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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 10 novembre 2017


     VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Inscription du numéro 116111 "enfance en danger" à la liste des numéros d’urgence

Enfance - Jeunesse

JORF - Inscription du numéro 116111 "enfance en danger" à la liste des numéros d’urgence

10/11/2017

Arrêté du 6 novembre 2017 homologuant la décision n° 2017-1251 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2017 inscrivant le numéro 116111 sur la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs ...

JORF - Fichier des locaux vacants - Mise à disposition

Finances - Fiscalité

JORF - Fichier des locaux vacants - Mise à disposition

10/11/2017

Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques  >> L'article 5 de l'arrêté du 8 mars 1996 est ainsi modifié :  1° Le cinquième alinéa est...

JORF - Médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

10/11/2017

Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique JORF n°0263 du 10 novembre 2017 - NOR: SSAS1728448A Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Responsabilité du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Responsabilité du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil

10/11/2017

La responsabilité du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'ils s'est abstenu d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de...

Juris - PC Parc éolien- Etude d’impact et protection de l'avifaune

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - PC Parc éolien- Etude d’impact et protection de l'avifaune

10/11/2017

Une étude d’impact réalisée dans le cadre d’un projet d’implantation d’un parc éolien doit être regardée comme présentant un caractère suffisant dès lors qu’elle identifie les espèces animales susceptibles d’être affectées et les dangers que représentent pour elles les aérogénérateurs.  En...

Juris - Permis de construire : règle de distance entre une habitation et des locaux hébergeant des animaux

Urbanisme et aménagement

Juris - Permis de construire : règle de distance entre une habitation et des locaux hébergeant des animaux

10/11/2017

Pour apprécier si une activité d’élevage présente un caractère familial au sens des dispositions d’un règlement sanitaire départemental imposant une distance minimale entre les locaux hébergeant des animaux et un immeuble habité, il y a lieu de rechercher si l’activité d’élevage présente un...

Juris - PC - Affichage relatif à des travaux sur des parcelles distantes ne constituant pas une unité foncière

Urbanisme et aménagement

Juris - PC - Affichage relatif à des travaux sur des parcelles distantes ne constituant pas une unité foncière

10/11/2017

L’affichage sur le terrain d’assiette d’un permis de construire autorisant l’ extension d’un hôtel ayant été attesté par huissier comme continu pendant une période de deux mois et lisible depuis la voie publique, les circonstances que le permis n’ait pas été affiché au droit de la parcelle,...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Maisons de l’emploi

Emploi et insertion professionnelle

R.M - Maisons de l’emploi

10/11/2017

Extrait de réponse orale : "… Les maisons de l’emploi ont été créées en 2005. L’idée initiale, à l’époque où l’on n’en parlait pas, c’était de créer un guichet unique pour toutes les initiatives en matière d’emploi. Ensuite, Pôle emploi a été créé en 2008 avec la mission d’être un guichet unique...

R.M - Méthanisation

Energies

R.M - Méthanisation

10/11/2017

Extrait de réponse orale : "… En dépit de tous les avantages de la méthanisation, je sais que celle-ci rencontre des difficultés d’acceptabilité sociale dans la création de projets sur nos territoires. Beaucoup a déjà été fait en matière de nuisances, notamment olfactives. Il reste encore beaucoup...

R.M - Aide publique en faveur de l’accession à la propriété

Habitat - Logement - Gens du voyage

R.M - Aide publique en faveur de l’accession à la propriété

10/11/2017

Extrait de réponse orale : "…La discussion avec les bailleurs sociaux n’est pas terminée. Autrement dit, ce sujet de l’APL accession fera l’objet de nouvelles discussions dans cette assemblée ainsi qu’au Sénat, au cours des prochaines semaines. Permettez-moi d’insister sur deux autres...

R.M - Politique de la ville

Politique de la ville

R.M - Politique de la ville

10/11/2017

Extrait de réponse orale : "… Le bilan de ces dernières années - qui procède, comme je l’ai déjà dit ici, d’une responsabilité collective -, ce sont 38 % de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté et deux fois et demie plus de chômeurs que la moyenne nationale. Voilà quelle est la...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Actu - Conseil commun de la fonction publique du 8 novembre 2017 (communiqué ministériel)

RH - Actualités

RH-Actu - Conseil commun de la fonction publique du 8 novembre 2017 (communiqué ministériel)

10/11/2017

La tenue de cette assemblée plénière s’inscrit dans la suite d’une série de rencontres et réunions de travail avec les acteurs concernés.  Cette réunion a été l’occasion d’examiner plusieurs textes, notamment le décret instituant la compensation intégrale pour tous les agents publics des 1,7...

