Le 18 juin 2014, il y a cinq ans jour pour jour, le Parlement votait à l’unanimité la loi créant la Société d’économie mixte à opération unique (SemOp), une nouvelle forme d’Entreprise publique locale. Depuis, les premières SemOp françaises œuvrent dans des secteurs aussi divers que l’eau, l’assainissement, les transports, l’aménagement, la restauration collective, la construction et la gestion d’équipements de loisirs, de réseaux de chaleur, etc.
Chaque niveau de collectivité locale, de la commune rurale à la région, s’est désormais approprié ce nouveau mode de coopération entre collectivités et opérateurs industriels.
Des références juridiques associées à des explications pédagogiques
La Fédération des Epl (FedEpl), association d’élus qui représente les 11 000 élus présidents et administrateurs des 1 300 Sociétés d’économie mixte (Sem), Société publiques locales (Spl) et SemOp françaises, avait à cœur de mettre ce guide complet à disposition de ses adhérents et des élus locaux.
Grâce au témoignage d’élus et dirigeants de collectivités, la Fédération a pu associer dans un même ouvrage des références législatives ou doctrinales à des explications pratiques et pédagogiques, indispensables à la mise en œuvre de la "solution SemOp".
L’ouvrage a pour objectif de donner les principales clés de compréhension aux décideurs qui souhaitent s’engager dans un projet de SemOp.
Il vient en soutien à une réflexion préalable autour du partage des rôles et des responsabilités et procure une bonne maîtrise du processus de constitution et de fonctionnement de la dernière-née des solutions Epl.
Fédération des EPL - Communiqué complet- 2019-06-18
Chaque niveau de collectivité locale, de la commune rurale à la région, s’est désormais approprié ce nouveau mode de coopération entre collectivités et opérateurs industriels.
Des références juridiques associées à des explications pédagogiques
La Fédération des Epl (FedEpl), association d’élus qui représente les 11 000 élus présidents et administrateurs des 1 300 Sociétés d’économie mixte (Sem), Société publiques locales (Spl) et SemOp françaises, avait à cœur de mettre ce guide complet à disposition de ses adhérents et des élus locaux.
Grâce au témoignage d’élus et dirigeants de collectivités, la Fédération a pu associer dans un même ouvrage des références législatives ou doctrinales à des explications pratiques et pédagogiques, indispensables à la mise en œuvre de la "solution SemOp".
L’ouvrage a pour objectif de donner les principales clés de compréhension aux décideurs qui souhaitent s’engager dans un projet de SemOp.
Il vient en soutien à une réflexion préalable autour du partage des rôles et des responsabilités et procure une bonne maîtrise du processus de constitution et de fonctionnement de la dernière-née des solutions Epl.
Fédération des EPL - Communiqué complet- 2019-06-18