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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 8 décembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

 
JORF - Liaison ferroviaire Lyon-Turin - Prorogation DUP

Aménagement du territoire

Liaison ferroviaire Lyon-Turin - Prorogation DUP

08/12/2017

Décret du 6 décembre 2017 prorogeant les effets du décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne >> Le délai prévu à...

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Compensation financière versée aux communes ayant réalisé une opération de premier numérotage

Outre-Mer

Outre-Mer - Mayotte - Compensation financière versée aux communes ayant réalisé une opération de premier numérotage

08/12/2017

Décret n° 2017-1672 du 6 décembre 2017 relatif à la compensation financière versée aux communes de Mayotte ayant réalisé une opération de premier numérotage et pris pour l'application de l'article L. 2564-28 du code général des collectivités territoriales >> La loi n° 2017-256 du...

JORF - Autobus hybrides rechargeables ou électriques - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Autobus hybrides rechargeables ou électriques - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

08/12/2017

Décret n° 2017-1666 du 6 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 et le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 >> Les modifications apportées au décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code...



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes

Santé - Hygiène et salubrité publique

Articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes

08/12/2017

La présente instruction a pour objet de compléter le cadre des dispositifs déjà mis en place et de présenter les bonnes pratiques pouvant permettre une meilleure coordination des interventions des CUMP et des AAV, afin de favoriser la prise en charge, dans la durée, des victimes d’actes de...

 

 

 

 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Responsabilité décennale et contractuelle des constructeurs - Causes du rejet de conclusions tendant à l'engagement de la responsabilité contractuelle des constructeurs

Marchés publics - DSP - Achats

Responsabilité décennale et contractuelle des constructeurs - Causes du rejet de conclusions tendant à l'engagement de la responsabilité contractuelle des constructeurs

08/12/2017

Les constructeurs sont responsables de plein droit pendant dix ans des désordres qui, apparus postérieurement à la réception, leur sont imputables, même partiellement, et qui compromettent la solidité de l'ouvrage à la construction duquel ils ont participé, ou le rendent impropre à sa destination,...

Juris - Résiliation d'un contrat d’occupation du domaine public - Reprise des relations contractuelles ordonnée par le juge administratif

Domaines public et privé - Forêts

Résiliation d'un contrat d’occupation du domaine public - Reprise des relations contractuelles ordonnée par le juge administratif

08/12/2017

La commune, qui ne soutient pas qu'il aurait été mis fin par le syndicat à la délégation de service public, a procédé à la résiliation du contrat la liant à la société NC Numéricâble au motif que l'occupation, par cette dernière, du domaine public communal à titre gratuit est devenue contraire à la...

Juris - Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers et assimilés - Le TA statue en premier et dernier ressort sur les litiges relatifs à cette taxe.

Finances - Fiscalité

Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers et assimilés - Le TA statue en premier et dernier ressort sur les litiges relatifs à cette taxe.

08/12/2017

En vertu du 4° de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort " sur les litiges relatifs aux impôts locaux et à la contribution à l'audiovisuel public, à l'exception des litiges relatifs à la contribution économique...

Juris - Prévention incendie (Analyse ENSOSP)

Sécurité civile - Secours

Prévention incendie (Analyse ENSOSP)

08/12/2017

Une commune relève appel du jugement du 3 février 2016 du tribunal administratif de Lyon qui, à la demande de l'association Saint-Luc Saint-Michel, a annulé la décision du maire de cette commune du 30 novembre 2012 prescrivant la réalisation de travaux de sécurité dans le centre de vacances et...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Location de scooters des mers - Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public

Domaines public et privé - Forêts

Location de scooters des mers - Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public

08/12/2017

Les véhicules nautiques à moteur (VNM), engins de type "scooter de mer" ou "moto marine" sont, comme l'ensemble des bateaux de plaisance, soumis à de strictes exigences de conformité concernant notamment les émissions gazeuses et sonores, requises pour leur mise sur le marché dans l'Union...

R.M - Registre d'état civil - L'arrêté fixant les conditions techniques de sécurité des traitements automatisés prochainement soumis à la CNIL

Etat civil - Recensement - Elections

Registre d'état civil - L'arrêté fixant les conditions techniques de sécurité des traitements automatisés prochainement soumis à la CNIL

08/12/2017

C'est précisément afin d'assurer la sécurisation des registres de l'état civil que l'article 18 (NDLR/ article 51 ?) de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a élevé au niveau législatif les conditions de la tenue des actes de l'état civil (établissement...

