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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mercredi 9 septembre 2015


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JOURNAL OFFICIEL n°208 du 9 septembre 2015

Régions - Départements - Outre-Mer
Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Dispositions relatives aux polices municipales

Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie
>> La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
La référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence au centre de formation de la police nationale ;
A l'article 2, les mots : “au moins cinquante cartouches par an, pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article 2 du décret précité, et” sont supprimés."
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation de l'article 1er ainsi rédigée : après les mots : “des règles de déontologie” sont ajoutés les mots : “fixées par la réglementation applicable localement”."
JORF n°0208 du 9 septembre 2015 - texte n° 24 - NOR: OMES1513892A



 
PARLEMENT

> Dossier législatif - Loi en préparation
Loi santé : les sénateurs de droite refusent un texte "qui étatise la médecine"
Les sénateurs de droite, Les Républicains et UDI-UC, refusent le projet de loi santé, un texte "qui étatise la médecine" avec en particulier l'instauration du tiers payant, a annoncé mardi le patron du groupe LR, Bruno Retailleau.
La commission des Affaires sociales a retiré une cinquantaine d’articles sur les 209 qui composaient le texte "obèse" issu de l’Assemblée nationale, a souligné son président Alain Milon (LR). "Ces articles n’ont rien à faire dans le texte ou vont à l’encontre de notre conception de l’exercice de la médecine", a-t-il ajouté…
RP - LCP - 2015-09-08


> Commission - Mission
Baisse des dotations de l’État, investissement et services publics de proximité : la commission d’enquête poursuit ses travaux

Mardi 8 septembre après midi, la commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCIa auditionné Antoine Homé, secrétaire général de l'Association des Petites Villes de France (voir la vidéo de cette audition), puis Jean-François Debat, président délégué de Villes de France, et Jacques Lamblin, membre du conseil d'administration de Villes de France, puis Patrick Bessac, vice-président de l'Association des Maires Ville & Banlieue de France
Assemblée Nationale - Vidéos de ces auditions - 2015-09-08




 
UNION EUROPEENNE

Aménagement et développement des territoires
CE - La Commission européenne présente un vaste plan d'aides aux agriculteurs européens de 500 millions d’euros

La Commission européenne présente aujourd'hui un vaste ensemble de mesures s'élevant à 500 millions d'euros, reconnaissant les difficultés rencontrées par les producteurs.
Cette intervention s'articule autour de trois points:
1) répondre aux difficultés de trésorerie des agriculteurs,
2) stabiliser les marchés
3) améliorer le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement
La Commission va proposer que la majeure partie du paquet de mesures soit mise à la disposition de tous les États membres sous la forme d'enveloppes financières visant à soutenir le secteur laitier. Nous veillerons à ce que cette aide soit répartie équitablement, qu'elle soit ciblée et efficace, en portant une attention particulière aux États membres et aux agriculteurs qui ont été les plus touchés par les évolutions du marché. L’intention de la Commission est de laisser la plus grande marge de manœuvre aux États membres afin de tenir compte de leurs réalités spécifiques.
Commission Européenne IP/15/5599- 2015-09-07
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5599_fr.htm?locale=en
Liste complète des mesures
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5601_fr.htm
Intégralité du discours et l'analyse du marché
http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-5600_fr.htm


Eau - Assainissement
PE - Initiative citoyenne "l'eau, un droit humain": la Commission européenne doit agir, selon les députés
européens
La réponse de la Commission européenne à la première pétition d'une initiative citoyenne européenne (ICE) sur "l'eau, un droit humain" manque d'ambition et n'a pas répondu aux demandes des organisateurs, ont affirmé les députés dans une résolution adoptée ce mardi. Les ICE permettent aux citoyens de demander à la Commission de proposer des législations dans des domaines qui relèvent de sa compétence, s'ils peuvent récolter au minimum un million de signatures d'au moins un quart des pays de l'UE.
Les députés regrettent que la communication de la Commission européenne pour répondre à l'ICE "l'eau, un droit humain" et à l'audition du Parlement de février 2014 "soit sans ambition, ne réponde pas aux demandes concrètes exprimées dans l'ICE et se limite à réitérer les engagements déjà pris".
Ils invitent la Commission à présenter des propositions législatives et, le cas échéant, une révision de la directive-cadre sur l'eau, afin de reconnaître l'accès abordable à l'eau comme un droit humain.
Les députés soulignent que les États membres ont le devoir de garantir l'accès de tous à l'eau, quel que soit l'opérateur, tout en veillant à ce que les opérateurs fournissent une eau potable sûre et améliorent l'assainissement.
Selon les députés, la production, la distribution et le traitement de l'eau et les services d'assainissement doivent rester exclus de la directive sur les concessions lors de toute future révision de celle-ci. De plus, en raison du caractère particulier des services liés à l'eau et à l'assainissement, tels que la production, la distribution et le traitement, il est impératif de les exclure de tout accord commercial que l'UE négocie ou envisage, précisent les parlementaires.
Parlement européen - Session plénière - 2015-09-08


