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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 22 septembre 2017


    
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

22/09/2017

Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0222 du 22 septembre 2017 - NOR: SSAS1725229A Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des...

JORF - Pour information…Caractéristiques des cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Pour information…Caractéristiques des cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

22/09/2017

Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur >> Cet arrêté définit les caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Publics concernés :...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Il appartient à l'usager d'un ouvrage public, victime d'un dommage, de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage et le dommage dont il se plaint

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Il appartient à l'usager d'un ouvrage public, victime d'un dommage, de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage et le dommage dont il se plaint

22/09/2017

La collectivité en charge de l'ouvrage public doit alors, pour que sa responsabilité ne soit pas retenue, établir que l'ouvrage public faisait l'objet d'un entretien normal ou que le dommage est imputable à la faute de la victime ou à un cas de force majeure ; Mme B...soutient que, le 12 octobre...

Juris - Denrées alimentaires génétiquement modifiés - Les États membres ne peuvent pas adopter des mesures d’urgence sans l'évidence d'un risque grave pour la santé ou l’environnement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Denrées alimentaires génétiquement modifiés - Les États membres ne peuvent pas adopter des mesures d’urgence sans l'évidence d'un risque grave pour la santé ou l’environnement

22/09/2017

La Cour rappelle tout d’abord que tant la législation alimentaire de l’Union que la législation de l’Union concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés visent à assurer un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Cadre territorial de santé paramédical de 2e classe, spécialité puéricultrice - Concours ouvert au titre de l'année 2018

RH - JO / Concours

RH-Conc - Cadre territorial de santé paramédical de 2e classe, spécialité puéricultrice - Concours ouvert au titre de l'année 2018

22/09/2017

Arrêté du 13 septembre 2017 portant ouverture en 2018 du concours de cadre territorial de santé paramédical de 2e classe, spécialité puéricultrice cadre de santé, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la Bretagne,...

RH-Juris - Mesures prises à l'égard d'agents publics constituant de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Mesures prises à l'égard d'agents publics constituant de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours

22/09/2017

Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours ; Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils...

RH-Actu - Les salaires dans la fonction publique territoriale - En 2015, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

RH - Actualités

RH-Actu - Les salaires dans la fonction publique territoriale - En 2015, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

22/09/2017

En 2015, un salarié de la FPT perçoit en moyenne 1 891 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils, tous emplois et catégories confondus, qu’ils soient fonctionnaires ou non. Entre 2014 et 2015, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros...

 


PARLEMENT
 
Parl - Réforme de l'Assemblée nationale : François de Rugy engage un chantier accéléré

Parlement

Parl - Réforme de l'Assemblée nationale : François de Rugy engage un chantier accéléré

22/09/2017

Le président de l'Assemblée nationale a engagé le chantier de la réforme de cette institution, avec un calendrier accéléré et une "grande consultation publique" à la clé. Il a présenté les sept groupes de travail, présidés par les sept groupes politiques de l'Assemblée et qui doivent revoir en cinq...

Parl - SENATORIALES - Les maires ruraux, candidats déterminés et grands électeurs exigeants

Parlement

Parl - SENATORIALES - Les maires ruraux, candidats déterminés et grands électeurs exigeants

22/09/2017

Dimanche 24 septembre aura lieu le renouvellement d’une moitié des sièges de sénateurs. Cette élection se déroulera dans un contexte préoccupant pour le monde rural. Des signaux attestent d’une action locale volontaire de la part de plus en plus de ruraux, dont les élus. Les mutations du monde...

 


EUROPE
 
U.E - L'UE et les Nations unies font équipe pour éradiquer la violence à l'égard des femmes et des filles

Action sociale

U.E - L'UE et les Nations unies font équipe pour éradiquer la violence à l'égard des femmes et des filles

22/09/2017

Lors de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, l'Union européenne et les Nations unies ont lancé l'initiative "Spotlight", d'un montant de 500 millions d'euros, visant à mettre fin à toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles. L'initiative "Spotlight" de l'UE et...

