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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 6 octobre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Révision des prescriptions concernant les rejets de substances dangereuses dans l'eau

Eau - Assainissement

JORF - Révision des prescriptions concernant les rejets de substances dangereuses dans l'eau

06/10/2017

Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement >> Cet arrêté vise à modifier la partie relative aux...

JORF - ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées - Modification des prescriptions générales

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées - Modification des prescriptions générales

06/10/2017

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées >> Cet arrêté a...

JORF - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Energies

JORF - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

06/10/2017

Arrêté du 25 septembre 2017 relatif au taux 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale >> Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de...

JORF - Services chargés de la publicité foncière et de l'enregistrement

Finances - Fiscalité

JORF - Services chargés de la publicité foncière et de l'enregistrement

06/10/2017

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement >> En application de l'article 1er du décret n° 2017-214 du 20 février 2017, la liste des services des impôts des entreprises, dont le comptable est chargé...

JORF - Convocation du collège électoral en vue de l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne.

Parlement

JORF - Convocation du collège électoral en vue de l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne.

06/10/2017

Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne >> Ce décret a pour objet d'arrêter la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection d'un...

 



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Demande de convocation faite par la majorité des membres du conseil municipal d'une commune de moins de 3500 habitants - Possibilité pour le maire de refuser d'inscrire des questions ?

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Demande de convocation faite par la majorité des membres du conseil municipal d'une commune de moins de 3500 habitants - Possibilité pour le maire de refuser d'inscrire des questions ?

06/10/2017

Il résulte des articles L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que le maire est tenu, lorsque la demande motivée lui en est faite par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants, de convoquer le...

Juris - Départements - Les dispositions législatives contestées garantissent le transfert aux départements des services et des emplois consacrés jusqu'alors par l'Etat à l'exercice de la compétence transférée sont déclarées conformes à la Constitutio

Départements

Juris - Départements - Les dispositions législatives contestées garantissent le transfert aux départements des services et des emplois consacrés jusqu'alors par l'Etat à l'exercice de la compétence transférée sont déclarées conformes à la Constitutio

06/10/2017

Les dispositions législatives contestées garantissent le transfert aux départements des services et des emplois consacrés jusqu'alors par l'Etat à l'exercice de la compétence transférée. Au surplus, il résulte de l'article 119 de la même loi, qui dispose que les ressources financières attribuées...

Juris - Départements - Clôture de l'instruction dans le contentieux de l’aide sociale - Prise en compte par le juge de faits invoqués à l'oral à l'audience et de mémoires enregistrés jusqu'à la clôture de l'instruction.

Départements

Juris - Départements - Clôture de l'instruction dans le contentieux de l’aide sociale - Prise en compte par le juge de faits invoqués à l'oral à l'audience et de mémoires enregistrés jusqu'à la clôture de l'instruction.

06/10/2017

L'article R. 772-9 du code de justice administrative (CJA), qui déroge aux règles de droit commun de la procédure administrative contentieuse, tend, eu égard aux spécificités de l'office du juge en matière de contentieux sociaux, à assouplir les contraintes de la procédure écrite en ouvrant la...

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Aide publique au développement

Action internationale - Aide au développement

R.M - Aide publique au développement

06/10/2017

Extrait de réponse de ministre de l’Europe et des affaires étrangères : "… La France est très attendue en matière d’aide au développement, parce qu’elle occupe une place singulière dans la communauté internationale.  - Elle est pilote et leader dans la lutte contre le changement...

R.M - Horaires d’ouverture des bibliothèques - L’État prendra ses responsabilités et accompagnera financièrement les collectivités locales.

Culture - Loisirs - Patrimoine

R.M - Horaires d’ouverture des bibliothèques - L’État prendra ses responsabilités et accompagnera financièrement les collectivités locales.

06/10/2017

Extrait de réponse de la ministre de la culture: "…Les bibliothèques étant ouvertes en moyenne quarante et une heures par semaine dans les grandes villes de France, contre quatre-vingt-dix-huit heures à Amsterdam et à Copenhague, l’extension des horaires d’ouverture a été un engagement de...