Régions - Départements - Outre-Mer
CdR - Les régions appellent l'UE à renforcer la coopération transfrontalière et améliorer la mobilité pour stimuler les économies locales
  
Les dirigeants des villes et des régions d’Europe se sont réunis à Luxembourg début décembre et ont invité l’UE à intensifier ses efforts visant à renforcer la coopération transfrontalière et à améliorer la mobilité, en particulier entre les régions les moins bien connectées.
Les membres du CdR ont lancé un appel pour que les financements de l'UE, en particulier les Fonds structurels, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et le plan d’investissement de 315 milliards d’euros, soient orientés vers l'amélioration des relations entre les régions afin de stimuler l’économie européenne.
Étant donné que 37,5 % de la population de l’UE vit dans des zones frontalières, que les disparités régionales se creusent et que le défi posé par l'immigration devient de plus en plus important, le président du CdR a plaidé pour le renforcement de la coopération transfrontalière…
Comité des Régions - 2015-09-02


Union européenne
PE - Budget de l'UE 2016 - Les réductions du Conseil sont inacceptables et incohérentes, estiment les députés

Les réductions inacceptables proposées par le Conseil pour le budget de l'UE de l'année prochaine diminuent le financement pour la migration, compromettent la recherche et sapent le rôle de l'UE dans le monde, ont estimé les députés après que la présidence luxembourgeoise du Conseil ait présenté mardi la position des États membres sur le projet de budget de l'UE pour 2016. Le budget de l'UE équivaut à 1% du revenu national brut (RNB).
Le Conseil a proposé un budget de 153,2 milliards d'euros en engagements et 140 milliards d'euros en paiements, reflétant des réductions de 563,6 millions d'euros à des fonds pour de nouveaux projets et de 1,4 milliard d'euros à des fonds pour payer les factures entrantes en 2016…
Parlement européen - Session plénière - 2015-09-08




 
JURISPRUDENCE

Achats publics - DSP - Concessions
Rejet d’une candidature pour absence ou insuffisance de moyens -  Les décisions d’éviction doivent être justifiées au regard du montant et des caractéristiques du marché. (CAA)

Pour contrôler, en application du I de l'article 52 du code marchés publics, les garanties professionnelles, techniques et financières de la requérante, le département a examiné sa candidature en comparant les moyens fournis par la société aux moyens nécessaires à l'exploitation des lots (…)
En se fondant sur ces données, résultant tant des éléments requis par les documents de consultation que des informations fournies par la société dans le cadre de la présentation de son offre, pour estimer qu' " au vu du chiffre d'affaires et de la structure de l'entreprise, il apparaît que le candidat n'a pas les capacités structurelles et financières pour répondre aux lots 10 et 11 ", le département n'a, ni fait application de seuils minimaux de capacité financière qui n'était pas prévus par les documents de consultation, ni porté atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats ;
En outre, en rejetant la candidature de la société requérante aux motifs de l'insuffisance de ses moyens en personnel et en matériel et de son incapacité financière à faire face à l'investissement nécessité par les deux marchés pour lesquels elle avait déposé une offre, le département n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation quant aux éléments qu'il a ainsi pris en considération sur le fondement des dispositions précitées de l'article 45 du code des marchés publics ;
La société soutient également que le département a entaché d'erreur manifeste l'appréciation portée sur les capacités financières des autres candidats en violation du principe d'égalité d'accès à la commande publique en ne relevant pas, dans le rapport d'analyse des candidatures, le nombre d'autocars et de chauffeurs dont disposaient ses concurrentes ;
>> Il résulte de l'instruction qu'eu égard au montant des chiffres d'affaires annuels des autres candidates, attributaires des lots 10 et 11, très supérieurs à celui de la société requérante, le département a pu examiner leur candidatures sans comparer le nombre de véhicules et de chauffeurs dont elles disposaient à ceux requis pour l'exécution des lots 10 et 11 ; Contrairement à ce que soutient la requérante, ces deux entreprises disposaient du nombre de véhicules requis par les lots 10 et 11 ;
Par suite, le département n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation ni porté atteinte au principe d'égalité de traitement dans le cadre de l'examen des candidatures..
CAA de NANCY N° 13NC02288  - 2015-06-25






 
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Assemblées locales - Elus
Exercice du droit de préemption urbain - Maire en situation de conflit d'intérêt

