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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 25 août 2017 (nouvelle version)


    



VEILLE JURIDIQUE

JOURNAL OFFICIEL

Eau - Assainissement

JORF - Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0198 du 25 août 2017 - NOR: TREL1721044V
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0198 du 25 août 2017 - NOR: TREL1721247V  

CIRCULAIRE

Enfance - Jeunesse

Circ - Centres de vacances et de loisirs - Habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueil collectifs de mineurs - 1er janvier 2018 - 31 janvier 2021

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

La présente instruction a pour objet de préciser la procédure d'instruction des dossiers de demande d'habilitation des organismes de formation afin d'organiser les sessions conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2018 au 31...

JURISPRUDENCE

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Réparation de dommages de travaux publics - Juridiction compétente

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Lorsqu'un établissement public tient de la loi la qualité d'établissement public industriel et commercial, les litiges nés de ses activités relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire, à l'exception des litiges relatifs à celles de ses activités qui, telles la réglementation, la police ou le contrôle, ressortissent, par leur nature, de...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Juris - Un service wifi, permettant aux personnes fréquentant des équipements municipaux d’accéder gratuitement à internet, ne peut être regardé comme un réseau ouvert au public

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Le marché en litige a pour objet de confier à un opérateur des prestations informatiques permettant aux personnes fréquentant des sites municipaux d'accéder gratuitement, grâce à un réseau wifi, à internet ;
Cet accès s'effectue grâce à des bornes (hot spots) déjà implantées sur 315 sites municipaux, à l'air libre (parcs) ou non (bibliothèques, musées) ;...

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Education - Transports scolaires

R.M - Médecine scolaire - La réflexion d'un transfert de la compétence aux départements a déjà été ouverte mais n'a pas abouti en faveur du transfert

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est venue renforcer les compétences du département en matière sociale.
À ce titre, le département gère les centres de la protection maternelle et infantile qui assurent des mesures de prévention médicale, psychologique et sociale des jeunes enfants et de...

Emploi et insertion professionnelle

R.M - Lutte contre la disparition des stations-service en milieu rural - Dispositif d'aides

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Le dispositif d'aide spécifique, mis en place par la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire compte tenu de la mise en liquidation du comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC) en juin 2015, a permis de financer par ordre d'ancienneté le stock de dossiers en attente...

 

RESSOURCES HUMAINES

RH - JO / Concours

RH-Conc - Conseillers des activités physiques et sportives - Concours (externe, interne) au titre de l'année 2017

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Arrêté du 2 août 2017 portant ouverture de concours de conseiller des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Guyane
JORF n°0198 du 25 août 2017 - NOR: INTB1724029A  

RH - JO / Concours

RH-Conc - Educateur territorial de jeunes enfants - Concours sur titres avec épreuves au titre de l'année 2018

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Arrêté du 16 août 2017 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé pour les quatre départements bretons par le centre de gestion du Finistère
>> Finistère pour les collectivités et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine et du...

RH - Actualités

RH-Actu - DAI : vérification et complétude des données carrières

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Dans le cadre de la campagne 2018 du Droit à l'information (DAI), le portefeuille du service Simulation de calcul de votre espace personnalisé est désormais alimenté des données carrières de vos agents nés en 1953, 1958 et en 1963.
Vous devez vérifier et compléter les données familiales et carrières des dossiers de simulations de calcul des agents...

RH - Actualités

RH-Actu - Contrats aidés : "Je préfère la formation", déclare Edouard Philippe

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Edouard Philippe a notamment évoqué le dossier de la diminution des emplois aidés qui a déjà provoqué la grogne des élus locaux.
Le locataire de Matignon a expliqué préférer la "formation", faisant valoir que seuls 25% des personnes trouvent un travail durable après un contrat aidé.
Le chef du gouvernement a néanmoins ajouté que l'exécutif tenterait de...



PARLEMENT

Parlement

Parl - Moralisation de la vie publique : où en sont les projets de loi ?

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique constituent la première étape de la réforme pour la moralisation de la vie publique.
Retrouvez toutes les informations sur le processus législatif sur le site vie-publique.fr
De quoi s'agit-il ? Les deux projets de loi constituent la première étape de la...



EUROPE

Institutions européennes

U.E - Les rendez-vous européens à ne pas manquer

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Avec l'agenda de Toute l'Europe, ne manquez pas les prochains événements européens : élections, sommets, actualités des États membres...
Au menu des jours à venir : rentrée européenne. 
Le Parlement européen rentre de vacances le 24 août et le premier collège des commissaires de la rentrée doit se réunir le 28 août.
De son côté, Emmanuel Macron...



