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L’économie du sport représente un enjeu grandissant, tant sur le plan de la création de richesses (la dépense sportive avoisine les 40 milliards d’euros en France et connaît une croissance dynamique) que sur celui des externalités positives (santé, bien-être, inclusion sociale, etc.) ou négatives (dopage, corruption, atteintes à l’environnement, etc.) qu’elle génère.
Au moment où la France se prépare à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 et où un projet de loi "Sport et société" devrait, à la fin de l’année 2019, être examiné par le Parlement, le CESE formule 11 préconisations de nature à favoriser le développement de l’économie du sport.
Un investissement public légitime mais parfois excessif
La justification de l'investissement public dans le sport tient à la fois aux bienfaits de la pratique sportive pour la société et à l'existence de défaillances de marché. Par exemple, la sédentarité génère une externalité négative pour l’ensemble de la collectivité. Les individus qui arbitrent en faveur de la sédentarité le font en ayant connaissance (de façon plus ou moins précise) des coûts personnels supportés, mais ne tiennent pas compte de ce qu’ils coûteront au système de santé.
C'est pourquoi les pouvoirs publics, surtout les communes, ont depuis longtemps participé au financement des équipements et du fonctionnement des clubs et événements sportifs.
Toutefois, le bon équilibre entre financements publics et financements privés doit être trouvé, particulièrement lorsque des sociétés privées exploitent les infrastructures sportives ou organisent un événement sportif. (…)
Par ailleurs, le choix contesté d'adjudicataires de certains équipements a conduit dans certaines collectivités, à des poursuites judiciaires à l'encontre de décideurs locaux. Garantir l'utilité sociale de la dépense publique est particulièrement important dans le cas des GESI. L'expérience de l'Euro 2016 en France est à cet égard instructive…
3 axes d’actions peuvent être dégagés.
En premier lieu, l’offre de sport doit mieux s’adapter à une demande évolutive et aux besoins émergents. À cet égard, le CESE préconise de :
- multiplier les lieux d’intervention des éducateurs et des éducatrices des clubs (école, entreprises, établissements de soins, etc.) en faisant de ces initiatives un axe d’action en termes de responsabilité sociétale des entreprises, de compléter la gamme des sports proposés par les clubs, d’encadrer par la loi e-sport et d’en faire un outil d’incitation à la pratique physique ;
- créer des clusters à objet sportif afin de développer les synergies entre organismes publics et privés ;
- s’assurer que les JO créent des richesses et des emplois durables dans les territoires qui les accueillent, notamment en privilégiant les dépenses d’infrastructures générales (spécialement de transport et de logement), en mesurant les prestations confiées par les grandes entreprises à des entreprises solidaires, des TPE-PME ou des travailleurs indépendants/travailleuses indépendantes du territoire, en prévoyant des clauses de prestations pérennes en faveur d’emplois locaux et en établissant un reporting financier mais aussi extra-financier portant sur l’impact économique, social et environnemental des JO ;
- mieux ajuster l’offre d’équipements sportifs, notamment par un renforcement de l’intercommunalité comme échelon pertinent de coordination et de mutualisation, ainsi que par une meilleure association des clubs et des usagers aux principales décisions touchant les équipements sportifs ;
- mieux cibler certains territoires et publics, en implantant des équipements dans les quartiers prioritaires de la ville, en cœur de quartier et en pied d’immeubles, financés par la création d’un "1 % sport" pour des opérations relevant de l’ANRU sur le modèle du "1 % culturel", et en garantissant la présence d’équipements utilisés également ou majoritairement par les femmes ;
- mieux répondre aux enjeux environnementaux, notamment en prévoyant des critères d’éco-conditionnalité pour les équipements, pour les articles de sport en particulier textiles et pour les grands événements sportifs internationaux.
En deuxième lieu, il s’agit de mieux rééquilibrer, redistribuer et diversifier les financements. Sur ce point, le CESE préconise de :
- trouver, pour chaque type d’équipement ou d’événement sportif et en fonction du critère de l’autonomie financière, le bon équilibre entre financements publics et privés, afin de préserver les finances notamment locales, et de développer les capacités économiques des clubs ;
- réfléchir à la création d’un statut du sportif de haut niveau afin d’aider financièrement les athlètes qui concourent au spectacle sportif sans bénéficier des ressources des sportifs professionnels ; - renforcer les effets redistributifs vers le sport pour toutes et tous par un nouveau dispositif d’élargissement de l’assiette de la taxe "Buffet" aux droits cédés par des sociétés établies à l’étranger (CIO, FIFA, UEFA, etc.) ;
- diversifier davantage les financements en développant le mécénat de compétences des TPE-PME, ainsi que le naming.
Enfin, sur le plan institutionnel et juridique, afin de permettre aux clubs qui le souhaitent d’associer toutes les parties prenantes et d’enrichir leur offre par des prestations marchandes, le CESE préconise
- d’autoriser le statut de société coopérative d’intérêt collectif pour les clubs professionnels
- d’inciter les fédérations ainsi que les clubs qui le souhaitent, à adopter ce statut.
