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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 22 décembre 2017


    


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction

Marchés publics - DSP - Achats

Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction

22/12/2017

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2017 >> En application du décret n° 2014-114 du 7 février...

JORF - Abrogation des programmes terminés, inactifs et sans échéance de terme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Energies

Abrogation des programmes terminés, inactifs et sans échéance de terme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

22/12/2017

Arrêté du 18 décembre 2017 portant abrogation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté porte abrogation de programmes mis en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et désormais terminés ou...

JORF - Reconduction des programmes "Toits d'abord", "SMEn" et "Watty à l'école" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Energies

Reconduction des programmes "Toits d'abord", "SMEn" et "Watty à l'école" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

22/12/2017

Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes "Toits d'abord", "SMEn" et "Watty à l'école" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté porte reconduction dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies...

JORF - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

Finances - Fiscalité

Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

22/12/2017

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs >> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des...

JORF - Répertoire des logements locatifs - Modification de l'arrêté du 4 janvier 2016

Habitat - Logement - Gens du voyage

Répertoire des logements locatifs - Modification de l'arrêté du 4 janvier 2016

22/12/2017

Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation >> Cet arrêté porte sur le champ des logements locatifs sur lesquels les bailleurs sociaux visés au deuxième alinéa de l'article...

JORF - Nouvelles conditions d'échange d'informations entre les bailleurs sociaux et l'administration fiscale dans le cadre de l'exercice du droit de communication

Habitat - Logement - Gens du voyage

Nouvelles conditions d'échange d'informations entre les bailleurs sociaux et l'administration fiscale dans le cadre de l'exercice du droit de communication

22/12/2017

Décret n° 2017-1726 du 20 décembre 2017 modifiant les conditions d'exercice du droit de communication mentionné à l'article L. 102 AE du livre des procédures fiscales >> Afin de simplifier la transmission des informations entre les bailleurs sociaux et l'administration fiscale, le...

JORF - Rénovation thermique des logements privés - Modifications de la convention du 14 juillet 2010

Habitat - Logement - Gens du voyage

Rénovation thermique des logements privés - Modifications de la convention du 14 juillet 2010

22/12/2017

Avenant n° 4 du 19 décembre 2017 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action "Rénovation thermique des logements privés") >> La période d'investissement du FART arrive à échéance le...

JORF - Régions - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 71.

Régions

Régions - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 71.

22/12/2017

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions >> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de...

JORF - Départements - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52.

Départements

Départements - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52.

22/12/2017

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs >> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et...

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Amélioration des listes électorales

Outre-Mer

Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Amélioration des listes électorales

22/12/2017

Décret n° 2017-1727 du 20 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie >> Ce décret a pour objet de rendre les maires et les agents...

JORF - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 61.

Sécurité civile - Secours

Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 61.

22/12/2017

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours  >> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires...

JORF - Suppression du Conseil national de sécurité civile.

Sécurité civile - Secours

Suppression du Conseil national de sécurité civile.

22/12/2017

Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile >> Ce décret supprime le Conseil national de sécurité civile. Créé par décret du Premier ministre du 8 février 2005, il est chargé d'évaluer l'état du recensement des risques et de leur...

JORF - Classement de communes comme stations de tourisme

Tourisme

Classement de communes comme stations de tourisme

22/12/2017

Décret du 20 décembre 2017  portant classement de la commune de La Tremblade (Charente-Maritime) comme station de tourisme  Décret du 20 décembre 2017  portant classement de la commune de la Grande-Motte (Hérault) comme station de tourisme  

JORF - Liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2018

Urbanisme et aménagement

Liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2018

22/12/2017

Arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2018 >> Les laboratoires agréés pour l'année 2018 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté. L'arrêté du 8 février 2017 fixant la liste des laboratoires...