ACTUALITE NATIONALE

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Evaluation du dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

La prise en charge des publics par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) constitue une priorité pour l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité : personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, enfants placés sous la protection de la justice ou de l’aide sociale à l’enfance, personnes précaires...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Festivals : une dynamique à préserver (Complément d'information)

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Lors du conseil des ministres du 9 août, la ministre de la Culture a présenté une communication relative aux festivals français et notamment aux conditions de leur accompagnement par la puissance publique.
Le dialogue de l’État avec les collectivités territoriales donnera lieu à la nomination d’un interlocuteur unique au sein du ministère de la Culture. Au...

Démocratie locale

Actu - Le "travail d’arabe" d’Ali Guessoum contre les stéréotypes

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Comme des milliers d’autres jeunes immigrés, Ali Guessoum se sent floué par "les grandes messes antiracistes naïves couscous-paella" alors que le quotidien, lui, ne change pas, ou si peu.
A la fin des années 1980 marquées par l’ascension du Front national (FN) et l’arrivée du rap français, comme dans les années 1990, les discriminations dans l’accès au...

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Renforcer la capacité des entreprises à recruter

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Les difficultés de recrutement ou les pénuries de candidats invoquées par les entreprises ne sont pas aussi importantes qu’on le pense.
Selon l’enquête 2016/2017 de ManpowerGroup, les employeurs en France sont 23 % à éprouver des difficultés à pourvoir leurs postes vacants, contre 40 % en moyenne dans le monde. Ces difficultés peuvent tout aussi bien...

Finances - Fiscalité

Actu - Matignon précise que la taxe d'habitation baissera de 30% en 2018

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Contrairement à ce qu'a pu affirmer Edouard Philippe mardi matin, la baisse de la taxe d'habitation concerna 17 millions des foyers dès 2018, d'après Matignon.
La taxe d'habitation baissera de 30% l'an prochain pour 17 millions de foyers, ont déclaré jeudi les services du Premier ministre, précisant des propos d'Edouard Philippe. Le chef du gouvernement...

 

DOCUMENTATION 

Voirie, infrastructures et réseaux

Doc - Voirie - "Giratoires et tramways" : mise à jour de l’ouvrage du Cerema

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Le retour d’expérience en matière d’accidentologie des tramways montre que les carrefours giratoires traversés par une plateforme réservée à celui-ci peuvent posent des problèmes de sécurité.
Leur conception et leur exploitation doivent donc se faire avec précaution lorsque les réflexions préalables aboutissent au choix d’un tel type de carrefour.
Une mise...




 

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

25/08/2017 | Rédaction ID CiTé

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1erjanvier 2018.
C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF.
De même, l’Etat a pris toutes les mesures relevant de sa compétence et nécessaires à la...






ID Privé 
 

Achats

Ventes d’appareils électroménagers par classe énergétique en Europe

25/08/2017

L’ADEME a réalisé une étude de marché des ventes d’appareils électroménagers (réfrigérateurs, lave-linge et sèche-linge) par classe énergétique. En tenant compte des ventes réelles des appareils en fonction de leur étiquette énergie, ce benchmark permet d’évaluer les progrès réalisés et de situer...

Internet - Téléphonie - TNT

Tarifs téléphonie mobile et Internet - Les mauvaises surprises de la rentrée 2017

25/08/2017

Vous êtes du genre à classer vos factures sans même y jeter un œil ? À moins que vous ne soyez de ceux qui ne se souviennent pas d’un mois sur l’autre combien ils paient leur forfait Internet ou leur abonnement mobile ? Si vous êtes un client SFR, Bouygues ou Orange, vous feriez mieux de changer...

Santé

Thyroïde - Un changement de formule houleux

25/08/2017

Une insuffisance ou une ablation de la thyroïde impose souvent un traitement à vie par lévothyroxine (Levothyrox des laboratoires Merck). Le médicament vient de changer de formulation.  De nombreux patients se plaignent d’effets indésirables handicapants… UFC Que Choisir - 2017-08-24

Transports - Véhicules - Déplacements

Jeunes : comment se déplacer moins cher ?

25/08/2017

Des tarifs ou dispositifs spécifiques sont prévus à destination des jeunes pour se déplacer et voyager moins cher avec les transports en commun. Les connaissez-vous ? Au sommaire : - Transport urbains - Carte Imagine R - Chèques mobilité - Gratuité des transports - Forfait Navigo Gratuité -...






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