Menu

// ID CiTé
   
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 28 juillet 2017


Journal Officiel

Parlement

Union Européenne

Circulaires

Jurisprudence

Réponses ministérielles

Infos RH

Documentation

Actualité

Espace privé

 
JOURNAL OFFICIEL n°175 du 28 juillet 2017

Maîtrise des textes réglementaires et de leur impact
Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact
JORF n°0175 du 28 juillet 2017 - NOR: PRMX1721468C
Voir synthèse dans la rubrique "circulaire"


Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement
Modification de la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
>> La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a prévu que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent des représentants âgés de moins de trente ans d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé de la jeunesse. Ce décret fixe par région le nombre de ces représentants.
Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, usagers.
Entrée en vigueur : la modification de la composition du troisième collège sera applicable à compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux suivant la publication du présent décret.
JORF n°0175 du 28 juillet 2017 - NOR: INTB1716690D


Energies
Liste des communes des départements de la Somme, du Nord et du Pas-de-Calais concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau de gaz B.

Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste des communes concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau gaz B
>> Une phase dite "pilote" destinée à préparer la conversion du réseau de gaz B est effectuée sur la période 2016-2020 dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Publics concernés : collectivités locales, fournisseurs de gaz naturel, opérateurs d'infrastructures gazières, fabricants d'équipements consommant du gaz, entreprises professionnelles du gaz, consommateurs de gaz naturel, autorités concédantes de la distribution publique de gaz naturel, exploitants d'installations de méthanisation, d'injection de gaz de mines.
JORF n°0175 du 28 juillet 2017 - NOR: TRER1707125A


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"


Sécurité - Secours
Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0175 du 28 juillet 2017 - NOR: SSAS1717662A






 
PARLEMENT

Texte adopté en navette
Renforcement du dialogue social - Les sénateurs ont adopté le texte
Jeudi 27 juillet, les sénateurs ont poursuivi l'examen des articles du projet de loi.
Licenciement (suite)
- adopter l’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour réduire les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail, en confirmant, comme l’a adopté la commission, la diminution d’au moins de moitié du délai de contestation portant sur la régularité ou la validité d’un licenciement pour motif économique (art 3) ;
- autoriser le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives au licenciement pour motif économique (art 3). En la matière, les sénateurs ont notamment confirmé la notion de périmètre national pour apprécier les difficultés économiques, adopté en commission(art 3).
Télétravail et autres formes particulières de travail
- améliorer l’accès, le maintien et le retour à l’emploi des personnes en situation de handicap (art 3).
Détachement
- prise en compte de l’activité des prestataires étrangers qui  interviennent pour des prestations de courte durée, notamment en zone frontalière, dans des secteurs d’activité peu sujets à des pratiques de fraude ou à des violations des droits des salariés (art 5) ;
- améliorer et simplifier la gestion et le recouvrement de la contribution due par les employeurs étrangers qui détachent des salariés en France dans le cadre d’une prestation de service (art 5).
Travail dominical et repos hebdomadaire
- mise en place du nouveau zonage dérogatoire au repos dominica. La période transitoire que le Gouvernement propose de prolonger par ordonnance arrive à expiration le 1er août 2017. Considérant qu’il est très peu probable que le projet de loi ait été promulgué et les ordonnances publiées à cette date, la commission a supprimé l’habilitation et proposé de modifier directement l'article 257 de la loi "Croissance et activité" et prévu une entrée en vigueur rétroactive de cette disposition (art 7 ).
>> Les sénateurs ont ensuite adopté le texte par 186 voix pour et voix 106 contre (résultats du scrutin public).
Sénat - Projet de loi modifié en première lecture - 2017-07-27
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-637.html


Texte en cours d'examen
Confiance dans l'action publique
Les députés ont adopté :
- l'interdiction de l'emploi de collaborateurs familiaux par les parlementaires. Seront interdits les emplois familiaux "pour la famille proche" (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) sous peine de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Pour l'emploi de toute autre personne du second cercle (ayant un "lien familial", membre ou ancien membre de la famille), il y aura une obligation de déclaration, comme en cas d'emploi croisé (embauche d'un collaborateur de la famille d'un autre élu ou ministre).
La même interdiction des emplois de sa famille proche s'appliquera aux élus locaux pour leurs cabinets. Pour le recrutement, par les maires et présidents d'intercommunalités de plus de 20.000 habitants, de tout autre membre ou ancien membre de sa famille ou de sa belle-famille, il faudra une déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
- la disparition de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires- Les parlementaires seront "défrayés sous la forme d'une prise en charge directe, d'un remboursement sur présentation de justificatifs ou du versement d'une avance par l'assemblée dont ils sont membres", dans la limite de plafonds qui doivent être fixés. L'organe de déontologie de chaque assemblée devra en outre effectuer un contrôle.
- l'interdiction de prêts avec intérêts de la part de partis politiques ainsi que l'impossibilité pour une personne morale de garantir le prêt souscrit par un parti politique ou un groupement politique.
- la possibilité pour les candidats aux élections de continuer à s'afficher sur les panneaux à côté du président de la République ou d'un autre leader
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-07-27


