VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | Outre-Mer 19/01/2018 Décision n° 2018/1/Prométhée/1 du 10 janvier 2018 relative au projet Prométhée de construction d'une centrale hybride de Guyane >> Le projet Prométhée, relatif à la construction d'une centrale hybride en Guyane est un projet d'intérêt local ; Il n'y a pas lieu d'organiser un débat...
| | | | Départements 19/01/2018 Arrêté du 16 janvier 2018 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène >> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris afin de prendre en compte l'évolution sanitaire favorable vis-à-vis de l'influenza aviaire dans l'avifaune...
| | | | Sécurité civile - Secours 19/01/2018 Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0015 du 19 janvier 2018 - NOR: SSAS1736606A
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CIRCULAIRE | | Aménagement du territoire 19/01/2018 Dans le cadre du réseau rural national, les trois co-pilotes (MAA, CGET, RDF) lancent un 2nd appel à projets de "mobilisation collective pour le développement rural". Cet AAP a vocation à soutenir l'émergence et le fonctionnement de projets partenariaux s'engageant à répondre aux objectifs...
| | | | Politique de la ville 19/01/2018 Pôles essentiels du maillage territorial, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles, les villes moyennes n'ont pas fait l'objet de politiques publiques récentes de l'Etat ciblées sur les enjeux de revitalisation de leurs centres-villes, distincts de ceux des bourgs et...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 19/01/2018 Le centre hospitalier soutient que le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de ce que les dispositions du 2° du III de l'article 18 du code des marchés publics, qui n'imposent l'actualisation du prix des tranches conditionnelles que dans leur rédaction issue du décret n° 2011-1000...
| | | | Départements 19/01/2018 Aux termes de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que, dans les conditions définies au présent article, par...
| | | | Départements 19/01/2018 Il incombe à l'autorité en charge de l'aide sociale à l'enfance, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance, cette prise en charge pouvant...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 19/01/2018 La mise en demeure prévue par les dispositions précitées de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales constitue une mesure de police, soumise à ce titre à l'obligation de motivation, qui doit dès lors être précédée d'une procédure contradictoire en vertu de...
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RÉPONSES MINISTÉRIELLES | | Energies 19/01/2018 Par note du 26 septembre 2017, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a adressé des directives aux préfets afin de gérer les crédits de l'enveloppe spéciale transition énergétique avec le plus grand discernement et de réaliser un point d'avancement de l'ensemble...
| | | | Finances - Fiscalité 19/01/2018 Les collectivités territoriales ont été associées à l'effort de redressement des finances publiques. Compte tenu du poids des concours financiers de l'État aux collectivités dans les recettes de collectivités - 22,5 % des recettes totales des collectivités en 2015, des mesures ont été prises, dès...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 19/01/2018 Le maire peut tout d'abord prendre, sur le fondement de l'article R. 411-8 du code de la route, des mesures plus rigoureuses que celles définies par le code de la route, notamment en matière de fixation des vitesses maximales autorisées, sur les voies relevant de sa compétence en application...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - JO / Concours 19/01/2018 Arrêté du 8 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne >> Aisne pour la région des Hauts-de-France (centres de gestion de l'Aisne, de l'Oise, de la Somme, du Nord et du...
| | | | RH - JO / Concours 19/01/2018 Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours interne, externe et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : percussions, organisé par le...
| | | | RH - JO / Concours 19/01/2018 Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité "musique", discipline "guitare", session 2018 organisé par le centre de gestion...
| | | | RH - Documentation 19/01/2018 Les conditions de travail auxquelles sont exposées les personnes en 2013 ne sont pas identiques selon leur parcours professionnel. 35,4 % des salariés considérés ont des parcours "stables" avec peu ou pas de changement d’emploi et une catégorie sociale stable dans le temps, 38 % ont des parcours...
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PARLEMENT
| | Commune - Assemblée locale - Elus 19/01/2018 Texte adopté définitivement > Adoptée à l’unanimité, en première lecture, le 1er février 2017, cette proposition de loi vise à décourager les manœuvres auxquelles peuvent se livrer des responsables politiques afin d’enrôler contre leur gré des candidats pour les présenter à...
| | | | Outre-Mer 19/01/2018 Texte adopté en navette > l’article 1er a pour objet d’autoriser tout acte de vente ou de partage sur les biens indivis situés en outre-mer à la majorité des cinquante plus un pour cent des droits indivis en pleine propriété, pour les successions ouvertes depuis plus de...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 19/01/2018 Texte renvoyé en commission > L'article 1er prévoit que dans des zones définies par les ARS en concertation avec les syndicats médicaux dans lesquelles existe un fort excédent en matière d’offre de soins, un nouveau médecin libéral ne peut s’installer en étant conventionné à...