R.M - Dépenses des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

Education - Transports scolaires

R.M - Dépenses des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

06/10/2017

La compétence en matière de fonctionnement des écoles élémentaires publiques incombe à la commune, en application des articles L. 212-1 et suivants du code de l'éducation. Le financement du fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'État constitue une dépense obligatoire...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Actu - ATTENTION : arrêt du financement de l'Evrp

RH - Actualités

RH-Actu - ATTENTION : arrêt du financement de l'Evrp

06/10/2017

Depuis le 1er octobre 2017, Seules sont acceptées les demandes de subvention pour l’évaluation des risques professionnels, présentées par un Centre de gestion conventionné. CNRACL - 2017-10-05  

 


PARLEMENT
 
Parl - Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux

Parlement

Parl - Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux

06/10/2017

Le jeudi 5 octobre 2017, les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux, à commencer dans la matinée par les commissions permanentes et la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. Commission des finances (49 membres) Président : M. Vincent ÉBLÉ...

 


EUROPE
 
U.E - Glyphosate : une controverse européenne (Revue de presse)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

U.E - Glyphosate : une controverse européenne (Revue de presse)

06/10/2017

Mercredi 4 octobre, contrairement à ce qui était initialement prévu, les Etats européens ne se sont pas prononcés sur le prolongement de la licence du glyphosate. Alors que les controverses se multiplient sur les pratiques de l'entreprise Monsanto, qui utilise la substance dans la production de son...

U.E - La Commission adopte une initiative visant à stimuler l'apprentissage en Europe

Formation professionnelle

U.E - La Commission adopte une initiative visant à stimuler l'apprentissage en Europe

06/10/2017

La Commission européenne adopte aujourd'hui une proposition de cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité. Cette initiative, qui prend la forme d'une recommandation du Conseil, s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe lancée en juin...

U.E - « Aucun défi de ce siècle ne trouvera de réponse dans une approche purement nationale » Karl-Heinz Lambertz, président du Comité européen des régions.

Régions

U.E - « Aucun défi de ce siècle ne trouvera de réponse dans une approche purement nationale » Karl-Heinz Lambertz, président du Comité européen des régions.

06/10/2017

Karl-Heinz Lambertz donne son opinion sur l’avenir de l’Europe, la future politique de cohésion et les priorités du CdR lors de son mandat en répondant aux questions suivantes : - Quelles sont les priorités de votre mandat ? - La dimension territoriale reste bien entendu parmi vos...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus pro

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus pro

06/10/2017

La DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modules destinés à faciliter la bonne compréhension de la réglementation des marchés publics de travaux et sa mise en oeuvre dans Chorus Pro : Module 1 : Chorus Pro et les marchés publics de travaux Module 2 : Chorus Pro et...

Actu - L'alimentation en eau potable à Paris (budget annexe de l'eau de la Ville de Paris) - Enquête régionale sur l'alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris

Eau - Assainissement

Actu - L'alimentation en eau potable à Paris (budget annexe de l'eau de la Ville de Paris) - Enquête régionale sur l'alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris

06/10/2017

La chambre publie ce jour deux rapports qui examine la gestion de la régie "Eau de Paris" ainsi que celle du service public de l’eau par la Ville de Paris, à travers son budget annexe de l’eau. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’une enquête régionale consacrée à l’alimentation en eau...

Actu - Comment contribuer à des pratiques d’aménagement commercial plus durables et plus rentables, au sein des territoires ?

Action économique et développement local

Actu - Comment contribuer à des pratiques d’aménagement commercial plus durables et plus rentables, au sein des territoires ?

06/10/2017

Créé en mars dernier, le réseau Commerce, ville et territoire se réunissait pour la 3efois pour confronter les points de vue des acteurs du commerce et ceux de l’aménagement, partager des expériences concrètes et proposer des solutions innovantes et économiquement viables face aux enjeux auxquels...

Actu - L’apprentissage, un véritable outil d’insertion dans l’emploi, au service des jeunes et de l’entreprise

Formation professionnelle

Actu - L’apprentissage, un véritable outil d’insertion dans l’emploi, au service des jeunes et de l’entreprise

06/10/2017

En France, seulement 7% des jeunes suivent un apprentissage. Et pourtant, les pays qui ont fait de l’alternance une voie de formation massive pour les jeunes présentent souvent des taux de chômage des jeunes biens inférieurs au taux français. L’apprentissage est un levier pour accéder durablement...

