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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 27 octobre 2017


    
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

27/10/2017

Arrêté du 26 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >>  Inondations et coulées de boue 2016, 2017 Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2015, 2016 Inondations par remontée de nappe naturelle 2015. JORF n°0252 du 27 octobre 2017 -...

JORF - Régions - Mise à jour du livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.

Régions

JORF - Régions - Mise à jour du livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.

27/10/2017

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime >> Ce décret actualise le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

27/10/2017

Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0252 du 27 octobre 2017 - NOR: SSAS1727935A  



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Frais de garderie et d'administration - Prise en compte de l'ensemble des produits tirés des forêts relevant du régime forestier

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Frais de garderie et d'administration - Prise en compte de l'ensemble des produits tirés des forêts relevant du régime forestier

27/10/2017

Il résulte de l'article 92 de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978, éclairées par les travaux préparatoires de l'article 113 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 duquel elles sont issues, qu'en mentionnant les produits physiques ou financiers tirés du sol ou de l'exploitation parmi les...

Juris - Départements - Conséquences de la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique - Le Conseil d'Etat rejette les requêtes des départements

Départements

Juris - Départements - Conséquences de la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique - Le Conseil d'Etat rejette les requêtes des départements

27/10/2017

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence. / Ils concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement...

Juris - L'irrecevabilité d'un recours contre un permis de construire, consécutive au défaut de qualité à agir de son auteur, ne caractérise pas à elle seule le caractère abusif dudit recours

Urbanisme et aménagement

Juris - L'irrecevabilité d'un recours contre un permis de construire, consécutive au défaut de qualité à agir de son auteur, ne caractérise pas à elle seule le caractère abusif dudit recours

27/10/2017

Compte tenu de son intérêt pour agir contre l'arrêté en litige, la seule circonstance qu'un syndic représentant un syndicat a omis de justifier, devant le tribunal administratif, de sa qualité pour agir au nom de ce syndicat faute d'avoir produit la délibération de l'assemblée générale l'autorisant...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Achat de matériaux de construction et marchés publics

Marchés publics - DSP - Achats

R.M - Achat de matériaux de construction et marchés publics

27/10/2017

Aucun principe ni disposition du droit des marchés publics n'impose que des commandes, même récurrentes, fassent l'objet de formalités de passation, dès lors que le montant annuel des fournitures ou services considéré est inférieur à 25 000 € hors taxes, conformément au seuil défini à l'article...

R.M - Délibérations concernant les indemnités des membres d'un conseil municipal

Commune - Assemblée locale - Elus

R.M - Délibérations concernant les indemnités des membres d'un conseil municipal

27/10/2017

En compensation des sujétions et des responsabilités résultant de leur charge publique, les élus locaux peuvent recevoir de la part de leur collectivité une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions. Il revient à l'organe délibérant de fixer le montant de cette indemnité dans les...

R.M - Plafonnement du montant total des indemnités d'un élu local

Commune - Assemblée locale - Elus

R.M - Plafonnement du montant total des indemnités d'un élu local

27/10/2017

Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus locaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique. Les articles L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18, L. 5211-12, L.O....

R.M - Préservation des espaces naturels agricoles et forestiers à proximité des zones urbaines

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

R.M - Préservation des espaces naturels agricoles et forestiers à proximité des zones urbaines

27/10/2017

De façon générale, la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers est un enjeu porté par plusieurs politiques publiques qui visent à réguler l'artificialisation des sols. Il s'agit à la fois de gérer sur un mode plus économique les autorisations d'urbanisme, et de mieux protéger les...

 


RESSOURCES HUMAINES
RH-Juris - Non présentation pas à la visite médicale de reprise - Radiation des cadres

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Non présentation pas à la visite médicale de reprise - Radiation des cadres

27/10/2017

Contrairement à ce que soutient M. B..., celui-ci a été mis en demeure de reprendre ses fonctions, en se présentant à la visite médicale de reprise, dans un délai suffisant avant la date fixée pour cette reprise ; Il a été informé des conséquences qu'entraînerait une nouvelle absence de sa part ;...

RH-Juris - Concours et examens professionnels- Condition de légalité de l'obligation faite aux candidats de fournir des renseignements au jury

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Concours et examens professionnels- Condition de légalité de l'obligation faite aux candidats de fournir des renseignements au jury

27/10/2017

M. E...soutient qu'aucune disposition ne permet d'imposer, ainsi que cela a été fait par le jury, que les candidats admissibles remplissent en vue de l'épreuve orale d'admission une " fiche de renseignements " comportant leur date de naissance ; Il résulte toutefois des dispositions de l'article...

