Menu

// ID CiTé
   
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 2 septembre 2016


Journal Officiel


Union Européenne


Circulaires


Jurisprudence
Réponses ministérielles

Infos RH

Documentation

Actualité

Espace privé
 
JOURNAL OFFICIEL n°204 du 2 septembre 2016

Gouvernement - Parlement
Modification de la composition du Gouvernement

Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
>> M. Christophe SIRUGUE est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'industrie.
Sont placés auprès du ministre de l'économie et des finances :
M. Christian ECKERT, chargé du budget et des comptes publics ;
Mme Martine PINVILLE, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
Mme Axelle LEMAIRE, chargée du numérique et de l'innovation ;
M. Christophe SIRUGUE, chargé de l'industrie.
JORF n°0204 du 2 septembre 2016 - NOR: HRUX1624558D


Régions - Départements - Outre-Mer
> L'officiel en REGIONS <
Mouvement sous-préfectoral
Décret du 1er septembre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Quentin (classe fonctionnelle III) - Mme DAVERTON (Magali)
Décret du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Riom - M. VALEMBOIS (François)


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"


Sécurité - Secours
Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0204 du 2 septembre 2016 - NOR: AFSS1620269A




 
UNION EUROPEENNE

Environnement - Risques - Energies
Le référentiel des villes et territoires durables (RFSC) - Partager des concepts durables à l’université d’été URBACT 2016

L’université d’été URBACT était une occasion d’échanger avec des personnes de toute l’Europe qui travaillent sur les questions urbaines, et de voir comment le RFSC peut aider les projets URBACT, par exemple, en termes de développement urbain intégré et durable.
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3354


Union européenne
PE - Les priorités de la présidence slovaque débattues en commission

Les priorités de la présidence slovaque du Conseil européen des ministres seront exposées aux commissions parlementaires par les ministres slovaques au cours d’une série de réunions cette semaine ainsi qu’en septembre.
- Les femmes sur le marché du travail, la conciliation vies professionnelle et privée, la pauvreté des femmes, autant de questions clés pour la présidence slovaque
- Emploi: détachement des travailleurs, exposition à des agents cancérigènes au travail, acte législatif européen sur l’accessibilité
- Commerce international: ratification de l’accord CETA, statut de l’économie de marché de la Chine
- Affaires économiques et monétaires: fonds du marché monétaire, mécanisme européen de garantie des dépôts, TVA
- Culture, éducation et sport : directive sur les services de médias audiovisuels, année européenne du patrimoine culturel, prévention de la radicalisation des jeunes
- Marché interne : géo-blocage, droits des consommateurs, PME
- Développement: assistance humanitaire, particulièrement pour les femmes et enfants dans les zones de crise
- Industrie, recherche et énergie : télécommunications, 5G, Chine, Horizon 2020
- Agriculture : crise agricole, concurrence déloyale, négociations commerciales, produits biologiques et sylviculture
- Santé publique : appareils médicaux, médicaments vétérinaires, disponibilité des médicaments
- Développement régional : mise en œuvre de la nouvelle politique européenne de cohésion, Omnibus, agenda urbain
- Affaires étrangères: élargissement de l’UE, UE-OTAN, obligations de visas
- Affaires juridiques: e-justice, propriété intellectuelle, protection des lanceurs d’alerte
- Pêche: gestion durable des flottes de pêche, collecte des données, mer du Nord
- Transports: sécurité aérienne, véhicules électriques, OACI, OMI
Parlement européen - Commissions - 2016-09-01

++++++++++++++++++++++++
PE -
CETA : "Un accord commercial entre le Canada et l’UE très complet et moderne"

L’Union européenne et le Canada ont négocié un accord économique et commercial global (AECG) qui ne pourra pas entrer en vigueur sans le consentement du Parlement européen, du Conseil mais aussi des parlements nationaux. Mercredi 31 août, les députés de la commission du commerce international se sont penchés sur ce texte qui fait souvent débat.
Artis Pabriks, député démocrate-chrétien letton en charge du dossier au Parlement répond aux questions ci-dessous:
- Dans quelle mesure cet accord peut-il bénéficier aux citoyens européens ? Quels sont les pièges possibles ?
- De nombreuses personnes craignent que l’AECG puisse conférer aux entreprises le droit d’annuler des décisions prises par les gouvernements. Le système de juridiction en matière d’investissements permettra-t-il d’éviter cela ?
- Les parlements nationaux devront ratifier l’accord économique et commercial global pour que celui-ci puisse entrer en vigueur. Cette procédure risque-t-elle de compliquer l’adoption de tels accords ?
Parlement européen - Entretien - 2016-09-01




 
CIRCULAIRES - INSTRUCTIONS - AVIS
Textes non parus au Journal officiel

Education - Enfance
Bourses au mérite

Le dispositif des bourses au mérite, complément à la bourse nationale d'études du second degré de lycée, a pour objectif de favoriser la poursuite d'études jusqu'au baccalauréat pour des élèves sortant de la classe de 3e qui, en raison de difficultés sociales avérées, pourraient abandonner leur scolarité avant l'obtention du diplôme.
La présente circulaire a pour objet de détailler les modalités d'application de ce dispositif et de préciser les conditions de sa mise en œuvre, modifiées par le décret n°2016-328 du 16 mars 2016 relatif à la rénovation des bourses nationales à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
La circulaire n° 2013-141 du 19 septembre 2013 est abrogée.
Circulaire n° 2016-131 - NOR : MENE1623577C - 2016-08-26