L'article L. 2122-22 15° du code général des collectivités territoriales (CGCT) énonce que le maire peut, par délégation du conseil municipal et dans les conditions que fixe ce dernier, être chargé en tout ou partie, pour la durée de son mandat, d'exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme. Par ailleurs, l'article L. 2122-23 du même code précise que les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même objet.
Enfin, les dispositions de l'article L. 2131-11 du CGCT, déclarent illégale toute délibération à laquelle aurait participé un conseiller dit "intéressé", c'est-à-dire présentant un intérêt à l'affaire et ayant exercé une influence effective sur cet acte. "L'intérêt à l'affaire" existe dès lors qu'il ne se confond pas avec les intérêts de la généralité des habitants de la commune (CE, section, 16 décembre 1994, n° 145370). Il a ainsi déjà été jugé qu'une délibération autorisant le maire à signer l'acte d'achats de terrains préemptés, ceux-ci appartenant à certains de ses proches, n'est pas contraire aux normes en vigueur (CAA Nancy, 2 juillet 2009, n° 08NC00897), de sorte que l'exercice par le maire du droit de préemption sur des parcelles appartenant à des proches ne peut être regardé comme systématiquement irrégulier. En revanche, dans tous les cas où les intérêts du maire, titulaire de la délégation, se trouvent en opposition avec ceux de la commune, il doit effectivement s'abstenir.
>> En outre, le décret 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique oblige le maire, s'il estime être en situation de conflit d'intérêt, à prendre un arrêté détaillant les raisons de son désistement et désignant la personne chargée de le suppléer "dans les conditions prévues par la loi". Ainsi, si la délibération du conseil municipal portant délégation au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT l'a autorisé, la décision peut être déléguée à un adjoint ou à un conseiller municipal. Il est à noter qu'en vertu du même décret, le maire ne peut donner d'instructions à son délégataire. Si la délégation à un adjoint ou à un conseiller municipal n'a pas été autorisée, le conseil municipal, aux termes de l'article L. 2122-23, prend la décision.
Sénat - 2015-07-28 - Réponse ministérielle N° 15021
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150215021.html


Economie locale - Emploi
Financement des structures de l'insertion par l'activité économique

La réforme mise en œuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) a su élaborer et faire valider par tous les acteurs qui y sont représentés (collectivités publiques, réseaux de l'insertion par l'activité économique, syndicats professionnels de salariés et d'employeurs) les fondamentaux de ce projet commun entérinés par le Premier ministre en juillet 2013.
Cette réforme a harmonisé le mode de financement des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) en généralisant le principe d'une aide au poste d'insertion composée d'une part socle et d'une part modulée, reprenant les propositions du CNIAE y compris dans les montants. Elle s'est accompagnée d'un effort financier significatif de près de 40 millions d'euros supplémentaires et de la prise en compte de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) dès 2015.
Les enveloppes financières régionales relatives à l'insertion par l'activité économique ont été notifiées par instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 13 mars 2015. Les crédits État ont été maintenus à hauteur de 798 648 172 € dont 15 755 211 € pour le fonds départemental d'insertion (FDI). Une enveloppe supplémentaire de 3,8 M€ est répartie entre les régions pour permettre le développement du dispositif.
 Le FDI peut être mobilisé pour de l'aide au démarrage, l'aide au développement, l'aide spécifique à l'appui conseil, l'aide à la professionnalisation, l'aide exceptionnelle à la consolidation financière. En 2015, les DIRECCTE après consultation du CDIAE pourront mobiliser les crédits du FDI en appui aux structures rencontrant des difficultés dans le contexte de la réforme du financement dans le cadre d'un plan d'ensemble portant sur l'évolution du modèle économique des SIAE.
Sénat - 2015-08-20 - Réponse ministérielle N° 14822
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214822.html


Energies
Délégations de service public des réseaux de distribution de chaleur

L'article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une délégation de service public peut être prolongée dans certains cas par avenant "lorsque le délégataire est contraint, à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial de nature à modifier l'économie générale de la délégation et qui ne pourraient être amortis pendant la durée de la convention restant à courir que par une augmentation de prix manifestement excessive".
Cet article a été modifié par l'article 85 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II, afin d'élargir les possibilités de prolongation d'une délégation de service public à d'autres types d'investissement. En effet, avant l'entrée en vigueur de cette loi, la faculté de prolongation en raison d'investissements nouveaux était limitée à ceux liés à la bonne exécution du service public délégué, ou à l'extension du champ géographique. La loi Grenelle II a ouvert les possibilités de prolongation par avenant aux investissements motivés par "l'utilisation nouvelle ou accrue d'énergies renouvelables ou de récupération" et à ceux relatifs à "la réalisation d'une opération pilote d'injection et de stockage de dioxyde de carbone".
>>  Bien que ces investissements concernent davantage les conventions de délégation de service public de chauffage urbain ou de réseaux de chaleur, il ne ressort pas de la lecture de ces dispositions que le législateur ait entendu en restreindre l'application à ces deux catégories de délégations de service public. Dès lors, les modifications apportées ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des délégations de service public.
Sénat - 2015-07-28 - Réponse ministérielle N° 15567
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415567.html