U.E - Année européenne du patrimoine culturel 2018 : la Commission lance un appel à propositions

Culture - Loisirs - Patrimoine

U.E - Année européenne du patrimoine culturel 2018 : la Commission lance un appel à propositions

22/09/2017

Aujourd’hui, dans le cadre de son programme "Europe créative" en faveur des secteurs culturels et créatifs, la Commission lance un appel à propositions en vue de financer des projets de coopération transnationale liés à l’Année européenne du patrimoine culturel 2018. Cet appel à propositions...

U.E - Les musulmans dans l’Union européenne : des niveaux de confiance élevés en dépit d’une discrimination omniprésente

Démocratie locale

U.E - Les musulmans dans l’Union européenne : des niveaux de confiance élevés en dépit d’une discrimination omniprésente

22/09/2017

Le rapport présente un aperçu des résultats concernant les musulmans de l’analyse de la deuxième enquête à grande échelle réalisée par l’Agence des droits fondamentaux. En plus d’analyser des indicateurs d’inclusion tels que le sentiment d’appartenance et la confiance dans les institutions...

U.E - L'UE augmente son budget d'aide humanitaire pour l'éducation des enfants en situation d'urgence

Education - Transports scolaires

U.E - L'UE augmente son budget d'aide humanitaire pour l'éducation des enfants en situation d'urgence

22/09/2017

La Commission européenne a annoncé qu'elle augmenterait encore la part du financement humanitaire permettant de scolariser des enfants dans les zones de crise partout dans le monde. En 2018, 8 % du budget humanitaire de l'UE ira à l'éducation en situation d'urgence, ce qui est bien au-dessus de la...

 


ACTUALITE NATIONALE
 Actu - Insertion et lutte contre la pauvreté

Action sociale

Actu - Insertion et lutte contre la pauvreté

22/09/2017

Le Premier ministre a réuni avec la ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre du Travail, jeudi 21 septembre à l'Hôtel de Matignon, les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion pour travailler sur le thème de la lutte contre la pauvreté et de la politique d’insertion....

Actu - Conférence des Villes : les élus urbains invitent le gouvernement à passer des promesses aux actes

Politique de la ville

Actu - Conférence des Villes : les élus urbains invitent le gouvernement à passer des promesses aux actes

22/09/2017

Attendu sur la question des finances locales, le Premier ministre a confirmé que les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales ne baisseront pas en 2018. Il a également annoncé aux élus urbains que le gouvernement ne procédera pas à une baisse nette de la dépense locale. Autrement...

Actu - Coopération décentralisée dans le domaine des déchets - Un vadémécum à l’usage des élus et de leurs équipes

Propreté - Déchets

Actu - Coopération décentralisée dans le domaine des déchets - Un vadémécum à l’usage des élus et de leurs équipes

22/09/2017

Les élus et leurs équipes trouveront dans ce document les enjeux de la coopération décentralisée dans le domaine des déchets, son cadre juridique et les conditions de la mise en œuvre du "1% déchets", ainsi que des conseils pratiques pour le développement des projets. La loi Oudin-Santini de 2005,...

Actu - Votre école est-elle toxique ? Informations aux élèves, aux parents, aux enseignants, au personnel périscolaire et aux riverains

Education - Transports scolaires

Actu - Votre école est-elle toxique ? Informations aux élèves, aux parents, aux enseignants, au personnel périscolaire et aux riverains

22/09/2017

Depuis 2012, une campagne nationale est déployée sous la responsabilité du Ministère de l’écologie pour mieux connaître l’empreinte des activités industrielles et commerciales du XIXème et XXème siècle sur les bâtiments accueillant des enfants et des adolescents. Robin des Bois a entrepris depuis...

Actu - Auxiliaires de vie scolaire (AVS) : un casse-tête pour les parents

Education - Transports scolaires

Actu - Auxiliaires de vie scolaire (AVS) : un casse-tête pour les parents

22/09/2017

Cette année plus de 3000 enfants avec un handicap n’ont pas eu d’accompagnants scolaires à la rentrée. Un obstacle supplémentaire dans le parcours du combattant des familles avec enfant handicapé, dont les auxiliaires de vie scolaire (AVS), quand ils sont présents, se succèdent régulièrement. C’est...

Actu - Panorama de l'électricité renouvelable : 22,1 % de la consommation française

Energies

Actu - Panorama de l'électricité renouvelable : 22,1 % de la consommation française

22/09/2017

La production électrique des filières éolienne, solaire et des bioénergies est en augmentation de 11 % par rapport au 2e trimestre de l’année 2016. Cependant, le taux de couverture trimestriel de la consommation électrique par les énergies renouvelables est en baisse de 4 %, qui s’explique par la...