Actu - Maîtrise des dépenses : quelle méthode de répartition des efforts ?

Finances - Fiscalité

Actu - Maîtrise des dépenses : quelle méthode de répartition des efforts ?

06/10/2017

L’ambition de l’Etat se décline en trois grandes orientations : une réduction de plus de 2 point du déficit public, une réduction du ratio de dépense/PIB de plus de 3 points et un effort de maîtrise des dépenses.  Les efforts sont répartis par le gouvernement en fonction de la part...

Actu - PLF 2018 : aperçu des principaux points de vigilance des élus des petites villes

Finances - Fiscalité

Actu - PLF 2018 : aperçu des principaux points de vigilance des élus des petites villes

06/10/2017

Le présent article retrace les principales réactions des élus des petites villes lors de la dernière réunion du CFL qui s’est tenue le 26 septembre. La conférence annuelle du 31 octobre 2017 de l’Association des petites villes de France et de la Caisse d’Epargne constituera une bonne occasion de...

Actu - Règlement européen sur la protection des données : un guide pour accompagner les sous-traitants

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Règlement européen sur la protection des données : un guide pour accompagner les sous-traitants

06/10/2017

Les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients ont de nouvelles responsabilités au regard du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La CNIL publie un guide pour les sensibiliser et les accompagner dans la mise en œuvre concrète de leurs...

Actu - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances

06/10/2017

L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l’occupation du parc social est marquée par la concentration croissante...

Actu - Réforme des APL : l’alerte du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Réforme des APL : l’alerte du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

06/10/2017

Contrepoint - Par courrier du 28 septembre 2017, la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) alerte le président de la République sur les conséquences possibles de la réforme des aides personnelles au logement (APL). En contrepartie d’une baisse...

Actu - Départements - Fonds d’appui "aide à domicile" : 50 conventions départements-CNSA signées et versement du solde des crédits aux ARS

Départements

Actu - Départements - Fonds d’appui "aide à domicile" : 50 conventions départements-CNSA signées et versement du solde des crédits aux ARS

06/10/2017

50 départements ont signé une convention avec la CNSA dans le cadre du fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Ils bénéficieront d’une aide de 43 millions d’euros.  La CNSA vient également de répartir près de 2...

Actu - Départements - Accessibilité des services au public - Où en sont les schémas départementaux ?

Départements

Actu - Départements - Accessibilité des services au public - Où en sont les schémas départementaux ?

06/10/2017

Trois nouveaux départements viennent d’arrêter leur schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public : l’Isère, le 2 octobre dernier, le Finistère, le 22 juillet dernier, et la Loire-Atlantique, le 6 juillet. - Un tiers des 101 départements environ est engagé dans les...

Actu - Outre-Mer - Ouragan Irma : l’État mobilisé à travers le plan d’action en faveur des sinistrés ayant rejoint la métropole

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Ouragan Irma : l’État mobilisé à travers le plan d’action en faveur des sinistrés ayant rejoint la métropole

06/10/2017

L’ouragan IRMA a causé des dégâts considérables sur les logements des habitants des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, obligeant une partie d’entre eux à rejoindre la Guadeloupe et la métropole par un pont aérien affrété par le gouvernement. Face à cette situation d’urgence, l’Etat a mis en...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Impact de l'exposition chronique aux particules fines sur la mortalité dans la vallée de l'Arve

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Impact de l'exposition chronique aux particules fines sur la mortalité dans la vallée de l'Arve

06/10/2017

Les impacts sanitaires de la pollution de l’air extérieure constituent une préoccupation majeure dans la vallée de l'Arve, dans un contexte où la concentration d’activités anthropiques, la topographie et les conditions climatiques favorisent la concentration des polluants. Une évaluation...

