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Entreprises publiques locales - SEM

La Fédération des Epl détaille les principales mesures du Livre blanc dévoilé lors de son Congrès national

Rédigé par ID CiTé le 25/10/2019



La Fédération des Epl détaille les principales mesures du Livre blanc dévoilé lors de son Congrès national
L’objectif principal de ce Livre blanc est de sécuriser la capacité d’action et l’agilité des Epl, particulièrement réactives sur les territoires, afin de leur permettre de développer leurs activités dans un environnement déjà très contraint. Entreprises les plus contrôlées de France, elles font également l’objet pour la grande majorité d’entre-elles (Sem et SemOp) à une mise en concurrence régulière de la part de leurs collectivités territoriales actionnaires.

Qu’il s’agisse du rapport régulier du mandataire aux collectivités locales, de la diffusion des pactes d’actionnaires et des plans d’affaires, ou encore de la question de la rémunération des dirigeants, "le rappel des règles est essentiel, bien que leur mise en œuvre soit déjà naturelle pour beaucoup de collectivités et d’Epl", ainsi que le souligne Richard Lioger, vice-président de la Fédération des Epl et pilote de son Comité stratégie. La mise en place de comités de rémunérations doit ainsi permettre d’assurer un encadrement en toute transparence, dans le contexte d’un environnement concurrentiel. Le défi majeur pour consolider et sécuriser la gouvernance passe principalement par la formation des élus locaux, y compris au-delà des présidents et administrateurs d’Epl, actuels ou à venir.

Enfin, la Fédération souhaite favoriser la remontée d’informations auprès de l’Agence française anticorruption (AFA) afin d’assurer une totale transparence des pratiques en vigueur au sein des différentes composantes de la gamme Epl.

Au-delà de ces recommandations que la FedEpl entend mettre en œuvre dès 2020, un volet législatif complémentaire pourra être envisagé afin d’améliorer encore ce qui pourrait l’être. A ce titre, le développement des filiales de Sem apparaît comme un phénomène marquant de ces dernières années : elles sont devenues indispensables au développement de leur activité, à condition de garantir des conditions de gouvernance et de contrôle sécurisées, en particulier pour les élus locaux.

Livre blanc sur l’économie mixte locale

 




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