Commission - Mission
Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
À la suite de l’annonce par le Président de la République d’une réforme de la taxe d’habitation, principale ressource fiscale des communes et de leurs groupements (22 milliards d’euros en 2015), la commission des finances a mis en place mercredi 26 juillet un groupe de travail sur le sujet.
Dans la perspective de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, ce groupe de travail analysera les conséquences de cette réforme pour les contribuables et les collectivités territoriales.
Il formulera également des propositions pour garantir que les recettes des communes ne soient pas déstabilisées par cette mesure et que les collectivités territoriales puissent continuer à assurer leurs missions de service public, essentielles à la vie quotidienne de nos concitoyens. En effet, selon les annonces du Président de la République, d’ici la fin du quinquennat, 80 % des Français n’auraient plus à acquitter cette imposition.
Les membres du groupe de travail sont Mme Michèle André (Socialiste et républicain - Puy‑de-Dôme), M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), Mme Marie‑France Beaufils (Communiste républicain et citoyen - Indre-et-Loire), MM. Yvon Collin (Rassemblement Démocratique et Social européen - Tarn-et-Garonne), Philippe Dallier (Les Républicains - Seine-Saint-Denis), Vincent Delahaye (Union Centriste - Essonne), Jacques Genest (Les Républicains - Ardèche), Charles Guené (Les Républicains - Haute‑Marne), Claude Raynal (Socialiste et républicain - Haute-Garonne), Maurice Vincent (La République En Marche - Loire) et Jean Pierre Vogel (Les Républicains - Sarthe).
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
Sénat - Commission - 2017-07-26
http://www.senat.fr/presse/cp20170726.html



 
UNION EUROPEENNE

Finances et Fiscalité locales
Aides d'État : La Commission demande à la Belgique et à la France de mettre fin aux exemptions fiscales pour les ports

La Commission européenne a demandé à la Belgique et à la France d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à leurs ports, de manière à aligner leurs régimes fiscaux sur les règles de l'UE en matière d'aides d'État. Les bénéfices des opérateurs portuaires doivent être taxés selon les lois nationales normales relatives à l'impôt sur les sociétés afin d'éviter des distorsions de la concurrence.
La Commission a également demandé des informations aux États membres et continue d'évaluer le fonctionnement et la taxation de leurs ports pour assurer des conditions de concurrence loyales dans le secteur portuaire de l'UE.
La plupart des ports français, notamment les 11 "grands ports maritimes" (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le "port autonome de Paris" et les ports exploités par des chambres de commerce et d'industrie, sont totalement exonérés, selon le droit français, de l'impôt sur les sociétés.
La Commission considère que les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées aux ports belges et français leur procurent un avantage concurrentiel, en violation avec les règles de l'UE sur les aides d'État…
Commission Européenne - 2017-07-27
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-2181_fr.htm





 
CIRCULAIRES - INSTRUCTIONS - AVIS
Textes non parus au Journal officiel

Maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact (Circulaire Premier Ministre N° 5953/SG)
La maîtrise du flux des textes réglementaires constitue la première étape d'un exercice de simplification normative plus large qui a vocation à porter également sur les textes de loi. Dans le cadre de la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République, il reviendra ainsi au Parlement de définir les modalités d'un meilleur encadrement de la production législative.
1/ Toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, la simplification d'au moins deux normes existantes.
Afin d'être considérées comme valables, ces abrogations ou, à titre subsidiaire, ces simplifications doivent répondre à deux conditions préalables :
- d'une part, elles interviennent dans  le  même champ  ministériel  ou dans  le cadre d'une même politique publique que la norme créée. Dans le cas spécifique où la norme créée s'applique aux collectivités territoriales, les abrogations ou, à titre subsidiaire, les simplifications proposées doivent impérativement concerner des normes s'appliquant aux collectivités territoriales ;
- d'autre part, elles doivent apparaître qualitativement de niveau équivalent et non pas simplement répondre à cet objectif quantitatif.

2/ L'impact de la réglementation doit être mieux mesuré et, in fine, ne pas se traduire par des contraintes excessives.
Le travail de mesure préalable de l'impact des normes réglementaires doit être poursuivi et intensifié s'agissant des mesures ayant une incidence sur les entreprises, les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l'Etat et les particuliers et qui ne sont pas une condition de l'entrée en vigueur d'une norme de niveau supérieur
3/ Une vigilance particulière sera portée à la transposition des directives européennes.
Toute mesure allant au-delà des exigences minimales de la directive est en principe proscrite.
4/ Prohibition des dispositions non normatives

Le Conseil constitutionnel rappelle que, sous réserve de dispositions particulières prévues par la Constitution, la loi a pour vocation d'énoncer des règles et doit par suite être revêtue d'une portée normative. Il juge donc contraire à la Constitution une disposition dépourvue de portée normative (n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016). Il convient de veiller avec soin à ne pas insérer de telles dispositions dans les lois et règlements
JORF n°0175 du 28 juillet 2017 - NOR: PRMX1721468C



 
JURISPRUDENCE

Logement - Habitat - Gens du voyage
Calcul de l'aide personnalisée au logement- Prise en compte d'enfants en situation de garde alternée

Pour l'application des articles L. 351-3 et R. 351-8 du code de la construction et de l'habitation, les enfants en situation de garde alternée doivent être regardés comme vivant habituellement au foyer de chacun de leurs deux parents.
Ils doivent, par suite, être pris en compte pour le calcul de l'aide personnalisée au logement sollicitée, le cas échéant, par chacun des deux parents, qui ne peut toutefois prétendre à une aide déterminée sur cette base qu'au titre de la période cumulée pendant laquelle il accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année.
Conseil d'État N° 398563 - 2017-07-21