Doc - Evaluations socio-économiques des projets d’infrastructures de transport : une méthode à adapter pour tenir compte de la transition énergétique, des pratiques à faire évoluer profondément pour une meilleure information du public

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Evaluations socio-économiques des projets d’infrastructures de transport : une méthode à adapter pour tenir compte de la transition énergétique, des pratiques à faire évoluer profondément pour une meilleure information du public

06/10/2017

Au fil des avis qu’elle a rendus, l’Autorité environnementale a examiné les évaluations socio-économiques des projets qui lui étaient soumis, en même temps que l'étude de leurs impacts environnementaux. Elle dresse plusieurs axes d’amélioration possibles. Certains enjeux environnementaux, comme la...

Doc - Panorama des transports collectifs régionaux - Données 2011 à 2014

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Panorama des transports collectifs régionaux - Données 2011 à 2014

06/10/2017

Cet ouvrage présente, pour l’ensemble de la France métropolitaine, les principales caractéristiques des réseaux de transports ferroviaires et routiers, dont les compétences relèvent des régions. Ce document aborde les contextes démographiques et territoriaux, ainsi que l’offre, l’usage, la...

 

 

ID Privé 
 
Affichage environnemental mode d’emploi

Achats

Affichage environnemental mode d’emploi

06/10/2017

L’objectif est de mieux informer les consommateurs sur les principaux impacts environnementaux des produits qu’ils achètent afin de les guider dans leurs choix. Entre les labels officiels, les logos qui les imitent et les slogans pas forcément fondés du type "bon pour la planète", les consommateurs...

Le tableau comparatif des différents comptes et livrets d'épargne

Finances - Fiscalité

Le tableau comparatif des différents comptes et livrets d'épargne

06/10/2017

Livret de développement durable et solidaire (LDDS), livret d'épargne populaire (LEP), compte ou plan d'épargne logement (CEL/PEL), plan d'épargne retraite populaire (Perp)...  Sous quelles conditions peut-on ouvrir un compte ou un livret d'épargne ? Quels sont les plafonds à ne pas dépasser...

Aide personnalisée au logement (APL) : quoi de neuf ?

Logement - Habitat

Aide personnalisée au logement (APL) : quoi de neuf ?

06/10/2017

Vous avez entendu parler d'une baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 € au 1eroctobre 2017 ? Que disent les récents textes réglementaires publiés sur les aides personnelles au logement ? Le décret qui s'applique aux prestations dues au 1er octobre 2017 prévoit l'introduction...

Beurre - Pourquoi son prix flambe ?

Gastronomie - Art de vivre

Beurre - Pourquoi son prix flambe ?

06/10/2017

Le cours du beurre industriel s’affole pour atteindre des niveaux historiques. En vingt mois, son prix s’est envolé, passant de 2 500 € la tonne en avril 2016 à près de 6 900 € fin septembre 2017, et la hausse s’accentue depuis la fin de l’été. Une inflation spectaculaire qui a des conséquences...

Électricité - Nouvelle vague de factures rétroactives

Energies

Électricité - Nouvelle vague de factures rétroactives

06/10/2017

C’était devenu une habitude. Quand un gouvernement estimait que la hausse du tarif réglementé de l’électricité allait amputer le pouvoir d’achat des ménages et le rendre impopulaire, il la refusait ou la modérait. Tout aurait pu très bien se passer, si ce n’est que les fournisseurs alternatifs...

Examen du code de la route : inscrivez-vous en ligne !

Transports - Véhicules - Déplacements

Examen du code de la route : inscrivez-vous en ligne !

06/10/2017

Des prestataires privés, agréés par l'État, peuvent depuis un certain temps faire passer l'épreuve théorique générale du permis de conduire (ce qu'on appelle le code). Il s'agit de La Poste, SGS,Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra. Ces différents prestataires permettent aux candidats de réserver...

Suites du dieselgate - Les associations interpellent le gouvernement

Transports - Véhicules - Déplacements

Suites du dieselgate - Les associations interpellent le gouvernement

06/10/2017

Deux ans jour pour jour après le lancement de la "commission d’enquête" et alors que s’ouvrent les Assises de la mobilité, France Nature Environnement, Réseau Action Climat et l’UFC-Que Choisir interpellent le gouvernement sur les réponses concrètes qu’il entend apporter sur les suites du...