RH-Actu - Conseil d’Administration du CNFPT du 8 novembre 2017 (Intervention de Christophe COUDERC Vice-Président - CGT)

RH - Actualités

RH-Actu - Conseil d’Administration du CNFPT du 8 novembre 2017 (Intervention de Christophe COUDERC Vice-Président - CGT)

10/11/2017

Extrait - "… Le projet de loi de finances 2018 ne prévoit pas, à ce stade, le rétablissement du 1% de la cotisation "employeur" pour le CNFPT, établissement national en charge de la formation des 1.800.000 agents et fonctionnaires territoriaux… Quelles sont les intentions réelles du gouvernement...

RH-Doc - L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2015

RH - Documentation

RH-Doc - L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2015

10/11/2017

En 2015, 431 000 travailleurs handicapés sont employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 325 400 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direct de 3,4 %, soit +0,1 point par rapport à 2014. Les...

 


PARLEMENT
 
Parl - Loi de finances rectificative pour 2017 - Le Sénat a adopté le projet de loi

Finances - Fiscalité

Parl - Loi de finances rectificative pour 2017 - Le Sénat a adopté le projet de loi

10/11/2017

Texte adopté en navette  > Ce projet de loi de finances rectificative tire les conséquences de la décision du 17 mai 2017 par laquelle la Cour de justice de l’Union européenne a jugé la contribution de 3 % sur les revenus distribués incompatible avec le régime fiscal commun...

Parl - Projet de loi de finances pour 2018

Finances - Fiscalité

Parl - Projet de loi de finances pour 2018

10/11/2017

Texte en cours d'examen  > Parmi les dispositions votées : Article 62 ter (nouveau) - Véhicules d’intérêt général prioritaires -  Après l’article L. 122-4-2 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 122-4-3 ainsi rédigé : "Art. L. 122-4-3. - I. -...

Parl - PLFSS 2018 : la commission des affaires sociales hostile à la hausse de la CSG pour les retraités

Personnes agées

Parl - PLFSS 2018 : la commission des affaires sociales hostile à la hausse de la CSG pour les retraités

10/11/2017

Dossier législatif - Passage en commission  > Examinant le mercredi 8 novembre 2017 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la commission des affaires sociales du Sénat en a modifié l’une des principales mesures en supprimant l’augmentation de 1,7 point...

 


EUROPE
 
U.E - Prévisions économiques de l'automne 2017: poursuite de la croissance dans un contexte d'évolution des politiques publiques

Action économique - Dév. local

U.E - Prévisions économiques de l'automne 2017: poursuite de la croissance dans un contexte d'évolution des politiques publiques

10/11/2017

Dans ses prévisions d'automne publiées , la Commission européenne s'attend à une poursuite de la croissance tant dans la zone euro que dans l'UE, à un rythme de 2,1 % en 2018 et de 1,9 % en 2019 (à comparer, pour l'année 2018, aux chiffres de ses prévisions de printemps: 1,8 % pour la zone euro et...

U.E - Éducation et formation en Europe : les inégalités demeurent un défi

Emploi et insertion professionnelle

U.E - Éducation et formation en Europe : les inégalités demeurent un défi

10/11/2017

Le niveau d'études atteint est un facteur important quand il s'agit de déterminer les retombées sociales. Pour les personnes possédant un niveau d'études de base, le risque de basculer dans la pauvreté ou l'exclusion sociale est presque trois fois supérieur à ce qu'il est pour les personnes...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Macigogne.fr prend son envol !

Action sociale

Actu - Macigogne.fr prend son envol !

10/11/2017

Créé par Pôle emploi et la CNAF, MaCigogne.fr propose aux demandeurs d’emploi un service ponctuel de garde d’enfants.  À qui s’adresse MaCigogne.fr ?  Aux demandeurs d’emploi ayant besoin de faire garder leur enfant de 0 à 3 ans (jusqu’à 4 ans si l’enfant n’est pas scolarisé) pour...

Actu - Nouveau : les prix des résidences autonomie disponibles sur le portail "Pour les personnes âgées"

Personnes agées

Actu - Nouveau : les prix des résidences autonomie disponibles sur le portail "Pour les personnes âgées"

10/11/2017

L’annuaire du portail "Pour les personnes âgées" s’enrichit. Il propose désormais les prix mensuels pratiqués pour les différents types de logements des résidences autonomie (F1, F1 bis et F2) et affiche les prestations comprises dans ce prix.  Certains établissements apportent également des...

