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L'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" - Décryptage

Mis en ligne par ID CiTé le 03/07/2019



L'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" - Décryptage
L’arrêté sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses du 27 décembre 2018 prescrit de nouvelles obligations réglementaires de gestion de l’éclairage. Ce dossier du Cerema résume le contenu des différents articles de cet arrêté. 

Des éléments de contexte sont détaillés ci-dessous.
L’arrêté sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses du 27 décembre 2018 abroge l'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie (Article 7 de l’arrêté). Il reprend certaines prescriptions de ce précédent arrêté et en ajoute de nouvelles. Ce dossier du Cerema considère les modifications apportées à l'arrêté du 27 décembre 2018 par l'arrêté du 29 mai 2019.
Cet arrêté émerge dans un contexte de meilleure prise en compte des nuisances lumineuses et s’accompagne de la publication du rapport A la reconquête de la nuit - La pollution lumineuse : état des lieux et propositions  établi par le CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable).
Au-delà du travail ci-après réalisé par le Cerema, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) produira sous peu un document illustratif relatif à cette nouvelle réglementation.

Pourquoi cet arrêté de régulation de l'éclairage nocturne ?
L'éclairage artificiel nocturne impacte la biodiversité (phénomènes d'attraction/répulsion, fragmentation des habitats, modification des rapports proies/prédateurs, désorientation, etc.) et la qualité du ciel nocturne (halo lumineux au-dessus des villes). En application des Lois Grenelle I et II (2009/2010) et de la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2016), cet arrêté vise à restreindre ces impacts en définissant des prescriptions temporelles et techniques appliquées à plusieurs types d'installations d'éclairage.

Structure de l’arrêté ministériel
L’arrêté se décompose en différents articles, dont les contenus sont précisés dans les pages de ce dossier :
L’article 1er  définit les catégories d’installations d’éclairage
L’article 2  détaille des prescriptions temporelles (extinctions)
L’article 3  détaille des prescriptions techniques
L’article 4 et l’article 6  détaillent des prescriptions particulières pour des sites à enjeux de biodiversité (espace naturel) ou des sites astronomiques
L’article 5  précise les conditions de contrôle de conformité
L'article 7 mentionne que le présent arrêté abroge l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
L’article 8  détaille le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions de l’arrêté.

CEREMA - Analyse complète - 2019-07-02

 




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