R.M - Charges liées à la numérisation de données d'état civil

Etat civil - Recensement - Elections

Charges liées à la numérisation de données d'état civil

08/12/2017

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice consacre à l'article 101-1 du code civilles règles de publicité des actes de l'état civil assurée par la délivrance des copies intégrales ou d'extraits faites par les officiers de l'état civil et par la mise en œuvre de la procédure de...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Assistant territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 1re et 2ème classe

RH - JO / Concours

Assistant territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 1re et 2ème classe

08/12/2017

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe - Examen professionnel par avancement  Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques...

RH-Doc - Quand partir à la retraite ? Pour les retraités, la durée de cotisation requise contraint la date de départ

RH - Documentation

Quand partir à la retraite ? Pour les retraités, la durée de cotisation requise contraint la date de départ

08/12/2017

D’après l’enquête Motivations de départ à la retraite 2017 de la DREES qui interroge 5 000 personnes, près de huit personnes sur dix parties à la retraite récemment bénéficient d’une pension de retraite versée à taux plein sans avoir cherché à anticiper leur départ -  au prix d’une décote...

 


PARLEMENT
 
Parl - Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

Santé - Hygiène et salubrité publique

Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

08/12/2017

Texte adopté en navette  > Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient ou non été affectés sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre salarié de...

Parl - Bonne application du régime d’asile européen - L'Assemblée vote un texte sur le placement en rétention

Action internationale - Aide au développement

Bonne application du régime d’asile européen - L'Assemblée vote un texte sur le placement en rétention

08/12/2017

Texte adopté en navette  > Le texte avait été déposé à la suite d'un arrêt de la Cour de Cassation, qui en septembre avait jugé illégal le placement en rétention de ces "dublinés" en l'absence de définition objective, dans la loi, du risque de fuite. Cette proposition de loi...

Parl - Agence nationale pour la cohésion des territoires

Aménagement du territoire

Agence nationale pour la cohésion des territoires

08/12/2017

Texte renvoyé en commission  > Principales dispositions de la proposition de loi : Article 1 - Création de l'Agence pour la cohésion des territoires et définition de ses missions. Article 2 - Détermination de son organisation et fonctionnement par décret en Conseil d'Etat....

Parl - Projet de loi de finances pour 2018

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018

08/12/2017

Texte en cours d'examen  > Parmi les dispositions votées: Engagements financiers de l'État : adoption des crédits et des articles 55 et 55 bis + adoption des crédits des comptes spéciaux Participation de la France au désendettement de la Grèce, Participations...

 


EUROPE
 
U.E - Corps européen de solidarité: premier anniversaire

Action sociale

Corps européen de solidarité: premier anniversaire

08/12/2017

42 745 jeunes issus de l'ensemble des États membres se sont inscrits pour rejoindre le corps européen de solidarité, lancé voici un an par la Commission européenne. 2 166 d'entre eux ont pu démarrer l'activité dans le cadre de leur placement auprès de 1 434 organisations. La proposition de...

U.E - Près d’une décennie plus tard, la lutte contre la haine et la discrimination à l’encontre des minorités ne porte toujours pas ses fruits

Démocratie locale

Près d’une décennie plus tard, la lutte contre la haine et la discrimination à l’encontre des minorités ne porte toujours pas ses fruits

08/12/2017

La haine, l’intolérance et la discrimination, toujours largement répandues dans l’Union européenne, menacent de marginalisation et d’aliénation de nombreuses personnes issues de minorités, qui sont pourtant très attachées à leur pays d’accueil et font confiance à ses institutions. Le rapport...

U.E - La Commission se félicite de l'accord des États membres sur l'acte législatif européen sur l'accessibilité, mais appelle à davantage d'ambition sur les responsabilités des pouvoirs publics.

Domaines public et privé - Forêts

La Commission se félicite de l'accord des États membres sur l'acte législatif européen sur l'accessibilité, mais appelle à davantage d'ambition sur les responsabilités des pouvoirs publics.

08/12/2017

La Commission européenne accueille favorablement l'orientation générale retenue par les États membres lors de la réunion du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" d'aujourd'hui sur la proposition de la Commission visant à rendre accessibles aux personnes handicapées un grand...

U.E - Aide aux régions de l'UE collaborant à des projets de haute technologie

Régions

Aide aux régions de l'UE collaborant à des projets de haute technologie

08/12/2017

La Commission annonce aujourd'hui quels sont les partenariats interrégionaux sélectionnés pour bénéficier d'un soutien sur mesure destiné à des projets innovants dans le cadre d'une nouvelle action pilote subventionnée par l'Union. L'objectif de cette action pilote  est d'aider ces...