Urbanisme
Délai durant lequel ne sont pas opposables à une demande de permis de construire les règles d'urbanisme postérieures à l'autorisation de lotir (art. L. 442-14 du code de l'urbanisme)

Il résulte des articles L. 442-14 et R. 462-1 et suivants du code de l'urbanisme que le document d'urbanisme applicable aux demandes de permis de construire présentées dans le cadre d'un lotissement est celui en vigueur à la date à laquelle a été délivrée l'autorisation de lotir et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la réception, par l'administration, de la déclaration d'achèvement du lotissement. Durant ce délai, les dispositions des documents d'urbanisme ne sont pas opposables aux demandes de permis de construire.
Est sans incidence sur le déclenchement de ce délai la circonstance que les dispositions réglementaires de l'article R. 462-6 du code de l'urbanisme prévoient la possibilité pour l'administration de contester, dans les conditions et limites qu'elles déterminent, la conformité des travaux ayant fait l'objet de cette déclaration d'achèvement…
Conseil d'Etat n° 396775 - 2017-07-19




 
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Domaine public - Domaine privé - Domaine forestier
Entretien et développement du réseau fluvial
D'une façon plus générale, les orientations de l'État mises en œuvre par son établissement public chargé des voies fluviales en France, VNF, prévoient la mise en œuvre de programmes d'investissements qui donnent la priorité à la remise en état et à la modernisation du réseau en fonction du trafic et des usages, que ce soit en matière commerciale, en matière touristique ou en gestion hydraulique, afin de répondre aux attentes des différentes catégories d'usagers.
L'ensemble de ces orientations s'inscrit dans le nouveau plan stratégique de VNF pour les années 2015/2020 qui vise à proposer une offre de service adaptée aux besoins des usagers et au trafic, en prenant en compte la nécessaire gestion rigoureuse des comptes publics.
Enfin, bien sûr, le développement du transport fluvial passe par des investissements en opérations de développement. C'est ainsi que le Gouvernement a confirmé son engagement en faveur de la réalisation du canal Seine-Nord Europe et a fixé les objectifs d'un démarrage des travaux en 2017 et d'une mise en service à partir de 2023.
Assemblée Nationale - 2017-03-21 - Réponse Ministérielle N°100045
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100045QE.htm

Logement - Habitat - Gens du voyage
Accueil des gens du voyage

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur . - Les installations illicites, qui n'ont pas lieu qu'en Haute-Savoie, suscitent des amalgames dangereux avec la majorité des gens du voyage.
En effet, quand ceux-ci respectent la loi, il faut également la respecter à leur égard et leur permettre de s'installer sur les aires d'accueil. Or, en juin, le préfet de votre département a été obligé de réquisitionner des engins du SDIS pour permettre l'accès à une aire dédiée, bloquée par le maire et des agriculteurs.
En Haute-Savoie, les demandes d'expulsions à la suite d'une occupation illicite ont augmenté de 50 % en trois ans. Comptez sur moi pour demander aux préfets d'agir en ce sens. L'évacuation des occupants illicites est conditionnée, pour la commune demandeuse, au fait d'avoir satisfait à ses obligations au titre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Le cadre juridique a beaucoup évolué depuis la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 - je pense à l'abrogation des titres de circulation notamment. Nous sommes en train de prendre les décrets d'application de cette loi. Nous en tirerons ensuite toutes les conséquences, et apprécierons s'il faut à nouveau modifier le cadre légal.
Sénat - Question orale - 2017-07-25


Urbanisme
Le PLU est modifié lorsque l'EPCI ou la commune décide de modifier le règlement, les OAP ou le programme d'orientations et d'actions

L'article L. 153-31 du code de l'urbanisme prévoit que la mise en œuvre d'une procédure de révision du plan local d'urbanisme s'impose si la collectivité territoriale décide : "1° soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable ; 2° soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 3° soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance."
En dehors de ces hypothèses, l'article L. 153-36 du même code prévoit que c'est la procédure de modification qui s'applique si la collectivité territoriale décide de modifier : "Le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions."
Assemblée Nationale - 2017-03-21 - Réponse Ministérielle N° 53152
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-53152QE.htm



 
INFOS RH

//JOURNAL OFFICIEL//Concours
Techniciens territoriaux - Concours externe, interne et troisième concours organisés au titre de l'année 2018

Arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial, en convention avec le centre de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, session 2018, organisé par le centre du Var
>> Les concours dans les spécialités "ingénierie, informatique, système d'information" et "réseaux, voirie, infrastructure" sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, en convention avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
JORF n°0175 du 28 juillet 2017 - NOR: INTB1721813A


//ACTU RH//

Itinéraire coopération décentralisée
L'action extérieure des collectivités territoriales s'affirme dans la réalité de l'action extérieure de la France. Dans un contexte d'ouverture où les échanges économiques et culturels se renforcent, les collectivités territoriales sont confrontées au développement des compétences professionnelles de leurs cadres en charge de la coopération décentralisée et des relations internationales.
Cet itinéraire contribue à comprendre les enjeux de l'action internationale et à développer une culture de projet avec des partenaires de différents pays.
La programmation des modules par les INSET et délégations régionales du CNFPT permet de répondre de manière harmonisée aux besoins de formation des agents concernés.
Modules de formation organisés par l'INSET de Nancy :
- L'action internationale des collectivités : des jumelages aux actions de coopération décentralisée du 11 au 13 septembre 2017
- Le montage d'un projet de coopération décentralisée du 9 au 11 octobre 2017
- La campagne de sensibilisation et de communication autour d'un projet de coopération décentralisée du 13 au 15 novembre 2017
Public : Chargé.e.s de mission Coopération décentralisée et/ou relations internationales en collectivité territoriale
CNFPT - 2017-07-27