Actu - "Notre pacte social contient un principe fondamental de laïcité" - Propos de Jean-Marc Sauvé, recueillis par Anne-Bénédicte Hoffner, La Croix

Démocratie locale

Actu - "Notre pacte social contient un principe fondamental de laïcité" - Propos de Jean-Marc Sauvé, recueillis par Anne-Bénédicte Hoffner, La Croix

10/11/2017

Le 25 octobre, le Conseil d’État a rendu sa décision dans l’affaire de Ploërmel (Morbihan) : la statue du pape Jean-Paul II peut demeurer à sa place, sans la croix qui la surmonte. Conscient de l’émotion suscitée, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, en réexplique la logique....

Actu - Accélération de la mise en œuvre des emplois francs par le biais d’une expérimentation

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Accélération de la mise en œuvre des emplois francs par le biais d’une expérimentation

10/11/2017

L’objectif de ce dispositif est de répondre aux discriminations territoriales que subissent certains de nos concitoyens en raison de leur lieu d’habitation : à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi lorsque l’on habite certains quartiers difficiles....

Actu - Nucléaire : pourquoi il faut réviser la loi de 2015 - Analyse juridique d’Arnaud Gossement, avocat, enseignant et administrateur d’Enerplan

Energies

Actu - Nucléaire : pourquoi il faut réviser la loi de 2015 - Analyse juridique d’Arnaud Gossement, avocat, enseignant et administrateur d’Enerplan

10/11/2017

Le gouvernement a décidé de réviser l’échéance de réalisation de l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Sur le plan du droit, il faudra réviser la loi relative à la transition énergétique mais surtout réfléchir aux causes pour lesquelles l’échéance...

Actu - Les communautés et métropoles appellent le gouvernement à revoir en profondeur ses propositions en matière de logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les communautés et métropoles appellent le gouvernement à revoir en profondeur ses propositions en matière de logement

10/11/2017

Le Premier ministre a souhaité recueillir les propositions de l’AdCF pour améliorer les dispositions du plan logement et de l’article 52 du projet de loi de finances instaurant une "réduction de loyer de solidarité" (RLS).  Une réduction prévue à hauteur de 1,7 Md€ imposée aux bailleurs...

Actu - Les français et le chauffage de leur domicile (sondage)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les français et le chauffage de leur domicile (sondage)

10/11/2017

A l’approche de l’hiver, deux tiers des Français affirment avoir déjà eu froid dans leur logement alors que le chauffage était allumé(66%),et notamment les catégories les plus modestes (de 80% des Français appartenant aux catégories les plus pauvres à 57% de ceux ayant les plus hauts revenus),les...

Actu - Régions - Formation et apprentissage : 18 propositions pour gagner la bataille de l’emploi

Régions

Actu - Régions - Formation et apprentissage : 18 propositions pour gagner la bataille de l’emploi

10/11/2017

Régions de France a présenté le 8 novembre 2017 ses 18 propositions de réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour gagner la bataille de l’emploi. Ces propositions sont destinées à nourrir le débat public dans le cadre de la réforme envisagée par le gouvernement, sur des...

Actu - Départements - Données personnelles et Départements : la CNIL et l’ADF signent une convention de partenariat

Départements

Actu - Départements - Données personnelles et Départements : la CNIL et l’ADF signent une convention de partenariat

10/11/2017

A l'heure où l'e-administration constitue un levier majeur de la modernisation de l'action publique, les Départements recourent de plus en plus au numérique pour l’exercice de leurs missions. Les services proposés, pour qu’ils soient porteurs de confiance auprès des usagers, doivent répondre aux...

Actu - Gaspillage alimentaire et réemploi : Des communautés s’engagent

Restauration scolaire

Actu - Gaspillage alimentaire et réemploi : Des communautés s’engagent

10/11/2017

A l’invitation de l’association AMORCE, l’AdCF a organisé un temps d’échange avec ses adhérents et d’autres congressistes sur deux thématiques émergentes dans les communautés, en lien avec leurs actions de prévention des déchets ménagers et assimilés : le gaspillage alimentaire et le réemploi. En...

Actu - Espaces verts - Glyphosate : Nicolas Hulot souhaite maintenant "programmer la sortie de la plupart des pesticides"

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Glyphosate : Nicolas Hulot souhaite maintenant "programmer la sortie de la plupart des pesticides"

10/11/2017

Au Sénat ce jeudi, Nicolas Hulot s’est montré satisfait de la position française vis-à-vis du glyphosate. "Maintenant, chacun a intégré qu’il va falloir qu’on commence très sérieusement à programmer la sortie de la plupart des pesticides" affirme-t-il. Si les États membres ne sont pas parvenus ce...

