L'actualité du vendredi 15 juin 2018

Le niveau Vigipirate "sécurité renforcée - risque attentat " s'applique sur l'ensemble du territoire. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l'Éducation nationale, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance des consignes de sécurité et de les respecter afin d'améliorer le...
 
  JURISPRUDENCE  

Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus. Elles sont applicables au seul...

La publication, dans un journal local, d'une page vantant, à des fins de propagande électorale, les réalisations de son précédent mandat par un candidat sortant, qui doit être regardée comme une campagne de promotion publicitaire, ne méconnaît pas l'interdiction posée par le second alinéa de...

Si les dispositions de l'article 1647 B sexies du code général des impôts (CGI) fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée et de la cotisation minimale de taxe professionnelle, et s'il y a lieu, pour...


  RÉPONSES MINISTÉRIELLES  

Extrait de réponse orale : "…Rester chez soi est le choix de la majorité des personnes âgées. C’est dans cette optique que la question du maintien à domicile a toute sa place dans la feuille de route "Grand âge et autonomie" qui a été présentée par la ministre des solidarités et de la santé le 30...

Extrait de réponse orale : "…La législation française a progressivement évolué dans le sens d’une répression accrue et facilitée suite à plusieurs réformes législatives en matière de droit de la presse, dont la plus récente est la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017. Si la jurisprudence...

Extrait de réponse orale : "…L’expérimentation des caméras-piétons par les polices municipales prévoyait qu’un rapport devait être adressé trois mois avant la fin de l’expérimentation par les communes s’étant engagées dans cette voie, afin de prendre des dispositions permettant éventuellement de...
 

D'une part, en vertu de l'article L. 1224-3 du code du travail, interprété à la lumière de l'article 4 de la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 qu'il transpose, dans le cas où la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé résulte de son refus d'accepter le contrat qu'une...

Commission - Mission  > Les quatorze propositions du Sénat s’articulent autour de trois axes : 1. Donner davantage de visibilité aux employeurs territoriaux, dans le cadre d’un dialogue social rénové, avec notamment : - l’élaboration, dès 2020, d’une feuille de route...

En s’appuyant sur les travaux réalisés par la chambre régionale des comptes Île-de-France, la Cour a relevé des lacunes et des faiblesses dans la gestion des collaborateurs de la Ville de Paris. Leur cadre statutaire, historiquement dérogatoire, est devenu illisible, incohérent et d’une complexité...
 

Texte adopté définitivement  > Lundi 11 juin 2018, députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à une version commune du projet de loi de réforme ferroviaire, approuvée par 12 voix sur 14 après une heure d'échanges. Trois points ont fait l’objet...

Texte adopté en navette  > En séance publique, les sénateurs ont adopté des dispositions visant à : - Favoriser l'occupation des logements dans les périmètres "OSER" par le recours au "bail à réhabilitation avec option d'achat" et au "bail viager" (art. add. après art. 2) ; -...

Texte adopté en navette  > La proposition adoptée en première lecture, avec modifications: Prévoit la création d’une agence nationale pour la cohésion des territoires. Elle aura pour mission de contribuer au développement économique et social des territoires ruraux et...

Dossier législatif - Passage en commission  >  Lors de l’examen en commission, les sénateurs ont retiré l’objectif de 20% de produits issus de l’agriculture biologique dans les repas de la restauration collective publique.  L’article 11 conserve le seuil de 50% de...
 

De nouveaux objectifs ambitieux de l'UE en matière d'énergies renouvelables, dont l'autoconsommation et les biocarburants, ont été adoptés par les négociateurs du PE et du Conseil mercredi. Le Parlement et le Conseil ont conclu un accord provisoire sur la part d'énergie produite à partir de...

Choisi par la Commission pour régler le problème du double niveau de qualité des denrées alimentaires, le Forum à haut niveau pour l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire a confié au Centre commun de recherche, en juin 2017, le soin d'élaborer la méthodologie....

D'après les résultats publiés par la Commission européenne, issus de son enquête Eurobaromètre standard du printemps 2018 sur la sensibilisation du public aux institutions de l'UE, 50% des personnes interrogées ont indiqué qu'elles font confiance au Parlement européen. Cela représente une...

La troisième édition des Rencontres de Santé publique France s’est tenue les 29, 30 et 31 mai 2018 à l’Université des Saints Pères à Paris.  Acteurs de santé publique, institutionnels, scientifiques, associations et réservistes étaient présents pour traiter de sujets d’actualité riches et...
 

La moitié des nappes phréatiques (50%) affiche un niveau modérément haut à très haut et moins d’un quart d’entre elles (23%) affiche un niveau modérément bas à très bas. Les niveaux de nappes ont bénéficié d’une recharge très bénéfique grâce aux précipitations des mois de janvier à mai. Situation...

Les communautés de communes et d'agglomération devront délibérer d'ici le 31 décembre 2018 sur les actions de soutien aux activités commerciales qui relèveront de l'intérêt communautaire. L'AdCF relance un appel auprès de ses adhérents pour collecter les délibérations des communautés sur le sujet...

A l’occasion des 13e assises nationales du centre-ville, l’association centre-ville en mouvement et clear channel ont dévoilé les résultats du 3ème baromètre de l’institut csa, qui vise à mesurer la perception des français de leur centre-ville et leurs attentes Les enseignements clés de l'étude...

Avant tout, l’APVF a toujours considéré la TH comme un impôt injuste socialement (il ne prend pas en compte la capacité contributive) et territorialement (la répartition de son produit entre communes est très inégale). Mais, l’APVF préconisait de corriger cette lacune plutôt que de supprimer...

À l’issue de l’examen du texte par les députés, l’AdCF et France urbaine regrettent la trop faible place accordée aux collectivités locales, aux métropoles et communautés délégataires des aides à la pierre, dans le processus de recomposition du tissu des organismes de logements sociaux et le...

Si la question semble marginale, elle n’en est pas moins fondamentale. En effet, les embouteillages constituent un facteur de vulnérabilité supplémentaire : > les automobilistes sont plus nombreux à être exposés aux effets des risques.  > En cas d’alerte, les...

Cette instance de dialogue paritaire entre les représentants de l’État, les élus et les représentants des policiers municipaux ne s’était plus réunie depuis le 29 novembre 2016 pour des raisons liées au calendrier électoral et au besoin de renouvellement d’une partie de ses membres. Un nouveau...
 

D’après l’enquête EHPA de la DREES, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) emploient, toutes professions confondues, 62,8 personnes en équivalent temps plein pour 100 places au 31 décembre 2015. Lorsqu’il se limite au personnel soignant (aides-soignants,...

Chaque année, près de 120 TWh de chaleur sont perdus, soit l’équivalent de la consommation cumulée de la ville de Paris et des métropoles de Lyon et de Lille. Pourtant, la récupération de cette chaleur, générée lors du fonctionnement d’un procédé (combustion des déchets, process industriel,...