Actu - Une rentrée très active pour les acteurs du THD

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Une rentrée très active pour les acteurs du THD

22/09/2017

Le nouveau gouvernement nommé en mai dernier a promis une nouvelle feuille de route sur l’aménagement numérique pour fin septembre, qui doit permettre d’atteindre les objectifs du plan France très haut débit en 2022, en ajoutant une étape intermédiaire en 2020, mais sans remettre en cause le plan...

Actu - La métropole couverte par les nouvelles cartographies de l'ARCEP à défaut de l'être en 4G de qualité

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La métropole couverte par les nouvelles cartographies de l'ARCEP à défaut de l'être en 4G de qualité

22/09/2017

Point de vue - La France est-elle couverte en téléphonie mobile à 99% (au sens des licences) ou à 60% (bonne ou très bonne couverture, à l'exclusion des zones blanches et des couvertures limitées) ? L'expérimentation réalisée sur la région nouvelle Aquitaine depuis le printemps 2017 a...

Actu - Logement social - Les quatre facteurs déterminant la composition des plans de financement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logement social - Les quatre facteurs déterminant la composition des plans de financement

22/09/2017

Depuis 2004, la répartition des différentes sources de financement du logement social a évolué sous l’effet d’objectifs ambitieux de production de logements. Aujourd’hui, quatre facteurs principaux expliquent la diversité des plans de financement sur le territoire. 1 - Les types d’opérations...

Actu - Coûts de construction des logements sociaux - Un prix de revient stable depuis 2014

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Coûts de construction des logements sociaux - Un prix de revient stable depuis 2014

22/09/2017

En dix ans, le prix de revient moyen d’un logement social a augmenté de 28%. Cependant, depuis 2014, le prix est relativement stable avec une hausse moyenne de 0,6% par an. Parmi les trois grandes composantes du prix (foncier, travaux de construction, autres charges), le coût du foncier progresse...

Actu - Régions - Position commune et unanime des régions sur le dossier agricole

Régions

Actu - Régions - Position commune et unanime des régions sur le dossier agricole

22/09/2017

Les Régions et le ministère de l’Agriculture se sont rencontrés le 20 septembre pour discuter de l’utilisation de l’enveloppe transférée du premier vers le second pilier de la PAC, soit environ 650M€. Les Régions, qui s’étaient réunies en amont, au sein de Régions de France, sont arrivées avec une...

Actu - Outre-Mer - Comité interministériel pour la reconstruction de Saint Barthelemy et Saint-Martin - Le premier ministre a fait un état des lieux affirmant que "l’urgence est à certains égards derrière nous".

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Comité interministériel pour la reconstruction de Saint Barthelemy et Saint-Martin - Le premier ministre a fait un état des lieux affirmant que "l’urgence est à certains égards derrière nous".

22/09/2017

Edouard Philippe a annoncé qu’il se rendrait à Saint-Martin à la rentrée des classes de la Toussaint, objectif affiché pour une reprise des cours dans des conditions normales sur l’île. D’ici là, les élèves scolarisés pourront d’ores et déjà être accueillis dans un certain nombre...

Actu - Nouveau classement des communes en ZRR - Conséquences sur les agences postales communales et sur l’application du contrat de présence postale territoriale 2017-2019

Services publics

Actu - Nouveau classement des communes en ZRR - Conséquences sur les agences postales communales et sur l’application du contrat de présence postale territoriale 2017-2019

22/09/2017

Dans le cadre des conventions relatives à l’organisation des APC, le montant des indemnités versées par La Poste aux communes varie en fonction de l’implantation géographique du point de contact. Il est notamment majoré lorsque l’APC est située dans une commune classée en ZRR. En 2017, l’indemnité...

Actu - VNF s’associe à la démarche Pavillon bleu et encourage la candidature des ports de plaisance fluviaux.

Tourisme

Actu - VNF s’associe à la démarche Pavillon bleu et encourage la candidature des ports de plaisance fluviaux.