 
INFOS RH

//DOCUMENTATION//
Les contrats uniques d’insertion et les emplois d’avenir en 2014. Des bénéficiaires plus nombreux malgré des recrutements en baisse

413 000 contrats aidés ont débuté en 2014, 338 000 dans le secteur non marchand et 75 000 dans le secteur marchand. Si le nombre de signatures de contrats a baissé de 9,7 % par rapport à 2013, année de très fortes embauches, le nombre de bénéficiaires continue d’augmenter (+20 % en 2014, après +47 % en 2013) sous l’effet de l’allongement de la durée moyenne des CUI signés et du déploiement des emplois d’avenir. Fin décembre 2014, 380 000 personnes étaient salariées en contrat aidé, hors structures d’insertion par l’activité économique.
87 % des nouvelles embauches en contrat unique d’insertion ou en emploi d’avenir ont concerné des demandeurs d’emploi de longue durée, des seniors, des bénéficiaires de minima sociaux ou des jeunes peu qualifiés.
41 % des nouvelles embauches ont bénéficié à des jeunes, en baisse de 2 points par rapport à 2013. Le niveau moyen de qualification augmente légèrement, à l’entrée en contrat unique d’insertion comme en emploi d’avenir : 49 % des nouveaux bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion et 25 % des jeunes entrant en emploi d’avenir ont un niveau supérieur ou égal au baccalauréat.
DARES 2015-064 - 2015-09-03




 
DOCUMENTATION

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Problèmes dentaires, tabac, dépression : la santé précaire des sans-domicile

Les personnes sans domicile se déclarent moins fréquemment en bonne santé que l’ensemble de la population, bien qu’elles soient en moyenne plus jeunes. Seule la moitié d’entre elles se considèrent en "bonne" ou en "très bonne" santé, contre 69 % dans l’ensemble de la population.
Les femmes sans domicile de 60 ans ou plus sont particulièrement concernées par ces problèmes de santé. Seules 10 % d’entre elles s’estiment en "bonne santé", contre la moitié des femmes de cette tranche d’âge dans l’ensemble de la population. Pour les hommes sans domicile de plus de 60 ans, cette part s’élève à 47 %.
Ce niveau de santé perçue, quel que soit l’âge, est le reflet d’une santé physique et psychique dégradée. À structure par âge et sexe identique à la population générale, 34 % des sans-domicile indiquent être en partie ou totalement édentés et 20 % déclarent être obèses, soit dans les deux cas une prévalence supérieure d’un tiers par rapport à la population générale.
Près d’un quart des sans-domicile estiment être en dépression. Parmi les facteurs liés à la dépression figurent une surdéclaration d’événements graves vécus pendant l’enfance, mais aussi des comportements à risque tels qu’une consommation intensive d’alcool.
Études et résultats n° 932 - 2015-09-07
Le recours aux soins des sans-domicile : neuf sur dix ont consulté un médecin en 2012
Études et résultats n° 933 - 2015-09-07


Aménagement et développement du territoire
Remise du rapport sur le Grand Paris Aménagement de Thierry Lajoie à Sylvia Pinel

Le rapport souligne la légitimité pour l’Etat de s’impliquer aux côtés des collectivités pour favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement ambitieuses en Ile-de-France, en complément de l’effort de 30 milliards d’euros consentis par les pouvoirs publics pour la construction du réseau de métro automatique du Nouveau Grand Paris.
Il recommande une approche résolument partenariale avec les collectivités locales via la négociation de Contrats d’intérêt national pour l’aménagement et le logement (CINal). Ce nouveau dispositif permettrait de convenir des gouvernances, des procédures, des moyens et des outils mobilisés par l’Etat au service de territoires et de leurs projets. Le CINal constituerait ainsi l’outil privilégié de mise en œuvre du Plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement et une modalité d’application des Contrats de développement territorial (CDT) quand ils existent.
Pour mener à bien cette politique, le rapport suggère que l’Etat se dote d’un outil d’aménagement renforcé via un nouvel établissement public Grand Paris Aménagement, issu de la fusion entre l’Agence foncière et technique de la Région parisienne (AFTRP) et les Etablissements publics d’aménagement (EPA) Plaine-de-France et ORSA (Orly - Rungis - Seine - Amont). Ce nouvel établissement bénéficierait ainsi de la taille adaptée pour mener à bien, aux côtés des collectivités, des opérations d’aménagement ambitieuses.
Sylvia Pinel a rappelé que l’Etat entend bien agir avec les collectivités et non à leur place. Le contrat d’intérêt national apparait ainsi comme une bonne méthode pour travailler avec les collectivités sur des projets partagés et définir les moyens déployés par l’Etat pour soutenir leur mise en œuvre. La ministre a également insisté sur le fait qu’il s’agit bien de concevoir des projets globaux d’aménagement, exemplaires d’un point de vue environnemental et social.
Une concertation sera engagée dans les prochains jours avec les élus sur l’évolution des EPA Plaine-de-France et ORSA.
Pour Sylvia Pinel, si la création d’un établissement public d’aménagement plus puissant s’avère indispensable pour répondre aux enjeux qui sont les nôtres, elle doit s’accompagner des garanties nécessaires pour que les élus concernés demeurent pleinement partie prenante des projets de leurs territoires. Le rapport de Thierry Lajoie propose à cette fin une série d’outils qui pourront être déployés pour assurer ce partenariat.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-07


