// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 19 janvier 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Outre-Mer - Guyane - Le projet Prométhée de centrale électrique hybride en Guyane ne fera pas l’objet d’un débat public

Outre-Mer

Outre-Mer - Guyane - Le projet Prométhée de centrale électrique hybride en Guyane ne fera pas l’objet d’un débat public

19/01/2018

Décision n° 2018/1/Prométhée/1 du 10 janvier 2018 relative au projet Prométhée de construction d'une centrale hybride de Guyane >> Le projet Prométhée, relatif à la construction d'une centrale hybride en Guyane est un projet d'intérêt local ; Il n'y a pas lieu d'organiser un débat...

JORF - Ain, Savoie et Haute-Savoie - Abaissement du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire de "modéré" à "négligeable" sur toutes les communes

Départements

Ain, Savoie et Haute-Savoie - Abaissement du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire de "modéré" à "négligeable" sur toutes les communes

19/01/2018

Arrêté du 16 janvier 2018 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène >> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris afin de prendre en compte l'évolution sanitaire favorable vis-à-vis de l'influenza aviaire dans l'avifaune...

JORF - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée

Sécurité civile - Secours

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée

19/01/2018

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0015 du 19 janvier 2018 - NOR: SSAS1736606A  

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Lancement d'un appel à projets dans le cadre du réseau rural national

Aménagement du territoire

Lancement d'un appel à projets dans le cadre du réseau rural national

19/01/2018

Dans le cadre du réseau rural national, les trois co-pilotes (MAA, CGET, RDF) lancent un 2nd appel à projets de "mobilisation collective pour le développement rural".  Cet AAP a vocation à soutenir l'émergence et le fonctionnement de projets partenariaux s'engageant à répondre aux objectifs...

Circ - Lancement du programme "Action Cœur de ville" : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre

Politique de la ville

Lancement du programme "Action Cœur de ville" : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre

19/01/2018

Pôles essentiels du maillage territorial, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles, les villes moyennes n'ont pas fait l'objet de politiques publiques récentes de l'Etat ciblées sur les enjeux de revitalisation de leurs centres-villes, distincts de ceux des bourgs et...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Tranche conditionnelle - Conditions d'actualisation du prix

Marchés publics - DSP - Achats

Tranche conditionnelle - Conditions d'actualisation du prix

19/01/2018

Le centre hospitalier soutient que le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de ce que les dispositions du 2° du III de l'article 18 du code des marchés publics, qui n'imposent l'actualisation du prix des tranches conditionnelles que dans leur rédaction issue du décret n° 2011-1000...

Juris - Départements - Allocataire du RSA - Condition de remise gracieuse de la dette résultant d'un paiement indu d'allocation

Départements

Départements - Allocataire du RSA - Condition de remise gracieuse de la dette résultant d'un paiement indu d'allocation

19/01/2018

Aux termes de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que, dans les conditions définies au présent article, par...

Juris - Départements - Mineurs isolés - Prise en charge pouvant s'étendre, dans certaines circonstances, aux majeurs de moins de vingt et un ans

Départements

Départements - Mineurs isolés - Prise en charge pouvant s'étendre, dans certaines circonstances, aux majeurs de moins de vingt et un ans

19/01/2018

Il incombe à l'autorité en charge de l'aide sociale à l'enfance, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance, cette prise en charge pouvant...

Juris - Elagage d’arbres qui empiètent sur la voie publique - Sauf en cas d’urgence, le maire ne peut directement mettre en demeure le propriétaire

Sécurité locale - Police municipale

Elagage d’arbres qui empiètent sur la voie publique - Sauf en cas d’urgence, le maire ne peut directement mettre en demeure le propriétaire

19/01/2018

La mise en demeure prévue par les dispositions précitées de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales constitue une mesure de police, soumise à ce titre à l'obligation de motivation, qui doit dès lors être précédée d'une procédure contradictoire en vertu de...