RH-R.M - Fusion de communes et postes vacants

RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Fusion de communes et postes vacants

27/10/2017

Les articles L. 5211-41-3 et L. 5212-27 du code général des collectivités territoriales prévoient que l'ensemble des personnels, selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou des syndicats mixtes fusionnés, est réputé relever de l'établissement...

 


PARLEMENT
 
Parl - Simplification du service public de l’eau : le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi sénatoriale

Eau - Assainissement

Parl - Simplification du service public de l’eau : le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi sénatoriale

27/10/2017

Texte adopté en navette  > Cette proposition de loi s’inscrit dans le champ de la mission de simplification des normes applicables aux collectivités locales. Elle permet de concrétiser le partenariat signé le 23 juin 2016 entre le Sénat et le Conseil national...

Parl - PLF2018 - L'ex-réserve parlementaire répartie entre associations et collectivités locales

Finances - Fiscalité

Parl - PLF2018 - L'ex-réserve parlementaire répartie entre associations et collectivités locales

27/10/2017

Dossier législatif - Passage en commission  > Les crédits de cette dotation s'élèveraient à 80 millions d'euros en 2018.  - création d'un nouveau programme, doté de 30 millions d'euros, relatif à la solidarité locale en faveur des associations. - attribution de...

 


EUROPE
 
U.E - Tolérance zéro face au harcèlement et aux abus sexuels

Action sociale

U.E - Tolérance zéro face au harcèlement et aux abus sexuels

27/10/2017

Les députés condamnent fermement toutes les formes de violence sexuelle et déplorent que ces agissements soient trop aisément tolérés. Les auteurs doivent être poursuivis, ajoutent-ils. Le Parlement a relancé son appel de 2014, demandant à la Commission de proposer une stratégie à l’échelle...

U.E - 2,7 milliards d'euros attendus pour Erasmus+ en 2018

Education - Transports scolaires

U.E - 2,7 milliards d'euros attendus pour Erasmus+ en 2018

27/10/2017

Pour 2018, les fonds disponibles pour Erasmus+ devraient augmenter de plus de 200 millions d'euros, soit une hausse de 8 % par rapport à 2017. La Commission européenne a publié son appel à propositions 2018 pour Erasmus+, le programme de l'Union européenne pour la mobilité et la...

U.E - Un nouvel outil de recherche sur la mobilité urbaine

Transports - Déplacements urbains - Circulation

U.E - Un nouvel outil de recherche sur la mobilité urbaine

27/10/2017

Découvrez TRIMIS , un nouvel outil pratique pour la recherche sur la mobilité urbaine. Avec TRIMIS, vous avez accès à tous les projets de recherche et d’innovation sur les transports de l’UE, y compris leurs résultats. TRIMIS a été lancé par la Commission européenne....

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Réglementation des marchés publics de travaux et mise en œuvre dans Chorus pro

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Réglementation des marchés publics de travaux et mise en œuvre dans Chorus pro

27/10/2017

La DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modules destinés à faciliter la bonne compréhension de la réglementation des marchés publics de travaux et sa mise en œuvre dans Chorus Pro. Module 1 : Chorus Pro et les marchés publics de travaux Module 2 : Chorus Pro et...

Actu - Les 4 et 5 novembre, les fonds régionaux d’art contemporain vous ouvrent leurs portes pour le 2e “WEFRAC”

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les 4 et 5 novembre, les fonds régionaux d’art contemporain vous ouvrent leurs portes pour le 2e “WEFRAC”

27/10/2017

Les 4 et 5 novembre 2017, les 23 Fonds régionaux d’art contemporain invitent le public à la seconde édition du week-end des FRAC. Cette manifestation nationale vise à accueillir de nouveaux publics dans tous les FRAC pour leur faire découvrir les œuvres de leur temps en présence des artistes....

Actu - Tarification incitative : l’ADEME organise quatre Journées régionales pour les collectivités

Propreté - Déchets

Actu - Tarification incitative : l’ADEME organise quatre Journées régionales pour les collectivités

27/10/2017

L’ADEME organise quatre Journées techniques régionales à destination des collectivités, portant sur l’un des principaux leviers pour la réduction des déchets ménagers : la Tarification incitative (TI). Organisées à Bordeaux le 16 novembre, Paris le 30 novembre, Rennes le 18 janvier et Caen le 8...

