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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 12 janvier 2018


    


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Mouvement sous-préfectoral

Départements

JORF - Mouvement sous-préfectoral

12/01/2018

Décret du 10 janvier 2018  portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cherbourg (classe fonctionnelle III) - M. MARQUER (Michel)  

JORF - Pour information…Titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs

Tourisme

JORF - Pour information…Titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs

12/01/2018

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs >>  Le titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles

Action sociale

Circ - Traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles

12/01/2018

La libération de la parole des victimes a d’ores et déjà entraîné une hausse sensible du nombre de plaintes pour des infractions de cette nature, qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de viol, commis dans le cadre privé ou professionnel.  L’autorité judiciaire doit...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Bouleversement de l'économie générale d'un marché de nature à faire naître un nouveau marché - Contrôle du juge de cassation

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Bouleversement de l'économie générale d'un marché de nature à faire naître un nouveau marché - Contrôle du juge de cassation

12/01/2018

Le juge de cassation exerce un contrôle de qualification juridique des faits d'une clause contractuelle constitutive d'un bouleversement de l'économie générale du marché de nature à faire naître un nouveau marché.  Si le juge du fond apprécie souverainement l'existence d'une intention...

Juris - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : surfaces de "serres chaudes" des jardineries

Finances - Fiscalité

Juris - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : surfaces de "serres chaudes" des jardineries

12/01/2018

Les surfaces de "serres chaudes" des jardineries, dans lesquelles sont exposés les végétaux proposés à la vente, doivent être comprises dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), en application de l’article 3 de la loi du 13 juillet 1972. La doctrine émanant du ministre du...

Juris - Zones de protection - Le Conseil constitutionnel censure un article de la loi sur l'état d'urgence

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Zones de protection - Le Conseil constitutionnel censure un article de la loi sur l'état d'urgence

12/01/2018

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur 2° de l'article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2017-1154 du 11 juillet...

Juris - Prescriptions d'un PLU subordonnant la constructibilité d'un terrain à l'existence de voies d'accès - Appréciation du respect de ces règles de desserte et d'accessibilité des parcelles

Urbanisme et aménagement

Juris - Prescriptions d'un PLU subordonnant la constructibilité d'un terrain à l'existence de voies d'accès - Appréciation du respect de ces règles de desserte et d'accessibilité des parcelles

12/01/2018

La conformité d'un immeuble aux prescriptions de l'article 1 Auf-3 du PLU - d'une commune subordonnant la constructibilité d'un terrain à l'existence de voies d'accès- , s'apprécie non par rapport à l'état initial de la voie mais en tenant compte des prévisions inscrites dans le plan local...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Domanialité publique d'une impasse

Domaines public et privé - Forêts

R.M - Domanialité publique d'une impasse

12/01/2018

L'article L. 2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) définit le domaine public routier comme "l'ensemble des biens appartenant à une personne publique mentionnée à l'article L. 1 et affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies...

R.M - Il n'est pas envisagé de nouveaux reports d'application du règlement national d'urbanisme pour les communes qui n'auraient pas respecté les délais précités.

Urbanisme et aménagement

R.M - Il n'est pas envisagé de nouveaux reports d'application du règlement national d'urbanisme pour les communes qui n'auraient pas respecté les délais précités.

12/01/2018

La caducité des plans d'occupation des sols (POS) est programmée depuis la promulgation de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui annonçait le remplacement progressif de ces documents par des plans locaux d'urbanisme (PLU). La loi no...

R.M - Détérioration de la chaussée - Contributions spéciales

Bakoffice 1

R.M - Détérioration de la chaussée - Contributions spéciales

12/01/2018

Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes conformément au 20° de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales. L'entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Rédacteur territorial principal de 1re classe - Examen professionnel

RH - Journal Officiel

RH-Conc - Rédacteur territorial principal de 1re classe - Examen professionnel

12/01/2018

Arrêté du 19 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France >> CIG grande...

RH-Juris - Déplacement d’office - Obligation de mettre l'agent à même de demander la communication de son dossier

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Déplacement d’office - Obligation de mettre l'agent à même de demander la communication de son dossier

12/01/2018

En vertu de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905, un agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne, qu'elle soit ou non justifiée par l'intérêt du service, doit être mis à même de demander la communication de son dossier, en étant averti en temps utile de...

RH-R.M - Difficultés liées à la procédure de liquidation de la retraite des agents des collectivités locales

RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Difficultés liées à la procédure de liquidation de la retraite des agents des collectivités locales

12/01/2018

Aux termes de l'article 2 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), l'admission à la retraite est prononcée, après avis de la CNRACL, par l'autorité...

RH-Actu - Le CNFPT s’engage contre les violences, harcèlements et agissements sexistes

RH - Actualités

RH-Actu - Le CNFPT s’engage contre les violences, harcèlements et agissements sexistes

12/01/2018

Annoncée le 25 novembre 2017 comme grande cause nationale du quinquennat, par le président de la République Emmanuel Macron, l’égalité entre les femmes et les hommes fera prochainement l’objet d’un "grand plan de formation initiale et continue dans le secteur public", avec notamment un module...

