VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | Domaines public et privé - Forêts 30/11/2018 Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement >> L'arrêté introduit de la...
| | | | Energies 30/11/2018 Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Ailes Marines Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes Offshore du Calvados Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc...
| | | | Affaires juridiques 30/11/2018 Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires >> Ce décret modifie le régime de publication des instructions et circulaires. Il détermine les conditions dans lesquelles les instructions et circulaires sont réputées...
| | | | Tourisme 30/11/2018 Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Saint-Céré (Lot) comme station de tourisme Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Beaufort (Savoie) comme station de tourisme Décret du 29 novembre 2018 portant classement d'une...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 30/11/2018 Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes >> Ce décret introduit dans le code de la route de nouveaux concepts de véhicules urbains, la navette urbaine et le train urbain, destinés au transport en commun de personnes. Ces...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 30/11/2018 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population >> L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est ainsi modifié : après le terme "Maine-et-Loire", il...
| | CIRCULAIRES | | Santé - Hygiène et salubrité publique 30/11/2018 L’instruction interministérielle et le guide national relatifs à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019 ont pour objectifs de rappeler les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de...
| | | | Education - Transports scolaires 30/11/2018 Afin de répondre aux besoins et aux attentes des parents et de leurs enfants, il convient de créer les conditions pour que le mercredi devienne, s'il ne l'est déjà, un temps éducatif utile aux enfants, conçu dans le respect de leurs rythmes et en relation avec le socle commun de culture, de...
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JURISPRUDENCE | | Urbanisme et aménagement 30/11/2018 Il résulte des articles L. 752-1 du code de commerce et L. 425-4 et L. 600-10 du code de l'urbanisme que les cours administratives d'appel ne sont, par exception, compétentes pour statuer en premier et dernier ressort sur un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un permis de construire, aussi...
| | | | Urbanisme et aménagement 30/11/2018 Un Juge des référés a estimé, après avoir relevé que la notice de présentation de la modification du plan local d'urbanisme (PLU) d'une commune prévoyait que l'ensemble d'une zone déterminée, scindée en trois sous-secteurs, serait ouverte à l'urbanisation et que le projet de lotissement de la...
| | RÉPONSES MINISTÉRIELLES | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 30/11/2018 Bien qu'en milieu naturel, les pigeons fassent partie des espèces de gibiers dont la chasse est autorisée, il apparaît que les nuisances liées à la prolifération ces espèces touchent davantage les zones urbanisées. Ainsi, les dispositions du 9° de l'article L. 2122-21 du code général des...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - JO / Concours 30/11/2018 Arrêté du 25 octobre 2018 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe et interne d'ingénieur territorial - Session 2019 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône JORF n°0277 du 30 novembre 2018 - NOR: TERB1832552A...
| | | | RH - Rép. Ministérielles 30/11/2018 Dans un contexte de reprise économique encore récente, la mobilisation des pouvoirs publics en direction des personnes durablement éloignées du marché du travail se poursuit, accompagnée d'une double exigence combinant efficience des moyens publics investis et adaptation aux réalités territoriales....
| | | | RH - Actualités 30/11/2018 Rendement de l’expérience oblige, on tient pour acquis que les salaires augmentent avec l’âge. Une vérité générale qui ne recouvre pas les mêmes réalités selon qu’on est une femme ou un homme, baby-boomer ou génération X, diplômé ou pas. Le rendement de l’expérience Le premier constat des...
| | | | RH - Documentation 30/11/2018 La note de problématique relative à la reconversion professionnelle et au maintien dans l’emploi, dans la fonction publique territoriale, élaborée au sein d’un groupe de travail piloté par Eric CONEIM (UNSA), placé sous l’égide de la formation spécialisée n°2, présidée par Didier PIROT (FO), a été...
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PARLEMENT
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 30/11/2018 Texte adopté en navette - Parmi les dispositions adoptées par les députés: Déplafonnement des congés et allocations de présence familiale - Périodicité des réexamens des conditions de versement de l'allocation journalière de présence parentale fixée à un an lorsque l'enfant est atteint...
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EUROPE
| | Enfance - Jeunesse 30/11/2018 La Commission donne le coup d'envoi à la deuxième édition du concours DiscoverEU. À partir d'aujourd'hui (12h00 HEC) et jusqu'au mardi 11 décembre (12h00 HEC), les jeunes âgés de 18 ans peuvent poser leur candidature en vue d'obtenir un titre de transport pour partir à la découverte de l'Europe...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 30/11/2018 L'UE actualise ses règles concernant les produits chimiques les plus persistants et les plus polluants au monde. Le Conseil a adopté ce jour sa position sur le règlement de refonte concernant les polluants organiques persistants, la liste des substances hautement toxiques arrêtée par les Nations...
