// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 13 octobre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction

13/10/2017

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2017 JORF n°0240 du 13 octobre 2017 - NOR: ECOO1728774V  

JORF - Création de communes nouvelles

Aménagement du territoire

JORF - Création de communes nouvelles

13/10/2017

Pour une lecture complète des 14 arrêtés du JO de ce jour :  Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do   Indiquez la date de publication "13 octobre 2017" Cochez  " Rechercher ces mots parmi les mots du titre  "  Collez les mots...

JORF - Indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2017

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2017

13/10/2017

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2017 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) L'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2017, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 126,46.  JORF n°0240 du 13...

JORF - CORSE - Convocation des électeurs en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.

Régions

JORF - CORSE - Convocation des électeurs en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.

13/10/2017

Décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse >> L' article 30 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République institue à...

JORF - Partenariats régionaux d'innovation - Modification de l'article 2.1 de la Conventiondu 25 août 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014

Régions

JORF - Partenariats régionaux d'innovation - Modification de l'article 2.1 de la Conventiondu 25 août 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014

13/10/2017

Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à la convention du 25 août 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Fonds national d'innovation", "Partenariats régionaux d'innovation") >> Les...

JORF - Mouvement sous-préfectoral

Départements

JORF - Mouvement sous-préfectoral

13/10/2017

Décret du 12 octobre 2017  portant nomination du sous-préfet de Vire - M. MIR (Richard)  Décret du 12 octobre 2017  portant nomination du sous-préfet de Palaiseau (classe fonctionnelle II) - M. GUERZA (Abdel Kader)  Décret du 12 octobre 2017  portant...

JORF - Spécialités pharmaceutiques à l'usage des collectivités publiques - Modifications et radiations

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques à l'usage des collectivités publiques - Modifications et radiations

13/10/2017

Arrêté du 6 octobre 2017  portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique Arrêté du 6 octobre 2017  portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la...

JORF - Modifications des conditions de stationnement de certains véhicules de transport de marchandises dangereuses dans des parcs de stationnement

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Modifications des conditions de stationnement de certains véhicules de transport de marchandises dangereuses dans des parcs de stationnement

13/10/2017

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD") >> Cet arrêté clarifie les conditions de stationnement de certains véhicules de transport de marchandises dangereuses dans des parcs...



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Écoles maternelles et élémentaires publiques - Encadrement des activités physiques et sportives

Education - Transports scolaires

Circ - Écoles maternelles et élémentaires publiques - Encadrement des activités physiques et sportives

13/10/2017

Les activités physiques et sportives mises en œuvre sur le temps scolaire s'inscrivent dans le cadre des programmes d'enseignement. Elles répondent à des objectifs pédagogiques préalablement définis qui doivent être connus de tous les adultes prenant part à l'activité. La polyvalence propre au...

Circ - Outre-Mer - Dispositif d'aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries 5 au 7 septembre 2017

Outre-Mer

Circ - Outre-Mer - Dispositif d'aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries 5 au 7 septembre 2017

13/10/2017

Suite à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par l'arrêté du 8 septembre 2017, du fait des intempéries survenues après le passage de l'ouragan IRMA au cours de la période du 5 au 7 septembre 2017 dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le Gouvernement a décidé la...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Droit à indemnité du cocontractant en cas d'annulation du contrat par le juge du référé- Combinaison des actions en responsabilité quasi-contractuelle et quasi-délictuelle

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Droit à indemnité du cocontractant en cas d'annulation du contrat par le juge du référé- Combinaison des actions en responsabilité quasi-contractuelle et quasi-délictuelle

13/10/2017

L'entrepreneur dont le contrat est annulé par le juge du référé contractuel, peut prétendre sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement de celles de ses dépenses qui ont été utiles à la collectivité envers laquelle il s'était engagé. Les fautes éventuellement commises par l'intéressé...

Juris - Un chemin régulièrement submergé par les plus hauts flots constitue une dépendance du domaine public maritime

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Un chemin régulièrement submergé par les plus hauts flots constitue une dépendance du domaine public maritime

13/10/2017

Aux termes de l'article L. 2111-4 du code général des propriétés des personnes publiques : " Le domaine public maritime naturel de l'Etat comprend : 1° Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. Le rivage de la mer est...