 



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Promotion des formes d’habitat inclusif pour les personnes atteintes de maladie neurodégénérative

Urbanisme et aménagement

Promotion des formes d’habitat inclusif pour les personnes atteintes de maladie neurodégénérative

22/12/2017

Afin de promouvoir la diversification des formes d’habitats inclusifs adaptées aux besoins et aux attentes des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative, l’instruction n° SG/DGS/DGOS/DGCS/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la déclinaison régionale du PMND 2014-2019 prévoyait...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Autorité compétente identique pour autoriser un projet ou en assurer la maîtrise d'ouvrage et pour rendre un avis sur l'évaluation environnementale -

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Autorité compétente identique pour autoriser un projet ou en assurer la maîtrise d'ouvrage et pour rendre un avis sur l'évaluation environnementale -

22/12/2017

Il résulte de l'article 6 de la directive du 13 décembre 2011  que, si il ne fait pas obstacle à ce que l'autorité publique compétente pour autoriser un projet ou en assurer la maîtrise d'ouvrage soit en même temps chargée de la consultation en matière environnementale, il impose...

Juris - Exonération de la taxe sur les locaux à usage de bureaux des locaux administratifs et des surfaces de stationnement des établissements privés sous contrat avec l'État ?

Finances - Fiscalité

Exonération de la taxe sur les locaux à usage de bureaux des locaux administratifs et des surfaces de stationnement des établissements privés sous contrat avec l'État ?

22/12/2017

L'article 231 ter du code général des impôts institue, dans la région Île-de-France, une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement qui y sont annexées. Cette taxe est due par les personnes privées ou publiques...

Juris - Immeubles occupés par des syndicats professionnels - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Finances - Fiscalité

Immeubles occupés par des syndicats professionnels - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

22/12/2017

Les syndicats professionnels ont, en vertu de l'article L. 2131-1 du code du travail, exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts.  Eu égard à la...

Juris - Élections des représentants des locataires au conseil d’administration des organismes HLM - Illégalité de la décision d'un office refusant d’admettre la participation du DAL

Habitat - Logement - Gens du voyage

Élections des représentants des locataires au conseil d’administration des organismes HLM - Illégalité de la décision d'un office refusant d’admettre la participation du DAL

22/12/2017

La liste était efusée aux motifs que les éléments fondateurs de l’association seraient incompatibles avec le rôle et les missions impartis à un bailleur social. En application des dispositions de l’article R. 421-7 du code de la construction et de l’habitation, le tribunal administratif de...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs

Finances - Fiscalité

Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs

22/12/2017

Dans le cadre de l'offre de services proposée aux collectivités locales par la direction générale des finances publiques (DGFiP), un renforcement et une plus large participation de l'administration aux commissions communales des impôts directs (CCID) sont recherchés. Cet engagement se traduit par...

R.M - Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune

Finances - Fiscalité

Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune

22/12/2017

Le paiement des acquisitions immobilières réalisées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics doit être réalisé dans le respect des règles de la comptabilité publique, qui visent à garantir la préservation des deniers publics au regard des droits concurrents pouvant...

R.M - Gens du voyage - Rappel des procédures d’évacuation des terrains illégalement occupés

Sécurité locale - Police municipale

Gens du voyage - Rappel des procédures d’évacuation des terrains illégalement occupés

22/12/2017

L'évacuation d'un campement illicite de gens du voyage, sur un terrain public ou privé, est strictement encadrée par la loi. Elle relève soit de la procédure administrative, soit de la procédure juridictionnelle. Dans l'une ou l'autre des procédures, l'autorisation ou le refus du concours de la...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832.

RH - Journal Officiel

Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832.

22/12/2017

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale >> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et...

RH-Actu - La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique territoriale / Volet 1

RH - Actualités

La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique territoriale / Volet 1

22/12/2017

Depuis 1985 et le décret n° 85-603, les collectivités ont dû s’organiser pour prévenir les risques professionnels et les accidents pour les agents. La dernière évolution de ce texte, en date de 2012 via le décret n°2012-170, impose la création d’un Comité d’Hygiène de Sécurité et...

RH-Actu - Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool

RH - Actualités

Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool

22/12/2017

A l’approche des fêtes, beaucoup organisent des pots d’entreprise. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais lorsque la consommation de boissons alcoolisées est autorisée, elle peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des...

