

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Bâtiments - Plan rénovation énergétique des bâtiments : la rénovation des bâtiments scolaires et le rôle de l'éducation

09/05/2018

Des efforts doivent être fournis pour réduire la consommation d’énergie et développer les énergies renouvelables, dans tous les secteurs, pour aller vers la neutralité carbone en 2050. Les ministères chargés de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont présenté le...

Espaces verts

Espaces verts - Les abeilles leur disent merci

09/05/2018

Depuis des années, la commune d’Orcival (235 habitants) dans le Puy-de-Dôme a banni tous les intrants, herbicides et pesticides pour des techniques de désherbage alternatif (binette, brûleur,...) de ses espaces verts. Ce village de montagne a choisi de planter des fleurs vivaces, mellifères et...

Actu - Au premier trimestre 2018, la hausse de fréquentation touristique reste soutenue

Tourisme

Au premier trimestre 2018, la hausse de fréquentation touristique reste soutenue

09/05/2018

Au premier trimestre 2018 en France métropolitaine, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques, exprimée en nuitées, progresse de 7,4 % par rapport à la même période de 2017. La croissance est tirée par la clientèle non résidente (+13,0 %) et par le dynamisme de la destination...

Actu - Brochure congrès - FRANCE a successful congress destination

Tourisme

Brochure congrès - FRANCE a successful congress destination

09/05/2018

L'objectif de Atout France, à travers cette publication, est d'accompagner les associations pour l'organisation de leurs prochains congrès. Le France Meeting & Convention Board met ainsi un coup de projecteur sur une sélection de destinations françaises qui incarnent le dynamisme de la...

Actu - Grandes villes et espaces ruraux : 11 pionniers de la co-construction territoriale

Politique de la ville

Grandes villes et espaces ruraux : 11 pionniers de la co-construction territoriale

09/05/2018

Comment les collectivités locales, les entreprises, les associations, fondations et institutions académiques peuvent-elles s’allier pour coconstruire des solutions et répondre aux défis de leurs territoires ?  C’est une préoccupation grandissante des acteurs locaux, notamment pour les maires...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Retours d’expérience des inondations - Propositions d’un dispositif d’organisation et d’un guide méthodologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Retours d’expérience des inondations - Propositions d’un dispositif d’organisation et d’un guide méthodologique

09/05/2018

Le rapport du CGEDD de février 2017 portant sur les retours d’expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation suggérait d’utiliser les retex pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation. A la suite, le directeur...

Doc - Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.

Sécurité locale - Police municipale

Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.

09/05/2018

L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à des règles de fonctionnement en matière de bruit par le code de la santé publique (art. R. 1336-6 à R....

 


 
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