22/09/2017

La campagne 2018 Pavillon Bleu est désormais lancée. Les communes et ports de plaisance qui sont engagés pour un tourisme durable peuvent valoriser leurs actions en faveur du développement durable en rejoignant la communauté internationale des labellisés Pavillon Bleu ! Parce que VNF favorise des...

Actu - 40 ans de politique de la ville : des pratiques aux idées

Politique de la ville

Actu - 40 ans de politique de la ville : des pratiques aux idées

22/09/2017

Alors que les tensions sociales "en banlieue" se sont rappelées aux médias et aux élus, à travers la violence des confrontations entre forces de police et jeunesse des quartiers populaires depuis plusieurs mois, la "politique de la ville" a été très peu présente dans les récents débats de la...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Marchés publics de services juridiques - Publication d’une nouvelle fiche technique de la DAJ

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Marchés publics de services juridiques - Publication d’une nouvelle fiche technique de la DAJ

22/09/2017

Etablie en concertation avec les professionnels du droit concernés et des représentants d’acheteurs, cette fiche rappelle l’encadrement légal des prestations de représentation et de conseil juridique établi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Elle présente les différents régimes de passation...

Doc - Collecte d’informations sur le terrain suite à une inondation - Guide méthodologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Collecte d’informations sur le terrain suite à une inondation - Guide méthodologique

22/09/2017

Le Cerema établit des recommandations pour réaliser des collectes d’informations relatives aux caractéristiques des inondations et établir un protocole de collecte. Ce guide, qui se base sur des retours d’expériences de collecte suite à des inondations, permet à chaque service qui le souhaite de...

Doc - Rapport annuel de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Affaires juridiques

Doc - Rapport annuel de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

22/09/2017

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, la CADA a émis 5 214 avis et 273 conseils, soit quantitativement la seconde année la plus dense de son histoire. Alors que le délai de traitement des saisines s’établit, pour cette année, à 69 jours - soit au-delà du délai d’un mois fixé par les textes,...

 


 

ID Privé 
Votre école est-elle toxique ? Informations aux élèves, aux parents, aux enseignants, au personnel périscolaire et aux riverains

Scolarité

Votre école est-elle toxique ? Informations aux élèves, aux parents, aux enseignants, au personnel périscolaire et aux riverains

22/09/2017

Depuis 2012, une campagne nationale est déployée sous la responsabilité du Ministère de l’écologie pour mieux connaître l’empreinte des activités industrielles et commerciales du XIXème et XXème siècle sur les bâtiments accueillant des enfants et des adolescents. Robin des Bois a entrepris depuis...

Assurance pour mobile - Les trop belles promesses de la SFAM

Internet - Téléphonie - TNT

Assurance pour mobile - Les trop belles promesses de la SFAM

22/09/2017

Si vous avez prévu d’acheter un produit électronique dans un magasin Fnac ou un smartphone dans une boutique Orange, Bouygues ou SFR, il y a de fortes chances pour que le vendeur vous propose une assurance pour couvrir votre produit en cas de sinistre. Et dans la majorité des cas, ce service sera...

Près de deux Français sur trois se disent mal informés sur la cybersécurité (sondage)

Internet - Téléphonie - TNT

Près de deux Français sur trois se disent mal informés sur la cybersécurité (sondage)

22/09/2017

Les principaux enseignements de ce sondage Près de 4 Français sur 5 (78%) se disent préoccupés par la protection des données personnelles Pour 94% des Français, une cyber-attaque d’une telle ampleur peut se produire dans l’hexagone 64% des Français estiment être mal informés sur les risques et...

Précisions sur la hausse des tarifs de certaines consultations médicales prévue au 1er novembre 2017

Santé

Précisions sur la hausse des tarifs de certaines consultations médicales prévue au 1er novembre 2017

22/09/2017

A la suite de la publication au Journal officiel d’une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 12 septembre dernier, deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2017 : - 46 euros pour les visites médicales...

24ème Journée mondiale Alzheimer : Quel accompagnement pour les malades et les aidants ?

Santé

24ème Journée mondiale Alzheimer : Quel accompagnement pour les malades et les aidants ?

22/09/2017

En France, plus d’un million de personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer ou par une maladie apparentée et trois millions sont directement ou indirectement concernés par la maladie, qu’ils soient malades ou aidants. Véritable enjeu de santé publique, la maladie d’Alzheimer souffre de...