// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du vendredi 9 février 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Ville de Paris - Diverses mesures institutionnelles - Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables

Aménagement du territoire

Ville de Paris - Diverses mesures institutionnelles - Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables

09/02/2018

Ville de Paris - Diverses mesures institutionnelles  Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris >> Sur le fondement de l'article 8 de la loi du 28 février 2017, la présente ordonnance a pour objet, en vue...

JORF - Appels à projets "Economie circulaire et valorisation des déchets" - Approbation de cahiers des charges

Propreté - Déchets

Appels à projets "Economie circulaire et valorisation des déchets" - Approbation de cahiers des charges

09/02/2018

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Economie circulaire et valorisation des déchets"  >> Vu notamment la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME  relative au Programme d'investissements d'avenir...

JORF - Appels à projets - Approbation de cahiers des charges

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Appels à projets - Approbation de cahiers des charges

09/02/2018

Arrêté du 26 janvier 2018  relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources"  Arrêté du 26 janvier 2018  relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Energies...

JORF - Création de la collectivité de Corse - Adaptation des dispositions du code de l'action sociale et des familles et du code de la santé publique

Régions

Création de la collectivité de Corse - Adaptation des dispositions du code de l'action sociale et des familles et du code de la santé publique

09/02/2018

Décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse >> L'article 30 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République institue au 1er janvier 2018 une collectivité unique...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

09/02/2018

Arrêté du 6 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0033 du 9 février 2018 - NOR: SSAS1802264A Arrêté du 6 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des...

JORF - Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.

Urbanisme et aménagement

Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.

09/02/2018

Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural >> Ce décret fixe à un mois, à compter de l'affichage de l'avis d'attribution du bien, le délai au terme duquel la société d'aménagement foncier et d'établissement rural doit...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Rappel - Indemnités des élus locaux : la revalorisation reportée à 2019

Commune - Assemblée locale - Elus

Rappel - Indemnités des élus locaux : la revalorisation reportée à 2019

09/02/2018

Lundi 5 février, Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales a rendu public une note d’information relative à l’évolution des indemnités de fonction des titulaires des mandats locaux. Contrairement à ce qui été prévu jusque-là, il n’y aura pas de revalorisation des indemnités en 2018....

Circ - Périodicité du reversement du produit des forfaits de post-stationnement entre la commune et l’EPCI

Finances - Fiscalité

Périodicité du reversement du produit des forfaits de post-stationnement entre la commune et l’EPCI

09/02/2018

Il résulte de l'article R. 2333-120-18 du CGCT deux cas de figure :  - l'un où les communes doivent reverser aux EPCI les recettes lorsque ces derniers exercent l'intégralité des compétences en matière d'organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnement et, pour la totalité des...

 

 

 

 

CONSEIL DES MINISTRES

 
C.M - Les intempéries - Réunion de la commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en procédure accélérée

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Les intempéries - Réunion de la commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en procédure accélérée

09/02/2018

COMMUNICATIONS Extrait de compte-rendu"… Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ont présenté une...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 

Marchés publics - DSP - Achats

Prolongation d’une convention de DSP - Application du principe de loyauté contractuelle

09/02/2018

Les parties à un contrat administratif peuvent saisir le juge d'un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat qui les lie ; Il appartient alors au juge, lorsqu'il constate l'existence d'irrégularités, d'en apprécier l'importance et les conséquences, après avoir vérifié que les...

Juris - Communication d’un dossier de candidature - Restrictions apportées par la CADA

Marchés publics - DSP - Achats

Communication d’un dossier de candidature - Restrictions apportées par la CADA

09/02/2018

Une association requérante soutient que le tribunal administratif a rendu le jugement attaqué en méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure dès lors qu'il a refusé d'enjoindre aux maitres d'ouvrage, avant dire droit et comme elle le lui demandait, qu'ils communiquent aux débats le...