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ACTUALITE NATIONALE
| | Vie associative 30/11/2018 Fruit de plusieurs mois de travaux associant les représentants des associations et les différents ministères concernés, le secrétaire d’Etat a souhaité que ce dialogue puisse devenir continu avec les associations. Il a ainsi appelé de ses vœux à ce que "ce rendez-vous ne soit pas un one shot...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 30/11/2018 L'ONF, gestionnaire des forêts publiques (domaniales et des collectivités), la Fédération nationale des communes forestières et la Fédération nationale du bois ont signé le 29 novembre un accord visant à doubler le volume actuel de chêne contractualisé sur la période...
| | | | Action économique - Dév. local 30/11/2018 Afin de renforcer les champs communs d’intervention, Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, et Antoine Troesch, directeur de l’Investissement de la Banque des Territoires, ont signé ce jour une convention pour agir sur 4 axes principaux : la...
| | Coopération intercommunale 30/11/2018 Alors que les intercommunalités deviennent des espaces de pouvoir importants sur la scène politique locale, les femmes y sont minoritaires : - Au sein des conseils communautaires, leur part était passée à 35% lors des élections de 2014, un chiffre qui n’a pas progressé avec les fusions...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 30/11/2018 Les actes de la première table ronde du TRIP d'automne sont en ligne. Ce rendez-vous a été l'occasion de vérifier si tous les zonages se valaient en termes de déploiements, sur les plans statistiques comme opérationnels. Dans l'absolu, il pourrait sembler logique de croire que seul le résultat de...
| | | | Affaires juridiques 30/11/2018 Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes. Télérecours citoyens permet aux...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 30/11/2018 La réunion a notamment permis d’établir un point de situation sur la gestion de la période hivernale, et de partager le constat de la forte pression qui s’exerce, dans ce contexte, sur le système d’hébergement. Le Premier ministre a rappelé l’engagement total du Gouvernement : à ce jour, 5 500...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 30/11/2018 Au troisième trimestre 2018, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) continuent d'augmenter : +1,0 % par rapport au trimestre précédent (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +0,5 %. Sur un an, la hausse des prix est stable à +2,9 %. Comme observé...
| | | | Régions 30/11/2018 Les Régions ont pris acte du changement de discours du Président de la République qui s’exprimait mardi devant le Conseil National de la transition Écologique, et qui a considéré que face à une crise majeure, les réponses se trouvent dans les territoires. Cette crise montre plus que jamais...
| | | | Départements 30/11/2018 Le 26 septembre dernier, Dominique Bussereau, François Baroin et Hervé Morin, respectivement Présidents de l’ADF, de l’AMF et de Régions de France, signaient l’ "Appel de Marseille ", en présence d’un millier d’élus municipaux, départementaux et régionaux réunis dans les Bouches-du-Rhône pour...
| | | | Sécurité civile - Secours 30/11/2018 À l'occasion de la Sainte-Barbe, célébrée chaque année le 4 décembre, le colonel Grégory Allione, nouveau président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), adresse un message aux sapeurs-pompiers de France. Extraits :" Voici revenu le temps de célébrer notre...
| | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 30/11/2018 Le mouvement associatif, bien que proposant un large panel d’activités sportives et culturelles, n’est pas pour des raisons diverses toujours en mesure de répondre aux attentes des jeunes enfants et des adolescents, notamment en matière de pratiques occasionnelles ou nouvelles. Les...
| | | | Tourisme 30/11/2018 Avec 87 millions de visiteurs étrangers accueillis en 2017, la France a établi un nouveau record de fréquentation et reste la première destination touristique au monde. A l’heure où le tourisme culturel représente, selon les estimations de l’Organisation mondiale du tourisme, environ 40% du...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 30/11/2018 Quatre spécialistes du Cerema ont rédigé un article dans la revue "La Jaune et la Rouge", destinée notamment aux anciens élèves de Polytechnique, sur les "Défis et paradoxes de la transition énergétique", sous l’angle de la relation entre mobilité et urbanisme. Des questions qui concernent tous les...
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DOCUMENTATION
Habitat - Logement - Gens du voyage 30/11/2018 Le Logement d’abord est un retour à l’essence de ce que doit être le droit au logement, et doit donc réorienter l’ensemble des politiques publiques. Le HCLPD propose ainsi 5 conditions à sa mise en oeuvre. - Il est impossible d’élaborer une politique pour les personnes sans-abri sans...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels 30/11/2018 Après trois premiers rapports publiés depuis 2014, le Plan Bâtiment Durable publie le quatrième rapport de suivi de la charte tertiaire. Conduit par l’IFPEB et l’OID, ce rapport se fonde sur les réponses de 40 signataires de la charte et montre leurs avancées dans la mise en œuvre de...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 30/11/2018 Harris Interactive a interrogé un échantillon représentatif de Français sur leur pratique du vélo et leurs représentations associées à ce mode de déplacement. Quelles conditions pourraient les inciter à prendre plus souvent leur vélo ? Par ailleurs, quelles conditions les cyclistes estiment-ils...
| | Politique de la ville 30/11/2018 En 2017, pour la 3ème année consécutive, le taux de chômage des habitants des quartiers prioritaires en âge de travailler (de 15 à 64 ans) diminue : il s’établit ainsi à 24,7 %, contre 26,7 % trois ans plus tôt. Cette baisse du chômage résulte d’une progression de la part de personnes en...
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