 
DOCUMENTATION

Environnement - Risques
Secteurs d’information sur les sols (SIS) et carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS) - Guide méthodologique à l’attention des collectivités

Le présent guide méthodologique a pour objectif de répondre aux questionnements soulevés par les collectivités en vue de l’application de l’article L.125-6 du code de l’environnement. Un décret d’application portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers complète les dispositions législatives supra.
En complément du décret précité, ce guide propose des modalités concrètes d’application de l’article L.125-6 du code de l’environnement, largement alimentées par les expérimentations locales menées dans le cadre d’un groupe de travail national tenu entre 2012 et 2015. Ces expérimentations locales, associant DREAL et collectivités, ont permis d’identifier les principaux freins et obstacles à l’application de l’article L.125-6 du code de l’environnement sur les plans juridiques, environnemental ou urbains. De façon rétrospective, elles ont également inspiré la rédaction du décret d’application précité.
Ce guide est évolutif et pourra être mis à jour suivant les évolutions réglementaires prochaines (comme, l’arrêté prévu à l’article 3 du décret précité fixant le modèle de l’attestation prévue aux articles L.556-1 et L.556-2 du code de l’environnement et les diverses circulaires d’application).
MTES - 2017-07-17




 
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Investissement d’avenir : 10 nouveaux lauréats et 74,5 M€ pour le troisième appel à projets Recherche Hospitalo-Universitaire en santé

Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Louis SCHWEITZER, Commissaire général à l’investissement, annoncent l’attribution de 74,5 M€ aux 10 lauréats de ce troisième appel à projets "Recherche Hospitalo-Universitaire en santé" (RHU).
L’appel à projets "Recherche Hospitalo-Universitaire en santé" (RHU) du programme d’investissement d’avenir, dont l’opérateur est l’Agence Nationale de la Recherche, vise à soutenir des projets de recherche innovants et de grande ampleur dans le domaine de la santé. Focalisés sur la recherche translationnelle, les projets RHU associent secteurs académique, hospitalier et entreprises.
Pour cette troisième vague, le jury international a examiné 52 dossiers sur des critères de qualité scientifique, d’innovation mais aussi sur leur potentiel en matière de retombées médicales et socio-économiques. Il a proposé 10 projets pour financement couvrant des aires thérapeutiques et des besoins variés (cf. description des projets en annexe).
Ministère des Solidarités et de la Santé - 2017-07-27


Assemblées locales - Elus - Elections
Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas "supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire"

Interview accordée par Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l'Intérieur, à maire-info, le quotidien d'informations de l'association des maires de France.
La ministre répond aux question suivantes
1/ Le cap fixé aux collectivités pour 2018 est d’économiser 13 milliards sur leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement, faute de quoi, il y aurait un retour de bâton en 2019. Croyez-vous ces économies réellement réalisables et que répondez-vous aux élus qui estiment qu’elles menacent le maintien d’un certain nombre de services publics ?
2/ Lors de la Conférence des territoires, les propos du président ont surpris beaucoup d’élus lorsqu’il a évoqué l’idée de réduire le nombre d’élus. Veut-il, comme c’est le cas pour le Parlement, réduire le nombre d’élus locaux d’un tiers ? Et, dans ce cas, comment ?
3/ Le président a aussi dit vouloir des élus "mieux protégés, mieux rémunérés, et plus libres". Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
4/ Le Premier ministre a annoncé son souhait de la suppression d’un niveau de collectivités, pour ne conserver que deux niveaux infra-régionaux. Pouvez-vous nous en dire plus ?
5/ Le mouvement de créations de communes nouvelles a été un grand succès, et le président de la République semble vouloir le voir se poursuivre. Comment le gouvernement va-t-il encourager les communes nouvelles ? Cela peut-il prendre à nouveau la forme d’incitations financières ?
6/ En tant que sénatrice, vous avez soutenu plusieurs propositions pour corriger certains aspects de la loi Notre, notamment le transfert obligatoire de la compétence eau à l’intercommunalité. Le président de la République s’est montré ouvert à l’idée de revenir sur cette obligation de transfert, ainsi que sur celle du transfert des transports scolaires aux régions. Quelle suite voyez-vous à ce dossier ?
7/ Les élus demandent aujourd’hui qu’on les laisse digérer les quelque 500 fusions intervenues en 2016. En début d’année, le Sénat proposait à votre initiative de permettre un exercice territorialisé des compétences pour les communautés XXL. Peut-on dire que la loi Notre est allée trop loin en matière de taille des intercommunalités ?
Ministère de l'Intérieur - 2017-07-27