Juris - Voirie - Demande indemnitaire en vue d'obtenir la réparation des préjudices causés par une chute dans un regard d'égout

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Demande indemnitaire en vue d'obtenir la réparation des préjudices causés par une chute dans un regard d'égout

09/02/2018

Le tribunal administratif de Marseille a relevé que la chute s'était produite à proximité du domicile de l'intéressé à une heure de la journée où l'état défectueux de la bouche d'égout était visible et qu'il était " loisible à l'intéressé de passer à côté de cette bouche qui n'occupait qu'un faible...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Conditions de reprise d’une location-gérance suite à liquidation judiciaire

Action économique - Dév. local

Conditions de reprise d’une location-gérance suite à liquidation judiciaire

09/02/2018

L'article L.1224-1 du code du travail relatif au transfert des contrats de travail,  prévoit de manière non exhaustive les situations juridiques dans lesquelles la reprise des salariés doit intervenir. La Cour de justice de l'Union européenne et la Cour de cassation ont admis que les règles de...

R.M - Exonération de TEOM des personnes habitant en EHPAD

Finances - Fiscalité

Exonération de TEOM des personnes habitant en EHPAD

09/02/2018

Conformément aux dispositions de l'article 1521 du code général des impôts (CGI), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées. Cette taxe revêt donc, non le...

R.M - Personnes sans domicile fixe - Domiciliation administrative

Habitat - Logement - Gens du voyage

Personnes sans domicile fixe - Domiciliation administrative

09/02/2018

La domiciliation des personnes sans domicile stable constitue une première porte d'accès vers les droits et obligations les plus fondamentaux. Suite à la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite "loi ALUR", le dispositif de domiciliation de droit commun a...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Actu - Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier (récapitulatif)

RH - Actualités

Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier (récapitulatif)

09/02/2018

Vous êtes fonctionnaire et vous avez sans doute remarqué une petite baisse sur votre fiche de paie du mois de janvier 2018, alors que la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) devait être compensée ? Quelques explications ... Il y a effectivement eu une hausse de 1,7 point de la CSG,...

RH-Actu - Fonction publique : qu'est-ce que l'indemnité de départ volontaire ?

RH - Actualités

Fonction publique : qu'est-ce que l'indemnité de départ volontaire ?

09/02/2018

Alors que le gouvernement étudie un certain nombre de mesures dans le cadre de la transformation de l'action publique, vous avez peut-être entendu parler d'un "plan de départs volontaires" ? Savez-vous qu'il existe déjà une "indemnité de départ volontaire" ? Pour éviter les confusions, quelques...

RH-Actu - La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016

RH - Actualités

La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016

09/02/2018

Entre 2015 et 2016, le nombre moyen de jours de formation par agent en fonction dans les ministères (hors ministères de l’enseignement) a augmenté de 0,6 jour pour la formation statutaire (5,1 jours) et de 0,2 jour pour la formation professionnelle (3,3 jours). Les dépenses de formation...

 



PARLEMENT
 
Parl - Evaluation environnementale des projets et information du public

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Evaluation environnementale des projets et information du public

09/02/2018

Texte adopté en CMP  > L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi visant à ratifier deux ordonnances d'août 2016 sur : - l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes,  - l’information et la participation du public lors de l’élaboration de décisions...

Parl - Orientation et réussite des étudiants

Education - Transports scolaires

Orientation et réussite des étudiants

09/02/2018

Texte adopté en navette  > Les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi et ont apporté des modifications ayant notamment pour effet : -  de porter à la connaissance des candidats, au cours de la procédure nationale de préinscription, les statistiques que les...

 



EUROPE
 
U.E - Changement d’heure semestriel - Le Parlement européen souhaite une évaluation détaillée

Santé - Hygiène et salubrité publique

Changement d’heure semestriel - Le Parlement européen souhaite une évaluation détaillée

09/02/2018

Dans une résolution adoptée jeudi, les députés en appellent à une évaluation détaillée de l’actuel système de changement d’heure semestriel et, si nécessaire, à une révision des règles. Des initiatives citoyennes ont démontré que l’opinion publique se préoccupait du changement d’heure qui marque...

U.E - Vous êtes engagés dans le développement culturel durable ? Tentez de remporter le prix de CGLU

Culture - Loisirs - Patrimoine

Vous êtes engagés dans le développement culturel durable ? Tentez de remporter le prix de CGLU

09/02/2018

Le Prix international "CGLU - Ville de Mexico - Culture 21" a pour objectif de reconnaître les leaders - villes ou personnalités - qui se sont distingués par leur contribution à la culture en tant que pilier du développement durable. Vous avez jusqu’au 16 mars 2018 pour présenter votre...