U.E - Avec le Brexit, les fonds régionaux européens en baisse ?

Régions

Avec le Brexit, les fonds régionaux européens en baisse ?

08/12/2017

Les régions françaises sont de plus en plus responsables de leur développement économique, une tendance soutenue par les fonds structurels européens qu'elles gèrent en grande partie. Mais le Brexit pourrait changer la donne car le Royaume-Uni contribue largement au budget européen. Un manque à...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Accompagnement à l’autonomie en santé - Publication de la liste des 9 projets pilotes lauréats de la seconde vague de l’appel à projet 2017

Santé - Hygiène et salubrité publique

Accompagnement à l’autonomie en santé - Publication de la liste des 9 projets pilotes lauréats de la seconde vague de l’appel à projet 2017

08/12/2017

Cet appel à projet (2e vague) doit permettre l’expérimentation de dispositifs d’accompagnement des personnes malades, en situation de handicap ou à risque de développer une maladie chronique, dans le but de renforcer leur autonomie. L'expérimentation s’inscrit dans la Stratégie nationale de santé...

Actu - 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités

Energies

15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités

08/12/2017

Le collectif Energies citoyennes et participatives (composé d'acteurs de la protection de l’environnement, de l'énergie et de l'ESS) appelle à ce que soit inscrit dans les politiques nationales, régionales et locales, l'objectif de 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des...

Actu - L’Agence France Locale annonce qu’elle vient d’émettre 250 millions d’euros sur le marché obligataire.

Finances - Fiscalité

L’Agence France Locale annonce qu’elle vient d’émettre 250 millions d’euros sur le marché obligataire.

08/12/2017

Le 28 novembre 2017, l’AFL a abondé sa souche obligataire arrivant à échéance le 20 juin 2024 d’un montant de 250 millions d’euros, portant ainsi la taille totale de cette émission à 750 millions d’euros. Cette émission est la troisième opération syndiquée réalisée par l’AFL depuis le début de...

Actu - Le parc de logements en France au 1ᵉʳ janvier 2017

Habitat - Logement - Gens du voyage

Le parc de logements en France au 1ᵉʳ janvier 2017

08/12/2017

Au 1ᵉʳ janvier 2017, la France, hors Mayotte, compte 35,7 millions de logements. En France métropolitaine, 82 % des logements sont des résidences principales et 56 % des logements individuels. L'unité urbaine de Paris rassemble 16 % des résidences principales, et les communes rurales, 42 % des...

Actu - Logement d’abord - La sélection des collectivités pilotes est lancée

Habitat - Logement - Gens du voyage

Logement d’abord - La sélection des collectivités pilotes est lancée

08/12/2017

Le 11 septembre dernier le Président de la République dévoilait son Plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, visant notamment à "mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en œuvre le principe du Logement d’abord". 15 collectivités...

Actu - L’USH appelle le Gouvernement à entendre le vote du Sénat sur les APL

Habitat - Logement - Gens du voyage

L’USH appelle le Gouvernement à entendre le vote du Sénat sur les APL

08/12/2017

L’Union sociale pour l’habitat salue le travail des sénatrices et des sénateurs qui, par la qualité des débats qui ont accompagné l’examen de l’article 52 du Projet de loi de finances, ont montré la place qu’occupe le logement social pour nos concitoyens les plus modestes et les territoires....

Actu - Régions - Réforme de l’apprentissage : des échanges fructueux avec les parlementaires

Régions

Régions - Réforme de l’apprentissage : des échanges fructueux avec les parlementaires

08/12/2017

Hervé Morin, Président de Régions de France et François Bonneau, Président délégué, ontrappelé aux parlementaires que les Régions tenaient à conserver leur compétence sur l’apprentissage car elle relève d’une chaîne cohérente qui va de l’orientation à l’emploi et débouche sur le développement...

Actu - Réforme du stationnement - Une infographie explicative

Sécurité locale - Police municipale

Réforme du stationnement - Une infographie explicative

08/12/2017

Le stationnement payant sur voirie sera un sujet d’ordre domanial et ne relèvera plus du champ pénal à partir du 1er janvier 2018. À compter de cette date, l’automobiliste stationnant sur un emplacement payant devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public. Les amendes (17€, voire...