 
JURISPRUDENCE

Assemblées locales - Elus - Elections
Délibération d'un conseil municipal - Signature de tous les membres présents à la séance

S'agissant du respect des formalités afférentes à leur signature, les délibérations d'un conseil municipal ne sont pas soumises aux dispositions générales du second alinéa de l'article 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, reprises à l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration, qui prévoit qu'une décision doit comporter la signature de l'auteur et la mention de ses prénom, nom et qualité.
Elles sont soumises aux dispositions spéciales de l'article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit la signature de tous les membres présents à la séance, lesquelles ne sont pas prescrites à peine de nullité de ces délibérations.
Par suite, en annulant la délibération attaquée au motif que les dispositions du second alinéa de l'article 4 de la loi du 12 avril 2000 avaient été méconnues, faute d'élément établissant que cette délibération avait été signée par le maire de Paris, la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit ;
Conseil d'État N° 389056 - 2016-07-22


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"





 
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Energie
Compteurs Linky - Les collectivités territoriales ne peuvent faire obstacle à leur déploiement

Aux termes de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou les départements constituent les autorités organisatrices de la distribution d'électricité et de gaz (AOD). A ce titre, les AOD négocient et concluent des contrats de concession avec les gestionnaires de réseaux, dans leur zone de desserte exclusive, définis aux articles L. 111-52 et L. 111-53 du code de l'énergie, c'est-à-dire ERDF, GRDF et les entreprises locales de distribution (ELD).
L'article L. 322-4 du code de l'énergie dispose que les ouvrages des réseaux publics de distribution appartiennent aux AOD. Le modèle de cahier des charges de concession de distribution d'électricité établi par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) prévoit que le concessionnaire a le droit exclusif de développer et exploiter le réseau et que les appareils de mesure font partie du domaine concédé (articles 1, 3 et 19). Ce cahier des charges type se trouve conforté par un arrêt de la CAA de Nancy qui a jugé illégal le cahier des charges d'une convention de concession qui précisait que la propriété des compteurs Linky revenait au concessionnaire et que les compteurs ne constituaient pas des biens de retour (Cour administrative d'appel de Nancy, 12 mai 2014).
Ainsi, si les compteurs relèvent de la propriété des AOD, seul le concessionnaire a le droit de les développer et de les exploiter. Par ailleurs, le déploiement de cette nouvelle génération de compteur trouve son fondement dans la directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009. En droit interne, l'article L. 341-4 du code de l'énergie oblige les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité à mettre en œuvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l'année ou de la journée et incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée.
----------------------
S'agissant du risque sanitaire, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a apporté les éléments à ce sujet dans sa réponse à la question écrite AN 58345 publiée au Journal officiel du 16 septembre 2014 et le Conseil d'État a conclu que les rayonnements émis étaient conformes aux seuils réglementaires et à ceux admis par l'Organisation mondiale de la santé (Conseil d'Etat no 354321, 20 mars 2013, association "Robin des toits et autres", ).
----------------------
Par ailleurs, l'obligation faite par la loi aux gestionnaires de réseau ne heurte pas le principe de libre administration des collectivités territoriales, comme l'a précisé le Conseil d'Etat dans son arrêt précité du 20 mars 2013. Ainsi les collectivités territoriales ne peuvent faire obstacle au déploiement des compteurs Linky. En particulier, une délibération d'un conseil municipal s'opposant au déploiement des compteurs Linky serait entachée d'illégalité.
Assemblée Nationale - 2016-07-26 - Réponse Ministérielle N° 92797
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92797QE.htm


Urbanisme
Hauteurs des marches d'escaliers - Ajustement de l'environnement normatif au regard de l'accessibilité ?

Lors de la réunion du comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013, le Premier ministre a lancé deux chantiers de concertation en vue de compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'un de ces chantiers avait pour objectif de procéder à un ajustement de l'environnement normatif, tant pour les établissements recevant du public (ERP), que pour la voirie et les transports.
Les soixante heures dédiées à cette concertation ont rassemblé les acteurs économiques, les représentants des associations de personnes handicapées, les représentants des élus et des ministères concernés. Toutes les parties ont listé les points qu'elles souhaitaient voir aborder et discuter lors de cette concertation. Or, la hauteur des marches n'a pas été signalée par les représentants des personnes aveugles et malvoyantes qui ont, pourtant, été attentifs à faire évoluer de nombreux points relatifs à la déficience visuelle.
Dans un second temps, tous les éléments qui ont fait l'objet d'un consensus ont été intégrés à la nouvelle règlementation qui devait, notamment, mieux prendre en compte tous les types de handicap. Ainsi, la déficience visuelle a trouvé une place plus aboutie qu'auparavant puisque la règlementation sécurise et facilite davantage les déplacements des personnes aveugles ou malvoyantes, que ce soit sur la voirie, dans les ERP ou dans les transports.
Assemblée Nationale - 2016-08-23 - Réponse Ministérielle N° 54413
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54413QE.htm




 
INFOS RH

//JOURNAL OFFICIEL//
Détermination du régime compétent pour liquider la pension dans le cadre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés.

Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse
>> Ce décret détermine notamment le régime compétent pour liquider la pension dans le cadre de la liquidation unique des pensions, pour les assurés relevant ou ayant relevé de plusieurs régimes obligatoires de retraite dits "alignés" (régime général, régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et régime des salariés agricoles). Le régime compétent sera le dernier régime d'affiliation de l'assuré, sauf exceptions liées notamment à l'existence de dispositifs propres à l'un ou l'autre des régimes.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de son article 1er qui entre en vigueur à la date prévue au II de l'article 43 de la loi du 20 janvier 2014.
JORF n°0204 du 2 septembre 2016 - NOR: AFSS1611364D


//JURISPRUDENCE//
Cumul d’activités - Procédure d’autorisation des fonctionnaires et agents non titulaires

En vertu de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983, l'exercice d'une activité à titre accessoire par un fonctionnaire, ou un agent qui lui est assimilé pour l'application de ce texte, constitue une dérogation au principe général selon lequel les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées par l'administration. L'exercice d'une activité à titre accessoire est, sauf exceptions, soumise par la loi à autorisation préalable et celle-ci ne peut être accordée par l'autorité dont relève l'agent qu'à la condition que cette activité accessoire soit compatible avec les fonctions confiées à l'agent en cause et n'affecte pas leur exercice. Afin de s'assurer que cette condition est remplie et ainsi que le prévoit l'article 5 du décret du 2 mai 2007, l'administration se prononce au vu d'une demande écrite du fonctionnaire précisant notamment la durée de l'activité accessoire envisagée, constituant un élément substantiel nécessaire à l'examen de la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions confiées à l'agent.
S'il est permis à l'agent de former une demande d'autorisation de cumul sans en préciser le terme, l'administration est dans tous les cas tenue de veiller au respect de la compatibilité entre l'activité accessoire envisagée et les fonctions principales du fonctionnaire, lesquelles sont susceptibles d'évolution. La loi du 13 juillet 1983 et le décret du 2 mai 2007 ont ainsi, implicitement mais nécessairement, donné à l'autorité appelée à statuer sur une demande d'autorisation de cumul le pouvoir soit d'accorder celle-ci pour une durée plus courte que celle qui était demandée, soit de lui fixer un terme alors qu'elle était sollicitée pour une durée indéterminée. La disposition contestée de la circulaire litigieuse n'est dès lors entachée ni d'incompétence ni de méconnaissance du décret du 2 mai 2007. Le refus d'abroger sur ce point cette même circulaire est par suite exempt d'illégalité.
Sur le délai applicable en cas de demande incomplète :
Aux termes de l'article 6 du décret du 2 mai 2007 : " L'autorité compétente notifie sa décision dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. / Lorsque l'autorité compétente estime ne pas disposer de toutes les informations lui permettant de statuer sur la demande, elle invite l'intéressé à la compléter dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception de sa demande. Le délai prévu au premier alinéa est alors porté à deux mois ".
Il résulte des termes mêmes de cette disposition que le délai de quinze jours qu'elle édicte est, non pas celui qui est laissé à un fonctionnaire invité par l'administration à compléter sa demande d'autorisation de cumul, mais celui qui est donné à l'administration pour inviter l'auteur d'une demande à compléter celle-ci. La circulaire litigieuse s'est dès lors bornée à rappeler les termes de l'article 6 du décret du 2 mai 2007. M. D...et Mme B...s'étant mépris sur la portée de la disposition de la circulaire dont ils demandaient l'abrogation, le refus opposé à cette demande d'abrogation est par suite également exempt d'illégalité.
Conseil d'État N° 395292 - 2016-07-27


//DOCUMENTATION//

L’apprentissage en 2015 - Nette reprise dans les entreprises de moins de 10 salariés et dans le secteur public
En 2015, 281 000 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 2,3 %. Dans le secteur privé, 1,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. La reprise des entrées concerne tous les secteurs, à l’exception de la construction, et touche plus particulièrement les formations de niveau CAP (+2,7 %).
Cette hausse s’explique essentiellement par la mise en place de l’aide "TPE jeunes apprentis" accordée aux petites entreprises recrutant un apprenti mineur. Ces recrutements ont augmenté de près de 10 % dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Les entrées en apprentissage dans le secteur public ont fortement augmenté (+25 %) pour s’établir à 11 000. Les embauches ont surtout augmenté dans les services de l’État (+18,9 %) suite aux objectifs de recrutements fixés lors de la conférence sociale de juillet 2015.
Dares - Résultats 2016-044 - 2016-09-01

