La présente étude est consacrée à l’organisation territoriale de la République en matière d’action sociale. Elle a été commanditée au printemps 2017 par l’ANDASS et l’ANCCAS, et s’est déroulée aux côtés de France Urbaine et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Son objectif principal était de rendre compte de la manière dont les territoires métropolitains ont mis en œuvre l’obligation prévue par la loi NOTRe de transférer ou de déléguer des compétences sociales, des conseils départementaux en matière d’action sociale aux métropoles.
Cette modification dans la répartition des compétences sociales a également été considérée comme une occasion d’étudier la manière dont la notion de chef de filât de l’action sociale se renouvelle.
En conclusion… "Au vu de ces constats, il convient de se demander si la position des métropoles ne serait pas, a minima, paradoxale.
En effet, alors que les relais politico-médiatiques des grandes villes plaident régulièrement en faveur de la suppression des conseils départementaux, aucun des transferts ou délégations de compétences n’a semblé convaincre de la pertinence d’un projet social métropolitain. C’est de cette manière que peuvent se lire les absences de transferts ou de délégation dans le domaine des personnes âgées (sauf une exception), du service départemental d’action sociale ou du programme départemental d’insertion.
Au contraire, l’action sociale métropolitaine reste cantonnée à des compétences aux conséquences limitées (fonds d’aide aux jeunes, fonds de solidarité logement, prévention spécialisée). Pourtant, l’échelon ne manque pas de pertinence pour apporter des réponses aux problématiques de pauvreté ou d’exclusion des personnes.
L’appel à la responsabilité en termes de solidarité métropolitaine doit donc être émis plus fortement car les métropoles ne pourront rester longtemps des lieux où se concentre la richesse sans qu’une réflexion ne se développe sur la manière dont cette production sert la lutte contre la misère et l’isolement urbains…"
INET - Etude complète - 2018-10-22
Son objectif principal était de rendre compte de la manière dont les territoires métropolitains ont mis en œuvre l’obligation prévue par la loi NOTRe de transférer ou de déléguer des compétences sociales, des conseils départementaux en matière d’action sociale aux métropoles.
Cette modification dans la répartition des compétences sociales a également été considérée comme une occasion d’étudier la manière dont la notion de chef de filât de l’action sociale se renouvelle.
En conclusion… "Au vu de ces constats, il convient de se demander si la position des métropoles ne serait pas, a minima, paradoxale.
En effet, alors que les relais politico-médiatiques des grandes villes plaident régulièrement en faveur de la suppression des conseils départementaux, aucun des transferts ou délégations de compétences n’a semblé convaincre de la pertinence d’un projet social métropolitain. C’est de cette manière que peuvent se lire les absences de transferts ou de délégation dans le domaine des personnes âgées (sauf une exception), du service départemental d’action sociale ou du programme départemental d’insertion.
Au contraire, l’action sociale métropolitaine reste cantonnée à des compétences aux conséquences limitées (fonds d’aide aux jeunes, fonds de solidarité logement, prévention spécialisée). Pourtant, l’échelon ne manque pas de pertinence pour apporter des réponses aux problématiques de pauvreté ou d’exclusion des personnes.
L’appel à la responsabilité en termes de solidarité métropolitaine doit donc être émis plus fortement car les métropoles ne pourront rester longtemps des lieux où se concentre la richesse sans qu’une réflexion ne se développe sur la manière dont cette production sert la lutte contre la misère et l’isolement urbains…"
INET - Etude complète - 2018-10-22