RH-Doc - La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés

RH - Documentation

RH-Doc - La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés

12/01/2018

Il n’existe pas de mesure directe du nombre de salariés risquant de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d’un problème de santé ou d’un handicap, mais ce sont vraisemblablement un à deux millions de salariés qui sont exposés à ce risque, soit 5 à 10% d’entre eux.  La mission...

 



PARLEMENT
 
Parl - Réforme constitutionnelle - Les propositions touchant le Parlement, confirmées par le président de l'Assemblée nationale

Parlement

Parl - Réforme constitutionnelle - Les propositions touchant le Parlement, confirmées par le président de l'Assemblée nationale

12/01/2018

Lors de ses vœux à la presse, le président de l'Assemblée a voulu dissuader le Sénat, à majorité de droite, d'un éventuel blocage de la réforme constitutionnelle.  Elections - Baisse de 30% du nombre de députés et de sénateurs - 100 des 400 futurs députés élus à la proportionnelle -...

Parl - Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre

Sécurité locale - Police municipale

Parl - Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre

12/01/2018

Commission - Audition  > Dans un courrier commun adressé au Premier ministre, les présidents de la commission des lois et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, demandent communication des résultats des études scientifiques et de...

 



EUROPE
 
U.E - Le nouvel appel à projets de mobilisation collective pour le développement rural est publié !

Aménagement du territoire

U.E - Le nouvel appel à projets de mobilisation collective pour le développement rural est publié !

12/01/2018

Le second appel à projets (AAP) de mobilisation collective pour le développement rural a été officiellement publié sur le site du BO-Agri ce vendredi 5 janvier 2018. Initié par le Réseau Rural National, cet appel à projet vise à soutenir des projets collectifs, nationaux ou inter-régionaux en...

U.E - Jumelages, partenariats, échanges européens : Programme l’Europe pour les Citoyens : Prochaine date limite des demandes de subvention : 1er mars 2018

Action internationale - Aide au développement

U.E - Jumelages, partenariats, échanges européens : Programme l’Europe pour les Citoyens : Prochaine date limite des demandes de subvention : 1er mars 2018

12/01/2018

L'AFCCRE souhaite faciliter la participation de ses collectivités locales membres et de leurs associations à ce programme. Parmi les initiatives soutenues dans le volet "engagement démocratique et participation civique" du programme, figurent des projets pouvant être élaborés sous deux...

U.E - Révision de la stratégie européenne en matière d’adaptation au changement climatique : la Commission lance une consultation publique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

U.E - Révision de la stratégie européenne en matière d’adaptation au changement climatique : la Commission lance une consultation publique

12/01/2018

Adoptée en 2013, la stratégie de l’Union européenne  avait notamment pour objectifs de favoriser une prise en compte plus générale et globale de cette question dans l’ensemble des Etats membres, y compris à l’échelle locale, mais également dans le cadre des politiques et projets conduits...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est lancé

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est lancé

12/01/2018

Le code des marchés publics dans sa version de 2001 introduisait les premières dispositions autorisant la dématérialisation des marchés publics, à égalité de valeur des procédures papier. Cette avancée n’a pas donné tous les résultats escomptés. Il a fallu attendre les directives européennes...

Actu - Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017

12/01/2018

Exceptionnellement, en raison des demandes reçues des nouveaux déclarants à REAP, l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) prolonge le délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 de deux mois, du 31 mars au 31 mai 2018 (déclaration en ligne contrat...

Actu - Eau et assainissement : vers un assouplissement du transfert obligatoire aux EPCI à fiscalité propre (Point de vue de l'APVF)

Eau - Assainissement

Actu - Eau et assainissement : vers un assouplissement du transfert obligatoire aux EPCI à fiscalité propre (Point de vue de l'APVF)

12/01/2018

Dans le détail, le texte prévoit la mise en place d’une minorité de blocage, inspiré du compromis trouvé dans le cadre de la loi ALUR s’agissant du transfert du PLU à l’intercommunalité, qui pourrait s’opposer au transfert, dès lors qu’elle réunirait un quart des communes membres de l’ECPI...

Actu - Comment réconcilier ville et commerce ? - Colloque du 19 octobre 2017

Action économique - Dév. local

Actu - Comment réconcilier ville et commerce ? - Colloque du 19 octobre 2017

12/01/2018

Le 19 octobre 2017 / Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) a organisé un colloque avec l’ensemble des partenaires concernés à la suite de la publication de ses rapports "La revitalisation commerciale des centres-villes" (juillet 2016, avec l’inspection générale...

Actu - Obligation vaccinale : ce qui change au 1er janvier 2018

Education - Transports scolaires

Actu - Obligation vaccinale : ce qui change au 1er janvier 2018

12/01/2018

Seuls les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 sont concernés par cette extension de l’obligation vaccinale. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seul le "DTP" demeure obligatoire, la réalisation des 8 autres restant vivement recommandée. Le respect des nouvelles...