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"






 
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Achats publics - DSP - Concessions
Lancement d'une concertation publique sur les projets d'ordonnance et de décret transposant la directive "concessions"

Publiée le 28 mars 2014 au Journal Officiel de l’Union européenne, la directive "concessions" doit être transposée en droit interne au plus tard le 18 avril 2016.
Vous êtes invités, jusqu’au mercredi 30 septembre 2015 inclus, à faire parvenir vos remarques sur les projets d’ordonnance et de décret, ainsi qu’à transmettre tout élément que vous jugeriez nécessaire afin de compléter leur fiche d’impact respective, à l’adresse suivante : concertation2.daj@finances.gouv.fr
Les observations formulées n’apparaîtront pas sur le site. Une synthèse des observations recueillies sera rendue publique.
Ministère de l'Economie - Consultation publique - 2015-09-08


Action sociale - Santé - Personnes âgées
La précarité fait de plus en plus peur, même aux enfants (Baromètre Ipsos-SPF 2015)

La précarité s’est installée durablement, comme les chiffres du baromètre Ipsos-SPF 2015 le montrent. Un tiers des Français ont des difficultés pour payer leur loyer, leur emprunt immobilier ou les charges de leur logement.
Le nouveau baromètre Ipsos- SPF 2015 le confirme : l’évolution de la pauvreté en France suit une tendance préoccupante dans un contexte marqué par une aggravation des inégalités, l’enracinement de la précarité de la population éloignée de l’emploi, et des situations d’exclusions durables.
La crainte de basculer un jour dans la précarité et de voir ses enfants connaître le même sort touche une part de plus en plus large de la population. Ainsi, 87 % des sondés (plus 1 point par rapport à 2014) estiment les risques plus grands pour leurs enfants de connaître un jour la pauvreté, qu’ils ne l’étaient pour leur génération - 55 % pensent même que le risque est beaucoup plus important. Cela représente le niveau le plus élevé depuis la création du baromètre en 2007.
Secours Populaire - 2015-09-08

Et si le Gouvernement arrêtait le "bashing" des associations de solidarité ? (communiqué FEHAP)
La FEHAP s’efforce à chaque instant et de manière continue que soit pris en compte à tous les échelons de la puissance publique le secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social.
Dans la suite de sa tribune publiée par les Echos le mardi 1er septembre en réponse à la tribune du premier ministre publiée le 25 août,  elle a souhaité développer ses arguments sur la juste place qui doit être donnée aux associations de solidarité dans notre pays. La FEHAP adonc pris l’initiative de publier une seconde tribune…
FEHAP - 2015-09-03
Tribune en ligne
Association mode d'emploi - 2015-09-03


Déchets
Eco-systèmes et Récylum développent la 1ère base de données environnementales propre aux DEEE

Eco-systèmes et Récylum, soutenus par l’Ademe, lancent un projet collaboratif innovant : la création de la première base de données environnementales dédiée à la fin de vie des équipements électriques et électroniques.
Ces données répondront aux besoins des producteurs de ces équipements, adhérents des deux éco-organismes, qui souhaitent évaluer les impacts environnementaux de leurs produits dans le cadre de leur démarche d’éco-conception…
Eco-systèmes - 2015-09-07


Démocratie locale - Citoyenneté - Action extérieure
Manuel Valls: le droit d'asile est "universel", "on ne trie pas en fonction de la religion"

Le Premier ministre a défendu mardi soir le caractère "universel" du droit d'asile, soulignant qu'"on ne trie pas en fonction de la religion", en réponse aux souhaits de certains élus de n'accueillir que des chrétiens d'Orient.
Il faut "accueillir avec des règles bien sûr, une organisation sérieuse", a déclaré le chef du gouvernement lors de ses vœux à quelques jours du nouvel an juif, à la synagogue Nazareth à Paris. Mais "on ne trie pas en fonction de la religion. Le droit d'asile, c'est un droit universel", a-t-il affirmé…
RP - Public Sénat - 2015-09-08


Education - Enfance - Jeunesse
Classement des villes étudiantes : Le magazine L’Etudiant a dévoilé son palmarès des villes les plus agréables pour faire ses études.