Economie locale - Emploi - Formation professionnelle
> Economie locale

Un second appel à manifestations d’intérêt "Économie circulaire et urbanisme"
L’ADEME a lancé la deuxième saison Appel à manifestations d’intérêt (AMI) "Économie circulaire et urbanisme" à l’occasion des Assises nationales de l’économie circulaire, en juin dernier. Conduit en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire et le Club écoquartier, l’AMI a pour but de recruter des territoires et porteurs de projets déjà impliqués dans des actions d’économie circulaire afin de :
- favoriser l’expérimentation et l’application du principe d’économie circulaire à la planification territoriale et au projet d’aménagement ;
- encourager et multiplier ces dynamiques collectives et pérennes ;
- fédérer et élargir une communauté d’acteurs autour du sujet.
L’ADEME envisage ainsi de
démontrer les bénéfices économiques sociaux et environnementaux d’une telle démarche, de s’appuyer sur les retours d’expérience pour faciliter l’accompagnement d’autres territoires et d’impulser une montée en compétence commune.
ADEME - Consulter l’AMI 2017-07-27
L’économie circulaire, un atout pour relever le défi de l’aménagement durable des territoires

Les sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire : premiers éléments d'analyse
Les sociétés commerciales ont été intégrées au champ historique de l’ESS (associations, coopératives, fondations et mutuelles) avec la loi du 31 juillet 2014. Encore méconnues dans le paysage économique français, l’originalité de ces sociétés relève de leur hybridation entre principes sociétaux et logique marchande. Trois ans après leur reconnaissance juridique, la note Les sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire : premiers éléments d’analyse  donne des  pistes de réflexion sur ces entreprises en plein essor.
> 236 sociétés commerciales en avril 2017
> Principaux secteurs d’activité :
- 34% dans le soutien aux entreprises (conseils  , agence de travail temporaire)
20% dans les autres industries et construction(réparation, recyclage et réemploi)
- 14% dans le commerce
> Une forme juridique plutôt ancrée en Ile-de-France (28% des établissements), en Nouvelle-Aquitaine (16%) et en Bretagne (13%)
L'étude associe des données quantitatives, issues de l’INSEE avec des informations qualitatives, recueillies lors d’entretiens auprès d’entrepreneurs. L’analyse de leur discours permet de mieux comprendre la diversité de leurs situations et de leurs motivations à faire partie de l’ESS.
CNCRES - 2017-07-21


> Emploi
Un chemin de réussite pour chaque jeune à travers six méthodes d'insertion dans le monde du travail
Former au XXIe siècle analyse six méthodes d’insertion des jeunes dans l’emploi en France aujourd’hui, six méthodes qui marchent. Par des voies et face à des publics différents, toutes affichent un taux d’insertion dans l’emploi élevé. Quels sont les secrets de cette réussite ? Quelles leçons peut-on en tirer ? Telles sont les questions qui nous ont conduits sur le terrain, à la rencontre de ceux qui agissent.
L’enjeu est double. Il faut parvenir à insérer, rapidement et dans la durée, des jeunes qui sont parfois en grande précarité, parfois très diplômés mais éloignés de l’emploi, souvent démotivés après de nombreux échecs et ce, sur un marché du travail qui se transforme à grande vitesse. Cela implique d’adapter les méthodes de formation tant aux besoins et attentes de publics très variés qu’à des métiers en pleine mutation, face aux nouvelles technologies et à la multidisciplinarité…

Institut de l'Entreprise - 2017-07-21


Education - Enfance - Jeunesse

Les nouveautés de la rentrée 2017 : effectifs des CP, rythmes scolaires et réforme du collège
La rentrée scolaire a lieu le 1er septembre 2017 pour les enseignants et le 4 septembre pour les élèves. Pour sa première rentrée, le gouvernement entend mettre en oeuvre quatre nouvelles mesures : le dédoublement des classes de CP en réseau d’éducation prioritaire, l’adaptation des rythmes scolaires, l’aménagement de la réforme du collège et le programme "devoir faits".
Au sommaire
Le dédoublement des classes en CP
Qu’est-ce que le dispositif "Plus de maîtres que de classes" ?
L’adaptation des rythmes scolaires
L’aménagement de la réforme du collège
Qu’est-ce qu’un EPI ?
Le programme "Devoirs faits"
Vie Publique - 2017-07-27



Finances et Fiscalité locales
DETR et DSIL ponctionnées Communiqué AMF)
Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié le 21 juillet au Journal officiel le décret d’avance détaillant les ouvertures et annulations de crédits pour 2017. Les collectivités locales sont concernées par ce texte qui sert aussi à redéployer des crédits sur d’autres dépenses de l’Etat.
Ce sont ainsi près de 260 millions d’€ de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui sont supprimés, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Cela représente une baisse de 20% des crédits de paiement pour des projets déjà autorisés.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été alertée, par plusieurs associations départementales de maires, sur les difficultés rencontrées dans l’utilisation des enveloppes DETR et DSIL suite à la publication du décret n°2017-1182 du 20 juillet 2017…
AMF - 2017-07-26


Intercommunalité
Zones d’activités économiques : l’AdCF et le Cerema lancent une enquête

La maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité, en voie de généralisation depuis le 1er janvier 2017, pose de nombreuses questions : arbitrages fonciers de la planification spatiale, retour fiscal par rapport aux investissements consentis par la collectivité, outils d’intervention foncière, services aux entreprises, perspectives et modalités de requalification ou de redynamisation…
Afin de disposer d’éléments de réponse, l’AdCF et le Cerema lancent une enquête auprès des communautés et métropoles…
ADCF - 2017-07-27


Internet - Téléphonie - Réseaux
Notifications d’incidents de sécurité aux autorités de régulation : comment s’organiser et à qui s’adresser ?