CESE -Avis complet - 2019- 07-09
Au moment où la France se prépare à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 et où un projet de loi "Sport et société" devrait, à la fin de l’année 2019, être examiné par le Parlement, le CESE formule 11 préconisations de nature à favoriser le développement de l’économie du sport.
Un investissement public légitime mais parfois excessif
La justification de l'investissement public dans le sport tient à la fois aux bienfaits de la pratique sportive pour la société et à l'existence de défaillances de marché. Par exemple, la sédentarité génère une externalité négative pour l’ensemble de la collectivité. Les individus qui arbitrent en faveur de la sédentarité le font en ayant connaissance (de façon plus ou moins précise) des coûts personnels supportés, mais ne tiennent pas compte de ce qu’ils coûteront au système de santé.
C'est pourquoi les pouvoirs publics, surtout les communes, ont depuis longtemps participé au financement des équipements et du fonctionnement des clubs et événements sportifs.
Toutefois, le bon équilibre entre financements publics et financements privés doit être trouvé, particulièrement lorsque des sociétés privées exploitent les infrastructures sportives ou organisent un événement sportif. (…)
Par ailleurs, le choix contesté d'adjudicataires de certains équipements a conduit dans certaines collectivités, à des poursuites judiciaires à l'encontre de décideurs locaux. Garantir l'utilité sociale de la dépense publique est particulièrement important dans le cas des GESI. L'expérience de l'Euro 2016 en France est à cet égard instructive…
3 axes d’actions peuvent être dégagés.
En premier lieu, l’offre de sport doit mieux s’adapter à une demande évolutive et aux besoins émergents. À cet égard, le CESE préconise de :
- multiplier les lieux d’intervention des éducateurs et des éducatrices des clubs (école, entreprises, établissements de soins, etc.) en faisant de ces initiatives un axe d’action en termes de responsabilité sociétale des entreprises, de compléter la gamme des sports proposés par les clubs, d’encadrer par la loi e-sport et d’en faire un outil d’incitation à la pratique physique ;
- créer des clusters à objet sportif afin de développer les synergies entre organismes publics et privés ;
- s’assurer que les JO créent des richesses et des emplois durables dans les territoires qui les accueillent, notamment en privilégiant les dépenses d’infrastructures générales (spécialement de transport et de logement), en mesurant les prestations confiées par les grandes entreprises à des entreprises solidaires, des TPE-PME ou des travailleurs indépendants/travailleuses indépendantes du territoire, en prévoyant des clauses de prestations pérennes en faveur d’emplois locaux et en établissant un reporting financier mais aussi extra-financier portant sur l’impact économique, social et environnemental des JO ;
- mieux ajuster l’offre d’équipements sportifs, notamment par un renforcement de l’intercommunalité comme échelon pertinent de coordination et de mutualisation, ainsi que par une meilleure association des clubs et des usagers aux principales décisions touchant les équipements sportifs ;
- mieux cibler certains territoires et publics, en implantant des équipements dans les quartiers prioritaires de la ville, en cœur de quartier et en pied d’immeubles, financés par la création d’un "1 % sport" pour des opérations relevant de l’ANRU sur le modèle du "1 % culturel", et en garantissant la présence d’équipements utilisés également ou majoritairement par les femmes ;
- mieux répondre aux enjeux environnementaux, notamment en prévoyant des critères d’éco-conditionnalité pour les équipements, pour les articles de sport en particulier textiles et pour les grands événements sportifs internationaux.
En deuxième lieu, il s’agit de mieux rééquilibrer, redistribuer et diversifier les financements. Sur ce point, le CESE préconise de :
- trouver, pour chaque type d’équipement ou d’événement sportif et en fonction du critère de l’autonomie financière, le bon équilibre entre financements publics et privés, afin de préserver les finances notamment locales, et de développer les capacités économiques des clubs ;
- réfléchir à la création d’un statut du sportif de haut niveau afin d’aider financièrement les athlètes qui concourent au spectacle sportif sans bénéficier des ressources des sportifs professionnels ; - renforcer les effets redistributifs vers le sport pour toutes et tous par un nouveau dispositif d’élargissement de l’assiette de la taxe "Buffet" aux droits cédés par des sociétés établies à l’étranger (CIO, FIFA, UEFA, etc.) ;
- diversifier davantage les financements en développant le mécénat de compétences des TPE-PME, ainsi que le naming.
Enfin, sur le plan institutionnel et juridique, afin de permettre aux clubs qui le souhaitent d’associer toutes les parties prenantes et d’enrichir leur offre par des prestations marchandes, le CESE préconise
- d’autoriser le statut de société coopérative d’intérêt collectif pour les clubs professionnels
- d’inciter les fédérations ainsi que les clubs qui le souhaitent, à adopter ce statut.
CESE -Avis complet - 2019- 07-09
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