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Territoires à Énergie Positive - Subventions attribuées par l'État dans le cadre du dispositif TEPCV (récapitulatif)

Energies

Territoires à Énergie Positive - Subventions attribuées par l'État dans le cadre du dispositif TEPCV (récapitulatif)

19/01/2018

Par note du 26 septembre 2017, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a adressé des directives aux préfets afin de gérer les crédits de l'enveloppe spéciale transition énergétique avec le plus grand discernement et de réaliser un point d'avancement de l'ensemble...

R.M - Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

Finances - Fiscalité

Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

19/01/2018

Les collectivités territoriales ont été associées à l'effort de redressement des finances publiques. Compte tenu du poids des concours financiers de l'État aux collectivités dans les recettes de collectivités - 22,5 % des recettes totales des collectivités en 2015, des mesures ont été prises, dès...

R.M - Compétence des maires pour la réduction de la vitesse de circulation des automobiles sur le territoire de la commune

Sécurité locale - Police municipale

Compétence des maires pour la réduction de la vitesse de circulation des automobiles sur le territoire de la commune

19/01/2018

Le maire peut tout d'abord prendre, sur le fondement de l'article R. 411-8 du code de la route, des mesures plus rigoureuses que celles définies par le code de la route, notamment en matière de fixation des vitesses maximales autorisées, sur les voies relevant de sa compétence en application...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) - Examen professionnel

RH - JO / Concours

Rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) - Examen professionnel

19/01/2018

Arrêté du 8 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne >> Aisne pour la région des Hauts-de-France (centres de gestion de l'Aisne, de l'Oise, de la Somme, du Nord et du...

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe / Pas-de-Calais - Concours externe, interne et troisième concours - Le nombre de postes est modifié

RH - JO / Concours

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe / Pas-de-Calais - Concours externe, interne et troisième concours - Le nombre de postes est modifié

19/01/2018

Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours interne, externe et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : percussions, organisé par le...

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe / Savoie - Concours externe, interne et troisième concours - Le nombre de postes est modifié

RH - JO / Concours

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe / Savoie - Concours externe, interne et troisième concours - Le nombre de postes est modifié

19/01/2018

Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité "musique", discipline "guitare", session 2018 organisé par le centre de gestion...

RH-Doc - En quoi les conditions de travail sont-elles liées au parcours professionnel antérieur ?

RH - Documentation

En quoi les conditions de travail sont-elles liées au parcours professionnel antérieur ?

19/01/2018

Les conditions de travail auxquelles sont exposées les personnes en 2013 ne sont pas identiques selon leur parcours professionnel. 35,4 % des salariés considérés ont des parcours "stables" avec peu ou pas de changement d’emploi et une catégorie sociale stable dans le temps, 38 % ont des parcours...

 



PARLEMENT
 
Parl - Modalités de dépôt de candidature aux élections (Texte définitif)

Commune - Assemblée locale - Elus

Modalités de dépôt de candidature aux élections (Texte définitif)

19/01/2018

Texte adopté définitivement  > Adoptée à l’unanimité, en première lecture, le 1er février 2017, cette proposition de loi vise à décourager les manœuvres auxquelles peuvent se livrer des responsables politiques afin d’enrôler contre leur gré des candidats pour les présenter à...

Parl - Sortie de l'indivision successorale et relance de la politique du logement en outre-mer

Outre-Mer

Sortie de l'indivision successorale et relance de la politique du logement en outre-mer

19/01/2018

Texte adopté en navette  > l’article 1er a pour objet d’autoriser tout acte de vente ou de partage sur les biens indivis situés en outre-mer à la majorité des cinquante plus un pour cent des droits indivis en pleine propriété, pour les successions ouvertes depuis plus de...

Parl - Lutte contre la désertification médicale - Renvoi en commission

Santé - Hygiène et salubrité publique

Lutte contre la désertification médicale - Renvoi en commission

19/01/2018

Texte renvoyé en commission  > L'article 1er prévoit que dans des zones définies par les ARS en concertation avec les syndicats médicaux dans lesquelles existe un fort excédent en matière d’offre de soins, un nouveau médecin libéral ne peut s’installer en étant conventionné à...

