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Finances - Fiscalité

L’année 2020 qui devait être une année de consolidation sera une année de fragilisation - La Banque Postale publie ce jour sa "Note de conjoncture sur les finances locales"

Rédigé par ID CiTé le 25/09/2020



L’année 2020 qui devait être une année de consolidation sera une année de fragilisation - La Banque Postale publie ce jour sa "Note de conjoncture sur les finances locales"
Alors que 2020 aurait pu être une année de consolidation des finances locales grâce à des marges de manœuvre financières retrouvées en lien avec les fondamentaux globalement sains en 2019, elle sera en fait une année de fragilisation, l’épargne brute étant presque ramenée à son niveau de 2014 en raison de la crise sanitaire et économique.

Un ralentissement des dépenses de fonctionnement en trompe l’œil
L’évolution des dépenses de fonctionnement serait plus faible qu’en 2019 (1,4 % contre 1,7 %) du fait du transfert de la compétence apprentissage des régions vers les branches professionnelles. Hors cet effet, elles progresseraient de 2,2 %. La crise est venue peser sur ces dépenses, qu’il s’agisse des achats liés à la protection sanitaire ou des interventions en faveur des entreprises ou des associations. Les aides aux personnes, à travers notamment les dépenses d’action sociale des départements, seraient également en accélération.

Des recettes de fonctionnement qui cumulent baisse des impôts et des recettes tarifaires
Dans le même temps, les recettes de fonctionnement seraient directement impactées par la crise sanitaire puis économique. Hors effet du transfert du financement de l’apprentissage, elles diminueraient légèrement, - 0,9 %. Les ressources corrélées au contexte économique sont particulièrement importantes : régions (avec la TVA), départements (avec les droits de mutation), communes (avec les recettes fiscales "touristiques" mais aussi les produits de l’activité des services) et EPCI (avec le versement mobilité en particulier). Elles bénéficieraient néanmoins de mesures de soutien mises en place par le gouvernement (clause de sauvegarde…).

Repli historique de l’épargne brute et recul de l’investissement atténué par les fonds de soutien
La baisse de l’épargne brute de l’ordre de 7 milliards d’euros, associée au décalage des élections municipales et intercommunales, entraîneraient un repli marqué des dépenses d’équipement. Au contraire, les subventions d’investissement versées progresseraient nettement intégrant la participation des collectivités au fonds national de solidarité mais également à d’autres fonds d’initiative territoriale. Pour financer ce soutien aux territoires, l’endettement des collectivités locales (en particulier celui des régions) serait de 1,0 milliard d’euros amenant la dette locale à 176,1 milliards d’euros en fin d’année, soit 7,9 points de PIB.

Des interrogations nombreuses, après une année inédite
De nombreuses interrogations demeurent pour les années à venir : quel sera l’effet, par exemple, de la crise économique sur les dépenses sociales ? Quelle stratégie globale d’équilibre budgétaire suite aux réformes fiscales ? Quelles réformes inévitables de tous les dispositifs de péréquation ? Et enfin quel rôle pour les collectivités locales dans les modalités de redressement des comptes publics à venir ? En dépit de tout, la situation financière début 2020, comme leur capacité d’adaptation, devrait permettre aux collectivités locales de surmonter la crise et s’investir pleinement dans le plan de relance, et de contribuer ainsi au développement et à l’attractivité des territoires.

La Banque Postale - Note complète - 2020-09-24
 







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