Juris - Autorisations délivrées aux ICPE - Opposabilité des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Autorisations délivrées aux ICPE - Opposabilité des plans de prévention des risques naturels prévisibles

13/10/2017

Aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.-L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles (...) / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Gestion des eaux pluviales

Eau - Assainissement

R.M - Gestion des eaux pluviales

13/10/2017

Les articles 64 et 66 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe), attribuent, à titre obligatoire, la compétence "assainissement" aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020. Il résulte par ailleurs de la jurisprudence du...

R.M - Politique du logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

R.M - Politique du logement

13/10/2017

Extrait de réponse de M. le Premier ministre: "…La politique du logement de ce gouvernement s’articule autour de trois axes principaux. - le choc d’offre. J’entends par là un certain nombre de mesures qui doivent permettre de construire plus, plus vite et moins cher dans les zones où c’est...

R.M - Politique de la ville - Sanctuarisation des crédits

Politique de la ville

R.M - Politique de la ville - Sanctuarisation des crédits

13/10/2017

Extrait de réponse du ministre de la cohésion des territoires: "…La cohésion des territoires s’appuie sur deux axes très forts, la ruralité et la politique de la ville. Celle-ci est essentielle.  La réponse financière que nous avons donnée, c’est une sanctuarisation des crédits...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-R.M - Contrats aidés - Seules les associations qui travaillent sur l’insertion disposeront de contrats aidés en 2018

RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Contrats aidés - Seules les associations qui travaillent sur l’insertion disposeront de contrats aidés en 2018

13/10/2017

Extrait de réponse : "… Par ailleurs, nous allons développer la garantie jeunes et nous misons sur l’insertion par l’économique, l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi - EPIDE - et les écoles de la deuxième chance. Il y aura l’année prochaine non pas zéro contrat aidé, comme cela aurait été...

RH-Actu - Reconnaissance des ATSEM : l'examen des décrets reporté !

RH - Actualités

RH-Actu - Reconnaissance des ATSEM : l'examen des décrets reporté !

13/10/2017

La mobilisation importante des ATSEM à l'appel de Force Ouvrière, de la CGT et de la FA-FPT avait permis d'obtenir l'ouverture de discussions en vue d'améliorer les conditions de travail et de carrière de ces agents.  Or les projets de textes ne seront pas examinés avant le mois de novembre,...

 


PARLEMENT
 
Parl - Maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles - L'Assemblée rejette la proposition de loi

Eau - Assainissement

Parl - Maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles - L'Assemblée rejette la proposition de loi

13/10/2017

Texte rejeté  > Les députés ont rejeté jeudi une proposition de loi qui revenait sur le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités à compter de 2020 La proposition de loi, qui avait pour principal objet de "permettre à chaque territoire de définir...

Parl - Projet de loi de finances 2018 - Travail en commission

Finances - Fiscalité

Parl - Projet de loi de finances 2018 - Travail en commission

13/10/2017

Dossier législatif - Passage en commission  Taxe d'habitation - Les députés ont adopté en commission la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Cette réforme débutera par une première baisse de 30% en 2018 puis de 65% en 2019. Cela représentera un coût de...

 


EUROPE
 
U.E - L’UE peut faire davantage pour réduire les conséquences des tremblements de terre sur les bâtiments

Habitat - Logement - Gens du voyage

U.E - L’UE peut faire davantage pour réduire les conséquences des tremblements de terre sur les bâtiments

13/10/2017

L’Union européenne devrait réagir aux terribles pertes de vies humaines causées par les tremblements de terre en Italie cette année, en adoptant une politique à long terme d’aide à la rénovation des bâtiments et infrastructures vulnérables, a soutenu le Comité européen des régions dans une série de...

U.E - Un nouvel élan pour l’économie des services devra tenir compte des villes et des régions

Régions

U.E - Un nouvel élan pour l’économie des services devra tenir compte des villes et des régions

13/10/2017

La libre circulation des services au sein de l’Union européenne constitue l’un des piliers essentiels du marché intérieur. Les services représentent 70 % du PIB de l’économie européenne et 90 % des emplois créés.  Si des progrès notables ont été enregistrés dans l’élimination des obstacles,...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - La dématérialisation de la commande publique - Un onglet "Dématérialisation" sur le site DAJ : tout savoir sur l’objectif 2018

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - La dématérialisation de la commande publique - Un onglet "Dématérialisation" sur le site DAJ : tout savoir sur l’objectif 2018

13/10/2017

Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a été tracé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de marchés publics et de déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles...