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EUROPE
| | Action économique - Dév. local 19/01/2018 La BEI est devenue un acteur clef de la relance par l’investissement en France réalisant avec sa filiale, le Fonds européen d’investissement (FEI), plus de 8,6 milliards d’euros de financements nouveaux en 2017 via le soutien à 105 opérations (67 par la BEI et 38 par le FEI). L’activité...
| | | | Action économique - Dév. local 19/01/2018 Les règles communes de l'UE en matière de TVA, adoptées par tous les États membres en 1992, sont obsolètes et trop restrictives. Elles permettent aux États membres d'appliquer des taux réduits de TVA à une poignée seulement de secteurs et de produits. Parallèlement, les pays de l'UE considèrent les...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 19/01/2018 Les dirigeants des groupes politiques du Parlement européen ont donné leur feu vert à une commission spéciale chargée d'examiner la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE. Le Parlement dans son ensemble prendra une décision finale concernant la proposition de la Conférence des...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 19/01/2018 Les projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre et encourageant l’absorption depuis les forêts pour combattre le changement climatique ont fait l’objet d’un accord PE-Conseil. La législation proposée fixerait les règles selon lesquelles les pays de l’UE doivent garantir l’équilibre...
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ACTUALITE NATIONALE
| | Vie associative 19/01/2018 Le Fonds de développement de la vie associative est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative. Il finance depuis de nombreuses années la formation des bénévoles. Substitution à la "réserve parlementaire". Les subventions octroyées par les...
| | | | Action internationale - Aide au développement 19/01/2018 A la fin de l'année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l'hébergement des ressortissants étrangers. Et ce, malgré la vive opposition de l'ensemble des associations et acteurs...
| | | | Action économique - Dév. local 19/01/2018 L’accélérateur national de l’innovation sociale et l’initiative French Impact ont été lancés jeudi 18 janvier 2018. A cette occasion, Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des...
| | | | Energies 19/01/2018 Près de trois mois après son lancement par Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, le groupe de travail sur l’éolien terrestre dévoile aujourd’hui ses dix propositions pour accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 19/01/2018 En septembre dernier, l'Arcep publiait ses nouvelles cartes de couverture mobile sur son site Monreseaumobile.fr, et mettait en open data les données utilisées. Elle lançait aussi un appel à la mobilisation des acteurs pour reprendre ces données et créer des comparateurs ; appel auquel la start-up...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 19/01/2018 Le 1er janvier vient de connaitre son lot de mise en application d'un certain nombre de réformes dont celle sur la dépénalisation du stationnement payant sur voirie. La presse nationale et locale s'est notamment fait l'écho de l'augmentation importante dans certaines villes des sommes dues en...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 19/01/2018 L’UTP lance son enquête bisannuelle sur le parc des véhicules du transport public urbainpour l’année 2018. Cette enquête permettra la réalisation du rapport « Le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2018 » reflétant le nombre, les caractéristiques et l’évolution des véhicules...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 19/01/2018 Auparavant et en préambule de la cérémonie des voeux, le GART organisait son Conseil d’administration. Les élus du GART ont réaffirmé à la Ministre, leur volonté de poursuivre cette étroite collaboration dans les semaines à venir. Un gage de réussite qui permettra de répondre aux attentes d’un...
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DOCUMENTATION
| | Aménagement du territoire 19/01/2018 Cet ouvrage propose une sélection d’indicateurs cartographiés et une approche synthétique de la diversité des territoires français, à travers une série de 50 cartes. Ces cartes montrent les disparités territoriales dans les domaines démographique, économique, social et environnemental. ...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 19/01/2018 La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 (Chapitres II, IV, V et X). Elle fait également état des nouveaux taux de cotisations et de contributions sociales en...
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ID Privé
| | Achats 19/01/2018 Référence : Newboard Play 6.5 Lot : tous les lots de cette référence Risque : Risque d’explosion de la batterie provoquant un incendie MESURE PRISE PAR LE PROFESSIONNEL : Retrait et rappel des produits. Le professionnel demande de ne plus utiliser les produits et de les...
| | | | Finances - Fiscalité 19/01/2018 Les tarifs pratiqués par votre banque sont-ils dans la moyenne ? Quel établissement est le moins cher dans votre département ? Retrouvez nos résultats détaillés. CLCV - 2018-01-18
| | | | Achats 19/01/2018 Modèles : 8296995, 8355746, 8355747 achetés entre le 1er Janvier 2014 et le 30 Novembre 2017 ANOMALIE : Risque de strangulation DESCRIPTION : Le cordon de la capuche du sac de couchage risque de s'enrouler autour du cou de l'enfant pouvant causer un accident. MESURE PRISE PAR LE...
| | | | Finances - Fiscalité 19/01/2018 La perspective de la retraite est un sujet de profonde inquiétude pour la plupart des séniors. Ainsi, sept sur dix des 50 à 65 ans actifs (71%) considèrent que leur pension de retraite ne leur permettra pas de vivre dans des conditions satisfaisantes. Les seniors actifs sont assez pessimistes,...
| | | | Santé 19/01/2018 Alors que le gouvernement débute les consultations pour définir les modalités d’une offre sans reste à charge pour les lunettes, audioprothèses et soins dentaires, l’UFC-Que Choisir publie de nouvelles données exclusives sur les faramineux écarts de prix existant sur le marché de l’optique. ...
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