Les obligations de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation (CNIL, ANSSI, agences régionales de santé) prévues par des textes nationaux ou européens se multiplient. Tout organisme doit se préparer à répondre à cette situation et des bonnes pratiques existent.
L’incident de sécurité n’arrive pas qu’aux autres. Mais il est possible de le gérer sereinement dès lors que l’on est préparé en amont.
Le processus de gestion des incidents doit être pensé, testé, évalué et corrigé. Les obligations de notification aux autorités compétentes entrent pleinement dans le périmètre de ce processus, qui devient de facto un élément clé de l’organisation de tout organisme.
Avec l’entrée en vigueur en mai 2018 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), tous les organismes seront soumis à une obligation de notification des violations de données personnelles à la CNIL.
Au sommaire :
1/
Planifier et préparer
2/ Détecter et signaler
3/ Évaluer et décider
4/ R
épondre
5/ Tirer les Enseignements
CNIL - 2017-07-26

++++++++++++++++++++++++++
Infrastructures fixes d'ORANGE - L'Arcep lance sa consultation publique sur ses projets d'analyses des marchés

L'Arcep révise actuellement ses décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020. Un document de synthèse publié le 11 juillet, détaillait les grandes orientations de ces projets. Les projets sont mis en consultation publique ce jour en version intégrale.
Les projets de décisions sont soumis à consultation publique jusqu'au 22 septembre. Ils seront ensuite notifiés à la Commission européenne dans le courant de l'automne avant une adoption définitive des décisions avant la fin de l'année 2017.
Pour rappel, les principales conclusions des travaux de l'Arcep sur ce sujet sont :
- Fibre optique : une régulation pro-investissement, pour impliquer tous les opérateurs dans le chantier de la fibre
- Marché entreprises : faire bouger les lignes de la concurrence dès janvier 2018, pour démocratiser la fibre optique dans les TPE/PME et favoriser la numérisation des entreprises françaises
Arcep - 2017-07-27



Juridique - Assurances
Dialogue entre les deux ordres de juridiction - Intervention de Jean-Marc Sauvé à l'Ecole nationale de la magistrature le 21 juillet 2017
Extrait : "… En France, la justice est rendue par deux ordres de juridiction distincts et aussi par un troisième ordre, le dernier né, mais le premier juridiquement et protocolairement : le Conseil constitutionnel. Les deux ordres juridictionnels historiques sont l’ordre judiciaire, dans lequel vous êtes entrés, à la tête duquel se trouve la Cour de cassation, et l’ordre administratif, composé des juridictions administratives de droit commun - les 42 tribunaux administratifs, dont 31 en métropole, et les 8 cours administratives d’appel -  et des juridictions spécialisées - en particulier la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, la Cour nationale du droit d’asile ou les juridictions disciplinaires nationales des ordres professionnels.
Cet ordre, qui est régulé par le Conseil d’Etat, juridiction administrative suprême selon les termes mêmes de l’article L. 111-1 du code de justice administrative, reçoit et juge environ 300 000 recours par an, soit 10 fois plus qu’il y a 40 ans. Le dualisme juridictionnel, qui est souvent questionné et parfois contesté, est un élément essentiel de l’organisation et de la compréhension du service public de la justice dans notre pays. Mais si notre histoire, nos missions et nos compétences nous séparent, il nous revient conjointement de répondre aux attentes croissantes, et parfois pressantes, des justiciables et de dispenser un service de la justice de qualité : tels sont les objectifs partagés, pour ne pas dire communs, des juridictions aussi bien judiciaires qu’administratives.
Dans cet esprit, je souhaite évoquer devant vous les origines et les compétences de la juridiction administrative (I) ainsi que l’intérêt et l’utilité du dualisme juridictionnel (II). Au-delà de ce qui nous sépare et de ce qui fait notre spécificité, j’insisterai aussi sur ce que nous avons en commun : le fait d’être des juges et de concourir ensemble à la résolution des conflits au service des justiciables et de notre pays (III).

Conseil d'Etat - 2017-07-26


Logement - Habitat - Gens du voyage
En juillet 2017, l'opinion des promoteurs sur la demande de logements neufs continue de s'améliorer
En juillet 2017, les promoteurs sont de nouveau plus nombreux qu'en avril à estimer que la demande de logements neufs est forte. Le solde d'opinion correspondant augmente pour le deuxième trimestre consécutif pour atteindre en juillet son plus haut niveau depuis dix ans, nettement au-dessus de sa moyenne de long terme.
Les perspectives de mises en chantier s'améliorent de nouveau
En juillet 2017, les perspectives de mises en chantier pour les trois prochains mois s'améliorent de nouveau. Le solde correspondant gagne trois points et se situe nettement au-dessus de sa moyenne de long terme. Dans le détail, le solde sur les logements destinés à la vente, bien au-dessus de sa moyenne de long terme depuis un an se redresse légèrement en juillet, tandis que celui sur la location augmente de nouveau nettement et excède encore davantage sa normale. Dans le même temps, les promoteurs sont presque aussi nombreux qu'en avril à signaler une baisse de leur stock de logements invendus. Après avoir suivi une tendance à la baisse pendant un an, le solde se stabilise en juillet mais demeure au-dessous de sa moyenne de long terme.
Plus de promoteurs signalent une hausse du prix moyen des logements neufs
Les promoteurs sont de nouveau plus nombreux que lors de la précédente enquête à signaler une hausse du prix moyen des logements neufs mis en vente ; le solde correspondant augmente depuis début 2015 et dépasse sa moyenne de long terme depuis début 2017. En ce qui concerne le financement, les promoteurs sont moins nombreux qu'en avril à juger que l'apport personnel des candidats à l'acquisition d'un logement neuf a augmenté au cours des derniers mois ; le solde reste toutefois nettement supérieur à sa moyenne de longue période. Ils sont en revanche plus nombreux à considérer que les moyens de financement consacrés aux achats de logements neufs augmenteront au cours du prochain trimestre ; le solde rebondit et reste fermement au-dessus de sa moyenne de longue période.
INSEE - INFORMATIONS RAPIDES No 198 - 2017-07-26