Les contrats aidés dans les zones urbaines sensibles en 2014 - Un effort plus important pour intégrer les jeunes en emploi d’avenir non marchand
En 2014, 39 700 résidents des zones urbaines sensibles (ZUS) de France métropolitaine ont été recrutés ou renouvelés en emploi d’avenir ou en contrat unique d’insertion (CUI), en dehors des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Ces personnes représentent 11 % des bénéficiaires de contrats aidés, en légère hausse par rapport à 2013 (10,7 %).
Les emplois d’avenir, destinés aux 16-25 ans, sont ciblés sur les résidents des ZUS qui représentent 18 % de l’ensemble des personnes embauchées avec ce type de contrat en 2014 (+1,6 point par rapport à 2013) contre 9 % pour l’ensemble des personnes recrutées en CUI (-0,5 point par rapport à 2013).
Le taux d’accès aux emplois d’avenir est plus élevé pour les jeunes résidents des ZUS que pour les autres jeunes urbains, en particulier dans le secteur non marchand. Leur recherche d’emploi est malgré tout plus longue que celle des autres jeunes urbains en emploi d’avenir. L’accès au CUI dépend peu du lieu de résidence.
Pour leur embauche en emploi d’avenir, les résidents des ZUS bénéficient d’un assouplissement des plafonds de diplôme et ont de fait un niveau de formation initiale plus élevé que les autres jeunes urbains.
Dares - Résultats 2016-045 - 2016-09-01



//ACTU RH//
Lancement de la consultation "Ma fonction publique se réinvente"
La ministre de la fonction publique lance une consultation visant à incarner la volonté d’accompagner et de préparer les transformations de la fonction publique à l’horizon 2025.
Cette consultation verra des agents des trois versants de la fonction publique participer à la conception et à la mise en œuvre de projets innovants, afin de préparer la fonction publique de demain.
Organisée sous la forme de quatre ateliers participatifs, en lien avec le SGMAP, composé chacun de 20 à 25 agents désignés de manière représentative, elle permettra au total à une centaine d’agents, toutes catégories et domaines de compétences confondus, d’échanger sur un thème donné pendant un mois, sur une plateforme numérique collaborative.
Ces agents se réuniront ensuite durant une journée pour travailler en sous-groupes, afin de transformer leurs idées innovantes en projets concrets.
Chaque sous-groupe d’agents, qui associera des élèves fonctionnaires des écoles de service public, sera accompagné d’un facilitateur, chargé d’animer les travaux et d’aider à leur formalisation, préalable à leur expérimentation.
Les travaux conduits en sous-groupes feront l’objet d’une restitution à l’attention de la ministre de la fonction publique, à Strasbourg le 1er septembre, à Dijon le 29 septembre, à Lyon (date à déterminer) et à Rennes le 9 décembre.
Ministère  de la Fonction publique - 2016-08-31





 
DOCUMENTATION

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Obésité : quelles conséquences pour l'économie et comment les limiter ?
Alors qu'elles représentent un peu moins de la moitié de la population, les personnes obèses ou en surpoids contribuent à une part plus élevée des dépenses de santé (56 % pour les soins de ville et probablement davantage à l'hôpital).
L'excès de poids entraîne en effet des conséquences sanitaires particulièrement néfastes : à la fois sur la morbidité, en accroissant le risque de contracter une maladie chronique, et sur la mortalité (13 % des décès en Europe étaient imputables à l'obésité en 2002).
Cette dernière reflète également d'importantes inégalités sociales puisqu'elle est sur représentée chez les ménages modestes…
Trésor-Éco N°179 - 2016-09-01

http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/427684


Education - Enfance - Jeunesse
Chiffres clés de l’accueil du jeune enfant
Deux thèmes ont été sélectionnés qui rendent compte de l’offre d’accueil et de son adéquation aux souhaits des familles, du recours mesuré par le nombre d’enfants couverts et les heures d’accueil facturées aux parents.
Au sommaire
L’OFFRE D’ACCUEIL
- En 2014, une offre potentielle de 56,1 places pour 100 enfants de moins de 3 ans
- En 2015, l’offre d’accueil collectif continue de progresser sans répondre totalement à la demande première des parents…
LE RECOURS DES PARENTS AUX MODES D’ACCUEIL
- 644 800 enfants couverts par un accueil "formel" individuel en décembre 2015
- Plus de 500000 enfants bénéficient d’une prestation permettant à leurs parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s’occuper d’eux
- Une légère mais visible augmentation des pères bénéficiaires de la PréParE dans les familles d’un seul enfant
- En 2015, près de 5000 enfants supplémentaires présents en micro-crèches relevant de la prestation d’accueil du jeune enfant
- Les heures facturées aux familles: En 2015, pour l’ensemble des modes d’accueil donnant lieu à paiement et relevant du régime général, 1943,4 millions d’heures ont été facturées aux parents : 60% d’entre elles sont le fait des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s directement par les parents, 37% des Eaje et 3% de l’accueil à domicile. Entre 2014 et 2015, le volume d’heures facturées diminue de - 1,5% chez les assistant(e)s maternel(le)s et en garde à domicile. Par contre, il progresse de + 3,2% sur le champ des Eaje bénéficiant de la Psu.
En intégrant les autres Eaje ne bénéficiant ni de la Psu, ni de la Paje, cette augmentation serait plutôt de l’ordre de + 2,6% (donnée provisoire). Au total, sur la base de ces données provisoires, le volume d’heures d’accueil dans des modes de garde "formels" facturées aux parents serait stable entre 2014 et 2015.
CAF/Observatoire national de la petite enfance - 2016-09-01