Actu - Quelle politique pour les pôles de compétitivité ? : projet d'avis du CESE

Action économique - Dév. local

Actu - Quelle politique pour les pôles de compétitivité ? : projet d'avis du CESE

27/10/2017

La création des pôles de compétitivité en 2004 avait pour objectif de regrouper et faire travailler en synergie sur un mme territoire des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche au profit de projets d'innovation, afin de dynamiser la compétitivité de...

Actu - Le fonds de soutien pour les activités périscolaires est reconduit pour 2018, sous conditions

Education - Transports scolaires

Actu - Le fonds de soutien pour les activités périscolaires est reconduit pour 2018, sous conditions

27/10/2017

Au cœur des débats de la réunion de rentrée de la commission Éducation de l’AMF, le mardi 24 octobre 2017, ce sont les conséquences des deux décisions gouvernementales de l’été qui ont intéressés les élus : le retour possible pour les communes aux 4 jours au lieu de 4,5 jours et la diminution...

Actu - Le groupe AFL poursuit son maillage du territoire français

Finances - Fiscalité

Actu - Le groupe AFL poursuit son maillage du territoire français

27/10/2017

Le Groupe Agence France Locale vient de clôturer sa quatorzième augmentation de capital, lors de laquelle seize nouvelles collectivités locales l’ont rejoint, portant à 223 le nombre d’actionnaires du Groupe. Les 223 collectivités actionnaires du Groupe Agence France Locale sont réparties de la...

Actu - Quelles conditions pour atteindre les objectifs du plan France Très Haut Débit ? Quel accueil faire à la proposition de SFR de " fibrer la France " ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Quelles conditions pour atteindre les objectifs du plan France Très Haut Débit ? Quel accueil faire à la proposition de SFR de " fibrer la France " ?

27/10/2017

Dans l'avis qu'elle a rendu, à sa demande, au Sénat, l'Arcep propose, d'accélérer la couverture numérique des territoires : - d'utiliser l'échéance de réattribution des fréquences pour opérer un changement d'échelle dans le renforcement de la couverture mobile; - de procéder à un repartage rapide...

Actu - Crise HLM/Etat : Une possible solution sur la table ! (INFO Exclusive HCL)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Crise HLM/Etat : Une possible solution sur la table ! (INFO Exclusive HCL)

27/10/2017

La crise née de l’annonce brutale (confirmée par l’article 52 du PLF en plein Congrès HLM de fin septembre) de baisse des APL/baisse des loyers sociaux de 1,7 Mds dès 2018 n’en finit pas de rebondir avec des effets collatéraux sur lesquels on reviendra. La mobilisation, surtout coté Offices HLM,...

Actu - Départements - Numérique, comment œuvrent les départements ?

Départements

Actu - Départements - Numérique, comment œuvrent les départements ?

27/10/2017

Quand on parle numérique et collectivités locales, on pense trop peu aux départements. Le rôle des conseils départementaux dans l’accès au numérique est essentiel, et les enjeux et problématiques de transition numérique y sont considérables. Les départements, des responsabilités transversales...

Actu - Une autre juridiction spéciale : celle du stationnement payant

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Une autre juridiction spéciale : celle du stationnement payant

27/10/2017

À compter du 1er janvier 2018, la politique de stationnement devient une politique locale qui n’a plus de caractère pénal. L’amende due pour une contravention de 1re classe - dont le montant était fixé au niveau national - infligée à l’automobiliste ne payant pas le stationnement ou dépassant...

Actu - Espaces verts -L’Anses procède au retrait de l’autorisation de mise sur le marché du Basta F1, un produit phytopharmaceutique à base de glufosinate

Espaces verts

Actu - Espaces verts -L’Anses procède au retrait de l’autorisation de mise sur le marché du Basta F1, un produit phytopharmaceutique à base de glufosinate

27/10/2017

L’Anses a procédé le 24 octobre 2017 au retrait de l’autorisation de mise sur le marché du seul produit phytopharmaceutique à base de glufosinate autorisé en France, le Basta F1, commercialisé par la société Bayer S.A.S, ainsi que des permis d’importation des produits en contenant.  Suite au...

Actu - Véhicules - Réforme de la délivrance du Certificat d'Immatriculation

Ateliers - Véhicules - Matériel

Actu - Véhicules - Réforme de la délivrance du Certificat d'Immatriculation

27/10/2017

Dès le 6 novembre 2017, des télé-procédures mises en place par l’État seront accessibles sur tout le territoire, afin de moderniser et simplifier les démarches liées au certification d'immatriculation. Elles seront disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés...