RH-Doc - Pour information…Le Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’État (DiCo)

RH - Documentation

Pour information…Le Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’État (DiCo)

22/12/2017

Le DICo est l’outil complémentaire du RIME, qui établit la liste des compétences (savoir-faire, savoir-être et connaissances) génériques attendues dans les différents métiers de l’État et en propose une définition partagée. Cette harmonisation des compétences permet de rendre visibles les...

 



PARLEMENT
 
Parl - Projets de loi de finances pour 2018

Finances - Fiscalité

Projets de loi de finances pour 2018

22/12/2017

Textes adoptés définitivement  > Ces trois projets de lois feront l'objet d'un compte-rendu détaillé dès leur parution au JORF, renumérotation des articles et modifications éventuelles apportées par le Conseil Constitutionnel Projet de loi de finances pour 2018  Assemblée...

Parl - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

22/12/2017

Texte adopté définitivement >  Ce texte, adopté à main levée à l'unanimité, permet notamment à certains acteurs, qui traitent de ces missions, de poursuivre leurs interventions au-delà de 2020. Outre les départements, les régions qui exerçaient des attributions en ce domaine pourront...

 



EUROPE
 
U.E - La Commission propose d'améliorer la transparence et la prévisibilité des conditions de travail

Emploi et insertion professionnelle

La Commission propose d'améliorer la transparence et la prévisibilité des conditions de travail

22/12/2017

Dans le contexte des initiatives liées au socle européen des droits sociaux, la Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive visant à rendre les conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles dans toute l'Union. La proposition de la Commission complète et...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - " Face aux flux migratoires, nous, les maires, sommes au pied du mur " - Tribune collective au "Monde", des édiles de grandes villes

Action internationale - Aide au développement

" Face aux flux migratoires, nous, les maires, sommes au pied du mur " - Tribune collective au "Monde", des édiles de grandes villes

22/12/2017

Extrait: " Les flux migratoires, qui se sont renforcés ces dernières années en Europe, sont la conséquence de réalités internationales, avec ses crises humanitaires, géopolitiques, économiques, écologiques. L’année 2017 s’achève sur une hausse massive de la demande d’asile, et l’arrivée des...

Actu - Le digital au service de la gestion des forêts communales

Domaines public et privé - Forêts

Le digital au service de la gestion des forêts communales

22/12/2017

Le lancement d'une nouvelle application mobile offre une base documentaire dématérialisée, interactive et pédagogique sur la forêt, la gestion forestière, les projets de territoire et le partenariat ONF-Communes forestières. En 4 grands thèmes, les élus ont accès à la charte de la forêt...

Actu - Accidents en forêt : agir ensemble

Domaines public et privé - Forêts

Accidents en forêt : agir ensemble

22/12/2017

Les Communes forestières de Bourgogne Franche-Comté, en particulier l'association départementale de Haute-Saône, se sont impliquées dans la diffusion de 4 vidéos chocs visant à prévenir les accidents en forêt. Un sujet qui concerne tous les territoires forestiers en général et notamment ceux où...

Actu - La moitié des entreprises signalent des barrières à l’embauche

Emploi et insertion professionnelle

La moitié des entreprises signalent des barrières à l’embauche

22/12/2017

En octobre 2017, la moitié des entreprises de l’industrie, des services et du bâtiment rencontrent des barrières qui les empêchent d’embaucher davantage de salariés en CDI ou en CDD de longue durée.  Ces entreprises freinées dans leurs recrutements représentent 50 % de l’emploi salarié total...

Actu - Lancement de la concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

Enfance - Jeunesse

Lancement de la concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

22/12/2017

Cette stratégie concernera en priorité les enfants et les jeunes, mais elle s’inscrira dans une approche plus globale, visant à prévenir les fragilités susceptibles de toucher toutes les personnes et à poursuivre les mesures de réduction de la pauvreté et de renforcement de l’inclusion sociale sur...

Actu - Le rôle des collectivités territoriales dans la prévention des inondations

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Le rôle des collectivités territoriales dans la prévention des inondations

22/12/2017

La logique de la GEMAPI est une logique forte, et solidaire, consistant à lier gestion des cours d’eaux, gestion des risques d’inondation et de submersion, en organisant la solidarité entre collectivités à la maille de l’intercommunalité. Mais la mise en œuvre de cette réforme a rencontré...