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/LettreOnpeN1.pdf


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"




 
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Action sociale - Santé - Personnes âgées
> Santé

Bilan de la surveillance sanitaire pour le second épisode caniculaire du 23 au 28 août 2016
Lors de ce second épisode de canicule de l’été 2016, 43 départements répartis dans 8 régions ont été classés en vigilance orange et 26 en vigilance jaune par Météo-France.
Ce second épisode de canicule s’est traduit par une augmentation des recours aux soins pour pathologies en lien avec la chaleur au niveau national et dans les départements concernés par une vigilance orange.
Les personnes de 75 ans et plus ont été les plus touchés par les pathologies en lien avec la chaleur lors de ce second épisode de canicule à la fois en termes de passages aux urgences et pour les hospitalisations.
Les passages aux urgences pour déshydratation et pour hyponatrémie concernaient majoritairement des personnes âgées de 75 ans alors que les passages pour hyperthermie/coup de chaleur s’observaient plus particulièrement chez les enfants et les adultes de moins de 75 ans
A ce jour, aucun signalement en lien avec cet épisode de canicule n’a été recensé.
Un bilan global de l’ensemble des épisodes de canicule et de fortes chaleurs de l’été 2016 sera proposé dans les semaines à venir.

Ministère de la Santé - 2016-09-01

> Personnes âgées

Enquête sur la vie quotidienne des seniors résidant en établissements pour personnes âgées
Combien y a-t-il de personnes âgées dépendantes vivant en établissement aujourd’hui en France métropolitaine ? À combien s’élèvent les dépenses restant à leur charge et à celle de leur famille ? Comment s’organisent-elles pour faire face à ces coûts ?
La DREES lance "CARE-Institutions", une vaste enquête nationale menée auprès des seniors vivant en établissements d’hébergement pour personnes âgées.
Les objectifs :
- mesurer l’évolution du nombre de personnes dépendantes,
- évaluer le montant des frais liés à la dépendance restant à la charge des personnes après financement par les aides publiques,
- mesurer l’implication de l’entourage auprès des personnes âgées.

DREES - 2016-08-31
Les enquêtes Capacités, Aides et REssources des seniors (CARE) (2014 - 2016)
DREES - 2016-07-25


Aménagement et développement du territoire
Agenda -  Après la loi NOTRe et la loi pour la Biodiversité, comment conjuguer la Trame verte et bleue avec le SRADDET?
21 septembre 2016

Un séminaire pour débattre des enjeux de coordination et de partenariat de la mise en œuvre du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) à la transition vers le schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d’égalité des territoires (SRADDET).
Cette journée s’adresse aux élus et techniciens des Conseils régionaux, des conseils départementaux ou EPCI concernés par la trame verte et bleue, les schémas régionaux de cohérence écologique et les futurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable, et d’égalité des territoires (SRADDET), les CAUE, les fédérations de SCOT et des agences d’urbanisme, ainsi que les services déconcentrés du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.
Cette journée de débat sera organisée en deux parties:
- le matin dédié à la mise en oeuvre et au suivi des schémas régionaux de cohérence écologique
- et l’après-midi dédiée à la transition vers les futurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
ARF - 2016-08-31



Déchets
Rentrée scolaire : trions mieux, recyclons plus, achetons Triman !
Comment savoir si un produit acheté se recycle et doit être trié ou pas ? Aujourd’hui, des filières de recyclage et de collecte sélective existent pour des milliers de produits en France (emballages, papiers, journaux et magazines, vêtements, appareils électroniques, meubles, piles…)
Mais ces produits ne sont pas toujours facilement identifiables en raison d’une multitude de logos souvent incompréhensibles.
Le logo officiel Triman permet de résoudre ce problème en distinguant les produits qui bénéficient d’une filière de recyclage et doivent être triés. Pour la rentrée, AMORCE, UFC-Que Choisir et France Nature Environnement (FNE) invitent les consommateurs à privilégier les produits qui auront à terme une deuxième vie, identifiés par le logo Triman. Achetons Triman… le super héros de la rentrée !
AMORCE - 2016-09-01



