VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL Eau - Assainissement 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0198 du 25 août 2017 - NOR: TREL1721044V
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0198 du 25 août 2017 - NOR: TREL1721247V
| | CIRCULAIRE Enfance - Jeunesse 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé La présente instruction a pour objet de préciser la procédure d'instruction des dossiers de demande d'habilitation des organismes de formation afin d'organiser les sessions conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2018 au 31...
| | JURISPRUDENCE Marchés publics - DSP - Achats 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé Lorsqu'un établissement public tient de la loi la qualité d'établissement public industriel et commercial, les litiges nés de ses activités relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire, à l'exception des litiges relatifs à celles de ses activités qui, telles la réglementation, la police ou le contrôle, ressortissent, par leur nature, de...
| | TIC - Réseaux - Téléphonie 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé Le marché en litige a pour objet de confier à un opérateur des prestations informatiques permettant aux personnes fréquentant des sites municipaux d'accéder gratuitement, grâce à un réseau wifi, à internet ;
Cet accès s'effectue grâce à des bornes (hot spots) déjà implantées sur 315 sites municipaux, à l'air libre (parcs) ou non (bibliothèques, musées) ;...
| | RÉPONSES MINISTÉRIELLES Education - Transports scolaires 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est venue renforcer les compétences du département en matière sociale.
À ce titre, le département gère les centres de la protection maternelle et infantile qui assurent des mesures de prévention médicale, psychologique et sociale des jeunes enfants et de...
| | Emploi et insertion professionnelle 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé Le dispositif d'aide spécifique, mis en place par la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire compte tenu de la mise en liquidation du comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC) en juin 2015, a permis de financer par ordre d'ancienneté le stock de dossiers en attente...
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RESSOURCES HUMAINES
RH - JO / Concours 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé Arrêté du 2 août 2017 portant ouverture de concours de conseiller des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Guyane
JORF n°0198 du 25 août 2017 - NOR: INTB1724029A
| | RH - JO / Concours 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé Arrêté du 16 août 2017 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé pour les quatre départements bretons par le centre de gestion du Finistère
>> Finistère pour les collectivités et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine et du...
| | RH - Actualités 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé Dans le cadre de la campagne 2018 du Droit à l'information (DAI), le portefeuille du service Simulation de calcul de votre espace personnalisé est désormais alimenté des données carrières de vos agents nés en 1953, 1958 et en 1963.
Vous devez vérifier et compléter les données familiales et carrières des dossiers de simulations de calcul des agents...
| | RH - Actualités 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé Edouard Philippe a notamment évoqué le dossier de la diminution des emplois aidés qui a déjà provoqué la grogne des élus locaux.
Le locataire de Matignon a expliqué préférer la "formation", faisant valoir que seuls 25% des personnes trouvent un travail durable après un contrat aidé.
Le chef du gouvernement a néanmoins ajouté que l'exécutif tenterait de...
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PARLEMENT
Parlement 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique constituent la première étape de la réforme pour la moralisation de la vie publique.
Retrouvez toutes les informations sur le processus législatif sur le site vie-publique.fr
De quoi s'agit-il ? Les deux projets de loi constituent la première étape de la...
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EUROPE
Institutions européennes 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé Avec l'agenda de Toute l'Europe, ne manquez pas les prochains événements européens : élections, sommets, actualités des États membres...
Au menu des jours à venir : rentrée européenne.
Le Parlement européen rentre de vacances le 24 août et le premier collège des commissaires de la rentrée doit se réunir le 28 août.
De son côté, Emmanuel Macron...
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ACTUALITE NATIONALE
Santé - Hygiène et salubrité publique 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé La prise en charge des publics par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) constitue une priorité pour l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité : personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, enfants placés sous la protection de la justice ou de l’aide sociale à l’enfance, personnes précaires...
| | Culture - Loisirs - Patrimoine 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé Lors du conseil des ministres du 9 août, la ministre de la Culture a présenté une communication relative aux festivals français et notamment aux conditions de leur accompagnement par la puissance publique.
Le dialogue de l’État avec les collectivités territoriales donnera lieu à la nomination d’un interlocuteur unique au sein du ministère de la Culture. Au...
| | Démocratie locale 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé Comme des milliers d’autres jeunes immigrés, Ali Guessoum se sent floué par "les grandes messes antiracistes naïves couscous-paella" alors que le quotidien, lui, ne change pas, ou si peu.
A la fin des années 1980 marquées par l’ascension du Front national (FN) et l’arrivée du rap français, comme dans les années 1990, les discriminations dans l’accès au...
| | Emploi et insertion professionnelle 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé Les difficultés de recrutement ou les pénuries de candidats invoquées par les entreprises ne sont pas aussi importantes qu’on le pense.
Selon l’enquête 2016/2017 de ManpowerGroup, les employeurs en France sont 23 % à éprouver des difficultés à pourvoir leurs postes vacants, contre 40 % en moyenne dans le monde. Ces difficultés peuvent tout aussi bien...
| | Finances - Fiscalité 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé Contrairement à ce qu'a pu affirmer Edouard Philippe mardi matin, la baisse de la taxe d'habitation concerna 17 millions des foyers dès 2018, d'après Matignon.
La taxe d'habitation baissera de 30% l'an prochain pour 17 millions de foyers, ont déclaré jeudi les services du Premier ministre, précisant des propos d'Edouard Philippe. Le chef du gouvernement...
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DOCUMENTATION
Voirie, infrastructures et réseaux 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé Le retour d’expérience en matière d’accidentologie des tramways montre que les carrefours giratoires traversés par une plateforme réservée à celui-ci peuvent posent des problèmes de sécurité.
Leur conception et leur exploitation doivent donc se faire avec précaution lorsque les réflexions préalables aboutissent au choix d’un tel type de carrefour.
Une mise...
| Transports - Déplacements urbains - Circulation 25/08/2017 | Rédaction ID CiTé La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1erjanvier 2018.
C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF.
De même, l’Etat a pris toutes les mesures relevant de sa compétence et nécessaires à la...
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ID Privé
Achats 25/08/2017 L’ADEME a réalisé une étude de marché des ventes d’appareils électroménagers (réfrigérateurs, lave-linge et sèche-linge) par classe énergétique. En tenant compte des ventes réelles des appareils en fonction de leur étiquette énergie, ce benchmark permet d’évaluer les progrès réalisés et de situer...
| | Internet - Téléphonie - TNT 25/08/2017 Vous êtes du genre à classer vos factures sans même y jeter un œil ? À moins que vous ne soyez de ceux qui ne se souviennent pas d’un mois sur l’autre combien ils paient leur forfait Internet ou leur abonnement mobile ? Si vous êtes un client SFR, Bouygues ou Orange, vous feriez mieux de changer...
| | Santé 25/08/2017 Une insuffisance ou une ablation de la thyroïde impose souvent un traitement à vie par lévothyroxine (Levothyrox des laboratoires Merck). Le médicament vient de changer de formulation. De nombreux patients se plaignent d’effets indésirables handicapants… UFC Que Choisir - 2017-08-24
| | Transports - Véhicules - Déplacements 25/08/2017 Des tarifs ou dispositifs spécifiques sont prévus à destination des jeunes pour se déplacer et voyager moins cher avec les transports en commun. Les connaissez-vous ? Au sommaire : - Transport urbains - Carte Imagine R - Chèques mobilité - Gratuité des transports - Forfait Navigo Gratuité -...
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Veille juridique - Actualité du vendredi 21 février 2020