 



EUROPE
 
U.E - 2017 marque le succès du Plan Juncker en France, avec une action particulièrement tournée vers la lutte contre le changement climatique et l’innovation

Action économique - Dév. local

2017 marque le succès du Plan Juncker en France, avec une action particulièrement tournée vers la lutte contre le changement climatique et l’innovation

19/01/2018

La BEI est devenue un acteur clef de la relance par l’investissement en France réalisant avec sa filiale, le Fonds européen d’investissement (FEI), plus de 8,6 milliards d’euros de financements nouveaux en 2017 via le soutien à 105 opérations (67 par la BEI et 38 par le FEI). L’activité...

U.E - TVA: plus de souplesse en matière de taux de TVA, moins de formalités administratives pour les petites entreprises

Action économique - Dév. local

TVA: plus de souplesse en matière de taux de TVA, moins de formalités administratives pour les petites entreprises

19/01/2018

Les règles communes de l'UE en matière de TVA, adoptées par tous les États membres en 1992, sont obsolètes et trop restrictives. Elles permettent aux États membres d'appliquer des taux réduits de TVA à une poignée seulement de secteurs et de produits. Parallèlement, les pays de l'UE considèrent les...

U.E - Pesticides: le Parlement devrait mettre sur pied une commission spéciale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Pesticides: le Parlement devrait mettre sur pied une commission spéciale

19/01/2018

Les dirigeants des groupes politiques du Parlement européen ont donné leur feu vert à une commission spéciale chargée d'examiner la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE. Le Parlement dans son ensemble prendra une décision finale concernant la proposition de la Conférence des...

U.E - La foresterie pour lutter contre le changement climatique: les députés concluent un accord avec le Conseil

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

La foresterie pour lutter contre le changement climatique: les députés concluent un accord avec le Conseil

19/01/2018

Les projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre et encourageant l’absorption depuis les forêts pour combattre le changement climatique ont fait l’objet d’un accord PE-Conseil. La législation proposée fixerait les règles selon lesquelles les pays de l’UE doivent garantir l’équilibre...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
 Actu - Le FDVA abondé de 25 millions d’euros pour soutenir les projets innovants des associations

Vie associative

Le FDVA abondé de 25 millions d’euros pour soutenir les projets innovants des associations

19/01/2018

Le Fonds de développement de la vie associative est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative. Il finance depuis de nombreuses années la formation des bénévoles.  Substitution à la "réserve parlementaire". Les subventions octroyées par les...

Actu - Recours devant le Conseil d’Etat contre les circulaires "hébergement d'urgence"

Action internationale - Aide au développement

Recours devant le Conseil d’Etat contre les circulaires "hébergement d'urgence"

19/01/2018

A la fin de l'année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l'hébergement des ressortissants étrangers. Et ce, malgré la vive opposition de l'ensemble des associations et acteurs...

Actu - Lancement de l’initiative "French IMPACT" et de l’Accélérateur national d’innovation sociale

Action économique - Dév. local

Lancement de l’initiative "French IMPACT" et de l’Accélérateur national d’innovation sociale

19/01/2018

L’accélérateur national de l’innovation sociale et l’initiative French Impact ont été lancés jeudi 18 janvier 2018. A cette occasion, Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des...

Actu - Plan de libération des énergies renouvelables : Sébastien Lecornu présente les conclusions du groupe de travail "éolien" pour accélérer le développement de la filière

Energies

Plan de libération des énergies renouvelables : Sébastien Lecornu présente les conclusions du groupe de travail "éolien" pour accélérer le développement de la filière

19/01/2018

Près de trois mois après son lancement par Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, le groupe de travail sur l’éolien terrestre dévoile aujourd’hui ses dix propositions pour accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur...

Actu - L'Arcep et l'application Qosbee, partenaires dans le suivi de la qualité de service des opérateurs mobiles

TIC - Réseaux - Téléphonie

L'Arcep et l'application Qosbee, partenaires dans le suivi de la qualité de service des opérateurs mobiles

19/01/2018

En septembre dernier, l'Arcep publiait ses nouvelles cartes de couverture mobile sur son site Monreseaumobile.fr, et mettait en open data les données utilisées. Elle lançait aussi un appel à la mobilisation des acteurs pour reprendre ces données et créer des comparateurs ; appel auquel la start-up...

