VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | Tourisme 24/08/2018 Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Palais des Congrès" à Paris en application de l'article L. 3132-24 du code du travail JORF n°0194 du 24 août 2018 - NOR: ECOI1822555A Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone...
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CIRCULAIRE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 24/08/2018 La présente instruction actualise les recommandations de prophylaxie autour d’un cas d’infection invasive à méningocoque (IIM) qui figuraient dans la précédente instruction. L’objectif de ce document demeure identique, il s’agit : - de réduire la transmission de la maladie chez les...
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JURISPRUDENCE | | Finances - Fiscalité 24/08/2018 Au cours de sa séance du 19 juillet 2017, le conseil municipal de Bayonne a approuvé la conclusion d'une convention avec l'association Euskal Moneta-Monnaie locale du Pays Basque que le maire de Bayonne a signé le 10 janvier 2018. En vertu de cette convention, la commune s'engage d'une part à...
| | | | Urbanisme et aménagement 24/08/2018 Il résulte de l'article 26 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, que cet article déroge à la règle générale posée par l'article L. 600-1-2 du...
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RÉPONSES MINISTÉRIELLES | | Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 24/08/2018 Conformément à l'article L. 216-1 du code de l'éducation, les collectivités territoriales peuvent organiser dans les établissements scolaires des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 24/08/2018 Le Gouvernement accorde une importance toute particulière aux questions relatives à la transparence et à l'information en matière de sécurité nucléaire. Il est donc très attentif à ce que les commissions locales d'information (CLI), qui constituent un maillon essentiel de la nécessaire concertation...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 24/08/2018 La loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile a modifié l'article 226-4 du code pénal en dissociant, dans deux alinéas, le fait de s'introduire dans le domicile d'autrui (à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte) de celui de...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - JO / Concours 24/08/2018 Arrêté du 16 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours externe d'assistant socio-éducatif par le Centre de Gestion de la Moselle JORF n°0194 du 24 août 2018 - NOR: INTB1823095A
| | | | RH - Documentation 24/08/2018 Cette quatrième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2017 et des retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective ces...
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PARLEMENT
| | Parlement 24/08/2018 Tournant la page Benalla, Emmanuel Macron revient décidé à "ne pas dévier de stratégie" mais veut "au contraire poursuivre le déploiement" de ses réformes: c'est en ces termes qu'il a ouvert mercredi le conseil des ministres de rentrée. (…) Côté Parlement, la session devrait commencer par...
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ACTUALITE NATIONALE
| | Culture - Loisirs - Patrimoine 24/08/2018 Placée sous le thème de "L’art du partage", cette édition offre l’occasion d’interroger ce qui nous rassemble, ce qui nous relie. Les sites partenaires ouvriront leurs portes à tous les citoyens le week-end des 15 et 16 septembre, et dès le vendredi 14 septembre au public scolaire. Cet accès...
| | Démocratie locale 24/08/2018 Mme Rochdi est vice-présidente du Grand Besançon, conseillère municipale déléguée en charge de la politique de la ville. Elle revient sur le rôle joué dans son territoire par les conseils citoyens. Comment travaillez-vous avec eux ? Nous sommes dans une relation de confiance et de co...
| | | | Services publics 24/08/2018 Vous hésitez encore à participer à la cinquième édition de la Semaine de l'innovation publique qui se tiendra du 19 au 25 novembre prochain Organisateur d'évènement, visiteur, les deux ? On vous a trouvé 7 bonnes raisons de participer ! Découvrez-les dans l'infographie ci-dessous...
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DOCUMENTATION
| | Action sociale 24/08/2018 Un décret du 6 juin 2016 établit une liste de 26 activités de services à la personne (SAP) : garde d’enfants, préparation des repas, ménage, petit bricolage, jardinage, etc. Les salariés sont employés directement par un particulier ou par l’intermédiaire d’un organisme. 908 millions...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 24/08/2018 L’interface entre inondations et planification est un sujet ancien, mais qui connaît une actualité riche : création de la compétence GEMAPI, transfert de la compétence PLU aux intercommunalités, publication du Référentiel national de vulnérabilité aux inondations , etc. Ce contexte invite...
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