Démocratie locale - Citoyenneté - Action extérieure
Semaine des ambassadeurs - Jean-Marc Ayrault annonce qu'un livre blanc "Diplomatie et Territoires" est en cours de rédaction -
Extrait du discours de M. Jean-Marc Ayrault : "… J''ai demandé à Christian Masset, notre secrétaire général qui va faire le modérateur avec Bertrand Fort qui est délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales, de préparer un tableau de la situation et des tendances actuelles, avec aussi des propositions pour renforcer cette coopération entre l'État et les collectivités locales.
Ce sera en quelque sorte un livre blanc "Diplomatie et Territoires" - il est en cours de rédaction et j'ai déjà eu l'occasion d'en parler lors de la commission nationale de la coopération décentralisée que j'ai présidée le 4 juillet dernier - qui fera l'objet d'une large consultation avec vous, les élus, ceux qui sont là mais aussi les autres, les associations d'élus, et avec les administrations concernés. Cette consultation va se poursuivre tout au long du mois de septembre et tout au long du mois d'octobre pour une validation qui pourrait intervenir à la prochaine session de la commission prévue en novembre de cette année.
Ma préoccupation, c'est de garantir aux collectivités territoriales l'accès dont elles ont besoin à notre réseau diplomatique comme à l'ensemble des services de l'État et à ses opérateurs. J'ai demandé que soit développée une nouvelle offre de services aux territoires, axée sur une relation de proximité plus forte qui fera l'objet d'un véritable guide à l'intention des collectivités locales…"

Ministère des Affaires Etrangères - 2016-08-31


Education - Enfance - Jeunesse

Agenda -  Congrès national des Maires ruraux avec comme thème principal l’école rurale
Les 8 & 9 octobre à Saint-Vincent-de-Boisset (42)

À l’heure où l’Etat poursuit son travail de concentration des écoles rurales, que ce mouvement très ancien s’amplifie ignorant les réalités locales au point de vider certains territoires d’une présence scolaire, les Maires ruraux veulent poser les conditions d’une organisation scolaire territoriale soucieuse de l’avenir des enfants, de leur confort d’accès à un enseignement de qualité et de proximité.
Pour cela ils ont convié la Ministre de l’Education Nationale, Najat Vallaud-Belkacem et les principaux protagonistes de l’école pour leur faire part des convictions, des propositions mais aussi du désarroi des Maires ruraux sur la gestion de la question scolaire en milieu rural.
AMRF - 2016-09-01



Environnement - Risques - Energies
Rappel - Participez aux Trophées Adaptation au Changement Climatique & Territoires 2016 !
Lancé par l'ADEME, ce concours a pour but de récompenser et de mettre en avant les territoires menant des actions concrètes en faveur de l’adaptation au changement climatique.
Les collectivités territoriales, territoires de projet, groupements d’acteurs socio-économiques portés par des collectivités territoriales, et acteurs socio-économiques en association avec une collectivité territoriale peuvent présenter leurs actions dans l’un des thèmes suivants :
Aménagements, infrastructures et bâtiments ;
Écosystèmes et ressources naturelles ;
Méthodes de conception et de mise en œuvre de politiques publiques.
Vous avez jusqu'au 30 septembre pour vous inscrire aux "Trophées de l’Adaptation au Changement Climatique et Territoires".
ADEME - 2016-09-01



Finances et Fiscalité locales
Agence France Locale - Questions au maire d'une commune récemment membre
Marc Luciani, maire de Monacia d'Aullene (Corse du Sud), commune récemment membre, réponds à trois questions.
1) Pour quelles raisons votre collectivité a-t-elle adhéré à l'Agence France Locale et quels sont les avantages à terme que vous souhaitez retirer de cette adhésion ?
2) Quelle était selon vous la nécessité de la création d'une telle agence en France ?
3) L'adhésion à l'Agence France Locale porte un message fort d'autonomie financière, de responsabilité et d'indépendance vis-à-vis d'un pouvoir centralisé. Cela a-t-il participé à votre décision d'adhésion ? Est-ce un axe de communication auprès de vos concitoyens ?

Agence France Locale - 2016-09-01


Logement - Habitat - Gens du voyage
Soutien au logement social : signature d’un contrat de mixité sociale dans le Nord
Après plusieurs visites dans des villes déficitaires en matière de logement social, le ministre poursuit son parcours. C’est à Flines-les-Râches qu’il a signé, ce 1er septembre, un nouveau contrat de mixité sociale (CMS), le 2e dans le département du Nord.
En accord avec la Ville, la communauté d’agglomération du Douaisis, l’Établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais et l’association régionale pour l’habitat Nord-Pas-de-Calais, ce contrat porte sur le foncier, l’urbanisme réglementaire, un volet programmatique et un dispositif de suivi pour aider Flines-lez-Râches à combler son retard en matière de logement social.
En effet, pour permettre aux communes d’atteindre leurs objectifs de rattrapage, l’État propose des CMS. Dans le Nord, 20 communes sont concernées.

Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - 2016-09-01
http://www.ville.gouv.fr/?soutien-au-logement-social

------------------------------
Fondation Abbé Pierre : une identité affirmée par un nouveau logo.