U.E - Projets locaux et régionaux en matière d’environnement, climat, économie circulaire … : la Commission européenne dévoile une série de projets soutenus dans le cadre du programme LIFE

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Projets locaux et régionaux en matière d’environnement, climat, économie circulaire … : la Commission européenne dévoile une série de projets soutenus dans le cadre du programme LIFE

09/02/2018

La Commission européenne a rendu public le 8 février 2018 les projets intégrés retenus dans le cadre du programme Life. Les dix projets sélectionnés  sont dotés d'un budget total de 182,2 millions d'euros, dont 98,2 millions d'euros sont cofinancés par l'Union.  Ils couvrent des...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Accès aux soins : signature d’une charte par les professionnels de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Accès aux soins : signature d’une charte par les professionnels de santé

09/02/2018

Le 6 février, une trentaine d’organisations représentatives des professionnels de santé ont signé une charte  "symbolique" avec le Ministère de la Santé entérinant la "responsabilité territoriale" de chacun dans la lutte contre la désertification médicale.  Cette charte reprend les...

Actu - Déchets dangereux : l'AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens

Propreté - Déchets

Déchets dangereux : l'AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens

09/02/2018

L’AMF et Eco-DDS (l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages* agréé par les pouvoirs publics le 22 décembre 2017) ont négocié la révision à la hausse des ressources des collectivités et proposent aujourd’hui un nouveau barème plus avantageux. Appliqué dès le 1er janvier...

Actu - Développement économique : l’attractivité territoriale se porte bien

Action économique - Dév. local

Développement économique : l’attractivité territoriale se porte bien

09/02/2018

L’attractivité économique de la France progresse. Pour preuve : de 2014 à 2016, les territoires ont attiré 2 650 nouveaux projets d’investissements directs étrangers.  Charles-Louis Molgo, sous-directeur des mutations économiques, de l’emploi et de l’innovation au CGET, décrypte le...

Actu - Répartition de la DGF et refonte de la fiscalité locale au menu du Comité des finances locales du 6 février 2018

Finances - Fiscalité

Répartition de la DGF et refonte de la fiscalité locale au menu du Comité des finances locales du 6 février 2018

09/02/2018

Répartition de la DGF 2018 Parmi les arbitrages à l’ordre du jour du CFL, on retiendra plus particulièrement : - la validation du préciput destiné au fonctionnement de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (sachant que le budget de l’OFGPL est abondé à parité par les...

Contrats financiers État/Collectivités : France urbaine plus que jamais vigilante sur les modalités de la contractualisation

Finances - Fiscalité

Contrats financiers État/Collectivités : France urbaine plus que jamais vigilante sur les modalités de la contractualisation

09/02/2018

Le Conseil d’administration de France urbaine du 7 février a pris connaissance de l’engagement du Gouvernement à ce que la diminution de la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) soit réexaminée et qu’une solution puisse être trouvée dans le courant de l’année...

Actu - Déploiement de l’accès à Internet par Wi-Fi - La Commission européenne lance un appel à projets

TIC - Réseaux - Téléphonie

Déploiement de l’accès à Internet par Wi-Fi - La Commission européenne lance un appel à projets

09/02/2018

La Commission européenne et le ministère de la Cohésion des territoires partagent une ambition commune : soutenir le déploiement de l’accès à Internet par Wi-Fi, en particulier dans les territoires et espaces les plus fragiles ou moins bien couverts par les réseaux fixes et mobiles. En effet, la...

Actu - Couverture téléphonie mobile : Régions de France demande des engagements plus clairs

TIC - Réseaux - Téléphonie

Couverture téléphonie mobile : Régions de France demande des engagements plus clairs

09/02/2018

Dans un communiqué publié le 8 février 2018, Régions de France demande des précisions dans l’accord sur la couverture mobile des territoires pour pouvoir avancer rapidement dans son application. La réforme complète du dispositif en faveur de la couverture mobile des territoires vient d’être...

Actu - 10 nouveaux départements en niveau d’alerte Grand Froid pour l’hébergement des sans-abri

Habitat - Logement - Gens du voyage

10 nouveaux départements en niveau d’alerte Grand Froid pour l’hébergement des sans-abri

09/02/2018

Dans le cadre du plan hivernal, 13 181 places hivernales exceptionnelles étaient ouvertes la semaine dernière. Elles s’ajoutent aux plus de 131 000 places ouvertes toute l’année.  Il s’agit d’un effort sans précèdent avec plus de 10 000 places supplémentaires par rapport à l’an dernier à la...