Actu - Lutte contre la corruption : participez à la consultation !

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Lutte contre la corruption : participez à la consultation !

13/10/2017

L’Agence française anticorruption ouvre une consultation publique relative au projet de recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). ...

Actu - Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français - Contribution de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

Démocratie locale

Actu - Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français - Contribution de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

13/10/2017

"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". Au frontispice de l’actuelle Constitution française, l’article 1er affirme, après son unité, le caractère laïque de la République française. Ces dispositions affirment à la fois un principe de liberté et d’égalité...

Actu - Transfert des pacs aux mairies - le CNFPT propose une formation en ligne.

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Transfert des pacs aux mairies - le CNFPT propose une formation en ligne.

13/10/2017

A compter du 1er novembre 2017 , le transfert des PACS (pactes civils de solidarité) des tribunaux d’instance aux mairies sera effectif. Afin d’accompagner les agent.e.s concerné.e.s le CNFPT propose une formation en ligne. Ce module de formation comprend  7 vidéos et documents sur les...

Actu - Relations Etat-collectivités : aucun "pacte de confiance" n'est acceptable à ce jour

Finances - Fiscalité

Actu - Relations Etat-collectivités : aucun "pacte de confiance" n'est acceptable à ce jour

13/10/2017

Réunis en Comité directeur, les élus de l’AMF dénoncent la mise à mal de l’autonomie de gestion des collectivités locales par des décisions estivales brutales et unilatérales mais également au travers des mesures figurant dans le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation des...

Actu - Grand Paris : l’AdCF réaffirme le caractère indispensable des établissements publics territoriaux (EPT) et souhaite que leurs statuts soient alignés sur le droit commun de l'intercommunalité à fiscalité propre

Coopération intercommunale

Actu - Grand Paris : l’AdCF réaffirme le caractère indispensable des établissements publics territoriaux (EPT) et souhaite que leurs statuts soient alignés sur le droit commun de l'intercommunalité à fiscalité propre

13/10/2017

A quelques semaines de la Conférence du Grand Paris que le président de la République entend réunir pour décider du devenir de l’organisation institutionnelle de l’Ile-de-France, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a réaffirmé, lors de sa convention nationale de Nantes, son total soutien...

Actu - Retour sur le GRACO technique du 4 octobre 2017

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Retour sur le GRACO technique du 4 octobre 2017

13/10/2017

Les sujets d’actualité ne manquaient pas dans tous les secteurs fixe, filaire et radio, et mobile. L’Autorité qui entend faire de ces journées des temps d’échanges avec les acteurs des territoires, a sans nul doute atteint son objectif. Elle a commencé la matinée par une présentation des chiffres...

Actu - Instruction des dossiers PLAI adaptés 2017

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Instruction des dossiers PLAI adaptés 2017

13/10/2017

L’instruction des dossiers PLAI adaptés 2017 par l’application SPLS-GALION est ouverte depuis le mardi 10 octobre 2017. L’instruction des dossiers PLAI adaptés 2017 par l’application SPLS-GALION prévoit : - l’élargissement du périmètre aux natures de logement dits "logement-foyer" soit pension...

Actu - Eric Morvan : "La police de sécurité quotidienne sera un dispositif adapté à la réalité des territoires"

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Eric Morvan : "La police de sécurité quotidienne sera un dispositif adapté à la réalité des territoires"

13/10/2017

La "police de sécurité du quotidien" sera expérimentée dans une quinzaine de sites en France à partir du début de l'année 2018, a annoncé le directeur de la police nationale Éric Morvan. "Beaucoup de villes" sont candidates pour accueillir ce dispositif inspiré de l'ancienne police de proximité,...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Une croissance soutenue des dépenses de prestations légales entre 2015 et 2016 - Dynamisme des prestations de solidarité et de soutien à l’activité et repli des aides aux familles

Action sociale

Doc - Une croissance soutenue des dépenses de prestations légales entre 2015 et 2016 - Dynamisme des prestations de solidarité et de soutien à l’activité et repli des aides aux familles

13/10/2017

En 2016, 84,3 milliards d’euros de prestations légales ont été versés ou gérés par les caisses d’Allocations familiales (Caf) et les Caisses centrales de mutualité sociale agricole (Ccmsa). Par rapport à 2015, la masse financière a augmenté de 2,7 milliards d’euros (soit + 3,4 %). Cette hausse...

