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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

La convention citoyenne sur la transition écologique

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/06/2019 )



La convention citoyenne sur la transition écologique
La convention citoyenne sur la transition écologique répond à la double demande de plus de participation et de plus d’écologie exprimée par les Français dans le cadre du grand débat national.

Elle a vocation à impliquer toute la société dans la transition écologique, à travers un échantillon représentatif de citoyens, et à mobiliser l’intelligence collective pour passer du consensus sur le diagnostic au compromis sur les solutions.

En complément du haut conseil pour le climat et du conseil de défense écologique, la convention citoyenne traduit le changement de méthode et de gouvernance souhaité par le Président de la République pour accélérer la transition écologique.

La convention sera composée de 150 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de la société.
Pour assurer le bon fonctionnement de la convention, le dispositif suivant sera mis en place :
- un comité d’organisation, animé par le Conseil économique, social et environnemental et associant le ministère de la transition écologique et solidaire et des personnalités qualifiées dans le domaine de l’écologie, de la démocratie participative et des sujets économiques et sociaux, sera chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre ; il pourrait associer des citoyens membres de la convention ;
- un comité des garants sera chargé de veiller au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus ;
- un appui technique et juridique sera mis en place pour assurer la transcription juridique des propositions formulées par les citoyens…


Gouvernement - Communiqué complet- 2019-06-03











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