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Domaines public et privé - Forêts

L'arbre et la loi - La législation des arbres "hors forêt", un travail du CAUE 77

Rédigé par ID CiTé le 08/07/2019



L'arbre et la loi - La législation des arbres "hors forêt", un travail du CAUE 77
Depuis 2007, le CAUE 77 travaille sur la législation concernant les arbres "hors forêt". Dans ce but un inventaire de tous les textes de lois en rapport avec les arbres a été réalisé dans la totalité des codes français (Codes civil, de l'urbanisme, de l'environnement, du patrimoine, ...) en dehors du code forestier. Ce travail a donné naissance à un recueil où sont consignés les textes classés par thèmes.

A partir de ces données, 5 fiches de synthèse régulièrement actualisées ont été réalisées (Distances de plantations, élagage, protections contre les abattages et les dégradations).

Le CAUE 77 fait également une veille continue sur les nouveaux textes de lois, et sur les questions posées par les Députés et les Sénateurs dans les deux assemblées sur le sujet des arbres hors forêt (abatage, plantation, élagages).

Ce chapitre est complété par les jurisprudences concernant la protection des arbres.
Toutes ces informations sont consultables sur le site 
www.arbres-caue77.org

Le CAUE 77 mène actuellement, en partenariat avec l'association ARBRES un travail sur l'amélioration de la législation permettant de mieux protéger les arbres "hors forêt".

La 34e ArboRencontre de Seine-et-Marne qui aura pour thème "La législation, un outil pour protéger les arbres" se déroulera à Saint Fargeau-Ponthierry le 3 octobre 2019…


Plante et Cité - Communiqué complet- 2019- 07-05

 










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