Actu - Au troisième trimestre 2017, la fréquentation touristique continue d'augmenter (+4,1 % sur un an, après +9,9 %)

Tourisme

Actu - Au troisième trimestre 2017, la fréquentation touristique continue d'augmenter (+4,1 % sur un an, après +9,9 %)

10/11/2017

Au troisième trimestre 2017 en France métropolitaine, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques, exprimée en nuitées, augmente de 4,1 % par rapport à la même période de 2016. Cette amélioration est un peu plus marquée pour la clientèle non résidente (+5,0 %) que française (+3,7...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Près d’un Français sur trois estime vivre dans un territoire délaissé par les pouvoirs publics

Aménagement du territoire

Doc - Près d’un Français sur trois estime vivre dans un territoire délaissé par les pouvoirs publics

10/11/2017

Comment maintenir le principe d’équité tout en encourageant la croissance nationale portée par des activités de plus en plus concentrées au sein des grandes métropoles ? Certains plaident en faveur d’une approche individuelle visant à encourager la mobilité résidentielle des personnes vivant dans...

Doc - Fiches de fiscalité a l'usage des agents des collectivités et établissements locaux

Finances - Fiscalité

Doc - Fiches de fiscalité a l'usage des agents des collectivités et établissements locaux

10/11/2017

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie un guide dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissements publics locaux Dans un contexte de resserrement budgétaire, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale...

Doc - Le parc de logements

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Le parc de logements

10/11/2017

La France se distingue en Europe par des caractéristiques atypiques dans le domaine du logement. L’effort de construction y est important (6 logements construits pour 1 000 habitants, contre un peu plus de 3 en moyenne pour les autres pays).  Plus du tiers de ses 34,8 millions de logements...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ?

10/11/2017

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le...

 

 

ID Privé 
 
Market place Fnac.com - Les escrocs sévissent toujours

Achats

Market place Fnac.com - Les escrocs sévissent toujours

10/11/2017

La Fnac n’en a pas fini avec le piratage de sa market place (place de marché). Des escrocs ont à nouveau réussi à détourner les paiements de certains clients. Comme il y a quelques semaines, les pirates, qui agissent cette fois sous le nom "btq16", sont parvenus à s’approprier des comptes...

Connaissez-vous le Bleuet de France ?

Démocratie locale - Citoyenneté

Connaissez-vous le Bleuet de France ?

10/11/2017

Le ministère des armées vous informe que durant la période du 3 au 12 novembre, le Bleuet de France fait appel à la générosité de tous en faveur des anciens combattants d’hier et d’aujourd’hui, des victimes de guerre et d’actes de terrorisme. Il s’agit d’un statut centenaire et d’une mission...

Etudiants : comment éviter une situation financière délicate ?

Scolarité

Etudiants : comment éviter une situation financière délicate ?

10/11/2017

Les étudiants ne disposent pas toujours des ressources suffisantes pour faire face à leurs dépenses courantes : frais de scolarité, logement, transports, repas, sorties, sécurité sociale. En général les dépenses sont plus importantes que les recettes. Il existe cependant des moyens pour financer au...

Glyphosate : Nicolas Hulot souhaite maintenant "programmer la sortie de la plupart des pesticides"

Environnement - Déchets

Glyphosate : Nicolas Hulot souhaite maintenant "programmer la sortie de la plupart des pesticides"

10/11/2017

Nicolas Hulot s’est montré satisfait de la position française vis-à-vis du glyphosate. "Maintenant, chacun a intégré qu’il va falloir qu’on commence très sérieusement à programmer la sortie de la plupart des pesticides" affirme-t-il. Si les États membres ne sont pas parvenus ce jeudi à trouver un...

Les français et le chauffage de leur domicile (sondage)

Energies

Les français et le chauffage de leur domicile (sondage)

10/11/2017

A l’approche de l’hiver, deux tiers des Français affirment avoir déjà eu froid dans leur logement alors que le chauffage était allumé(66%),et notamment les catégories les plus modestes (de 80% des Français appartenant aux catégories les plus pauvres à 57% de ceux ayant les plus hauts revenus),les...

Mise en œuvre des procédures dématérialisées de demande de permis de conduire dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération.

Transports - Véhicules - Déplacements

Mise en œuvre des procédures dématérialisées de demande de permis de conduire dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération.

10/11/2017

Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire >> La mise en place du plan préfectures nouvelle génération a pour objectif de renforcer les compétences des préfectures dans...