Actu - Réforme du stationnement sur voirie : premier bilan pour les Epl

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Réforme du stationnement sur voirie : premier bilan pour les Epl

19/01/2018

Le 1er janvier vient de connaitre son lot de mise en application d'un certain nombre de réformes dont celle sur la dépénalisation du stationnement payant sur voirie. La presse nationale et locale s'est notamment fait l'écho de l'augmentation importante dans certaines villes des sommes dues en...

Actu - Lancement de l’enquête parc 2018

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Lancement de l’enquête parc 2018

19/01/2018

L’UTP lance son enquête bisannuelle sur le parc des véhicules du transport public urbainpour l’année 2018. Cette enquête permettra la réalisation du rapport « Le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2018 » reflétant le nombre, les caractéristiques et l’évolution des véhicules...

Actu - Une année 2018 charnière pour l’avenir des transports

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Une année 2018 charnière pour l’avenir des transports

19/01/2018

Auparavant et en préambule de la cérémonie des voeux, le GART organisait son Conseil d’administration. Les élus du GART ont réaffirmé à la Ministre, leur volonté de poursuivre cette étroite collaboration dans les semaines à venir. Un gage de réussite qui permettra de répondre aux attentes d’un...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Les Territoires français en 50 cartes

Aménagement du territoire

Les Territoires français en 50 cartes

19/01/2018

Cet ouvrage propose une sélection d’indicateurs cartographiés et une approche synthétique de la diversité des territoires français, à travers une série de 50 cartes. Ces cartes montrent les disparités territoriales dans les domaines démographique, économique, social et environnemental. ...

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2018)

Commune - Assemblée locale - Elus

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2018)

19/01/2018

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 (Chapitres II, IV, V et X). Elle fait également état des nouveaux taux de cotisations et de contributions sociales en...

 


 

ID Privé 
 
Avis de rappel des Hoverboard de marque CIbox interactive

Achats

Avis de rappel des Hoverboard de marque CIbox interactive

19/01/2018

Référence : Newboard Play 6.5 Lot : tous les lots de cette référence Risque : Risque d’explosion de la batterie provoquant un incendie MESURE PRISE PAR LE PROFESSIONNEL : Retrait et rappel des produits. Le professionnel demande de ne plus utiliser les produits et de les...

Enquête banque 2018 - Les banques les moins chères et les plus chères : notre classement par département

Finances - Fiscalité

Enquête banque 2018 - Les banques les moins chères et les plus chères : notre classement par département

19/01/2018

Les tarifs pratiqués par votre banque sont-ils dans la moyenne ? Quel établissement est le moins cher dans votre département ? Retrouvez nos résultats détaillés. CLCV - 2018-01-18

Avis de rappel des sacs de Couchage Forclaz 10° Junior de marque QUECHUA distribués par DECATHLON

Achats

Avis de rappel des sacs de Couchage Forclaz 10° Junior de marque QUECHUA distribués par DECATHLON

19/01/2018

Modèles : 8296995, 8355746, 8355747 achetés entre le 1er Janvier 2014 et le 30 Novembre 2017 ANOMALIE : Risque de strangulation DESCRIPTION : Le cordon de la capuche du sac de couchage risque de s'enrouler autour du cou de l'enfant pouvant causer un accident. MESURE PRISE PAR LE...

Le regard des 50-65 ans sur le patrimoine

Finances - Fiscalité

Le regard des 50-65 ans sur le patrimoine

19/01/2018

La perspective de la retraite est un sujet de profonde inquiétude pour la plupart des séniors. Ainsi, sept sur dix des 50 à 65 ans actifs (71%) considèrent que leur pension de retraite ne leur permettra pas de vivre dans des conditions satisfaisantes. Les seniors actifs sont assez pessimistes,...

Prix des lunettes - Un nouveau comparateur de devis pour y voir plus clair !

Santé

Prix des lunettes - Un nouveau comparateur de devis pour y voir plus clair !

19/01/2018

Alors que le gouvernement débute les consultations pour définir les modalités d’une offre sans reste à charge pour les lunettes, audioprothèses et soins dentaires, l’UFC-Que Choisir publie de nouvelles données exclusives sur les faramineux écarts de prix existant sur le marché de l’optique. ...