Le magazine L’Etudiant réalise depuis neuf ans un classement des communes de France afin de déterminer chaque année quel endroit répond le mieux aux critères des étudiants.
En 2015, c’est Toulouse, qui arrive en tête de ce classement, sur 41 villes sélectionnées. Avec ses 40 000 étudiants et ses performances en matière d’emploi et de transport, la ville rose est celle qui a le plus d’atouts. Grenoble, à la deuxième place, est plébiscitée pour son ouverture sur l’internationale et ses installations sportives. Montpellier à la troisième position, élue championne des sorties (bars, resto, vie nocturne …).
Les villes de Bordeaux et de Rennes complètent ce top 5 des meilleures cités estudiantines. Ces deux villes sont notamment louées pour avoir développé leur accès à la culture et un bon niveau d’enseignement, mais Bordeaux a encore des améliorations à faire du point de vue des sorties et des installations sportives, tandis que Rennes doit travailler sur son réseau de transport si elle veut viser la tête du classement.
La ville de Paris, qui reste la plus chère pour les étudiants, se positionne à la 13e place…
L’Etudiant - 2015-09-08


Environnement - Risques - Energies
Biogaz issu des déchets de stations d’épuration des eaux usées - Inauguration du projet Biovalsan

En valorisant le biogaz issu des déchets de stations d’épuration des eaux usées, ce projet permet d’augmenter la production locale d’énergie renouvelable et de réduire la consommation de gaz d’origine fossile. Cette production garantie de "gaz vert" permettra d’alimenter l’équivalent de 5000 logements aux normes BBC (bâtiment basse consommation) ou 1 500 véhicules motorisés au gaz.
Extraits du discours de Ségolène Royal:" … Les réseaux de transport et de distribution de gaz doivent évoluer car aujourd’hui, ils transportent essentiellement du gaz naturel. Le gaz naturel est une énergie utile à court terme pour la transition énergétique car il émet moins de gaz à effet de serre que les hydrocarbures et que le charbon. A moyen terme cependant, pour respecter ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre (baisse de 40 % en 2030 et de 75 % en 2050), la France doit progressivement substituer au gaz naturel du biogaz.
Le biogaz n’est pas nécessairement moins cher que le gaz naturel, mais comme il est produit en France, son développement permet de remplacer de coûteuses importations depuis les pays producteurs de gaz par de l’investissement local.
 La loi de transition énergétique traite la question du gaz, et en particulier du biogaz :l’article 1 de la loi fixe l’objectif de porter la part des énergies renouvelables à 10% de la consommation de gaz. La trajectoire pour y arriver sera précisée dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Il apparaît d’ores et déjà possible d’atteindre de 6 à 8 TWh (terawattheures) de biométhane injecté par an dans les réseaux en 2023 (c’est-à-dire 400 à 500 fois le projet que nous inaugurons aujourd’hui). Pour tenir ce cap, mes actions portent à la fois sur le développement de la production de biogaz et sur le développement de la consommation de biogaz dans les différents usages.
S’agissant du développement de la consommation de biogaz : Je suis attentive au développement du gaz et du biogaz dans la mobilité, en particulier pour les poids lourds, les véhicules utilitaires légers, mais aussi pour les navires. (…) La loi de transition énergétique fixe une obligation de véhicules propres dans le renouvellement des flottes publiques. Les véhicules roulant au "bio GNV" contribueront à l’atteinte de ces obligations, aux côtés des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
S’agissant du développement de la production de biogaz : En juin 2014, j’ai mis en place le cadre réglementaire nécessaire pour autoriser et soutenir la production de biogaz à partir de boues de station d’épuration. C’est ce travail qui a permis d’aboutir au projet que nous inaugurons aujourd’hui…
Par la suite, j’ai installé en mars 2015 un comité national biogaz, qui met les acteurs en réseaux, permet de pointer les difficultés rencontrées, de trouver les solutions, et de mutualiser les expériences pour construire une filière française de la méthanisation…
Si le dispositif actuel et les tarifs d’achat ne suffisent pas à développer la production de biogaz, nous lancerons des appels d’offres spécifiques…
MEDDE - 2015-09-08


Intercommunalité
PLU intercommunal : les communautés membres de l’AdCF échangent sur les modalités du transfert de compétence
Le transfert de la compétence d’élaboration du PLU à l’échelle intercommunale ne s’accompagne pas nécessairement de difficultés juridiques ou techniques majeures mais suscite un besoin d’échanges auquel l’AdCF a souhaité répondre le 26 août 2015. Une publication AdCF à destination des adhérents est envisagée pour l’automne 2015 sur les enjeux et contours de ce transfert.
Un rapide survol des 10 points évoqués à l’occasion de cette réunion à caractère technique et méthodologique…
ADCF - 2015-09-04


Internet - Téléphonie - Réseaux
Ondes et Santé : une indemnisation ne constitue pas une preuve scientifique