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"


Sécurité - Secours
Sauvequiveut.fr, un jeu qui peut sauver des vies

Que faire lors d’un incendie ? D’une inondation ? Face à un arrêt cardiaque ? En cas d’hémorragie ? Depuis l’été 2017, testez vos connaissances sur les gestes et comportements qui sauvent grâce à Sauvequiveut.fr, la plateforme ludoéducative développée par les sapeurs-pompiers de France dans le cadre de la campagne "Adoptons les comportements qui sauvent".
LES GESTES QUI SAUVENT 2.0
Conçu par les sapeurs-pompiers de France sous la forme d’un quiz, sauvequiveut.fr permet à chacun de tester gratuitement ses connaissances sur les gestes et comportements qui sauvent face aux risques !
À travers une succession de missions très réalistes, cette plateforme est un outil ludique pour initier aux premiers secours avec efficacité, mais aussi dans le but de vérifier si vous avez les bons réflexes en cas de danger.
Avec des questions sur des situations concrètes du quotidien posées par un sapeur-pompier auxquelles il faut répondre, il existe différents niveaux de difficulté et la possibilité de défier ses amis. En cas de mauvaise réponse, pas de panique, la plateforme vous donne toute l’info pour les acquérir !
L’expérience en ligne Sauvequiveut.fr rappelle l’importance d’avoir de bons réflexes et donne les clés pour un jour peut-être sauver une vie… en vrai !
ADF - 2017-07-27


Transports - Déplacements urbains
Pour mieux appréhender tous les enjeux de la mobilité durable, l’UTP modifie ses statuts et fait évoluer ses commissions

Compte tenu des récentes évolutions législatives et réglementaires et de l’essor des nouveaux modes et usages contribuant à la mobilité durable des personnes et des biens, l’UTP a décidé, lors d’une assemblée générale extraordinaire, tenue le 8 juin, de modifier ses statuts et lors de son conseil d’administration, réuni le même jour, de faire évoluer ses commissions.
Les nombreuses et récentes évolutions concernant le secteur : loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, négociations de la convention collective nationale ferroviaire, loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, essor des nouvelles mobilités... ont amené l’UTP à faire évoluer ses statuts lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 8 juin.
UTP - 2017-06-29


Perspectives de développement des autocars
En France, le secteur des autocars longue distance comptait 2 100 emplois à la fin du premier trimestre 2017. Il pourrait transporter jusqu’à 25 millions de passagers par an d’ici 2030, notamment au détriment du ferroviaire. Cette forte expansion rend urgent l’aménagement, voire la création de gares routières.
Malgré un marché en pleine expansion, le modèle économique reste déficitaire

Cinq opérateurs et deux compagnies régionales se sont lancés sur le marché lors de sa libéralisation. Onze mois plus tard, deux opérateurs nationaux se sont désengagés. Avec des billets à prix très bas, le modèle économique est déficitaire et plusieurs lignes jugées non rentables ont fermé. À terme, on peut craindre une desserte inégale des territoires, seules se maintenant les lignes rentables entre grandes villes.
Le marché des autocars d’ici 2030
En se fondant sur les auditions des opérateurs et sur leurs perspectives de développement, trois scénarios sont envisagés à l’horizon 2030. Le trafic annuel pourrait être compris entre 15 et 25 millions de passagers. Cela induirait le recours à un nombre de conducteurs compris entre 2 670 et 4 440, avec un nombre total d’emplois créés de l’ordre de 3 100 à 5 170 emplois…
France Stratégie - 2017-07-27




 
ESPACE PRIVE

Enfance - Jeunesse -Scolarité
RAPPEL - Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2017 ?

Lors de chaque rentrée scolaire, les familles doivent faire face aux dépenses de fournitures scolaires. Pour réduire ces dépenses, le ministère de l'Éducation nationale a établi une liste de fournitures pour la rentrée 2017. Cette liste a été publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 4 mai 2017.
La liste des fournitures scolaires établie par le ministère de l’Éducation nationale est une liste-modèle devant servir de référence aux enseignants et aux directeurs d'école par exemple.
Education Nationale - 2017-04-28
>>  Liste-modèle des fournitures scolaires pour la rentrée 2017


------------------------------------
Les nouveautés de la rentrée 2017 : effectifs des CP, rythmes scolaires et réforme du collège

La rentrée scolaire a lieu le 1er septembre 2017 pour les enseignants et le 4 septembre pour les élèves. Pour sa première rentrée, le gouvernement entend mettre en oeuvre quatre nouvelles mesures : le dédoublement des classes de CP en réseau d’éducation prioritaire, l’adaptation des rythmes scolaires, l’aménagement de la réforme du collège et le programme "devoir faits".
Au sommaire
Le dédoublement des classes en CP
Qu’est-ce que le dispositif "Plus de maîtres que de classes" ?
L’adaptation des rythmes scolaires
L’aménagement de la réforme du collège
Qu’est-ce qu’un EPI ?
Le programme "Devoirs faits"
Vie Publique - 2017-07-27