Actu - Plan Préfectures Nouvelle Génération

Services publics

Plan Préfectures Nouvelle Génération

08/12/2017

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan "préfectures nouvelle génération" prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de...

Actu - La nature et le sport, leviers du développement territorial

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

La nature et le sport, leviers du développement territorial

08/12/2017

Dans le cadre de la  convention interrégionale du Massif central, 17 pôles de pleine nature  ont été labellisés, afin de faire de monter en gamme leurs prestations d’activités, destinées à tous les publics, et de pérenniser leur développement économique. Ces projets sont appuyés par...

Actu - Apaisement de la circulation en centre-bourg : le Cerema a été sollicité par une commune de 2.600 habitants

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Apaisement de la circulation en centre-bourg : le Cerema a été sollicité par une commune de 2.600 habitants

08/12/2017

Saint-Genest-Malifaux est une commune de la Loire de 2.600 habitants, qui a entamé une réflexion sur la circulation dans son centre-bourg, tenant compte des nombreux usages, activités et des contraintes propres à cet espace urbain. Début 2017, la commune a donc fait appel au Cerema pour réaliser...

Actu - TALENTS DES CITÉS - L’édition 2017 retient ses finalistes

Politique de la ville

TALENTS DES CITÉS - L’édition 2017 retient ses finalistes

08/12/2017

Le concours vise à soutenir des entrepreneurs innovants, qui contribuent à créer et à pérenniser de l’activité économique et des emplois dans les quartiers prioritaires. Après la phase régionale qui s’est déroulée de mai à juillet dernier, le jury national - composé des partenaires du concours...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Bâtiments - Construire en bois des Alpes: nouvelle édition du guide pratique

Domaines public et privé - Forêts

Bâtiments - Construire en bois des Alpes: nouvelle édition du guide pratique

08/12/2017

Afin de faciliter l'utilisation du Bois des Alpes dans la construction publique, les Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec l'association Bois des Alpes, publient une nouvelle édition de leur guide "marchés publics", à l'attention des maîtres...

 

 

ID Privé 
 
Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles

Scolarité

Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles

08/12/2017

La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République renforce la mission de l'éducation à la citoyenneté de l'école en préparant dès le plus jeune âge les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables face aux...

Les bonnes pratiques du chauffage au bois en quatre vidéos

Energies

Les bonnes pratiques du chauffage au bois en quatre vidéos

08/12/2017

L’ADEME, en partenariat avec la région Centre-Val de Loire, présente quatre tutoriels vidéo pour apprendre à se chauffer au bois en limitant la pollution atmosphérique.  Pour un chauffage efficace, il est par exemple primordial de veiller à la qualité du bois et...

Baumes à lèvres - La drôle d’idée de Crayola

Santé

Baumes à lèvres - La drôle d’idée de Crayola

08/12/2017

Le spécialiste du coloriage ne trouve rien de mieux à faire que de commercialiser un baume à lèvres bourré d’ingrédients indésirables ressemblant à s’y méprendre à un crayon Crayola. S’agissant en l’occurrence d’un produit destiné aux enfants à partir de 3 ans, la sécurité sanitaire est un...

Dons d'organes : consentement présumé ou refus ?

Santé

Dons d'organes : consentement présumé ou refus ?

08/12/2017

Quels organes peut-on greffer ? Qui peut en bénéficier ? Qu'est-ce que le consentement présumé ? Comment refuser ?  Alors que l'Agence de la biomédecine lance une nouvelle campagne d'information sur le don d'organes et de tissus afin de sensibiliser les 16-25 ans à ces questions, l'Agence...

Transports - Véhicules - Déplacements

L’e-constat auto encore boudé par les Français

08/12/2017

L’e-constat auto peine encore à convaincre. Trois ans après son lancement, le 1er décembre 2014, l’application qui permet d’effectuer sa déclaration de sinistre de manière 100% digitale en cas d’accident sans dommages corporels, a été téléchargée plus de 600 000 fois. Une progression de...

TGV, INTERCITÉS : quels sont vos droits en cas de retard ?

Transports - Véhicules - Déplacements

TGV, INTERCITÉS : quels sont vos droits en cas de retard ?

08/12/2017

Vous partez en vacances, direction la montagne à bord d’un TGV. Vous prenez votre train Intercité comme tous les lundis pour aller travailler. Si votre train a un retard d’au moins 30 minutes, sachez que vous avez le droit à une compensation. C’est la garantie G 30 de la SNCF. Cette garantie...