A la suite du jugement rendu récemment par le tribunal du contentieux de l’incapacité  (TCI) de Toulouse, l’Académie nationale de médecine tient à rappeler que, sans mettre en cause la réalité des troubles ressentis par les personnes qui se disent électrosensibles et la nécessité de les prendre en charge médicalement et socialement (24 consultations spécialisées ont été créées en milieu spécialisé en France), l’existence d’un lien entre les troubles évoqués par ces personnes et une exposition aux champs électromagnétiques n’a jamais été scientifiquement démontrée. Ce fait est unanimement reconnu par les instances nationales et mondiales.
L’Académie met en garde contre une interprétation erronée voire tendancieuse du jugement qui a été rendu par le TCI de Toulouse récemment qui peut laisser penser qu’un lien de causalité est reconnu entre les troubles et handicaps et l’exposition aux ondes. La décision du TCI de Toulouse a été prise indépendamment de toute argumentation scientifique.
Académie nationale de médecine - 2015-09-08

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Négociation commerciale entre opérateurs de réseau et opérateurs virtuels
La DGCCRF a mené une enquête pour s’assurer de l’absence de pratiques restrictives de concurrence exercées par les opérateurs de réseau envers les opérateurs virtuels.
L’objectif de l’enquête était d’examiner les clauses contractuelles et les conditions de négociation commerciale de quatorze MVNO[1] (soit 34,14 % de la totalité des MVNO en France). Le marché des MVNO a commencé à se développer en 2004 avec l’apparition d’offres attractives en termes de prix (offres à bas coût, sans engagements) y compris pour des appels passés à l’étranger sur la base d’un ciblage (clientèle de juniors et de séniors).
En 2014, 45 MVNO étaient présents sur le marché avec 11 % d’abonnés mobile (7,4 millions d’abonnements) pour un chiffre d’affaires de 8 % de la téléphonie mobile. Avec l’apparition d’un quatrième opérateur de réseau, le nombre de MVNO a chuté à 41 opérateurs en 2015 en raison des liquidations judiciaires, des cessations d’activité ou des opérations de concentration…
DGCCRF - 2015-09-08


Logement - Habitat - Gens du voyage
Le Mouvement Hlm réaffirme la nécessité d’une progression des aides à la pierre

À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances, le Mouvement Hlm met en alerte le parlement, le gouvernement et l’opinion publique. Après une augmentation significative du prélèvement effectué au profit du budget de l’État à travers le fonds de péréquation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), financé par les organismes Hlm, envisager un nouveau prélèvement viendrait définitivement mettre un terme à la dynamique de production en cours alors que la situation de l’emploi reste précaire.
En effet, alors même que l’année 2015 a été impactée par l’installation de nouvelles équipes municipales, les organismes Hlm réussiront très probablement à engager la production de plus de 100 000 logements nouveaux, contribuant ainsi, non seulement à apporter une réponse à nos concitoyens touchés par la crise, mais aussi à soutenir l’activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment.
Une attente forte et légitime s’exprime pour continuer d’augmenter la production de logements pour répondre au 1,7 million de demandeurs de logement social, notamment dans une offre à très bas loyers et rénover partout en France le parc social.
Or, le Mouvement Hlm constate que la réalité des dépenses budgétaires d’aides à la pierre issue du budget de l’État qui se sont établies à 500 millions d’euros en 2011, 80 millions d’euros en 2014, est d’une instabilité insupportable pour les organismes Hlm…
FNSC HLM - 2015-09-04
http://www.hlm.coop/spip.php?article1520


Régions - Départements - Outre-Mer
Régions - Offre à bas coût de la SNCF: la région Pays de la Loire refuse d'"assumer le manque à gagner" pour les TER

Le président (PS) de la région des Pays de la Loire, Jacques Auxiette, a annoncé lundi son refus d'"assumer" le "manque à gagner financier pour les TER régionaux", après l'élargissement par la SNCF de son offre de TGV à bas coût et d'autocars.
Le déploiement de cette nouvelle offre de transports low cost "ne se fera pas avec l'aide des subventionnements régionaux", a prévenu M. Auxiette, également président de la commission des transports de l'Association des régions de France (ARF) et membre du conseil de surveillance de la SNCF…
RP - Le Parisien -2015-09-07