Environnement - Risques - Energies - Déchets
Cinq objets zéro déchet qui changeront votre quotidien
L'auteure de ce blog est "fière de dire que cela fait maintenant quelques années que le zéro déchet a intégré son quotidien". Elle applique quelques règles dans son quotidien qui lui permettent de réduire considérablement son impact sur la planète.
Dans cet article, elle vous propose de découvrir cinq objets zéro déchet très facile à se procurer, qui vous permettront de ne plus remplir vos poubelles aussi vite et de "faire un petit geste pour un futur meilleur, même pour les moins écolo d’entre vous"…
Take It Green - 2017-07-26


Internet - Téléphonie
Téléphonie mobile en Europe - Free facture hors forfait les numéros spéciaux

Free est le seul opérateur mobile à facturer hors forfait (et au prix fort) les communications vers les numéros en 08 passées depuis les autres pays de l’Union européenne. L’opérateur assure en avoir le droit.
Free justifie ce tarif par le fait que le nouveau règlement sur le roaming ne s’applique qu’aux numéros interpersonnels (c’est-à-dire mettant en relation deux individus). Selon l’opérateur, les appels vers les numéros spéciaux ne sont pas concernés par la réforme entrée en vigueur le 15 juin dernier. Le problème, c’est que Free est le seul à interpréter le texte de la sorte.
UFC Que Choisir - 2017-07-27


Santé
Santé bucco-dentaire des jeunes : le poids de l’origine sociale

Près d’un enfant d’ouvriers sur cinq a des dents cariées non soignées en classe de CM2, contre 8 % d’enfants de cadres supérieurs. Le milieu social d’origine joue un rôle important en matière de santé bucco-dentaire.
En grande section de maternelle (vers 4 ou 5 ans), un enfant sur dix a au moins une dent cariée non soignée selon le ministère des Affaires sociales (données 2013). Près d’un quart des enfants d’ouvriers sont concernés contre moins de 4 % des enfants de cadres supérieurs. Les écarts persistent au fil de la scolarité. En CM2 (données 2014-2015), 40 % des enfants d’ouvriers ont au moins une dent cariée, 1,5 fois plus que ceux de cadres.
En troisième, l’écart est assez similaire à celui qui existe en grande section de maternelle : 10 % des enfants d’ouvriers et seulement 1,7 % des enfants de cadres ont au moins deux dents cariées non soignées (données 2009).
Observatoire des inégalités - 2017-07-13


Sécurité - Secours
Sauvequiveut.fr, un jeu qui peut sauver des vies

Que faire lors d’un incendie ? D’une inondation ? Face à un arrêt cardiaque ? En cas d’hémorragie ? Depuis l’été 2017, testez vos connaissances sur les gestes et comportements qui sauvent grâce à Sauvequiveut.fr, la plateforme ludoéducative développée par les sapeurs-pompiers de France dans le cadre de la campagne "Adoptons les comportements qui sauvent".
LES GESTES QUI SAUVENT 2.0
Conçu par les sapeurs-pompiers de France sous la forme d’un quiz, sauvequiveut.fr permet à chacun de tester gratuitement ses connaissances sur les gestes et comportements qui sauvent face aux risques !
À travers une succession de missions très réalistes, cette plateforme est un outil ludique pour initier aux premiers secours avec efficacité, mais aussi dans le but de vérifier si vous avez les bons réflexes en cas de danger.
Avec des questions sur des situations concrètes du quotidien posées par un sapeur-pompier auxquelles il faut répondre, il existe différents niveaux de difficulté et la possibilité de défier ses amis. En cas de mauvaise réponse, pas de panique, la plateforme vous donne toute l’info pour les acquérir !
L’expérience en ligne Sauvequiveut.fr rappelle l’importance d’avoir de bons réflexes et donne les clés pour un jour peut-être sauver une vie… en vrai !
ADF - 2017-07-27


 

 

 


 
 

Informations légales :
Notre liste d'envoi a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent ou qui concernent l'organisme qui vous emploie. Vous pouvez également vous désinscrire à tout moment de notre liste d'envoi par l'envoi d'un simple message à l'adresse suivante : webmestre@idveille.fr ou par courrier adressé à :
ID CiTé - Serge Sentubéry - Les Saulniers - 3 Impasse de la Vernière - 03510 CHASSENARD

Copyright et propriété intellectuelle
Les logos et marques relatifs à tous les organismes ou sociétés et produits cités dans ID.Veille sont la propriété respective de leurs auteurs.
Exclusion de garantie et de responsabilité
Nous apportons le plus grand soin à la sélection des informations contenues dans ID.Veille. Ces informations sont cependant fournies "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'utilisateur assume l'ensemble des risques découlant de l'utilisation des informations contenues dans ID.Veille ou dans les sites joignables au travers des liens hypertextes.

ID CiTé - Société éditrice d'ID.Veille - Information, Documentation, Veille juridique des Collectivités Territoriales
Les Saulniers - 3 Impasse de la Vernière - 03510 CHASSENARD
SARL au capital de 1 000 euros - RCS de Cusset 517 865 101 00011 - APE 5813Z

Contact : Serge SENTUBERY - Té 03.85.26.61.95
redaction@idveille.fr



 


 




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...