Actu - Départements - Départements franciliens, utiles !

Départements

Départements - Départements franciliens, utiles !

09/02/2018

Que serait le quotidien des franciliens sans le service public assuré par les Départements ? Depuis plusieurs semaines, les sept Départements d’Ile-de-France se mobilisent contre le projet gouvernemental et la possible suppression des trois Départements de la petite couronne parisienne. ...

Actu - Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien

Sécurité locale - Police municipale

Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien

09/02/2018

A l'issue de quelques semaines d'étude des contributions, le ministre d’État, ministre de l'Intérieur a lancé officiellement la police de sécurité du quotidien le 08 février 2018 à Paris. Les premières expérimentations débuteront au cours du premier trimestre 2018. La synthèse des mesures 1/...

Actu - Vacances et handicap

Tourisme

Vacances et handicap

09/02/2018

Le label national "Tourisme et Handicap"  identifie les équipements et les sites touristiques accessibles aux personnes atteintes de handicaps, moteurs, visuels, auditifs ou mentaux. Il apporte aux personnes présentant un handicap et ayant des besoins spécifiques une information fiable,...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) - Evaluation de la mise en œuvre et propositions d’évolution

Santé - Hygiène et salubrité publique

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) - Evaluation de la mise en œuvre et propositions d’évolution

09/02/2018

La stratégie a permis de faire émerger la question des perturbateurs endocriniens. Elle a donné des résultats positifs qui restent le plus souvent à amplifier. Si la SNPE est cohérente, les synergies entre ses axes peuvent être améliorées de même que son articulation avec d’autres plans...

Doc - Espèces exotiques envahissantes : mise en ligne d’un nouveau registre international

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Espèces exotiques envahissantes : mise en ligne d’un nouveau registre international

09/02/2018

Un registre mondial des espèces introduites et envahissantes (GRIIS) a été mis en ligne. Il comprend 84 420 espèces animales, végétales, unicellulaires ou fongiques. En France, la base dénombre 1 357 espèces envahissantes dont 129 avec impacts avérés. Le site permet d’affiner ses recherches...

Doc - Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

09/02/2018

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même, l’Etat a...

 


 

ID Privé 
 
Impôts sur le revenu : la date limite pour le paiement du premier tiers approche !

Finances - Fiscalité

Impôts sur le revenu : la date limite pour le paiement du premier tiers approche !

09/02/2018

Si vous n'avez pas choisi le prélèvement mensuel, vous avez jusqu'au 15 février 2018 pour payer votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Comment payer ? - Vous pouvez payer en ligne sur impots.gouv.fr ou sur l'application mobile Impots.gouv. Dans ce cas, le délai...

Pensions alimentaires - Avantages en nature - Prestations compensatoires - Frais de carburant en euro au kilomètre

Finances - Fiscalité

Pensions alimentaires - Avantages en nature - Prestations compensatoires - Frais de carburant en euro au kilomètre

09/02/2018

Pensions alimentaires - Avantages en nature - Prestations compensatoires - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2017  Les montants suivants sont mis à jour pour l'imposition des revenus de l'année 2017 : - les plafonds applicables pour la...

Cyber-escrocs : ne tombez pas dans leurs filets - Chantage, arnaque, vol d’identité... Déjouez les pièges des escrocs du Net.

Internet - Téléphonie - TNT

Cyber-escrocs : ne tombez pas dans leurs filets - Chantage, arnaque, vol d’identité... Déjouez les pièges des escrocs du Net.

09/02/2018

Aujourd’hui le numérique est incontournable. Peu importe votre âge, les séniors comme les autres doivent s’y mettre sous peine d’être exclus de certaines démarches de la vie courante (paiement de l’impôt sur le revenu, attestation pôle emploi, demande d’un acte d’état civil, etc.). La...

Vacances et handicap

Tourisme - Voyages

Vacances et handicap

09/02/2018

Le label national "Tourisme et Handicap"  identifie les équipements et les sites touristiques accessibles aux personnes atteintes de handicaps, moteurs, visuels, auditifs ou mentaux. Il apporte aux personnes présentant un handicap et ayant des besoins spécifiques une information fiable,...