Actu - La SNCF supprime 7 gares auto/train sur 12 : la FNAUT demande le maintien des dessertes du Sud-ouest et des Alpes

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La SNCF supprime 7 gares auto/train sur 12 : la FNAUT demande le maintien des dessertes du Sud-ouest et des Alpes

27/10/2017

Après la volonté affichée "… que le car TER soit meilleur que ce que le train peut faire", la SNCF annonce maintenant la fermeture de sept terminaux auto/train sur douze et s’allie à des transporteurs routiers pour acheminer les voitures des voyageurs qui préfèrent se déplacer en train. La SNCF...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Droit au Logement Opposable - Le comité de suivi rend public son 11e rapport sur la mise en œuvre de 2008 à 2016

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Droit au Logement Opposable - Le comité de suivi rend public son 11e rapport sur la mise en œuvre de 2008 à 2016

27/10/2017

Ce rapport réalise le constat des avancées engendrées par la mise en œuvre du droit au logement opposable : plus de 124 000 ménages ont pu accéder à un logement depuis 2008. La mobilisation des logements au profit de ménages reconnus au titre du Dalo a continué de croître pour atteindre 20 1700...

Doc - Départements - En 2016, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d’aide sociale

Départements

Doc - Départements - En 2016, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d’aide sociale

27/10/2017

Fin 2016, 4,2 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements. Celles-ci ont baissé de 1,3 % en un an, en raison de la diminution du nombre d’aides à l’insertion (-4,3 %), parmi...

Doc - Espace public - Réhabilitation écologique des cimetières

Funéraire - Cimetière et concessions

Doc - Espace public - Réhabilitation écologique des cimetières

27/10/2017

Les cimetières, lieux de mémoire, occupent une place importante pour les collectivités. Ils ont connu et connaissent d’importants changements, et sont à la croisée de nombreux enjeux pour les élus et les gestionnaires.  Quelles sont les principales évolutions et leurs impacts sur les usages,...

 

 

ID Privé 
 
Les 4 et 5 novembre, les fonds régionaux d’art contemporain vous ouvrent leurs portes pour le 2e “WEFRAC”

Culture - Patrimoine

Les 4 et 5 novembre, les fonds régionaux d’art contemporain vous ouvrent leurs portes pour le 2e “WEFRAC”

27/10/2017

Les 4 et 5 novembre 2017, les 23 Fonds régionaux d’art contemporain invitent le public à la seconde édition du week-end des FRAC. Cette manifestation nationale vise à accueillir de nouveaux publics dans tous les FRAC pour leur faire découvrir les œuvres de leur temps en présence des artistes....

Retrait de l’autorisation de mise sur le marché du Basta F1, un produit phytopharmaceutique à base de glufosinate

Environnement - Déchets

Retrait de l’autorisation de mise sur le marché du Basta F1, un produit phytopharmaceutique à base de glufosinate

27/10/2017

L’Anses a procédé le 24 octobre 2017 au retrait de l’autorisation de mise sur le marché du seul produit phytopharmaceutique à base de glufosinate autorisé en France, le Basta F1, commercialisé par la société Bayer S.A.S, ainsi que des permis d’importation des produits en contenant.  Suite au...

Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs

Famille

Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs

27/10/2017

Vous utilisez des chèques emploi service universel (Cesu) pour financer le soutien scolaire ou la garde de vos enfants, pour faire appel à une femme de ménage ou encore pour faire réaliser des travaux de jardinage chez vous par exemple ? Sachez que le Cesu a modernisé et simplifié son site internet...

Réforme de la délivrance du Certificat d'Immatriculation

Transports - Véhicules - Déplacements

Réforme de la délivrance du Certificat d'Immatriculation

27/10/2017

Dès le 6 novembre 2017, des télé-procédures mises en place par l’État seront accessibles sur tout le territoire, afin de moderniser et simplifier les démarches liées au certification d'immatriculation. Elles seront disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés...

Sécurité routière : opération "BIEN VU ensemble"

Transports - Véhicules - Déplacements

Sécurité routière : opération "BIEN VU ensemble"

27/10/2017

Chaque année, le passage à l'heure d'hiver provoque un pic d'accidentalité routière de +47% pour les piétons en fin de journée.  Nelson Monfort, la Sécurité routière, la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance (Agéa) et France Bleu s'allient pour rappeler les bons...