Actu - Neutralité du Net : quels sont les enjeux ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Neutralité du Net : quels sont les enjeux ?

22/12/2017

Le 14 décembre 2017, les États-Unis à travers leur agence fédérale des communications, la Federal Communications Commission (FCC), ont abandonné le principe de neutralité du Net. Ce principe fondateur d’internet garantit la libre circulation des contenus sur le Web.  Au lendemain de la...

Actu - Plan de rénovation énergétique des bâtiments

Habitat - Logement - Gens du voyage

Plan de rénovation énergétique des bâtiments

22/12/2017

Le projet de plan de rénovation énergétique des bâtiments a été présenté le 24 novembre dernier. Il est soumis à la concertation auprès des parties prenantes au niveau national et local jusqu’au 31 janvier 2018. Les ministres ont demandé aux préfets de mener une concertation approfondie dans chacun...

Actu - Au troisième trimestre 2017, les prix des logements continuent d'augmenter (+3,9 % sur un an) Indice des prix des logements neufs et anciens - troisième trimestre 2017

Habitat - Logement - Gens du voyage

Au troisième trimestre 2017, les prix des logements continuent d'augmenter (+3,9 % sur un an) Indice des prix des logements neufs et anciens - troisième trimestre 2017

22/12/2017

Au troisième trimestre 2017, les prix des logements augmentent (+2,9 %, en données brutes) par rapport au trimestre précédent. Cette hausse est portée par les logements anciens (+3,1 %), alors qu'elle est plus modérée pour les logements neufs (+0,6 %). Sur un an, les prix des logements neufs...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV - Bilan 2016

Habitat - Logement - Gens du voyage

Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV - Bilan 2016

22/12/2017

Pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers, le Mouvement Hlm est actif sur tous les fronts, à travers la rénovation urbaine, mais aussi en assurant au quotidien dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) une gestion de proximité renforcée afin de garantir aux...

 


 

ID Privé 
 
Energie moins chère ensemble - 11 millions d’euros de pouvoir d’achat gagnés par et pour les consommateurs

Energies

Energie moins chère ensemble - 11 millions d’euros de pouvoir d’achat gagnés par et pour les consommateurs

22/12/2017

Au lendemain de la date de clôture pour exprimer le souhait de souscrire aux offres personnalisées de la campagne "Energie moins chère ensemble", l’UFC-Que Choisir se félicite du bilan de cette seconde opération qui intensifie la dynamique concurrentielle sur les marchés de l’énergie. 85000...

11 vaccins obligatoires : des vidéos YouTube pour tout comprendre

Santé

11 vaccins obligatoires : des vidéos YouTube pour tout comprendre

22/12/2017

Pour accompagner la mise en place de cette mesure, le ministère des Solidarités et de la Santé a développé une série d’outils destinés à répondre aux principales questions que peuvent se poser les parents et plus largement le grand public. Il s’est notamment appuyé sur deux YouTubeurs qui traitent...

"Quand on aime quelqu'un, on le retient !"

Transports - Véhicules - Déplacements

"Quand on aime quelqu'un, on le retient !"

22/12/2017

En décembre 2017, pour la troisième année consécutive, 43 animateurs vedettes de télévision et radio s'unissent pour dispenser des messages de prudence sur les routes, en cette période festive. En 2016, l'alcool était, en effet, en cause dans près d'1/3 des accidents mortels faisant plus de 1 000...

"Respect SAM" - Une nouvelle campagne, dédiée à tous les conducteurs désignés.

Transports - Véhicules - Déplacements

"Respect SAM" - Une nouvelle campagne, dédiée à tous les conducteurs désignés.

22/12/2017

"À toi qui protèges, à toi qui sauves, à toi qui t'es porté volontaire, à toi qu'on ne remerciera jamais assez ... #RespectSam" À l’approche des fêtes de fin d’année, la Sécurité routière lance une nouvelle campagne inédite, mettant à l’honneur SAM à visage découvert. Le SAM du quotidien, celui...