En application de l’article 11 du traité sur l’Union européenne, la Commission européenne doit solliciter les citoyens dans tous les domaines d’action de l’Union européenne. Entre 2015 et fin 2018, elle a organisé en moyenne plus de 100 consultations par an.
La Cour des comptes européenne a lancé une enquête d’évaluation de ces consultations. Permettent-elles vraiment d’aller à la rencontre des citoyens et de mettre à profit leurs contributions ?
Comment les citoyens peuvent-ils participer à l’élaboration de la législation européenne ?
La Commission organise deux types de consultations :
- les consultations ouvertes à tous les citoyens sur un thème donné en répondant à un questionnaire sur “EU Survey”, l’outil officiel de gestion des enquêtes de la Commission ;
- les consultations ciblées s’adressant à des groupes de parties prenantes spécifiques bien définis.
Parmi les consultations les plus populaires, on peut signaler :
- en 2018 : la consultation publique sur l’heure d’été (4,6 millions de réponses) ;
- en 2017 : la consultation publique sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (63 000 réponses, sans compter les 260 000 réponses suscitées par une vaste campagne) ;
- en 2015 : la consultation publique sur la législation de l’UE relative à la nature, sur les directives "oiseaux" et "habitat" (550 000 réponses).
Un processus de consultation perfectible
L’étude de la Cour des comptes dont les résultats ont été publiés le 5 septembre 2019 montre que :
- les participants comprennent le rôle de la consultation, à savoir participer à l’élaboration des politiques de l’UE ;
- la Commission cherche activement la participation des citoyens par un faisceau d’outils qu’elle a mis en place en particulier le site web "Contribuer à l’élaboration de la législation".
- Le rapport propose plusieurs améliorations fondées sur les souhaits des participants d’augmenter la visibilité et la portée des outils de l’Union européenne, par exemple :
- informer concrètement, lors de la phase préparatoire, de l’objectif de la consultation et de l’utilisation prévue de ses résultats ;
- fournir en temps utile aux participants un retour d’information sur le résultat de la consultation ;
- médiatiser largement les activités de consultation pour que le processus bénéficie d’une visibilité et d’une publicité plus importantes ;
- assurer une large couverture linguistique et une meilleure lisibilité des questionnaires.
Source >> Vie Publique
La Cour des comptes européenne a lancé une enquête d’évaluation de ces consultations. Permettent-elles vraiment d’aller à la rencontre des citoyens et de mettre à profit leurs contributions ?
Comment les citoyens peuvent-ils participer à l’élaboration de la législation européenne ?
La Commission organise deux types de consultations :
- les consultations ouvertes à tous les citoyens sur un thème donné en répondant à un questionnaire sur “EU Survey”, l’outil officiel de gestion des enquêtes de la Commission ;
- les consultations ciblées s’adressant à des groupes de parties prenantes spécifiques bien définis.
Parmi les consultations les plus populaires, on peut signaler :
- en 2018 : la consultation publique sur l’heure d’été (4,6 millions de réponses) ;
- en 2017 : la consultation publique sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (63 000 réponses, sans compter les 260 000 réponses suscitées par une vaste campagne) ;
- en 2015 : la consultation publique sur la législation de l’UE relative à la nature, sur les directives "oiseaux" et "habitat" (550 000 réponses).
Un processus de consultation perfectible
L’étude de la Cour des comptes dont les résultats ont été publiés le 5 septembre 2019 montre que :
- les participants comprennent le rôle de la consultation, à savoir participer à l’élaboration des politiques de l’UE ;
- la Commission cherche activement la participation des citoyens par un faisceau d’outils qu’elle a mis en place en particulier le site web "Contribuer à l’élaboration de la législation".
- Le rapport propose plusieurs améliorations fondées sur les souhaits des participants d’augmenter la visibilité et la portée des outils de l’Union européenne, par exemple :
- informer concrètement, lors de la phase préparatoire, de l’objectif de la consultation et de l’utilisation prévue de ses résultats ;
- fournir en temps utile aux participants un retour d’information sur le résultat de la consultation ;
- médiatiser largement les activités de consultation pour que le processus bénéficie d’une visibilité et d’une publicité plus importantes ;
- assurer une large couverture linguistique et une meilleure lisibilité des questionnaires.
Source >> Vie Publique