Départements - Une rentrée des classes au format numérique
Au lendemain d’une rentrée politique sur fond de débats budgétaires pour les élus des Départements, le mois de septembre marque le retour sur les bancs de l’école pour les 3,3 millions de collégiens scolarisés dans les établissements départementaux.
A l’issue de la loi NOTRe du 7 août 2015, les Départements conservent leur compétence exclusive sur les collèges (hors transport scolaire). Ils restent en effet en charge de la construction, l’extension, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement des quelques 5 300 collèges publics, et emploient près de 40 000 personnels techniciens et de service (TOS).
Avec un budget annuel en hausse de plus de 25% en 10 ans, les Départements ont pris conscience de la nécessité d’agir sur cette période charnière dans l’avenir scolaire des élèves, fortement déterminé par le collège. Selon le rapport de l’Observatoire des finances locales 2014, les Départements consacrent ainsi chaque année 4,8 milliards d’euros aux dépenses d’éducation, soit une moyenne atteignant 1 500 euros par collégien.
Cette rentrée scolaire s’avère particulièrement déterminante dans la perspective de la réforme du Collège 2016, qui vise à refondre simultanément les programmes, les pratiques d'enseignement et l’organisation pédagogique. Dans ce contexte, le Grand Plan Numérique pour l’Education prévoit le soutien de l’Etat à hauteur de un euro pour chaque euro investi par les collectivités territoriales dans l’équipement mobile des élèves et des enseignants. Il a pour ambition de développer pour chaque collégien la culture et les compétences essentielles pour maîtriser les codes, les langages et les usages des outils numériques. Une étape essentielle pour "acquérir les valeurs, les repères et l’esprit critique d’une nouvelle culture numérique" au sein d’une société révolutionnée par l’Internet et les réseaux sociaux…
ADF - 2015-09-08


Restauration collective
Rappel - Questions et de préparatifs liés à l'accueil des enfants allergiques
Afin de vous aider dans les diverses étapes et démarches de mise en place de Projet d'Accueil Individualisé (PAI), afin de vous fournir un appui et des ressources pour informer et sensibiliser les personnes  qui vont accueillir vos enfants (dans les écoles et cantines entre autre, sans oublier les crèches, les nounous, les centres de loisirs....) l’AFPRAL vous propose, cette année encore, d'utiliser et de diffuser ses dépliants et plaquettes.
Et pour rappel, cette année est celle de notre grande campagne sur l'anaphylaxie ! L'occasion, pour tous, de s'informer sur cette urgence allergique sévère, d'apprendre les gestes qui sauvent. Retrouvez tous les outils de la campagne sur notre site dédié www.urgence-anaphylaxie.com. Relayez au maximum ces informations autour de vous : personnels de crèches, d'écoles, collèges, lycées, centres de loisirs, nounous..... Tous les acteurs de l'enfance sont concernées ; les familles également.
AFPRAL - 2015-09-04


Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
Soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2014

La France, à travers sa capitale Paris, s’est portée candidate pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été en 2024. Bien plus qu’un simple évènement sportif, les Jeux Olympiques et Paralympiques contribuent à rassembler les citoyens et ont un impact sur le développement et l’attractivité des territoires. Le soutien de tous est indispensable et est une condition majeure à la réussite de ce projet qui pourrait permettre à la ville de Paris de faire renaître, un siècle après l’édition de 1924, l’engouement et la réussite de cet évènement.
L’AMF soutient ce projet qui, elle l’espère, sera victorieux. Une vaste campagne de mobilisation auprès de la population française sera lancée dès septembre 2015 et ce, jusqu’à la désignation en 2017 de la ville hôte des jeux de 2024. Afin de montrer l’implication des élus dans cette aventure collective, l’AMF invite l’ensemble des collectivités à prendre une délibération de soutien à la candidature de la ville de Paris et leur fournit, à cet égard, un modèle…
AMF - 2015-09-08


Transports - Déplacements urbains
Mobilité : des idées pour aller plus loin

Depuis plusieurs années, la question de l’impact environnemental de nos déplacements se pose de manière urgente, sans que la technologie apporte une réponse suffisante. Face à cette situation, les nouveaux services à la mobilité apparaissent comme une alternative d’avenir.
Expérimentations pionnières, dispositif d’accélération innovant, nouvelle filière industrielle… 2015 marque un tournant décisif.
À lire dans ce dossier :
- Zoom sur : La fabrique des mobilités ;
- Regards croisés : Vers une mobilité innovante et durable ;
- Reportage : La mobilité intelligente dans le poche ;
- Avis d'expert : Covoiturage courte distance : comment lever les freins ?
ADEME & VOUS nº88 - 2015-09-08
http://www.ademe.fr/mobilite-idees-aller-plus-loin





 
ESPACE PRIVE

Enfance - Jeunesse -Scolarité
Rentrée universitaire 2015 : le tour de la question
Retrouvez dans ce dossier une revue de l’internet public consacrée à la rentrée universitaire : coûts des droits d’inscription et de la sécurité sociale étudiante, prix du repas au resto U, montants des bourses, de l’aide au mérite et de l’aide à la mobilité internationale, prêt étudiant, logement, emplois, stages, bizutage, enseignement à distance, programme Erasmus +...
Service Public - 2015-09-08
http://www.service-public.fr/actualites/008425.html




 
 
 




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