Actu - Loi de finances : ce qui attend les petites villes en 2018 (info APVF)

Finances - Fiscalité

Actu - Loi de finances : ce qui attend les petites villes en 2018 (info APVF)

12/01/2018

En attendant la promulgation de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022, la loi de finances pour 2018, publiée au Journal officiel, entérine un certain nombre de mesures pour les collectivités locales avec, en lame de fond, la mise en garde du Conseil...

Actu - Loi SRU : des centaines de cancres malgré une bonne loi - Palmarès 2014-2016

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Loi SRU : des centaines de cancres malgré une bonne loi - Palmarès 2014-2016

12/01/2018

Régulièrement attaqué depuis son adoption en 2000, l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) a permis en 15 ans d’encourager ou imposer la production de logements sociaux dans les communes qui en comptaient le moins. Entre 2014 et 2016, 187 000 logements sociaux ont été...

Actu - Régions - La région au coeur du nouveau service public de la performance énergétique de l’habitat

Régions

Actu - Régions - La région au coeur du nouveau service public de la performance énergétique de l’habitat

12/01/2018

Le SPPEH est inscrit dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Toutefois, celle-ci ne précise pas certains points cruciaux quant à sa mise en œuvre. D’où la mission confiée le 25 octobre 2016 à Michel Piron et Benoît...

Actu - Voirie - Comment la neige nous aide à aménager les villes ? - Des photos sous la neige pour comprendre l’utilisation de l’espace public

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Comment la neige nous aide à aménager les villes ? - Des photos sous la neige pour comprendre l’utilisation de l’espace public

12/01/2018

En anglais, cela s’appelle "sneckdown  " . En français, il s’agit des espaces non utilisés par la circulation, qui se révèlent sous la neige. Un phénomène qui permet de voir de nombreux espaces de routes ou de trottoirs non utilisés pour la circulation, mais qui ne constitue pas un diagnostic...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Maintien de l’ordre - Le Défenseur des droits remet son rapport au Président de l’Assemblée nationale

Sécurité locale - Police municipale

Doc - Maintien de l’ordre - Le Défenseur des droits remet son rapport au Président de l’Assemblée nationale

12/01/2018

La multiplication des tensions et des incidents, parfois graves, entre les forces de l’ordre et les participants aux manifestations a ainsi conduit le Défenseur des droits à s’interroger sur les conséquences de la doctrine française du maintien de l’ordre et de sa mise en œuvre au regard des règles...

Doc - Des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs dans l’urbanisme

Urbanisme et aménagement

Doc - Des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs dans l’urbanisme

12/01/2018

Le contentieux de l’urbanisme est l’un des plus complexes en France et fait régulièrement l’objet de requêtes en contentieux qui freinent l’acte de bâtir notamment en secteur urbain tendu et renchérissent le coût de la construction.  Le rapport de mission recense des propositions...

 


 

ID Privé 
 
Peut-on encore séduire sans passer pour un harceleur ? Où est la limite entre courtiser et importuner ? - Les français et la séduction (sondage IFOP)

Famille

Peut-on encore séduire sans passer pour un harceleur ? Où est la limite entre courtiser et importuner ? - Les français et la séduction (sondage IFOP)

12/01/2018

L’Affaire Weinstein a libéré la parole des femmes, et largement dépassé le seul milieu du cinéma pour atteindre les secteurs professionnels les plus divers. Mais aussi la sphère privée où, depuis, beaucoup s’interrogent sur les limites de la drague. Peut-on encore séduire sans passer pour un...

DARTY : sanction pécuniaire pour une atteinte à la sécurité des données clients

Achats

DARTY : sanction pécuniaire pour une atteinte à la sécurité des données clients

12/01/2018

La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société DARTY pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les données de clients ayant effectué une demande en ligne de service après-vente. Lors d’un contrôle en ligne réalisé début mars 2017 les équipes de...

Obligation vaccinale : ce qui change au 1er janvier 2018

Scolarité

Obligation vaccinale : ce qui change au 1er janvier 2018

12/01/2018

Seuls les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 sont concernés par cette extension de l’obligation vaccinale. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seul le "DTP" demeure obligatoire, la réalisation des 8 autres restant vivement recommandée. Le respect des nouvelles...

Tarifs bancaires 2018 - La guerre des prix n’a pas eu lieu

Finances - Fiscalité

Tarifs bancaires 2018 - La guerre des prix n’a pas eu lieu

12/01/2018

Deux mois après l’arrivée retentissante d’un opérateur télécom dans le secteur bancaire et près d’un an depuis l’inauguration du mandat de mobilité censé raviver la concurrence, l’UFC-Que Choisir dévoile son enquête exclusive sur les tarifs bancaires 2018.  Alors que pour la sixième année...

Applications téléchargeables du secteur de la santé et du bien-être

Santé

Applications téléchargeables du secteur de la santé et du bien-être

12/01/2018

Cette enquête exploratoire a porté sur 25 applications téléchargeables du secteur de la santé et du bien-être destinées au grand public, disponibles dans les magasins virtuels des systèmes d’exploitation pour smartphones ou tablettes. Quelles sont les applications contrôlées ? - les...