 
Doc - Allocation personnalisée d’autonomie : les aides apportées aux personnes âgées

Personnes agées

Doc - Allocation personnalisée d’autonomie : les aides apportées aux personnes âgées

13/10/2017

Fin 2011, les plans notifiés par les départements aux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) prévoient quasi systématiquement le recours à de l’aide humaine. Près de quatre plans sur dix incluent également des aides techniques ou ponctuelles. La téléalarme et les fournitures...

Doc - Personnes âgées dépendantes : les dépenses de prise en charge pourraient doubler en part de PIB d’ici à 2060

Personnes agées

Doc - Personnes âgées dépendantes : les dépenses de prise en charge pourraient doubler en part de PIB d’ici à 2060

13/10/2017

Tous financeurs confondus, les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes représentent 30,0 milliards d’euros en 2014, soit 1,40 point de PIB. Plus des trois quarts de ce montant (23,7 milliards d’euros, soit 1,11 point de PIB) sont financés par les pouvoirs publics. Évaluée dans...

Doc - 594 000 personnes décédées en France en 2016, pour un quart d’entre elles à leur domicile

Etat civil - Recensement - Elections

Doc - 594 000 personnes décédées en France en 2016, pour un quart d’entre elles à leur domicile

13/10/2017

En 2016, 594 000 personnes sont décédées en France : 59 % sont décédées dans un établissement de santé, 26 % à domicile, 14 % en maison de retraite et 1 % sur la voie publique.  À chaque âge, la plupart des décès ont lieu dans un établissement de santé. Toutefois, les disparités sont fortes...

Doc - Smart city et données personnelles : quels enjeux de politiques publiques et de vie privée ?

Politique de la ville

Doc - Smart city et données personnelles : quels enjeux de politiques publiques et de vie privée ?

13/10/2017

Ce cahier explore les enjeux politiques et sociaux qui émergent autour de la place croissante des données dans la ville, au-delà de la seule conformité à la loi Informatique et Libertés ou au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce cahier entend également contribuer aux débats...

 

 

ID Privé 
 
Banques, assurances... : vers des relations clients davantage dématérialisées

Finances - Fiscalité

Banques, assurances... : vers des relations clients davantage dématérialisées

13/10/2017

Supports dématérialisés, envois recommandés électroniques, signature électronique... C'est à partir du 1er avril 2018 que les clients notamment des banques et des assurances verront concrètement la mise en place effective de l'ordonnance sur la dématérialisation des relations contractuelles...

Taxe d'habitation : le locataire doit-il toujours payer ?

Finances - Fiscalité

Taxe d'habitation : le locataire doit-il toujours payer ?

13/10/2017

Vous étiez locataire et vous avez déménagé cette année ? Vous êtes en location meublée ou en colocation ? Vous êtes étudiant ? Autant de situations qui peuvent poser question sur le paiement de la taxe d'habitation lorsque vous êtes en location. Contrairement à la taxe foncière, la taxe...

Médicaments génériques : les réponses à vos questions !

Santé

Médicaments génériques : les réponses à vos questions !

13/10/2017

Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Un médicament générique a-t-il les mêmes composants que le médicament d'origine ? Est-il toujours moins cher ? Et si je préfère me soigner avec un médicament non générique ?  Alors que le ministère des Solidarités et de la Santé a lancé une nouvelle...

Critères de choix d’un établissement de santé et révolution des nouvelles technologies de santé

Santé

Critères de choix d’un établissement de santé et révolution des nouvelles technologies de santé

13/10/2017

Les critères de choix d’un établissement de santé relèvent bien davantage de la réputation que de la proximité ou du coût En cas d’hospitalisation pour un cancer, les trois-quarts des Français (76%) feraient avant tout confiance à leurs médecins pour leur recommander un établissement Le...

Vous et votre salle de sport (infographie)

Sport

Vous et votre salle de sport (infographie)

13/10/2017

Le nombre de Français inscrits dans une salle de sport augmente constamment, phénomène favorisé par une offre de plus en plus abondante à prix raisonnable.  Tant qu’aucun grain de sable ne vient gripper la machine, tout roule ! 94 % des internautes qui ont répondu sont satisfaits de leur...