Face aux problématiques grandissantes de précarité et du mal-logement, la Fondation Abbé Pierre a décidé de consolider son image et ses prises de parole en se dotant d’une nouvelle identité.
Ce logo révèle ce qui est profondément ancré dans le cœur de la Fondation : l’abbé Pierre. Une représentation graphique qui va puiser dans l’héritage dont la Fondation se revendique : celui de l’Appel du 1er février 1954.
Les bénévoles et salariés de la Fondation Abbé Pierre ont travaillé, plusieurs mois durant, sur les valeurs et fondamentaux de l’organisation pour repenser ce qui prévalait dans leur combat conduit depuis 1992.
Fraternité, combativité, expertise et optimisme ont émergé comme les quatre piliers sur lesquels repose l’action de la Fondation Abbé Pierre. Plus généralement, elle souhaite s’inscrire dans une dynamique faisant d’elle un moteur d’ambitions positives.
Fondation Abbé Pierre - 2016-09-01



Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"


Sécurité locale - Police municipale

Lutte contre la radicalisation - Installation du conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente
Le 31 août 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, a installé le conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente au sein du ministère de la Justice. Cette instance a pour vocation :
- D'évaluer les dispositifs de lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente déjà engagés par le Ministère.
- De coordonner et harmoniser ces dispositifs, y compris les travaux de recherche menés en partenariat avec les administrations,
- De construire, à partir des différents travaux de recherche et des expériences déjà conduites, une doctrine d'évaluation et de prise en charge unifiée de la radicalisation violente,
- De proposer toute piste de réflexion destinée à perfectionner le dispositif existant.
Il vient en complément du
Comité de pilotage de lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente installé en juillet dernier et travaillera en étroite collaboration avec cet organe destiné à superviser et coordonner les initiatives prises par les directions du ministère de la Justice. Des praticiens et des membres des directions du ministère participeront d'ailleurs aux séances de travail - au minimum mensuelles- pour qu'un échange fécond puisse avoir lieu.
Jean-Jacques Urvoas se réjouit de cette étroite collaboration nouée avec l'Université et les laboratoires de recherche. Il souligne le caractère inédit de cette politique publique.

Ministère de la Justice - 2016-08-31


Services Techniques
Véhicules - Lancement de l’expérimentation des contrôles des émissions polluantes des véhicules lors des contrôles techniques
Afin de favoriser l’identification des véhicules les plus polluants et leur réparation, Ségolène Royal lance une expérimentation visant à renforcer les mesures des émissions de polluants atmosphériques lors des contrôles techniques périodiques.
A partir du 1er septembre, une vingtaine de centres agréés réalisant des contrôles techniques réaliseront des tests portant sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de particules fines.

MEEM - 2016-09-01


Transports - Déplacements urbains
Agenda - Colloque "vers une mobilité "sans couture" dans la ville".
Les 21 et 22 novembre 2016 à Lyon.

L’offre et les pratiques de mobilité évoluent. Pour parcourir les territoires urbains, les habitants n’ont plus seulement recours à la voiture individuelle mais à une multitude de modes de transport qu’ils combinent différemment au gré d’un trajet, d’une journée, d’une semaine : marche, vélo, transports collectifs, autopartage, covoiturage. Ces pratiques intermodales et multimodales sont encouragées par les pouvoirs publics, car elles apparaissent plus durables, sur le plan environnemental, économique comme social.
Modalités sur le site du CEREMA




 
ESPACE PRIVE

Ce qui change au 1er septembre 2016
RSA, aide à la recherche d'un premier emploi, prévention des expulsions locatives, prix du gaz, certificat médical, déclaration des ruches...
Retrouvez les actualités administratives mises en place le 1er septembre 2016.
Service Public - 2016-08-31
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10906


Achats

E-commerce - Numeristock.fr ne répond plus
Attention au site de e-commerce Numeristock.fr basé à Hong-Kong. De nombreux clients se plaignent de n’avoir jamais reçu le produit high-tech commandé durant l’été.
Sur le site Trustptilot.com, qui évalue la plupart des cybermarchands, tous les avis laissés depuis la mi-juillet sur cette société sont négatifs et presque systématiquement accompagnés d’une seule étoile sur 5 possibles. De nombreux internautes racontent n’avoir toujours pas reçu l’article qu’ils ont commandé ni obtenu le moindre remboursement, malgré leurs relances et les promesses du service client. Au final, Numeri Stock écope de 1,9 sur 10, soit l’une des pires notes attribuées par Trustpilot…
UFC Que Choisir - 2016-09-01



Enfance - Jeunesse -Scolarité
Bourses au mérite
Le dispositif des bourses au mérite, complément à la bourse nationale d'études du second degré de lycée, a pour objectif de favoriser la poursuite d'études jusqu'au baccalauréat pour des élèves sortant de la classe de 3e qui, en raison de difficultés sociales avérées, pourraient abandonner leur scolarité avant l'obtention du diplôme.
La présente circulaire a pour objet de détailler les modalités d'application de ce dispositif et de préciser les conditions de sa mise en œuvre, modifiées par le décret n°2016-328 du 16 mars 2016 relatif à la rénovation des bourses nationales à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
La circulaire n° 2013-141 du 19 septembre 2013 est abrogée.
Circulaire n° 2016-131 - NOR : MENE1623577C - 2016-08-26
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105706


Environnement - Risques - Energies - Déchets

Rentrée scolaire : trions mieux, recyclons plus, achetons Triman !
Comment savoir si un produit acheté se recycle et doit être trié ou pas ? Aujourd’hui, des filières de recyclage et de collecte sélective existent pour des milliers de produits en France (emballages, papiers, journaux et magazines, vêtements, appareils électroniques, meubles, piles…)
Mais ces produits ne sont pas toujours facilement identifiables en raison d’une multitude de logos souvent incompréhensibles.
Le logo officiel Triman permet de résoudre ce problème en distinguant les produits qui bénéficient d’une filière de recyclage et doivent être triés. Pour la rentrée, AMORCE, UFC-Que Choisir et France Nature Environnement (FNE) invitent les consommateurs à privilégier les produits qui auront à terme une deuxième vie, identifiés par le logo Triman. Achetons Triman… le super héros de la rentrée !
AMORCE - 2016-09-01



Famille
De plus en plus de couples dans lesquels l’homme est plus jeune que la femme
En 2012, parmi les couples cohabitants formés d’un homme et d’une femme, les deux conjoints ont le même âge à un an près dans trois cas sur dix. Pour six couples sur dix, l’homme est plus âgé que la femme. Dans seulement un couple sur dix, l’homme est le plus jeune. Cette dernière configuration devient plus fréquente : 10 % des couples formés dans les années 1960 et 16 % de ceux formés dans les années 2000.
Plus les hommes sont diplômés, plus il est fréquent qu’ils aient une conjointe de leur âge et moins il est fréquent qu’ils aient une conjointe plus jeune qu’eux. Symétriquement, plus les femmes sont diplômées, plus il est fréquent qu’elles aient un conjoint de leur âge et moins il est fréquent qu’elles aient un conjoint plus âgé qu’elles. Les différences par catégorie sociale, quant à elles, reflètent celles observées par diplôme. Lorsque l’homme du couple est cadre, il est le plus âgé une fois sur deux ; lorsqu’il est ouvrier, il l’est six fois sur dix.
Enfin, l’homme est plus souvent l’aîné dans les couples comportant au moins un conjoint immigré. C’est le cas dans 71 % des couples lorsque les deux conjoints sont immigrés.
INSEE - 2016-09-01



Finances et Fiscalité locales
Il est encore possible de corriger sa déclaration de revenus de 2016
En cas d'erreur ou d'oubli, il est possible de corriger sa déclaration de revenus en ligne jusqu'au 25 novembre 2016, si elle a été initialement faite en ligne.
Le service de correction de la déclaration de revenus est accessible en cliquant sur le lien "Corriger ma déclaration en ligne de 2016" de la page d'accueil ou à partir de l'espace "Particulier" du site www.impots.gouv.fr. Il est nécessaire de s'identifier avec son numéro fiscal et son mot de passe…
Service Public - 2016-08-31
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10905


Logement - Habitat
Caution locative Visale : vers une extension à tous les jeunes de moins de 30 ans

La garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale) va être étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans (salariés, non-salariés, chômeurs et étudiants) à l'exception des non-boursiers rattachés fiscalement à leurs parents. Le ministère du Logement et de l'Habitat durable a précisé que cette mesure entrera en vigueur au plus tard le 30 septembre 2016.
Service Public - 2016-08-25
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10335


Santé
Mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine®

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé, le 24 août 2016, plusieurs mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de l’exposition à l'acide valproïque (Dépakine® et dérivés), et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que les mesures de précaution.
Ces mesures interviennent à la suite d'une étude réalisée à la demande de la ministre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS).
Service Public - 2016-08-31
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10902


Transports - Véhicules - Déplacements

Lancement de l’expérimentation des contrôles des émissions polluantes des véhicules lors des contrôles techniques
Afin de favoriser l’identification des véhicules les plus polluants et leur réparation, Ségolène Royal lance une expérimentation visant à renforcer les mesures des émissions de polluants atmosphériques lors des contrôles techniques périodiques.
A partir du 1er septembre, une vingtaine de centres agréés réalisant des contrôles techniques réaliseront des tests portant sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de particules fines.

MEEM - 2016-09-01




 

 

 


 
 

Informations légales :
Notre liste d'envoi a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent ou qui concernent l'organisme qui vous emploie. Vous pouvez également vous désinscrire à tout moment de notre liste d'envoi par l'envoi d'un simple message à l'adresse suivante : webmestre@idveille.fr ou par courrier adressé à :
ID CiTé - Serge Sentubéry - Les Saulniers - 3 Impasse de la Vernière - 03510 CHASSENARD

Copyright et propriété intellectuelle
Les logos et marques relatifs à tous les organismes ou sociétés et produits cités dans ID.Veille sont la propriété respective de leurs auteurs.
Exclusion de garantie et de responsabilité
Nous apportons le plus grand soin à la sélection des informations contenues dans ID.Veille. Ces informations sont cependant fournies "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'utilisateur assume l'ensemble des risques découlant de l'utilisation des informations contenues dans ID.Veille ou dans les sites joignables au travers des liens hypertextes.

ID CiTé - Société éditrice d'ID.Veille - Information, Documentation, Veille juridique des Collectivités Territoriales
Les Saulniers - 3 Impasse de la Vernière - 03510 CHASSENARD
SARL au capital de 1 000 euros - RCS de Cusset 517 865 101 00011 - APE 5813Z

Contact : Serge SENTUBERY - Té 03.85.26.61.95
redaction@idveille.fr



 


 




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...